AVIS N° 14085

Suivant procès-verbal dressé le 8 février 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle), 4, Rue du Maroc à Tunis, mandataire de la Société dite : FLAMAGAS, S.A., domiciliée à Sales Y ferrer, 7, Barcelone, Espagne (Fabricants de nationalité espagnole), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : briquet à gaz rechargeable amélioré. Priorité : demande espagnole du 15 février 1978 sous le n° 233978.

Inventeur : D. Ricardo Aguirre Gill, ingénieur de nationalité espagnole, domicilié à : Escuela Pias, 38, Barcelone, Espagne.

Cette invention est caractérisée par un briquet à gaz essentiellement constitué par un corps creux qui sert de dépôt du combustible et sur lequel sont fixés les autres éléments du briquet. Sur le plan supérieur s'ajuste une pièce avec un trou pour le passage de la flamme, avec une étendue qui couvre la molette et avec des bords en rampe, par laquelle glisse le doigt de l'opérateur sur le levier basculant de la sortie de gaz. Le couvercle qui ferme dans la partie inférieure le corps creux a un passage de recharge contrôlé par un clapet et un passage central entouré par un col qui s'unit à un conduit qui traverse de manière axiale le dépôt de combustible et loge la pierre pyrophorique.

Application dans les briquets à gaz rechargeables avec pierre pyrophorique remplaçable.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation générale décadaire au 31 juillet 1979

Actif

Passif

563.074.435.551

Certifié conforme aux écritures :
LE Gouverneur
Mohamed GRENIMA
563.074.435.551

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 67767 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 décembre 1978 Monsieur Boubaker Eddhoukkar Ben Ghanem Tunisien professeur demeurant au lycée de Tataouine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre située à Tataouine Gouvernorat de Medenine Justice Cantonal de Tataouine d'une contenance de 1050m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Maprouka
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Ben Said Marzouki
A l'Est : Jilani Marzouki
Au Nord : Route publique
A l'Ouest : Hania Bent El Mehdi sur une partie et Mokhtar Boukrhis sur le restant

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 67768 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 décembre 1978 Monsieur Mohamed Naceur Garmazi, Tunisien fonctionnaire demeurant à cité de la republique Siliana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en cours de construction située à cité de la republique Siliana Gouvernorat de Siliana Justice Cantonale de Siliana d'une contenance de 294m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Ouajdi
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Saniet Ben zineb
A l'Est : Slimane Arfaoul
Au Nord : Oued
A l'Ouest : Khalifa Kharroubi

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 67769 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1978 Monsieur Sadok Fatnassi, Tunisien adjoint technique demeurant à Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Gahbaya consistant en une parcelle de terre comprenant un dépôt en cours de construction située à Gahbaya Gabès Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 231 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ezzouhour
Qu'elle est la propriété de
1) Le requérant
2) Son épouse Sassa Menja
Par moitiés entreux dans l'indivision
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sagha El Oued
A l'Est : Héritiers Ajemi Ben Abderrahime
Au Nord : Route publique
A l'Ouest : Chouchan Abdallah

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 67770 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1978 Monsieur Ahmed Kliche, Tunisien contrôleur demeurant à rue Alain Savary Belvedère a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ksar Chalba consistant en une maison d'habitation située à Zarzis Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de 1500 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ksar choiba
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rachid Ben Hachemi Kliche
A l'Est : Rehoumma Ben Ahmed Kliche
Au Nord : Jilani Ben Amor Kliche
A l'Ouest : Aarbi Ben Ali Kliche

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 67771 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1978 Monsieur Mohamed Ben Ali Baccouche, Tunisien fallait demeurant à Gafsa El Ksar a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mahatat Abdesdok consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à délégation du Sned Gafsa Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de 2500 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique et la voie ferrée
A l'Est : Logements populaires
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Ardh Ouied Hamed

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 67772 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1978 Monsieur Mohamed Naji Ben El Mekki Ben El Akremi Bouraoui, Tunisien officier demeurant à avenue Taeb M'hiri n° 4 El Ouissiatia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Oussatia Kairouan Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de El Ouissiatia d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Sami
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avennue Taieb M'hiri
A l'Est : Dar El Hédi Ben Hassen et Hédi Ben Saadallah
Au Nord : Foyer
A l'Ouest : Son frère Chedly

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67773 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 décembre 1978 Monsieur Béchir Ben Tahar Slimane, Tunisien fonctionnaire demeurant à rue Houssari Ksar Hallal a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Seni et Erraouach consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à rue Houssari Ksar Hallal Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 360 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ilyès
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamadi Slimane
A l'Est : Une route
Au Nord : Hédi Bouzouita
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 67774 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 décembre 1978 Monsieur Salah Ben Ahmed Ben Salah El Hattab Bergaoui Tunisien, retraité demeurant à Medjez El Bab rue Abou El Kacem Chabbi a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chrok Mefssela consistant en une parcelle de terre agricole située à Medjez El Bab Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Medjez El Bab d'une contenance de 50 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route Jalaba
A l'Est : Route publique
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Ibrahim El Garssi

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67775 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 décembre 1978 Monsieur Taieb Ben Ali Ben Ahmed Guedalem, Tunisien agent médical demeurant à route d'El Ain Km 2,5 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à route d'El Ain Km 3 Sfax Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 408 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mourad
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Nourreddine Turki
A l'Est : Mohamed Turki
Au Nord : Ardh Kechou
Au Nord : Jamil Turki

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67776 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 décembre 1978 Madame Chahrazad Bent Mansour El Kolsi, Tunisienne institutrice demeurant à route d'El Ain Km 6 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à route d'El Ain m 6 Sfax Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 400 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Houda et Amina
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mansour El El Kalsi
A l'Est : Ahmed El Kalsi
Au Nord : Impasse
A l'Ouest : Kalsi Mansour

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 67777 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 décembre 1978 Monsieur Massoud Ben Ahmed Bribiche, Tunisien officier à l'armée nationale demeurant à Zarzis Southel a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Zarzis Southel Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de 5515 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Fadhila
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rached Ben Salem Abichou
A l'Est : Khelifa Ben Salem Khallous
Au Nord : Route secondaire
A l'Ouest : Route de Sanghou

Gouvernorat de Sillana

Suivant réquisition n° 67778 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 décembre 1978 Monsieur Abdelfatah Ben Bechir Ben Younès Jebali, Tunisien fonctionnaire demeurant à 28 rue Taleb M'hiri Sillana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Houmet El Harass consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Sillana Gouvernorat de Sillana Justice Cantonale de Sillana d'une contenance de 137,55 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ichrak
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Abdelmajid Jebali
A l'Est : Office des forêts
Au Nord : Route
A l'Ouest : Mohamed Ben Nacib et son frère Cheikh Allala

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 67779 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 décembre 1978 Monsieur Ammar Ben Mohamed Ben Mohamed Ben Belgacem Chaabani, Tunisien potier demeurant à route Sidi Achour rue Monastir 68 Nabeul a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir Ouled Zaid consistant en une parcelle de terre agricole comprenant des oliviers et des maisons d'habitation située à Hajeb El Ayoun Cheikhat Ouled Zaid, Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 373 ha environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Henchir Ouled Zaid

Qu'elle est la propriété de

1) le requérant
2) Mohamed Ben Belgacem Ben Sadok Ben Farhat
3) Mohamed Ben Joma Ben Hadj Hassan Ben Farhat
4) Naji Ben Joma Ben Hadj Hassen Ben Farhat
5) Mohamed Naguazi Ben Salah Ben Mohamed Ben Ali Ben Hafsia
7) Taleb Ben Salah Ben Mohamed Ben Ali Ben Hafsia
8) Romdhane Ben Salah Ben Mohamed Ben Ali Ben Hafsia

9) Mohamed Salah Ben Ali Ben Hafsia
10) Béchir Ben Mohamed Ben Ahmed
11) Hamida Ben Joma Ben Hédi, Hassan Ben Farhat

Dans l'indivision entr'eux

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel, immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Ali Ben Belgacem et Hadj Abdehafidh et Hédi Ben Ammar et Mohamed Ben Salah Ben Amor Triki et héritiers
A l'Est : Oued Ouiba et Mekki Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Aloucha Ben Ahmed
Au Nord : Mohamed Ben Joma Ben Hassine et Hamouda Ben Saâd Zaidi Ben Laabidi Shaabani, Tahar Ben Lakhddar héritiers Ben Kalsi
A l'Ouest : Route El Ala à Hajeb El Ayoun Ouled M'barak El Hajjam et Salah Ben Mabrouk

Gouvernorat de Jendouba

Suivant réquisition n° 67780 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 décembre 1978 Monsieur Lakhdhar Ben Jeddi Ben Salem Kerimi Khemiri, Tunisien agent technique demeurant à rue Hédi Chaker Ain Drahem a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ain Boulahya consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Ain Drahem Jendouba Gouvernorat de Jendouba Justice Cantonale de Ain Drahem d'une contenance de 300 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ouisseme
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Forêt appartenant à l'Etat
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 67781 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 décembre 1978 Monsieur Abdeljelili Ben Mohamed Ben Hadj Ahmed Boulaâbi, Tunisien fallait demeurant à rue Amilcar n° 19 le ef, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Monchaya consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Dahman Gouvernorat du Kef Justice Cantonale du Kef d'une contenance de 840 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Eaadaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Allala Ben Nassir El Akermi
A l'Est : Route
Au Nord : Abdelmelak Ben Ahmed Semaoui
A l'Ouest : Dhaoui Ben Massoud Ben Hadj Othman El Kouki

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 67782 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie le 8 décembre 1978 Monsieur Sadok Ben Boubaker Ben Naceur, Tunisien fellah demeurant à Matouia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain complanté de figuiers et palmiers situé à Metouia Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 4 ha environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ennacer
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

1ère parcelle

Au Sud : Amor Ben Abdelmajid Ben Salem
A l'Est : Ali Ben Naceur et son frère Khelifa
Au Nord : Belgacem Hanachi
A l'Ouest : Mohamed Ben Salem

2ème parcelle

Au Sud : Route, Mabrouk El Baccouche
A l'Est : Une route
Au Nord : Une Route
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67783 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 décembre 1978 Monsieur Taoufik Ben Sadok Daouass, Tunisien chef de service à El Itihad demeurant à route de Mahdia Km3 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à route de Mahdia Km3 Sfax Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 973 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Aida
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une entrée
A l'Est : Trabelsi
Au Nord : Le vendeur
A l'Ouest : Mohamed El Fekih et Mustapha

