Le Ministre du Commerce
Vu la loi n° 59-70 du 19 juin 1959, relative à la navigation aérienne et notamment son article 4;
Vu le décret n° 59-201 du 4 juillet 1959, relatif à la réglementation de la navigation aérienne, et notamment son article 117;
Vu le décret n° 78-142 du 22 février 1978, portant attributions du Ministère du Commerce;
Vu l'arrêté du 28 mars 1975, portant fixation des tarifs sur les lignes aériennes intérieures;
Vu l'avis du Ministre des Transports et des Communications;
Arrête. :
Article Premier. — Le présent arrêté fixe les tarifs d'application, applicable aux passagers aériens résident, empruntant les vols réguliers nationaux.
Pour l'application du présent arrêté est réputé résident tout passager qui se fait délivrer son ou ses titres de transport aérien en vue d'exécuter un voyage s'effectuant entièrement entre deux points situés en Tunisie.
Art. 2. — Le prix du passager kilomètre transporté est fixé à partir du 1er août 1979 pour la classe économique à : 0,038 (T U D).
Art. 3. — Les tarifs de première classe sont obtenus en majorant de 30% ceux de la classe économique.
Art. 4. — Sont introduits à partir du 1er Août 1979 sur les lignes Tunis-Jerba, Tunis-Tozeur, Monastir-Jerba et Monastir-Tozeur, les réductions spéciales suivantes :
1) Tarif excursion individuelle : une réduction de 15% des tarifs normaux sans cumul et valable uniquement le Lundi, Mardi, Mercredi et Jeudi.
2) Tarif couple : une réduction de 25% des tarifs normaux sans cumul et valable tous les jours de la semaine.
Art. 5. — Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Tunis, le 26 septembre 1979
Le Ministre du Commerce
Slaheddine BEN MBAREK
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
p. 2592Ministère de l'Intérieur
Avis de Récensement
Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative des immeubles construits et de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la taxe des immeubles non bâtis.
Le Président de la Commune de Ksibet El Medingni a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits et des terrains non bâtis imposables pendant la période quinquennale 1980/1984 commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article Premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier.
Le Président de la Commune de M'saken a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés et imposables à compter du 1er janvier 1977 sont déclarés provisoirement closés.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu par écrit leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leurs est accordé pour l'accomplissement de cette Formalité.
Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.
Ministère des Finances
BON D'ÉQUIPEMENT
Avis relatif à l'ouverture de la 10ème émission de la quinzième tranche nouvelle de bons d'équipement
Il sera ouvert du 1er au 16 octobre 1979 inclus, une dixième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 7 500.000 dinars à 10 ans et ce en vertu de l'article 20 de la loi n° 78-59 du 28 décembre 1978, portant loi de Finances pour la gestion 1979 et conformément à l'arrêté du 9 janvier 1979 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.
Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Avertissement d'Enquête
(Exécution du décret du 30 mai 1922)
Le Ministre de l'Industrie des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17.320 KV et de trois postes de transformation du village «Bir Tleba» à Mahdia.
Le tracé de cette dérivation et de ces postes indiquant les propriétés privées ou il doit être placé des supports restera affiché au siège du Gouvernerat de Mahdia à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne ou les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Industrie des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17.320 KV et de deux postes de transformation du village «Ouled Hamad» à Mahdia.
Le tracé de cette dérivation et de ces postes indiquant les propriétés privées ou il doit être placé des supports restera affiché au siège du Gouvernerat de Gafsa à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne ou les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Industrie des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17.320 KV et de trois postes de transformation du village «Ouled Hamad» à Mahdia.
Le tracé de cette dérivation et de ces postes indiquant les propriétés privées ou il doit être placé des supports restera affiché au siège du Gouvernerat de Mahdia à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne ou les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
J. 2592 Journal Officiel de la République Tunisienne — Mardi 2 Octobre 1979 N° 57
p. 2593