Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 21 septembre 1979 portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette d'alfa 1979-1980

Le Ministre de l'Agriculture

Vu la loi n° 66-60 du 4 juillet 1966, portant promulgation du Code Forestier;

Vu le code forestier et notamment ses articles 152 et 160.

Arrêté :

Article Premier. — La Période de cueillette d'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 1er septembre 1979. Elle sera clôturée le 15 Mars 1980.

Art. 2. — Les opérations de transport, de mise en balle et d'emballage de l'alfa resteront autorisées pour la marchandise récoltée avant le 15 Mars 1980.

Art. 3. — La cueillette de l'alfa et toutes les opérations relatives au transport au pesage et à l'achat de cette plante seront interdites sur les parcelles mises au repos par la Direction des Forêts, dans un but de régénération et d'amélioration des nappes alattières.

Art. 4. — En application de l'article 3 du présent arrêté les parcelles suivantes seront interdites à l'arrachage pendant la campagne d'alfa 1979-1980 :

1) Gouvernorat de Kasserine :

2) Gouvernorat de Sidi Bouzid :

3) Gouvernorat de Gafsa :

4) Gouvernorat de Kairouan :

Article 5. — En application de l'article 2 et de l'article 3 du présent arrêté, les centres d'achats existants à maintenir, à ouvrir ou à fermer pendant la campagne d'alfa 1979-1980 sont les suivants :

Tunis le 21 septembre 1979

Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA

VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

NOMINATION