Le Ministre de la Défense Nationale:
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature et notamment son paragraphe premier de l'article premier;
Vu l'arrêté du 12 septembre 1979, chargeant le Général de Brigade Mohamed Said El Kateb des fonctions de chef du cabinet militaire du Ministère de la Défense Nationale.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, le Général de Brigade Mohamed Said El Kateb Chef du cabinet Militaire de Ministre de la Défense Nationale est habilité à signer par délégation tous les actes intéressant les services relevant du Ministère de la Défense Nationale à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 12 septembre 1979 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis le 17 septembre 1979
Le Ministre de la Défense Nationale
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA