Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 78-65 du 12 juillet 1978, relative à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique;
Vu le décret n° 73-408 du 6 septembre 1973, portant création d'un Doctorat d'État délivré par la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1973, portant création d'une commission des thèses de Doctorat d'État et fixant sa composition et son fonctionnement;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1973, fixant les conditions de préparation et de soutenance d'une thèse de Doctorat;
Sur proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétions :
Article Premier. — L'admission ou l'ajournement au Doctorat d'État délivré par la faculté de droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis sont prononcés après délibérations du jury. L'admission donne lieu à l'attribution d'une des mentions suivantes :
- Passable
- Honorable
- Très honorable
- Très honorable avec félicitation du jury
Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment l'article 10 de l'arrêté sus-visé du 6 septembre 1973 fixant les conditions de préparation et de soutenance d'une thèse de Doctorat.
Art. 3. — Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis le 21 septembre 1979
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA