Ministère du Commerce

AVIS N° 14086

Publié au Journal Officiel n° 58 du 5 octobre 1979, page 2633

Suivant procès-verbal dressé le 16 février 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Monsieur Pierre Vironneau Chemin des Palanques, 31120 — Portet-sur-Garonne. France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : procédé de réalisation étanche d'un capteur solaire modulaire. Priorité : Brevet français du 16 février 1978 déposé sous le n° 78.04996.

Inventeur : Monsieur Pierre Vironneau.

Cette invention est caractérisée pour Procédé pour rendre étanche l'organe isolateur d'un capteur solaire, ledit organe étant formé par l'association d'un corps transparent et d'un corps absorbeur, caractérisé en ce qu'il consiste à lier périphiquement lesdits corps au moyen d'un élastomère.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14086, JORT n° 58 du 5 octobre 1979, p. 2633.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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