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 67784 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 9 décembre 1978 Monsieur Mokhtar Ben Taeb Ben Mohamed Naouache Tunisien maître d'application demeurant à 21 avenue Bourguiba Sebikha a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation et une parcelle de terre nue propre à la construction située à avenue Bourguiba Sebikha Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 1160 m2 environ immobilier, actuel ou éventuel

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Ouassat
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

1ère parcelle

Au Sud : Melk Abdelmajid Settom
A l'Est : Ouled El Jeddi sur une partie et Amara et Sadok Ben Jeddi sur le restant
Au Nord : Jardin d'enfants
A l'Ouest : Avennue Habib Bourguiba

2ème parcelle

Au Sud : Zine El Abidine M'rabet
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Route projetée
A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67785 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 décembre 1978 Monsieur Ibrahim Ben Mohamed Ben Ibrahim Khelifa Tunisien employé demeurant à 7eme cité n° 66 Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre com-sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à route de Remada 3eme cité Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 380 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essàada
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ameur M'rad
A l'Est : Une route
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Mohamed Ameur M'rad

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 67786 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 décembre 1978 Monsieur Mohamed El Habib Ben Sayah Zeroul, Tunisien instituteur demeurant à Zarzis El Mouannassa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Zarzis, gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de 1050 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Erzouhour
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route
A l'Est : Route
Au Nord : Mohamed Lahmidi
A l'Ouest : Sayah Zeroul

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67787 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 décembre 1978 Monsieur Youssef Ben Ahmed Daouass, Tunisien employé demeurant à Hammam Sousse rue Dhifallah Khan a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Hammam Sousse Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 606 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Ezzouhour

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khedija Bent Fradj Hedhili

A l'Est : Route publique

Au Nord : Khedija Bent Fradj Hedhili

A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67788 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 décembre 1978 Monsieur Béchir Ben Mzoughi Ben Kacem El Ajmi Tunisien commerçant demeurant à 187 rue Safaya Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une Boutique située à Safaya Sousse Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 35 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dokkane Errezek

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Bouraoui Cherif

A l'Est : Pareillement

Au Nord : Route

A l'Ouest : Municipalité de Sousse

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67789 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 décembre 1978, Monsieur Kamel-Eddine Ben Hamaid Amara, Tunisien, Ouvrier, demeurant à l'Avenue Habib Thameur à Kalaâ Sghira, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à l'avenue Habib Thameur, Kalaâ Sghira, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 560 mètres carrés, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Route principale.

Au Sud : Héritiers Sadok Amara,

A l'Est : Abdelhamid Boukadida.

A l'Ouest : Mimoune Bou Abid.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67790 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 décembre 1978, Monsieur Hédi Ben Hammadl Garoum, Tunisien, Commerçant, demeurant chez Monsieur Becheur, Avocat à Sousse, Rue d'Algérie n° 3, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Cité Bihr Echoubak, n° 2, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 300 m2. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rachida.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Mohamed El Amri.

A l'Ouest : Youssef Hamouda Ben Brahim.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67791 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 décembre 1978, Monsieur Mohamed Ben Chedli Ben Chaâbane, Tunisien, Fellah, Commerçant et Industriel, demeurant à Hammam-Lif, 3, Avenue du Président Bourguiba, faisant élection de domicile chez Maître Rachid Aouij, avocat, Rue Yougoslavie à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Huilerie Ouled Bousmir », consistant en une huilerie, située à Jbeniana, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 2500 m2. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Huilerie Ben Chaâbane ».

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Sayadi

A l'Est : Pareillement

Au Nord : Voie d'accès

A l'Ouest : Sentier

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67792 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 décembre 1978, Monsieur Mohamed Naceur Ben Salah Skhiri, Tunisien, technicien demeurant à Kasserine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un alou, située à Monastir, Cité 5, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de : 110 m2. environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Narjess »

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route

A l'Est : Hédi Ben Salah Skhiri

Au Nord : Route

A l'Ouest : Parcelle de terre en coopération

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 67793 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 décembre 1978, Monsieur Slimane Ben Salah El Maïki, Tunisien, Hajeb à la SNT, demeurant à El Haouari, Rue Ibn Khaldoune, n° 23 à Béja, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Sidi Fredj, Béja, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de : 250 m², environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Halima »

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahmoud Ben Abbès et autres

A l'Est : Route projetée

Au Nord : Mahmoud Ben Abbès et autres

A l'Ouest : Route projetée

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67794 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 décembre 1978, Monsieur Anouar Ben Ahmed Ben Mahfoudh, Tunisien, huissier - Notaire, demeurant au 10, Rue Habib Maazoun, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à la route de Tunis, km 4, El Hafaiia, Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 2140 m², environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Narjess »

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;

2) Son épouse Naziha Bent Mohamed Besbès :

Par moitié entre eux, dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chtourou

A l'Est : Ben Yahia

Au Nord : Ben Aribia

A l'Ouest : Ben Gassar

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 67795 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 décembre 1978, Monsieur Ibrahim Ben Mohamed Ben Salah Taboubi, Tunisien, Commerçant, demeurant à El Mounchar à Béja, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir El Mounchal », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située au Cheikhat El Mounchar à Béja, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de : 500 m², environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essalama »

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un foyer

A l'Est : Ecole Primaire

Au Nord : Domaine de l'Etat

A l'Ouest : Domaine de l'Etat

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67796 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 décembre 1978, Monsieur Younès Ben Ahmed Ben Mohamed Ben Taleb Chaieb, Tunisien, Infirmier, demeurant à la Rue Béchir Sfar, Impasse Handouss, Mahdia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sidi Massoud, Djebel Dar Ouaja, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 460 m², environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Mehdi »

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin

A l'Est : Rue n° 5.

Au Nord : Mohamed Ben Hassan Maâraf.

A l'Ouest : Houda Ben Ali Ben Sassi Cheikh.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67797 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 décembre 1978, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Ali Khanfuus, Tunisien, Infirmier, demeurant à Ksour Essaf, 3, Impasse n° 10, Avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Mahdia, Sidi Massoud, Djebel Dar Ouaja, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 525 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzahra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Parcelle n° 30 de M'Hamed Ben Abdelkader Ben Mustapha Sfar.

A l'Est : Rue n° 4.

Au Nord : Rue n° 1.

A l'Ouest : Parcelle n° 10 de Hédi Ben Amor Mahjoub et parcelle n° 29 de Azzouz Moujbani.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67798 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 décembre 1978, Monsieur Hassan Ben M'hamed Ben Rejeb Ben Salem Sidhem, Tunisien, Gestionnaire de la Santé Publique, demeurant à la Rue Taieb M'Hiri à Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sidi Massoud, Djebel Dar Ouaja, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 504 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Rihab ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Parcelle n° 28 de Safia Bent Mohamed Moujabeni.

A l'Est : Parcelle n° 6 de Naima Trimèche.

Au Nord : Rue n° 1.

A l'Ouest : Rue n° 4.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67799 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 décembre 1978, Madame Naima Bent Hassan Ben Béchir Trimèche, épouse Ali Ben Hassan Sassi, Tunisienne, Fonctionnaire, demeurant à l'Avenue Habib Bourguiba, n° 1, Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Mahdia, Sidi Massoud, Djebel Dar Ouaja, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 519 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Faten ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Parcelle n° 5 de Mohamed Maâraf.

A l'Est : Rue n° 5.

Au Nord : Rue n° 1.

A l'Ouest : Parcelle n° 12 de Safia Moujabeni et parcelle n° 7 de Hassan Sidhom.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67800 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 décembre 1978, Monsieur Hédi Ben Amor Ben Mahjoub Kassal, Tunisien, Infirmier, demeurant à l'Hôpital Régional de La Cheoba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sidi Massoud, Jebel Dar Ouaja, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 445 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Parcelle n° 29 appartenant à Azzouz Ben Mohamed Moujabeni.

A l'Est : Parcelle n° 6 appartenant à Mohamed Ben Mohamed Ben M'hamed Boufou.

Au Nord : Rue n° 1.

A l'Ouest : Rue n° 3.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67801 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 décembre 1978, Madame Faiza Bent Mohamed Ben Salem Sioud, épouse Mahmoud M'Sakni, Tunisienne, Infirmière, demeurant à la Rue Zouila, n° 456, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sidi Massoud, Jebel Dar Ouaja, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 451 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok Ben Hassouna Ben El Ajemi Derbez.

A l'Est : Rue n° 3.

Au Nord : Rue n° 1.

A l'Ouest : Zakia Bent Tahar Ben Mohamed Lahouil.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67802 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 décembre 1978, Madame Latifa Bent Ali Ben Youssef, épouse Moncef Ben Mahmoud Hamouda, Tunisienne, Infirmière, demeurant à la Rue Sidi Jabeur, Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sidi Massoud, Djebel Dar Ouaja, Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 460 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Ben Mohamed Ben Hassan Saffi Bouteraa.

A l'Est : Route n° 5.

Au Nord : Parcelle n° 3 appartenant à Amena Bent El Ajemi Ben Mohamed Kouadja.

A l'Ouest : Parcelle n° 24 appartenant à Sadok Ben Mohamed Jebara.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67803 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 décembre 1978, Madame Zahia Bent Tahar Ben Mohamed Lahouel, épouse Hédi Zouari, Tunisienne, Infirmière, demeurant à la Rue Mohamed Tourki à Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sidi Massoud, Djebel Dar Ouaja, Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 468 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Khouloud ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok Derbez.

A l'Est : Faiza Sioud.

Au Nord : Rue n° 1.

A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67804 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 décembre 1978 Madame Amena Bent El Ajemi Ben Mohamed Khouaja, épouse Ahmed Chabane Tunisienne, Aide-Soignante, demeurant à la Rue d'El Djem à Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sidi Massoud, Djebel Dar Ouaja à Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 460 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Ouafa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Latifa Bent Ali Ben Youssef.

A l'Est : Rue n° 5.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Sadok Jebara et Amor Chafai.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67805 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 décembre 1978, Madame Salwa Bent Mohamed Ben Hassan Maâraf, épouse Tahar Fathallah Tunisienne, Fonctionnaire, demeurant à la Rue Béchir Sfar, n° 42, Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sidi Massoud, Djebel Ouaja, Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 460 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sirine ».

Qu'elle est la propriété de :

1) La requérante ;

2) Son époux Tahar Ben Sadok Fathallah :

Par moitié entre eux,

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Younès Ben Ahmed Chaleb.

A l'Est : Rue n° 8.

