Le Ministre des Finances
Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;
Vu la loi N° 39-42 du 30 mars 1959, et notamment son article 10 instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;
Vu l'arrêté du 18 décembre 1979, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit;
Vu la loi n° 78-59 du 28 décembre 1978, portant loi de finances pour la gestion 1979 et notamment son article 1er;
Arrêté :
Article Unique. — La nomenclature spéciale des Produits Monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :
| Désignation des Produits | N° de la Nomenclature | Unité de Vente | Tarif réduit du produit monopolisé en Millimes | CEDN | Prix de vente réduit en Millimes |
|---|---|---|---|---|---|
| Rich et Light | 190 | II. — Produits de Provenance Etrangère b) Cigarettes Paquet de 20 Cigarettes | 220 | 10 | 230 |
NOMINATIONS
Tunis le 21 septembre 1979
Le Ministre des Finances
Abdelaziz MATHARI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA