AVIS N° 14087

Suivant procès-verbal dressé le 16 février 1979 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Monsieur Jean-Claude decaux 53, avenue du Maréchal Lyauted 75016 Paris (France) déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Bloc Sanitaire, priorité : Brevet Français du 2 décembre 1977 sous le n° 36370 (Sans priorité).

Cette invention est caractérisée, l'invention concerne un bloc sanitaire comprenant au moins un lavabo ou une cuvette d'aisance destinée à être installée notamment dans des cabines de lieux publics situées, soit dans les concentrations urbaines, soit sur des aires de campagne telles que celles que l'on trouve le long des voies routières.

Ce bloc sanitaire est caractérisé en ce que le réceptacle (1-2) est monté mobile entre une position d'utilisation de nettoyage, le bloc comprenant en outre des organes (7) de nettoyage du réceptacle lorsque celui-ci est dans sa seconde position (24), des moyens de commande (18-19) du déplacement du réceptacle entre ces deux positions et des moyens d'actionnement (11) des organes de nettoyage (7).

Ce bloc sanitaire est destiné à l'équipement de tout lieux public ou privé, y compris les unités sanitaires situées en dehors des concentrations urbaines.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Tunisie Audit et Consultants
Société Anonyme
Au capital de 12.000 dinars
Siège Social
42, Avenue de la Liberté Tunis

Les actionnaires de la société Tunisie Audit et Consultants, sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège social 42, avenue de la Liberté Tunis, le vendredi 26 octobre 1979 à 10 heures du matin en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice clos le 31 décembre 1978
• Rapport du commissaire aux comptes
• Examen et approbation, s'il y a lieu, de ces rapports des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1978
• Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes
• Affectation et répartition du résultat de l'exercice
• Questions diverses.

N° A-553

RECTIFICATIF

Avs parus au J.O.R.T. n° 50 du 28 31, août 1979 page 2299 3e colonne.
Lire :
Capital : 12.000 dinars
Au lieu de : 2.000 dinars
Lire :
Le Président : Mohamed Ali Ghaouar.
Au lieu de : Mohamed Ben Ali Ghaouar.

N° A-554

CONVOCATION AUX ASSEMBLEES

GENERALES ORDINAIRE
ET EXTRAORDINAIRE

ELECTROBAT S.A.

Les actionnaires de la Société « Electrobat S.A » sont convoqués au siège de la société 32, Boulevard Bab Benat Tunis pour assister à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire le lundi 22 octobre 1979, à 10h., et 11 heures.

Ordre du jour assemblée générale ordinaire :

1) Lecture du rapport du conseil d'administration
2) Lecture du rapport des commissaires aux comptes
3) Approbation des comptes et quitus aux administrateurs
4) Désignation de nouveaux administrateurs
5) Questions diverses.

Assemblée générale extraordinaire :

1) Augmentation du capital.

N° A-555

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES

PUBLIQUES SUITE A UNE SAISIE
EXECUTOIRE SUR IMMEUBLE

Eturie de Maître Mohamed Ben Jaballah
Avocat près la Cour de Cassation

Poursuivante : La Banque de Tunisie en la personne de son Président, Directeur Général demeurant à son siège avenue de France, n° 3 à Tunis, délégation et gouvernorat dudit ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat près la cour de cassation, demeurant avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Abdelaziz dit Hassine Ben Salem Bouabdellah entrepreneur, demeurant à la troisième zone à Gabès, délégation et gouvernorat dudit.

Immeuble mis en vente : La totalité de la parcelle de terre à usage de construction comprenant quatre cents mètre carrés environ limités :

Au Sud : par l'Ouest de Gabès nouvelle

A l'Est, à l'Ouest et au Nord : par un parcelle de terre propriété des héritiers de Mohamed Marzougula sise à Gabès.