Au Nord : Naima Ben Hassan Ben Béchir Trimèche.

A l'Ouest : Safia Bent Mohamed Ben Mohamed Moujabennl.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67806 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 décembre 1978, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Hassine El Amari Tunisien, Infirmier, demeurant à la Rue Touila, n° 17 à Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sidi Massoud, Djebel Dar Ouaja, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 518 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ziad ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Parcelle n° 15.

A l'Est : Rue n° 3.

Au Nord : Parcelle n° 13.

A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67807 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 décembre 1978, Monsieur Sadok Ben Hassouna Ben El Ajemi Derbaz, Tunisien, Infirmier, demeurant à la Rue Mohamed Turki, n° 59 à Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sidi Messoud, Djebel Dar Ouaja à Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 536 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Rajaa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Parcelle n° 14 de Ahmed El Amari.
À l'Est : Rue n° 3.

Au Nord : Parcelle n° 11 de Faiza Sioud et parcelle n° 12 de Zahia Labouil.
À l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67808 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 décembre 1978, Monsieur Hédi Ben M'Hamed Ben Hassan Essafi Boutera, Tunisien, Infirmier, demeurant à l'Avenue Mongi Slim à Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sidi Massoud, Djebel Dar Ouaja à Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 422 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Chiheb ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue n° 2.
À l'Est : Rue n° 5.

Au Nord : Parcelle n° 2 appartenant à Latifa Bent Ali Ben Youssef.
À l'Ouest : Parcelle de terre n° 24 de Sadok Ben Mohamed Ben Mohamed Jebara.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67809 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 décembre 1978, Monsieur Salem Ben Mohamed Ben Ali Jemmali, Tunisien, Anesthésiste, demeurant à Mahdia, Rue du Kef, n° 33, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sidi Massoud, Djebel Dar Ouaja, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 540 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Amel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Parcelle C propre au commerce.
À l'Est : Rue n° 3.

Au Nord : Parcelle n° 14 appartenant à Ahmed Ben Mohamed Ben Hassine El Amari.
À l'Ouest : Route des crêtes.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67810 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 décembre 1978, Monsieur Béchir Ben Madyouni Ben Mohamed Ben Khelifa, Tunisien, Ouvrier, demeurant à la Rue Farabi, n° 119 à Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sidi Massoud, Djebel Dar Ouaja, Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 471 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue n° 2.
À l'Est : Ahmed Ben Mohamed Ben Hadj Khelifa et Chedly Farhat.

Au Nord : Zohra Bent Ali Ben Azabi Ben Mansour.
À l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67811 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 décembre 1978, Madame Zohra Bent Ali Ben Hadj El Azabi Ben Mansour, épouse Fethi Mansour Tunisienne, Infirmière demeurant à la Rue des Martyrs, n° 50, Djemmal, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sidi Massoud, Djebel Dar Ouaja, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 450 m², environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Ben Medyouni Ben Mohamed Khelifa.
À l'Est : Parcelle « A ».

Au Nord : Mohamed Tahar Sakka.
À l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67812 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 décembre 1978, Monsieur Habib Ben Abdelkader Ben Abbas, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à la Rue Habib Thameur, Ksour Essaf, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sidi Massoud, Djebel Dar Ouaja, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 511 mètres carrés, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Kaouthar ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Tahar Sakka.
A l'Est : Un chemin destiné aux piétons.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Rue n° 3.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67813 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 décembre 1978, Monsieur Mohamed Tahar Ben Boubaker Ben El Hadj Mohamed Sakka, Tunisien, infirmier demeurant au Dispensaire Chouigui à Tébourba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sidi Massoud, Djebel Dar Ouaja, Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 450 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ferdaous ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Zohra Bent Ali Ben Azabi Ben Mansour.
A l'Est : Chemin destiné aux piétons.
Au Nord : Habib Ben Abdelkader Abass.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67814 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 décembre 1978, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Hadj Khelifa, Tunisien, Infirmier, demeurant à l'Avenue Hédi Chaker, route de Sfax, Ksour Essaf, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sidi Massoud, Djebel Dar Ouaja, Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 462 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Samia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chedly Farhat.
A l'Est : Rue n° 4.
Au Nord : Parcelle « A ».
A l'Ouest : Béchir Ben Mohamed Khelifa.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67815 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 décembre 1978, Monsieur Chedly Ben Slimane Ben Hassan Farhat, Tunisien, Cuisinier, demeurant à la Rue Belhassan Jerad, n° 18 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sidi Massoud, Djebel Dar Ouaja, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 516 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Rabiaa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue n° 2.
A l'Est : Rue n° 4.
Au Nord : Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Hadj Khelifa.
A l'Ouest : Béchir Ben Medyouni Ben Mohamed Khelifa.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67816 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 décembre 1978, Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben Mohamed Ben Hadj Ali Jebara, Tunisien, Infirmier, demeurant au 12, Rue El Kahna à Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sidi Massoud, Djebel Dar Ouaja, Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 557 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Yasmina ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue n° 2.
A l'Est : Amena Bent El Ajemi Ben Mohamed Kouadja, Latifa Ben Youssef et Hédi Bouteraâ.
Au Nord : Amor Chafai.
A l'Ouest : Rue n° 4.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67817 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 décembre 1978, Monsieur Amor BEN Mohamed Ben Ali Ben Ahmed Chafai, Tunisien, Infirmier, demeurant au 26, Rue Mazarâ à Ksour Essaf, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sidi Massoud, Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 540 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok Ben Mohamed Ben Mohamed Jebara.

À l'Est : Amena Bent El Ajemi Ben Mohamed Khaoudja.

Au Nord : Passage destiné aux piétons.

À l'Ouest : Rue n° 4.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67818 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 décembre 1978, Madame Houda Bent Ali Ben Sassi Cheikh, épouse Tahar Ben Salem Ouaz, Tunisienne, Infirmière, demeurant à Hiboune, Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sidi Massoud, Djebel Dar Ouaja, Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 586 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Passage destiné aux piétons.

À l'Est : Mohamed Ben Hassan Maâraf et Younès Ben Ahmed Chaieb.

Au Nord : Safia Bent Mohamed Ben Mohamed Moujabeni.

À l'Ouest : Rue n° 4.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67819 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 décembre 1978, Madame Safia Bent Mohamed Ben Mohamed Moujabeni, épouse Abdelaziz Belhareth, Tunisienne, Monitrice, demeurant au 7, Rue 18 Janvier, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sidi Massoud, Djebel Dar Ouaja, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 460 m2. environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ouissale ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Houda Bent Ali Ben Sassi Cheikh.

À l'Est : Naima Bent Hassan Ben Béchir Trimèche et Mohamed Maâraf.

Au Nord : Hassan Ben Mohamed Ben Rejeb Ben Salem Sidhom.

À l'Ouest : Rue n° 4.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67820 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 décembre 1978, Monsieur Azzouz Ben Mohamed Ben Mohamed Moujabeni, Tunisien, Infirmier, demeurant à la Rue 18 Janvier, n° 7 à Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sidi Massoud, Djebel Dar Ouaja, Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 532 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Nouzha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Abdelkader Ben Mustapha Sfar.

À l'Est : Mohamed Ben Mohamed Ben Ali Khanfous.

Au Nord : Hédi Ben Amor Ben Mahjoub Kasai.

À l'Ouest : Rue n° 3.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67821 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 décembre 1978, Monsieur Mohamed Ben Abdelkader Ben Mustapha Sfar, Tunisien, Infirmier, demeurant à la Rue Habib Bourguiba, 1, Impasse n° 12 à Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, située à Sidi Massoud, Djebel Dar Ouaja, Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Mahdia d'une contenance de : 516 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Imen ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Passage pour piétons.

À l'Est : Rue n° 4.

Au Nord : Mohamed Ben Mohamed Ben Ali Khanfouss et Azzouz Moujabeni.

À l'Ouest : Passage pour piétons.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67822 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 décembre 1978, Monsieur Abdelhamid Ben Sadok Boudaya, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à la Rue Houcine Bousalane, n° 71, Tunis a demandé l'immatriculation

d'une propriété appelée « Boudaya », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1321 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Taleb Boudaya.
A l'Est : Abdelwaheb Ben Sadok Boudaya.
Au Nord : Habib Zayane.
A l'Ouest : Mohsen Ben Sadok Boudaya.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 67823 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 décembre 1978, Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Ben Belgacem El-Ayachi Kall, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Cité Hachad, n° 87, Le Kef, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située au Kef, Hai Hached, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de : 550 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Amina ».

Quelle est sa propriété exclusive.

Quelle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une terre nue.
A l'Est : Nourreddine Ben Tijani Moualhi.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Abdelaziz Boularass.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67824 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 décembre 1978, Monsieur Mohamed Ben Salem Damak, Tunisien, Directeur de Lycée, demeurant à la Rue Ksar n° 15 à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 488 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Es-sourour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuelle.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahmoud et Mongi Damak.
A l'Est : Une entrée.

Au Nord : Ses soeurs germaines Rachida et Fathia.
A l'Ouest : Ennaifar.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 67826 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 décembre 1978, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Salah Ben Bouzid Melouhi, Tunisien, Infirmier, demeurant à Kasserine, Hai Erzouhour, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Hai El Khadhra », consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Kasserine, Gouvernorat de Kasserine, justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de 488 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essalama ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salem Chebli.
A l'Est : Aicha El Meddeb.
Au Nord : Route publique.
A l'Ouest : Parcelle n° 107 de Taleb Ferchichi.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 67827 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 13 décembre 1978, Monsieur Abdelkrim Ben Amor Ben Mohamed Ben Ammar El Kefi, Tunisien, ouvrier demeurant à Maktar Hai Mongi Slim n° 17 Siliana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ragabet Ettir, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Hai Mongi Slim Maktar Gouvernorat de Siliana Justice Cantonale de Makthar d'une contenance de 130 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar-Esserour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Ali Ben Taleb
A l'Est : Route publique
Au Nord : Hédi Ben Sadok Bazi
A l'Ouest : Amor Tabkah

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67828 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 décembre 1978, Monsieur Mongi Ben M'hamed Haddad, Tunisien Employé à la STIA-Sousse demeurant à Zeramdine 25 Rue Farhat Hachad a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction située à rue Farhat Hached Zeramdine Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 95 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El-Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mouldi Haddad et Ali Ben Farhat Haddad

A l'Est : Route

Au Nord : Mouldi Haddad

A l'Ouest : Frej Ben Taieb Haddad

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67829 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 décembre 1978 Monsieur Abdessalem Ben Abderrahmane Camoun, Tunisien professeur demeurant à Sfax route de Grémda Km 6 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenan Kamoun consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sfax route de Grémda Km 6 merkez Kamoun Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 535 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Souad

