Ministère de la Défense Nationale

Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 17 septembre 1979, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 55 du 21 septembre 1979, page 2501

Le Ministre de la Défense Nationale:

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature et notamment son paragraphe premier de l'article premier;

Vu l'arrêté du 12 septembre 1979, chargeant Monsieur Abdallah Kallel, administrateur conseiller, des fonctions de chef du cabinet civil du Ministère de la Défense Nationale.

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdallah Kallel Administrateur Conseiller, Chef du Cabinet Civil du Ministre de la Défense Nationale, est habilité à signer par délégation tous les actes intéressant les services relevant du Ministère de la Défense Nationale à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 12 septembre 1979 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis le 17 septembre 1979

Le Ministre de la Défense Nationale

Rachid SFAR

VU

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

EXPROPRIATION

Citer : Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 17 septembre 1979, JORT n° 55 du 21 septembre 1979, p. 2501.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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