Le Ministre du Commerce:
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 73-289 du 18 septembre 1973, fixant le statut particulier des personnels du Ministère de l'Economie Nationale et notamment son article 35.
Vu le décret n° 78-142 du 22 février 1978, fixant les attributions du Ministère du Commerce.
Vu l'arrêté du 8 septembre 1979, fixant le règlement et le programme de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'attachés d'inspection des Affaires Economiques.
Arrête :
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sont ouverts au Ministère du Commerce pour le recrutement de 5 attachés d'inspection dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 8 septembre 1979.
Ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant au jour du concours.
Art. 2. — Ces épreuves auront lieu le 19 novembre 1979 et jours suivants.
Art. 3. — La liste des inscriptions des candidats au concours sus-visé sera close le 22 octobre 1979.
Tunis le 8 septembre 1979
Le Ministre du Commerce
Slaheddine BEN M'BAREK
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Ministère de l'Intérieur
AVIS D'ENQUETE
En application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme.
Le Président de la Commune de Moularès à l'honneur de porter à la connaissance du Public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Moularès (les élaboré à l'échelle 1/2000 par les Services du Ministère de l'Équipement qu'il est déposé à leur intention au siège de la Municipalité durant un mois à partir de la Publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.
p. 2464AVIS DE RECENSEMENT
L'application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune du Kef a l'honneur de porter à la connaissance de M. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1980-1984 sont déclarés provisoirement closes. Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rapelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Tabarka a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les
propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1980-1984 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Zarzis a l'honneur de porter à la connaissance de M. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement complémentaire des immeubles construits imposables à compter du 1er janvier 1980 sont déclarés provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.
Il leur rapelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.