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Taoufik Kamoun

A l'Est : Une entrée

Au Nord : Abderrahmane Kamoun

A l'Ouest : Masmoudi

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67830 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 13 décembre 1978 Monsieur Taoufik Ben Abderrahmane Kamoun, Tunisien fonctionnaire demeurant à route de Tunis Km 1,5 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenan Kamoun consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Sfax route de Grémda Km 6 merkez Kamoun Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 535 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Naoual

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une entrée

A l'Est : Une entrée

Au Nord : Abdesselim Kamoun

A l'Ouest : Masmoudi

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67831 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 décembre 1978 Monsieur Taieb Hamida, Tunisien instituteur demeurant à Echabba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une Villa en cours de construction située à Echabba Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 800 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Asma

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Hamouda Ben Sidhom

A l'Est : Ibrahim Bn Sadok Ben Taieb

Au Nord : Héritiers Safi Belhadj Mohamed

A l'Ouest : Héritiers Khelifa Ben Sidhom

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 67832 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 décembre 1978 Monsieur Ali Ben Klani Ben Amor Ben Hadj Ali Talmodui, Tunisien boulanger demeurant à Ksar Ouled Jebali Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ksar Ouled Nasfi consistant en une maison d'habitation située à Gabès Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 300 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Entrée Ouled Ben Mustapha et enfants Béchir Kebir

A l'Est : Route publique

Au Nord : Seghaier Mbarki

A l'Ouest : Ouled Ben Mustapha et Ouled Béchir Kebir

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67833 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 décembre 1978 Monsieur Mohamed Salah Ben El Hédi Ben Mohamed Miled, Tunisien commerçant demeurant à Kasserine 20 rue de la république a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Sayada Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 500 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ouafa

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ameur Ben Hadj
A l'Est : Ali Chériaà
Au Nord : Domaine de l'Etat
A l'Ouest : Salem Hergli et Salah Ben Ahmed Souid

Gouvernorat de Jendouba

Suivant réquisition n° 67834 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 14 décembre 1978 Monsieur Midani Ben Mohamed Ben Hadj Belgacem Ben Abass El Balti, Tunisien instituteur demeurant à Hai Fattouma Bourguiba Bou Salem a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Baradà consistant en une maison en cours de construction située à Henchir El Baradà Bou Salem Gouvernorat de Jendouba Justice Cantonale de Bou Salem d'une contenance de 4 ares 77 ca environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ben Abass
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Naceur Ben Ali Sakouhl
A l'Est : Ardh Mohamed Ben Youssef El Bahri
Au Nord : Taieb Ben Rabeh Makni
A l'Ouest : Houcine Ben Aziz Ben Mohamed El Hamazi

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 67835 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 décembre 1978 Madame Chérifa Bent Mohamed El Hachemi Cherichi épouse Romdhane Barbouche, Tunisien Dactylographe demeurant à 7 rue El Hédi Chaker le Kef a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à rue de la gare le Kef Gouvernorat du Kef Justice Cantonale du Kef d'une contenance de 480 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Farah
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route projetée
A l'Est : Logement populaire
Au Nord : Terrain du Conseil du Gouvernorat
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67836 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 décembre 1978 Monsieur Mohamed Ben Ferjani Ben Ahmed Chikha Tunisien officier dans l'armmée demeurant à cité de l'armée ouad Ellil a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Cheikhat El Mourabitine El Djem Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de El-Djem d'une contenance de 300 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jilani Guirat
A l'Est : Hédi et Ahmed Chikha
Au Nord : Le restaurant de la propriété
A l'Ouest : Farah Ben Belgacem

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67837 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 décembre 1978 Monsieur Mezri Ben Ibrahim Ben Ali Freih, Tunisien adjoint technique demeurant à Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Khazen El Matar consistant en une parcelle de terre nue située à Ksibet El Medyouni Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 50000m. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Mansoura
Qu'elle est la propriété exclusive de
1) Le réquerant et les 16 autres personnes citées sur la requisition d'immatriculation
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Toumi Ben Fradj sur une partie et Hassine Said sur le restant
A l'Est : Route reliant Ksibet El Medyouni
Au Nord : Hassen Taouach et sur le restant Hofret Cherif
A l'Ouest : Héritiers Fradj Abou Baker sur une partie et sur le restant Salem Bouraoui

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67839 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1978 Monsieur Youssef Ben Fradj Halaoua, Tunisien instituteur demeurant à rue 20 mars El Kalaâ El Kobra a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à rue 20 mars Kalaâ El Kobra Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 60 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Halouma
Qu'elle la propriété exclusive des héritiers
1) Le requérant
2) Mohamed Ben Hedhili Halaoua
3) Chalbia Bent Hedhili Halaoua
4) Turkia Bent Hedhili Halaoua
5) Aziza Bent Hedhili Halaoua
6) Khira veuve Hedhili Halaoua
7) Béchir Ben Fredj Ben Hedhili Halaoua
8) Aljia Bent Fredj Ben Hedhili Halaoua
9) Hédi Ben Fredj Ben Hedhili Halaoua
10) Salma Bent Fredj Ben Hedhili Halaoua

11) Salda Bent Fredj Ben Hedhili Halaoua
12) Taleb Ben Fredj Ben Hedhili Halaoua
13) Latifa Bent Sassi Boukadida veuve Fredj Halaoua

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Zorgati
A l'Est : Boutique Hedhili Halaoua
Au Nord : Rue 20 mars
A l'Ouest : Impasse

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Boustane, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid Boutiti, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 30089 déposée le 19 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 novembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 308 m², et celle résultant du présent bornage plan est de : 292 m².

L'immeuble se trouve situé à la Manouba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord Est : Une impasse
Au Sud Ouest : Manoubi Ben Khemaies Ben Fredj
Au Nord-Ouest : Larbi Ben Khemaies et Manoubi Ben Khemaies Ben Fredj.
Au Sud Est : Un chemin et Manoubi Ben Khemaies Ben Fredj.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamali Mohsen, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hai Chiraz III, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Ali Teffaha, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30119 déposée le 5 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel des 3 - 7 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 octobre 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 400 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 400 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Rue projetée.
A l'Est : Rue 5015.
Au Sud : Rue projetée.
A l'Ouest : Salah Meriah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nouri Moncef, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Amana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Zouaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30351 déposée le 7 avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 avril 1977. La propriété bornée consiste en deux parcelles contigues complantées en oliviers, d'une contenance dénoncée de : 3ha, 30a., celle résultant du présent bornage est de : 37080 m².

L'immeuble se trouve situé à Djebel Lahmar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses conforts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord : Domaine de l'Etat.
Au Sud : Chemin.
A l'Est : Piste.
A l'Ouest : Piste.

Deuxième Parcelle :

Au Nord : Domaine de l'Etat.
Au Sud : T. 27669.
A l'Ouest : T. 7492 et T. 2335.
A l'Est : Piste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bir El Afou, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim Ben Hassen Bouchiba, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30465 déposée le 24 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 juillet 1975.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 1 hectare, eviron, et celle résultant est de : 41a, 29ca.

L'immeuble se trouve situé à Kassar Said, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : D. P. C. T.
• Au Sud : Cimetière chrétien.
• À l'Est : Cimetière musulman et Mohamed Bouchiba.
• À l'Ouest : Rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia, Ingénieur — Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Ferjana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ferjani Ben Gojider Ben Abderrahman Ben Gouider, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30512 déposée le 21 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 septembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 novembre 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison, d'une contenance dénoncée de : 2500 m², celle résultant du présent bornage est de : 1772 m².

L'immeuble se trouve situé à Ez-ahra, route de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : La route G.P. 1 de Tunis à Sousse.
• À l'Ouest : Réquisition n° 31359.
• À l'Est : Mahmoud Chébil.
• Au Sud : Une piste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Elleuch Rafik, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : En-Najah, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khemaies Ben Mohamed Rekaya, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30625 déposée le 2 septembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 juin 1978. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 1100 m², celle résultant du présent bornage est de : 935 m².

L'immeuble se trouve situé à la Chergui, Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Piste, Rebh et Ferjani El Ajengul.
• Au Sud : Chemin d'accès.
• À l'Est : Piste.
• À l'Ouest : Jilani Ben Taï à El Ghedifi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Chaâbet Ellouza, dont l'immatriculation a été demandée par l'Agence Foncière d'Habitation, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30678 déposée le 1er octobre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 avril 1976. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 5ha, 45a, 40ca., environ, celle résultant du présent bornage est de : 5ha, 50a, 90ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Hassine Ben Salem Ezzaiet et Hassen Ben Taïeb.
• À l'Est : Héritiers Salem Ezzaiet.
• Au Sud : Réquisition n° 29370 (parcelle n° 1).
• À l'Ouest : A. F. H.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Elleuch Rafik Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Alouj, dont l'immatriculation a été demandée par l'Agence Foncière d'Habitation, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30977 déposée le 12 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 mars 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 avril 1977. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 2ha, 47a, 10ca., environ, celle résultant du présent bornage est de : 2ha, 46a, 40ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Réquisition n° 30380.
• À l'Est : Ahmed Ben Amor Zaïer.
• Au Sud : Réquisition n° 29370 (parcelle n° 1).
• À l'Ouest : Héritiers Salem Ezzaiet.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Mokhtara, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Mokhtar Ben Ali Ben Abdelkader El Asmi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31158 déposée le 30 avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 juin 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 novembre 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison, d'une contenance dénoncée de : 436 m², environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de : 453 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Kacem Ben Mokhtar Ben Ali Ben Abdelkader El Asmi.

Au Sud-Ouest : Le titre foncier n° 518410 S.2 Tunis, sur une partie, et le titre 38163 S.2 Tunis, sur le reste.

Au Sud-Est : La réquisition d'immatriculation n° 28582 puis Djedidi Abid sur le reste.

Au Nord-Est : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Najet, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Kacem Ben Mokhtar Ben Ali Ben Abdelkader El Asmi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31159 déposée le 30 avril 1976, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 juin 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 novembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison, d'une contenance dénoncée de : 436,25 m², environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 474 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, lotissement de Saniet Ech-Cheikh, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Abdennebi Bou-Askar et ses frères Mohamed Néjib et Khemaïes, sur une partie, Chedly Tourki, sur une autre partie.

Au Sud-Ouest : La parcelle 164 Secteur C Hammamet objet du T. F.

