Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu la loi n° 79-31 du 4 juillet 1979, ratifiant l'accord de prêt conclu à Washington, le 17 avril 1979 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Construction et le Développement, relatif au deuxième projet d'assainissement urbain.
Vu le décret n° 75-343 du 30 mai 1975, portant attribution du Ministère de l'Intérieur;
Vu le décret n° 76-844 du 22 octobre 1976, portant organisation du Ministère de l'Intérieur.
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur.
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé un comité de coordination chargé de coordonner les travaux d'exécution du deuxième projet de développement urbain.
Art. 2. — Le comité est chargé de :
— délibérer sur les programmes d'exécution des travaux, arrêtés dans le cadre du deuxième projet de développement urbain.
— suivre l'état d'avancement des composantes du programme et prendre toutes les dispositions nécessaires pour rattraper tout retard éventuel dans son exécution.
— assurer la coordination entre les Ministères et les organismes concernés par la réalisation des travaux.
p. 2500Art. 3. — Le comité se compose comme suit :
- Le Ministre de l'Intérieur ou son représentant
- Président,
- Le Directeur de l'Unité Centrale du Projet
- Membre
- Un représentant du Ministère du Plan : Membre
- Un représentant du Ministère des Finances : Membre
- Un représentant du Ministère de l'Équipement : Membre
- Un représentant du Ministère des Affaires Sociales : Membre
Les membres du comité sont désignés par arrêté du Premier Ministre sur proposition des Ministres concernés.
Le Directeur de l'Unité Centrale du projet assure le secrétariat du Comité.
Peut assister aux travaux du comité à titre consultatif toute personne dont le comité juge sa participation utile en raison de sa compétence.
Art. 4. — Le Comité se réunit au Ministère de l'Intérieur à la demande de son Président au moins une fois tous les six mois et toutes les fois que son président le juge nécessaire.
Tout membre du comité peut demander au Président la convocation d'une réunion extraordinaire du comité.
Art. 5. — Le comité ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents.
Art. 6. — Les Ministres de l'Intérieur, de l'Équipement, des Finances, et le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 septembre 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
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