Au Sud-Est : La réquisition d'immatriculation n° 31158.

Au Nord-Est : Une rue sur une partie, et Djedidi Abid, sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoud Mohamed Fathi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hallouma, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Samie El Annabi et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition n° 31319 déposée le 17 juillet 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 septembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 avril 1977. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 222 m², celle résultant du présent bornage est de : 191 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 30, Rue Sidi Ali Azzouz, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue de la Caserne.

A l'Ouest : Rue Sidi Ali Azzouz.

Au Sud : Impasse Siala.

A l'Est : Gamarti Meftah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sellami Mounir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Leila, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mehrez Ben Sadok Siala, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 32531 déposée le 7 novembre 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 février 1978.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 mai 1979. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre, d'une contenance dénoncée de : 3 hectares, 70 arcs, celle résultant du présent bornage provisoire est de : 3716 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, route de Soukra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Chemin.

Au Nord-Ouest : Route G. P. 10.

Au Sud-Est : Esmail Ben Mohamed Béchir Ben Dhrit.

Au Sud-Ouest : El Hechmi Ben Mohamed Chaâri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Bornages

Gouvernorat de Bizerte

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Melk Dridi située à Oued Henagua Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64080 par Monsieur Ali Ben Hassen El Dridi, en qualité de propriétaire sera effectué le 25 septembre 1979 par Monsieur Batti Abderrahmane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h devant service topographie de Bizerte.

Gouvernorat de Bizerte

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Majd Eld-donia située à Fedden Ben Azzouz Corniche Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64212 par Monsieur Abdelmajid Ben Kassem Ibn Gacem Jelajla en qualité de propriétaire sera effectué le 17 septembre 1979 par Monsieur Driss Slah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h devant l'hôtel corniche place de Bizerte.

Gouvernorat de Sousse

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zinouba située à 18 Rue du Commandant Béjaoui Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64486 par Monsieur Mohamed Ridha Ben Béchir M'sanni en qualité de co-propriétaire sera effectué le 6 septembre 1979 par Monsieur Laribi Abdelkader Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Melk Ben Messaoud » située à Ain Mériem, Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64604 par Monsieur Abdelkader Ben Messaoud et consorts, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 18 septembre 1979 par Monsieur Driss Slah, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant le Service Topographique de Bizerte.

Gouvernorat de Bizerte

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Narjess », située à la Corniche, Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64722 par Monsieur El Mekki Ben Omrane et consorts, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 26 septembre 1979 par Monsieur Talhaoui Ali, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant l'Hôtel Corniche Palace à Bizerte.

Gouvernorat de Sousse

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Hana », située à Hai Ezzahra, Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64643 par Madame Fattouma Bent Bouraoui Brahem en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 septembre 1979 par Monsieur Moncef Kacem, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Hana », située à Cité Ezzahra, Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64693 par Monsieur Rachid Ben Hamouda Braham, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 septembre 1979 par Monsieur Moncef Kacem, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Gabès

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Chanehou El Bilad », située à Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64906 par Monsieur Mohamed Ben Kilani Ben Cheikh Boubaker et consorts, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 6 septembre 1979 par Monsieur Ouanane Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h. 30, devant la Subdivision Topographique de Gabès.

Gouvernorat de Bizerte

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Hayet », située à RafRaf, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64939 par Monsieur Mohamed Salah Ben Kaddour Zajem, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 septembre 1979 par Monsieur Dkhil Radhouane, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Villa El Hana », située à Ras Djebel, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65062 par Monsieur Mohamed Salah Bouzid, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 septembre 1979 par Monsieur Dkhil Radhouane, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Gabès

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Soudani », située à Téboulbou, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65112 par Monsieur Mokhtar Ben Sassi Ben Salem Soudani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 août 1979 par Monsieur Adalet Hédi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la Subdivision Topographique de Gabès.

Gouvernorat de Sousse

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Raja », située à Hai Ezzahra, Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65176 par Monsieur Mohamed Ben Ameur Tarmize, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 septembre 1979 par Monsieur Kacem Moncef. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Samira Taoufik », située à Cité Kharroub, derrière le Stade Maârouf. Rue 193, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65218 par Monsieur Taoufik Ben Abdelkader Ben Ahmed Boussoffara, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 septembre 1979 par Monsieur Laribi Abdelkader. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Essaâda », située à Médenine, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65255 par Monsieur Jilani Ben Messaoud Bouznigue, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 septembre 1979 par Monsieur Jerjir Youssef. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Mostakbal », située à Ksour Essaf, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65401 par Monsieur Habib Ben Cheikh Hamouda El Hafiane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 octobre 1979 par Monsieur Mtar. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Hana », située à Soumine, Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65447 par Monsieur Mohamed dit Ahmed Ben Mohamed Ben Ammar Ben Azrek, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 septembre 1979 par Monsieur Dkhil Radhouane. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant l'Ecole Primaire de Soumine.

Gouvernorat de Bizerte

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Henda », située à la Corniche, Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65705 par Monsieur Mohamed Tijani Ben Hassouna Ben Hassen Chakroun, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 septembre 1979 par Monsieur Driss Slah. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le Service Topographique de Bizerte.

Gouvernorat de Sousse

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Essaâda », située à Oued Kharroub, Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65777 par Monsieur Bouazza Ben Salem Mohamed, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 septembre 1979 par Monsieur Laribi Abdelkader. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Eradhouane », située à Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65920 par Monsieur Habib Ben Ahmed El Meghrebi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 septembre 1979 par Monsieur Inan. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Hana et Said », située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65957 par Monsieur Béchir Ben Abdesselém Khédher, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 septembre 1979 par Monsieur Laribi Abdelkader. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Villa Zahra », située à Ksar Hellal, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65962 par Monsieur Tahar Ben Abdalah Ben Ali Ghouila, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 septembre 1979 par Monsieur Boussaid. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Zouhour », dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65968 par Monsieur Samir Ben Tahar Boughezala, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 septembre 1979 par Monsieur Boussaid. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Raouluhet Ettaoues », dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66024 par Madame Taous Bent Ahmed Ben Mlik El Ouarghi et consorts, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 25 septembre 1979 par Monsieur Batti Abderrahmane, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le Service Topographique de Bizerte.

Gouvernorat de Monastir

36. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Villa El Hana », dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66117 par Monsieur Sadok Ben Khélifa Bettikh, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 septembre 1979 par Monsieur Boussaid, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

37. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Hana », dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66356 par Monsieur Abdelhamid Othmane Oukhoz, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 septembre 1979 par Monsieur Horrigue, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même...

Gouvernorat de Sousse

38. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Cité Taffala », située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66372 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 septembre 1979 par Monsieur Laribi Abdelkader, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kasserine

39. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar El Hana », située à Kasserine, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66407 par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Dhifallah Bachri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 octobre 1979 par Monsieur Sadok Rebai, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

40. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Henchir Ain Siouda », située à la Délégation de Sejnane, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66452 par Monsieur Hadj Abdelbasset Ben Mohamed Ben Abdelbasset El Abassi et consorts, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 20 septembre 1979 par Monsieur Maâlaoui Ali, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

41. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Ezzouhour », située à la Pêcherie, Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66539 par Madame Zohra Bent Mabrouk Ben Mahjoub El-Nasri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 septembre 1979 par Monsieur Driss Slah, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant le Service Topographique de Bizerte.

Gouvernorat de Bizerte

42. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Nadia », située à RafRaf, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66552 par Monsieur Romdhane Ben Ismail Mabrouk, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 septembre 1979 par Monsieur Dkhil Radhouane, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

43. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Zohra », située à El Alia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66693 par Monsieur Salah Ben Mohamed El Mejri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 septembre 1979 par Monsieur Dkhil Radhouane, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

44. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Houda Hanachi », située à Hai Echabab, Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66717 par Monsieur Mustapha Ben Hadj Mohamed Hanachi en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 septembre 1979 par Monsieur Hmed Tahar, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

45. — Le bornage provisoire de la propriété dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66756 par Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Taieb Ben Zmel et consorts, en qualité de co-propriétaire, sera effectué

le 18 septembre 1979 par Monsieur Driss Siah, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur les lieux.

Gouvernorat de Sousse

46. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Sonia », située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66768 par Monsieur Hasni Ben Amor Kacem, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 septembre 1979 par Monsieur Laribi Abdelkader, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h. 30. sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

47. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Villa Mounira », située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66800 par Monsieur Bachemi Ben Salah Khalfallah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 septembre 1979 par Monsieur Laribi Abdelkader, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. 30. sur la propriété même.

Gouvernorat de Kasserine

48. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Essourour », située à Kasserine, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66830 par Monsieur Mohamed Chérif Guermazi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 septembre 1979 par Monsieur Rebai Sadok, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

49. — Le bornage provisoire de la propriété située à Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66837 par Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Ali Khouja, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 octobre 1979 par Monsieur Mtar, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

50. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Raoudhet El Isdihar », située à la Corniche, Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66920 par Madame Dacir Bent Rahel Ben Mohamed El Mejri et consorts en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 25 septembre 1979 par Monsieur Driss Siah, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30. sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

51. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Mabrouka », située à Zarzouna, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66922 par Monsieur Jilani Ben Mohamed Ben Brahim Essaidani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 novembre 1979 par Monsieur Batti Abderrahmane, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le p. de Zarzouna.

Gouvernorat de Bizerte

52. — Le Bornage provisoire de la propriété située à Menzel Abderrahmane, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67275 par Monsieur Azaiez Kilani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 septembre 1979 par Monsieur Batti Abderrahmane, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Municipalité de Menzel Abderrahmane.

Gouvernorat de Gafsa

53. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar El Hana », située à Cité Kaouafal, Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67380 par Monsieur Noureddine Ben Ali Ben Labidi Khélifa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 septembre 1979 par Monsieur Hmed Tahar, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

54. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Kessouda », située à Ouled Haffouz, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67471 par Monsieur Mohamed Nafti Hadj Ahmed Farhat Hasnaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 septembre 1979 par Monsieur Fredj Moshah, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant le Siège de la Délégation d'Ouled Haffouz.

Gouvernorat de Gabès

55. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ardi Essouda », située à Matouia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67825 par Monsieur Mahmoud Ben Ali Ben Mohamed Dridi et consorts, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 31 août 1979 par Monsieur Rekik Abdelhamid, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE VENTE D'UN IMMEUBLE AUX ENCHERES PUBLIQUES

A la demande de l'Union Bancaire pour le commerce et l'industrie S.A. dont le siège est à la rue Jamel Abdennasseur n° 7 Tunis en tant que débitrice de M. Bérin Aoudidi et sa femme Najiba Aoudidi demeurants à l'Avenue 20 mars le Bardo.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques et au dernier offrant entre les mains de Maître Khereddine Ellili, avocat à Tunis demeurant à la Rue des Djérbiens n° 2 de la totalité de l'immeuble du nom de (Mathilde Saint germain) objet du titre foncier n° 86.639 d'une superficie de 1157 m² s.s. à Ezzahra, gouvernorat de Tunis angle Avenue de France et rue Nehru n° 6 à proximité de la mer consistant en une maison d'habitation comportant cinq pièces, cuisine et w.c.

2) Deux habitations comportant chacune d'elles une pièce, cuisine et w.c.
3) Un garage et le restant consiste en une terre propre à la construction le tout clôturé pourvu d'eau et d'électricité et en la jouissance des saisis.

Et ce aux enchères publiques et au dernier offrant par l'arrondissement des saisies immobilières du tribunal de 1ère instance de Tunis en son évidence qui se tiendra au palais de justice Avenue Bab Benat Tunis le jeudi 25 octobre 1979 à 9 heures.

Tout intéressé pourrait consulter le cahier des chargées déposé à ce propos au greffe du tribunal et en l'Etude de Maître Khereddine Ellili Avocat poursuivant la vente.

Maître Khereddine Ellili

N° A-521

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR ENCHERE APRÈS DEPOT DU 1-6e DU PRIX DE VENTE

Etude de Maître Salem Bayoud
Avocat à la Cour de Cassation
8. Boulevard Bab Benat - Tunis

Titres en vertu desquels les poursuites sont exercés :

La grosse du jugement N° 1047 rend par la chambre commerciale du tribunal de 1ère instance de Tunis le 28 juillet 1973, condamnant Monsieur Abdelaziz Kamel à payer :

a) 2351,467 principal avec les intérêts de droit à partir du 9 mai 1973 jusqu'à par faite paiement
b) 30 honoraires d'avocat
c) les dépens

Le dit jugement a été signifié n° 14176 du 20 novembre 1973 par Maître Abdesselam Ziribi.

2) Un commandement valant saisie immobilière établi par l'huisier notaire Maître Mohamed Ben Lamine le 16 février 1979, sous le n° 16140 dénonce le 21 février 1979 suite date ministère du même huissier-notaire sous le N° 6175.

Vu le jugement rendu par la chambre des ventes immobilières rendu le 12 juillet 1979 ordonnant la vente de cette propriété à M. Mohamed B. Sadok Takali pour le prix de deux mille six cent dinars et les dépens soit trois cents douze dinars.

Attendu que le 14 juillet 1979 s'est présenté M. Sadok Khamila par l'intermédiaire de son avocat Maître Salem Bayoud et a augmenté le prix d'adjudication de plus de 1/6ème du prix d'adjudication.

Demanderesse : Société Tunisienne de Banque, société anonyme représentée par son président directeur général et dont le siège est à Tunis. 1 Rue Habib Thameur et ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed Chakr, avocat à la Cour de Cassation. 1 Rue Mostapha M'harek à Tunis.

Partie Saisie : Monsieur Abdelaziz Ben Salem Khamila demeurant à Tunis. Rue du Miel imposée Sidi Zef n° 26, l'ancien acheteur. Monsieur Mohamed Ben Sadok Takali ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed Chakr, sous Rue Mustapha M'harek n° 1 à Tunis le 1/6ème Monsieur Sadok Khamila demeurant Rue du Miel imposée Sidi Zef n° 26 à Tunis.

Fixation de la vente et le lieu

La vente a été fixée au jeudi 11 octobre 1979 à 9 heures du matin à la chambre des créés du Tribunal de première instance de Tunis au Palais de Justice Boulevard Bab Benat à Tunis.

Mise à Prix : La mise à prix a été fixée à 3.033,333. D'autres dépenses de la vente aux enchères de la surenchère.

Propriété offerte à la surenchère :

La propriété sise à Barj Tuil à côté de Sidi Amor gouvernorat de Tunis, non immatriculé objet de la demande d'immatriculation N° 30604, comme sous l'denomination de terrain Essaada comprenant un terrain agricole composé de trois parcelles d'une superficie de 6ha 19a 20ca, les deux premières parcelles étant traversées par la route reliant la route de Bizerte à celle de Raouad, à 3km environ de la Zaouia de Sidi Amor contenant un puits et une petite habitation. Les deux parcelles 138 et 140 sont séparées par la route de Raouad et sont limitées :

Au Sud : par le T.F. N° 12766

Au Nord : par le T.F. N° 94045

A l'Ouest : par la parcelle N° 136 appartenant à la partie saisie sur partie et par le T.F. N° 94237 sur le restant

A l'Est : par le T.F. N° 127026 Quant à la 3ème parcelle elle est contiguë sur partie à la parcelle N° 138 et limitée

Au Nord et au Sud : par le T.F. N° 93964

A l'Est : Le T.F. N° 94177 sur partie et le T.F. N° 93954 sur la partie n'a tenté le tout en la jouissance de la partie saisie.

N° A-524

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé, en date du 22 juin 1979, enregistrée à Tunis, le 4 juillet 1979, volume 837, série ter, case 309, Madame Boubaker Sihion, demeurant Cité Star Immobilière Nord Hilton Tunis a vendu à Monsieur Mechmeche Mohsen, demeurant 1. Rue Docteur Calmette El Menzah Tunis, le fonds de commerce dénommé l'Aladin consistant en un jardin d'enfants sis au 1. Rue Docteur Calmette El Menzah Tunis, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront reçues dans un délai de vingt jours, à partir de la publication de la notice du J.O.R.T., entre les mains de Maître Abdelmajid Terki Avocat 2. Place de la Monnaie Tunis.

La présente notice a été publiée au Journal la Presse N° 13476 daté du 12 septembre 1979.

N° A-525

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé enregistré, le 10 septembre à Tunis, volume 838, case 429, Monsieur Ahmed Dalhoumi a vendu un fonds de commerce à tout usage commercial sis au 63, Avenue Habib Bourguiba 1er étage à Tunis à Monsieur Taher Smara.

Tout opposition sera chez Mr. Ahmed Dalhoumi 2 Passage Ribet à Tunis dans le délai prévu.

Cet article a paru sur le Journal Al - Amal du 12 septembre 1979.

N° A-527

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé daté du 30 juin 1979, enregistré à Tunis, le 11 septembre 1979, volume 838, série 1, case 447, Madame Fawzia Bent Mohamed Ben Hmida domiciliée au 24, Avenue de Madrid Tunis à vendu le fonds de commerce exploité à Tunis Rue Béchir Sfar N° 27-4 (3,5 × 12) à Monsieur Mohamed El Habib El Gharbi, les oppositions doivent être formulées dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis au J.O.R.T. sous peine de forclusion et seront reçues entre les mains de l'avocat maître Moktar Ouali 6, Rue d'Algérie Tunis.

Cet avis a été publié au Journal l'Action du 14 septembre 1979;

N° A-528

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Nationale
Tunisienne de Cellulose

Messieurs les actionnaires de la Société Nationale Tunisienne de Cellulose sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 6 octobre 1979 à 9 heures au siège de la Société à Kasserine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport moral du conseil d'administration pour l'exercice 1978.
• Lecture du rapport des commissaires aux comptes;
• Approbation s'il y a lieu des-discomptés.
• Quitus aux administrateurs.
• Reconduction des mandats de certains administrateurs.
• Reconduction des mandats des commissaires aux comptes.

N° A-529

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne de Papier Alfa

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Papier Alfa sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 6 octobre 1979 à 10h. 30, au siège de la Société à Kasserine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport moral du conseil d'administration pour l'exercice 1978.
• Lecture du rapport des commissaires aux comptes.
• Approbation s'il y a lieu des-dits comptes.
• Quitus aux administrateurs.
• Reconduction des mandats de certains administrateurs.
• Reconduction des mandats des commissaires aux comptes.

N° A-530

AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Régionale d'Exploitation Forestière du Gouvernorat de Jendouba à Ain Draham

Société Anonyme
Au capital de 50.000 dinars
Siège Social : Ain Draham

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale d'Exploitation Forestière du Gouvernorat de Jendouba sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire pour l'exercice 1978 qui aura lieu au siège du Gouvernorat de Jendouba le lundi 1er octobre 1979 à 11 heures du matin pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1978.
• Rapport des commissaires aux comptes sur le même exercice.
• Approbation de ces rapports, bilan et comptes.
• Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
• Affectation des résultats de l'exercice 1978.
• Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-405

CONVOCATION

Société Régionale de Production de Poulets « SOREPS »

Société Anonyme
Au capital de 140.000 Dinars
Siège Social
Route de Tunis Km 1 - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Production de Poulets «SOREPS» sont invités à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le 5 novembre 1979 à 18 heures du soir au bureau de M. Mohamed Amous comptable à l'avenue Hédi Chaker, immeuble SORITS, escalier A. Sfax afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1978;
• Rapport du commissaire aux comptes;
• Approbation des dits rapports s'il y a lieu;
• Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes;
• Renouvellement du tiers du conseil d'administration.

Tous les documents relatifs à cette assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société.

Et à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le même jour et au même lieu à 19 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Réexamen de l'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 18 février 1979;

2) Modification des statuts;
3) Question diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-406

AVIS DE VENTE D'UN IMMEUBLE AUX ENCHERES PUBLIQUES APRES LICITATION

Etude de Maître Mustapha Ouali
Avocat à la Cour de Cassation
17, Rue 20 Mars - Bizerte

En vertu des dispositions du jugement déclaré dans l'affaire n° 155 (ventes immobilières) en date du 4 septembre 1979 de l'arrondissement des ventes immobilières du tribunal de première instance de Bizerte déclarant le renvoi de l'adjudication pour cause grave pour le 30 octobre 1979.

En vertu d'une licitation faite par Monsieur M'Henni Ben Mohamed Ben Hamouda, commerçant demeurant à la Rue de Belgique, Bizerte et suivant jugement de l'affaire n° 152 (ventes immobilières) émanant du tribunal de première instance de Bizerte en date du 3 juillet 1979) il sera procédé le mardi 30 octobre 1979 à 9 heures et suivantes à la salle des ventes immobilières au Palais de Justice Tribunal de Bizerte à la vente de l'immeuble sus-mentionné.

Poursuivant : Monsieur M'Henni Ben Mohamed Ben Hammouda, commerçant demeurant à Bizerte élisant domicile en l'Etude de Maître Mustapha Ouali Avocat à la Cour de Cassation 47, Rue 20 Mars Bizerte.

Partie Soisie : Monsieur Mohamed Chafii Ben Khelifa Chabri, professeur demeurant à Bizerte Rue Tahar Star n° 14, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Lamine Chérif Avocat à la Cour de Cassation, Bizerte.

Demandeur de la vente : Monsieur Adamo François, entrepreneur faisant élection de domicile chez Maître Sossi Hedhli Avocat à la Cour de Cassation Bizerte.

Avocat poursuivant : Maître Sossi Hedhli sus-mentionné.

Immeuble mis en vente : Consiste en une maison d'habitation à deux niveaux, le rez-de-chaussée se compose d'un garage par où la voie d'accès principale, une pièce, cuisine, W.C. et débarras, un escalier en marbres menant au premier étage.

Le premier étage se compose de 3 pièces, cuisine, salle de bain installée, W.C. et une terrasse la totalité de la maison est construite en pierres et briques avec dalle en ciment armé s.se à la Rue Habib Thameur N° 34 à proximité de la Rue de Belgique Bizerte, d'une superficie de 1 âres 20 ca en la propriété de Monsieur Kastani Paul Edouard et enregistrée au registre de la propriété foncière sous le n° 133.141 au nom de Monsieur Paul Edouard.

Mise à prix : (7.111.857) frais légaux en sus.

Dispositions autres : La visite de l'immeuble est possible tous les jours de la semaine de 9 heures à midi.

La consultation du cahier des charges se fera au tribunal précité et en l'Etude de l'Avocat poursuivant.

La participation n'est possible qu'à ceux qui disposent d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte.

Maître Mustapha Ouali
N° C-408

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société de Matériaux de Construction & Derives

• Ennahdha - Zarzis

Au capital social de 20.000 dinars
S.A.R.L.

Siège Social :
Rue Mohamed Ali Zarzis

Par acte sous seing privé en date du 12 juin 1979, enregistré à Zarzis le 2 août 1979 sous le n° 175 folio 32 vol. 12 et P.V. n° 7509 du 9 octobre 1978 dont les trois exemplaires ont été déposés au tribunal de 1er instance de Medenine en date du 10 septembre 1979.

Il appert que Messieurs Moktar Ben Chibani Dziri, Hafnaoui Ben Hachemi Dziri ainsi que Mabrouk Ben Ahmed El Ghoba, ont vendu et cédé la totalité de leurs parts sociales leurs appartenant à la dite Société à Monsieur Haj M'Hemed Bouaouaja.

Le gérant
N° B-1379

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABLITE LIMITEE

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 5 juillet 1979, enreregistré à Grambalia le 1er septembre 1979, folio 12, case 7, déposés au greffe du tribunal de première instance de Grambalia ainsi que d'un P.V. de réunions de la société en date du 8 juillet 1979 qu'une société a responsabilite limitée

a été constituée entre les personnes y mentionnées ayant pour :

Objet : La création d'une boulangerie et patisserie en vue de la commercialisation du pain et de tous produits de patisserie et réaliser d'une façon générale toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles rentrant directement ou indirectement dans cet objet.

Dénomination : « Boulangerie Sfia et Fils ».

Capital social : 21.000 dinars

Siège social : Avenue Habib Thameur Nabeul.

Durée : 99 ans.

Gérance : Elle est confiée à M. Habib Sfia avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait
Le gérant
N° B-1387

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société de « Sécurité Electronique »

• Sécelec

Siège Social :
22 Rue Alain Savary - Tunis -
Capital : 2.000 dinars

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 1979 enregistré à Tunis AC le 6 juillet 1979 vol. 837, série ter, case 344 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 juillet 1979 qu'une Société a Responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : Société de Sécurité Electronique « Sécelec ».

Objet : La Société a pour objet :

— L'achat pour la revente ainsi que l'installation et la maintenance équipements de sécurité et tout matériel électronique de radios émetteurs-recepteurs et de télécommunications.

— L'installation et la maintenance de tout dispositif de sécurité.

— L'importation, l'exportation et la représentation des articles ci-dessus

Ainsi que toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital social : Deux mille dinars divisés en 200 parts de 10 dinars chacune.

Siège social : 22, rue Alain Savary, Tunis

Durée : 99 ans.

Gérant statutaire : Abdelhamid Ben Youssef.

Le Gérant
N° B-1.388

CONTRAT DE CESSION DE PART

TUNISIA - AMIR

S.A.R.L. au capital de 15.000 Dinars
11bis, rue de la Banque - Tunis

Par acte s.s.p. en date du 28 décembre 1976 et enregistré à Tunis AC le 28 décembre 1976 sous le n° 10530 volume 819, case 30, Madame Moufida Kaddour a acheté 150 parts sociales de Monsieur Abdessalem Kaffel et 150 parts de Monsieur Moncef Kaffel, Madame Najiba Ben Jeddou a acheté 100 parts sociales de Monsieur Moncef Kaffel, de ce fait Madame Moufida Kaddour et Madame Nejiba Ben Jeddou deviennent actionnaires à la susdite société.

N° B-1.389

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Manufacture de Prêt à porter (M. P. P.)
Société Anonyme
Au Capital de : 200.000 dinars
Siège Social :
Zone Industrielle - La Charguia
Rue 8 601 N° 41 Tunis

I — Statuts

Suivant acte sous seing privé en date du 9 juillet 1979 enregistré à Tunis AC le 26 juillet 1979 volume 837, série ter, case 676, il a été établi les statuts d'une société anonyme avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Manufacture de Prêt à Porter (M. P. P.)

Objet : Fabrication et vente des articles de confection et produits se rattachant.

Durée : 99 Ans.

Siège Social : Zone Industrielle - La Charguia Tunis, Rue 8 601 n° 41.

Capital Social : 200.000 dinars divisé en 20.000 actions de 10 dinars chacune dont 1 000 actions en nature et 19 000 actions en numéraires. Les premières libérées en totalité les secondes libérées du 1/4 à la souscription.

II — Déclaration de Souscription et de Versement

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le receveur des actes civils à Tunis le 26 juillet 1979 et enregistrée le même jour à Tunis AC volume 837, série ter, case 679.

III — Assemblée Générales Constitutives

Du procès-verbal des délibérations de la première assemblée générale constitutive en date du 26 juillet 1979, enregistrée à Tunis le 7 août 1979 volume 838, série 1, case 31, il a été désigné un commissaire aux apports désigné dans l'acte à l'unanimité.

Du procès-verbal des délibérations de la deuxième assemblée constitutive en date du 30 juillet 1979 enregistré à Tunis le 8 août 1979 volume 838, série 1, case 37, il appert que :

1) L'Assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et a approuvé le rapport du commissaire aux apports.

2) Elle a nommé trois administrateurs qui ont accepté leur fonction pour former le conseil d'administration lesquels administrateurs ont accepté leur fonction.

3) Elle a nommé un commissaire aux comptes lequel a accepté les fonctions pour une durée de 3 ans.

4) Elle a approuvé les statuts et a déclaré la société définitivement constituée.

IV — Conseil d'Administration

Du procès-verbal des délibérations du premier conseil d'administration en date du 5 août 1979 et enregistré à Tunis A.C le 17 août 1979 vol. 838, série ter, case 162, Monsieur Mongi Makni a été nommé Président Directeur Général de la Société, le conseil lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la société.

V — Dépôt

Il a été déposé les 6 septembre 1979 sous le numéro 981/10 au greffe du tribunal de première instance de Tunis deux exemplaires des documents suivants en date du 6 septembre 1979.

• Procès-verbal de la première assemblée constitutive.
• Procès-verbal de la deuxième assemblée constitutive.
• Procès-verbal du conseil d'administration.
• Déclaration de souscription et de versement.
• Liste des souscripteurs.
• Statuts de la Société.

La Direction

N° B-1390

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 5 septembre 1979, enregistré le 7 septembre 1979 au Kef folio 89 case 186, la dame Mabrouka Bent Mohamed Dhaoui, veuve de Tahar Ben Nacib Gourari et ses enfants Najous, Raouf, Mohamed, Jamel Fathia et Sabiha, demeurant au Kef ont vendu à M. Mohamed B. Ali B. Said Jerbi, demeurant au Kef un fonds, de commerce de Bonneterie, exploité au Kef. Place Romdhane Boughanmi, ensemble tous les éléments corporels et incorporels dudit fonds.

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours suivant la date de publication du présent avis par Monsieur Abderrahim El Beji avocat au Kef, Avenue Habib Bourguiba où domicile a été élu.

Le présent avis a paru sur le Jour

• El Ammal • du 12 septembre 1979.

N° B-1391

NOMINATION

S. T. I. T.

Par délibération en date du 24 juillet 1979 enregistré à Tunis (A.C.) le 6 septembre 1979 volume 838 série 1 par case 393 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 13 septembre 1979.

Le conseil d'administration de la Société Tunisie Italienne de Travaux a nommé Monsieur Hichem El Annabi Président Directeur Général de la Société avec tous pouvoirs.

N° B-1392

Société de Promotion Technique et Economique
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de : 15.000 dinars
Siège Social :
Rue Ali Bach Hamba - Sousse

Par acte sous seing privé en date à Sousse du 15 octobre 1978, enregistré à Sousse AC le 16 octobre 1978, volume 384, N° 193, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 23 novembre 1978 sous le N° 115, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

• Dénomination : Société de Promotion Technique et Economique • SOPRO TEC •.
• Objet Social : La Société a pour objet l'exploitation d'une usine de fabrication de papier et carton dans toutes ses formes et conceptions et la fabrication d'emballages cartonnés à usage commercial ainsi que les sacchies en matière plastique.

Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou agricoles ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extention ou le développement.

• Durée : 99 Années à compter 15 octobre 1978.
• Capital social : 15.000 dinars divisés en 150 parts sociales.

— Siège Social : Rue Ali Bach Hamba - Sousse.
— Gérant : Béchir Hemrit.

N° B-1393

CONSTITUTION

Société Générale d'Electricité

• S. G. E. • S.A.R.L.

Au Capital de : 4.000 dinars
Siège Social :
43, Avenue Habib Bourguiba - Zaghouan

Suivant acte sous seing privé en date du 1er décembre 1978, enregistré à Tunis A.C. le 7 décembre 1978 volume 832, série bis, case 241, dont deux exemplaires des statuts de la société ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée entre les associés désignés dans l'acte ayant pour :
— Dénomination : Société Générale d'Electricité • S. G. E. •.
— Objet : Equipements, Installations, et tous Travaux d'Electricité Industrielle de Bâtiment et autres.
Siège Social : 43, Avenue Habib Bourguiba - Zaghouan.
— Capital : Quatre mille dinars (4.000 dinars).
— Durée : 99 Ans.
— Gérance : Messieurs Zaghoundi Mokhtar et Djelassi Jelloul sont nommés co-gérants de la société avec les pouvoirs les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
J. Djelassi
N° B-1394

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL APPORT EN SOCIETE D'UN FONDS DE COMMERCE

Toucoif S.A.R.L.
28, Rue de Palestine - Tunis

Suivant décision collective des associés en date du 4 septembre 1979, enregistrée à Tunis le 10 septembre 1979 volume 838, série ter, case 428, et déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 septembre 1979. Le capital de la S.A.R.L. • TOUCOIF • a été porté de 5.000 dinars à 10.000 dinars par émission de 10 parts nouvelles de 500 dinars chacune.

En conséquence l'article 6 des statuts a été modifié.

L'augmentation du capital se fait comme suit :
— Apport en espèces de 2.500 dinars

— Apport d'un fonds de commerce de Monsieur Béchir Achour dénommé « tout pour la coiffure » s.s à Tunis 2 ter, Rue de Vico avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les éventuelles oppositions se feront sous peine de forclusion au 28, Rue de Palestine Tunis dans les délais de 15 jours qui suivent la publication au JORT.

Cet avis a paru sur le journal la presse du 15 septembre 1979.

La Gérance
N° B-1395

CONSTITUTION

Etablissement Ben Sassi
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de : 30.000 dinars
Siège Social :
Rue de la Mosquée - Testour

Suivant acte sous seing privé en date du 15 août 1979 enregistré à Medjez El Bab le 15 août 1979 folio 35, case 555, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Béja le 4 septembre 1979 page 56, case 15, il a été constitué une société à responsabilité limitée (SARL) ayant pour :
Dénomination : Etablissements Ben Sassi.
Objet : La vente, l'achat en gros de tous les produits d'alimentation générale, des articles ménagers, des produits d'entretien des matériaux de construction, l'importation et l'exportation de tous les produits précités.
Siège Social : Rue de la Mosquée Testour.
Durée : 99 Ans.
Capital : 30.000 dinars.
Gérance : Monsieur Abderrahmane Ben Sassi qui procure les pouvoirs les plus étendus à Monsieur Tahar Ben Sassi.

Le Gérant
Pour Extrait
N° B-1396

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Au Capital de : 10.000 dinars

D'un acte sous seing privé en date du 11 septembre 1979 enregistré à Tunis actes civils le 12 du même mois volume 838, série ter, case 482, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 septembre sous le n° 998/27.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs Tahar Mrabet, Leila Mrabet, Jé mal Nafti et Mansour Ben Ahmed Kalfhat pour une durée de 99 ans à compter du 11 septembre 1979.

Objet : La fabrication, le commerce, l'importation et l'exportation d'articles en polyester ou assimilé, d'article pour la pêche professionnelle ainsi que d'article pour les sports nautiques et toutes opérations pouvant s'y rattacher directement ou indirectement.

Dénomination : « Société Poly Fibre ».

Siège Social : Tunis, 44, Avenue Habib Bourguiba.

Capital : 10.000 dinars divisé en 100 parts de 100 dinars chacune.

Gérant : Monsieur Tahar Mrabet avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-1397

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

I — Suivant acte sous seing privé en date du 29 août 1979 enregistré à Grombalia le 5 septembre 1979, folio 14, case 967, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia, une société anonyme a été constituée.
— Dénomination : Société Arabo-Française d'Aviculture • Corlay - Tunisie • S.A.F.A. (S.A.).
— Objet : La Société a pour objet tant en Tunisie qu'à l'Etranger :
— La production et la commercialisation des poussins d'un jour, de chair, ponte et autres.
— La production et la commercialisation des poulets et de toutes volailles démarrées.
— La production et la commercialisation d'aliment concentré pour volailles et autres.
— La production et la commercialisation de tout matériel avicole.
— La production et la commercialisation des produits de traitement et de désinfection nécessaires à l'aviculture.
— Siège Social : Khanguet El Hojeja - Grombalia.
— Capital Social : Cinquante Six mille dinars divisé en 5.600 actions de 10 dinars chacune.
— Durée : 99 Ans.

II — Assemblée générale Constitutive : Il appert du procès-verbal de la première assemblée générale constitutive en date du 29 août 1979, que cette assemblée a vérifié et a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement du quart du capital. Il a été en outre approuvé les statuts et désigné le conseil d'administration.

III — Conseil d'Administration : Il appert du procès-verbal des délibérations du premier conseil d'administration en date du 29 août 1979 que Madame Souad Ferjani a été nommée Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

IV — Dépôt au greffe : Deux exemplaires de chacun des documents suivants :

• Statut.
• Déclaration de souscription et de versement.
• Liste des actionnaires.

— Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
— Procès-verbal du conseil d'administration.

Ont été déposés au greffe du tribunal de Grombala.

N° B-1398

RECTIFICATIF

à l'annonce n° B 1398 parue au J.O.R.T. n° 50 des 28 et 31 août 1979.

Lire après : Transfert du siège social Société Chips

Le reste sans changement.

LOCATION D'UN DOMAINE DE L'ETAT

Lycée Secondaire et Professionnel Om Hani - Menzel Bourguiba se

Le Lycée Secondaire et Professionnel Om Hani à Menzel Bourguiba se

propose de louer le domaine lui revenant d'une superficie totale de 94 ha, détaillée suivant le tableau ci-dessous pour une durée de 3 ans consécutifs allant du 11 octobre 1979 au 10 octobre 1982.

— L'adjudication aura lieu à l'administration du Lycée le mardi 2 octobre 1979 à 10 heures.
— Mise à Prix : 3.000 dinars (trois mille dinars).
— Les frais d'enregistrement sont portés sur la charge du locataire.
— Le locataire est demandé de verser 50% du loyer annuel immédiatement après l'adjudication et les 50% restantes après approbation de l'acte de location par le Ministère de l'Éducation Nationale.

(Inspection Régionale de l'enseignement Secondaire des Gouvernorats du Nord à Béja).

La consultation du cahier des charges est possible à l'économat du lycée pendant les horaires de travail ainsi qu'est possible la visite du domaine.

Le Directeur
Tahar Dridi

N° D-361

DEMISSION D'UN GERANT

Suite à la liquidation des comptes de la Société Immobilière IMEN dont le siège est à Tunis, 5, Rue Champlain et suite au quitus donné au deux associés M. Abreadoyem Babay a décidé de démissionner de la gérance de 1. Société à partir du 1er juin 1979.

N° D-366

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

En vertu d'un acte daté du 1er septembre 1979 il a été constitué une société à responsabilité limitée enregistrée à la recette des actes civils de Tunis volume 838, série ter, colonne 398.

Objet : Entreprise de menuiserie.

Dénomination : Meuble d'aujourd'hui.

Durée : 99 Ans.

Siège : Rue El Amirine n° 31 Menzel Bouzelfa.

Capital : 30.000 dinars (trente mille dinars).

Le Gérant
Tahar Nabli

N° D-369

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

Société Électrique Boiserie Ferronnerie

E. B. F.

S.A.R.L. au capital de 30.000 Dinars
Siège Social

Route de Tunis Km 0,500 - Sfax

Il appert du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 18 juillet 1979, enregistré à Sfax AC le 30 juillet 1979, folio 68 n° 291, déposé au greffe du tribunal de Sfax sous le n° 4830 du 9 août 1979, que les associés de la Société Électrique Boiserie Ferronnerie «E.B.F.» ont décidé de modifier l'objet social de la société comme il est indiqué dans le dit procès verbal.

L'article II des statuts a été modifié en conséquence.

Le Gérant
Rachid Affès

N° D-370

DESIGNATION D'UN DIRECTEUR TECHNIQUE

Mécanique Navale «MECANAV»

S.A.R.L. au capital de 50.000 Dinars
Siège Social

Zone Industrielle, Route Madagascar
SFAX

Il appert du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Mécanique Navale «MECANAV» en date du 23 juillet 1979, enregistré à Sfax AC le 24 juillet 1979, folio 59, n° 251, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 4846 du 14 août 1979, que les associés ont nommé Monsieur Mohamed Tahar Ben Mohamed Sallem, directeur technique de la société pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Mohamed Ben Ali Sallem

N° D-371

DESIGNATION D'UN GERANT

Société Tunisienne d'Exportation des Produits Maritimes et Agricoles

S.A.R.L. au capital de 10.000 Dinars
Siège Social

Rue Mohamed Hédi Khefacha, N° 1
SFAX

Il appert d'un acte s.s.p. en date du 24 juillet 1979 enregistré à Sfax AC le 27 juillet 1979, folio 63, n° 268, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 4831 du 9 août 1979, que les associés de la Société Tunisienne d'Exportation des Produits Maritimes et Agricoles «STEPMA» ont nommé Monsieur Fathi Ben Mohamed Ben Mbarek, en qualité de gérant de la société pour la période de 3 ans avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Mohamed

Ben Amor Ben Mbarek, démissionnaire.

Les articles correspondants des statuts ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant
Fathi Ben Mbarek
N° D-372

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Comptoir Tunisien de Matériel
« O.O.T.U.M.A.T. »
Capital Social : 2.000 dinars
Siège Social
Rue Ibnou Chabbat - Sfax

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 6 août 1979, enregistré à Sfax AC le 7 août 1979, folio 76 n° 323 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 14 août 1979 sous le n° 4847, qu'une Société à Responsabilité Limitée au capital de 2.000 D. divisé en deux cents (200) parts de dix (10) dinars chacune a été constituée pour une durée de 99 années à compter du 6 août 1979 ayant pour objet :

• La représentation et la négocce de matériel pour batiment, pour la manutention, le levage et le matériel de transport des industries diverses ainsi que tout article et accessoire se rapportant aux dites activités.
• L'importation de tous ces matériels.
• Ainsi que toutes opérations commerciales industrielles et financières pouvant se rapporter directement ou indirectement à l'activité, avec siège à la Rue Ibnou Chabbat Sfax.

Monsieur Mahmoud Bouassida est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée de dix années.

Le Gérant
Mahmoud Bouassida
N° D-373