Motif Légal : En vertu d'un jugement civil n° 4124 rendu le 20 février 1979 par Monsieur le Président du tribunal de la justice cantonale de Gabès et condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent, signifié le 10 mai 1979 par le canal de l'huissier notaire à Gabès, Monsieur Mohamed Sadak Ben Belgacem et en vertu de la saisie immobilière effectuée par l'huissier-notaire à Gabès Monsieur Abdelkrim Ben Amor en date du 16 août 1979.

M.se à prix : Mille dinars (1.000 D).

Lieu, date, jour et heure de la vente : Dans la salle des crêles au tribunal de première instance de Gabès, le lundi 5 novembre 1979, à 9 heures du matin et jours suivants.

Nota : Pour de plus amples renseignements, prendre contact avec l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah avocat à Gabès, avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé, pour prendre communication du cahier des charges y déposé.

La visite de l'immeuble est possible tous les jours.

L'avocat poursuivant

N° A-556

AUGMENTATION DE CAPITAL

G. T. A. F.
Grands Travaux d'Afrique
Société Anonyme
Au capital de 400.000 dinars
Siège Social
10, Avenue Tahar Ben Achour
Route X 2 - Mutuelleville

Suivant décisions des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 5 septembre 1979, dont une copie a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 21 septembre 1979, il résulte que :

Le capital de la société a été augmenté de 50.000 dinars par l'émission de 500 actions nouvelles de 100 dinars chacune, à souscrire en numéraire et à libérer ou quart lors de la souscription.

Le capital initialement fixé à 350.000 dinars est porté à 400.000 dinars.

Les articles 8 et 7 des statuts sont en conséquence modifiés.

Dépos: Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 28 septembre 1979, deux exemplaires de chacun des documents suivants :

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 5 septembre 1979 enregistré à Tunis, le 26 septembre 1979, A.C. volume 838, série ter, case 59.

Liste des souscripteurs et état des versements effectués, enregistrés à Tunis le 26 septembre 1979, AC, vol. 839, série ter, case 60.

Déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis le 26 septembre 1979., AC., vol. 839, série ter, case 62.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° A-557

AVIS DE CONVOCATION

C O S I S.A.

Au capital Social de 175.000D

Siège Social : Sillana

Messieurs les actionnaires de la COSI sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le vendredi 19 octobre 1979 à 10 heures au siège du gouvernorat de Sillana, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Modification des statuts de la société.

Le Conseil d'Administration

N° A-558

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME

Société Tunisienne d'Exploitation de Boulangerie Industrielle

SO. TE. Bl.

Société Anonyme

Au capital de 100.000 dinars

I. — Aux termes d'un acte sous seing privé fait à Tunis le 20 juillet 1979, enregistré à Tunis le 12 septembre 1979, volume 838, série ter, case 492, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 juillet 1979 sous le numéro 386, il a été établi les statuts de la société Tunisienne d'Exploitation de Boulangerie Industrielle desquels il a été extrait de qui suit :

Objet : La fabrication du pain et sa commercialisation, ainsi que toutes autres activités apparentées.

Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'es faciliter la réalisation, l'extension ou le développement.

Dénomination : Société Tunisienne d'Exploitation de Boulangerie Industrielle « SO.TE.BI. »

Siège Social : 30 Rue Alain Savary Tunis.

Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux statuts.

Capital Social : Fixé à 100.000 dinars, divisé en 10.000 actions de 10 dinars chacune, libéré intégralement à la souscription.

II. — Déclaration de souscription et de versement : Par acte sous seing privé reçu par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis enregistré le 12 septembre 1979, volume 838, série ter, case 491.

III. — Assemblée générale constitutive : Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires tenue le 14 septembre 1979, le dit procès-verbal enregistré à Tunis AC., le 19 septembre 1979, volume 838, série ter, case 676.

Que l'assemblée générale après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement sus-visée.

Qu'elle approuve les statuts de la société déposés au greffe du tribunal de commerce de Tunis, sous le n° 386 le 20 juillet 1979.

Qu'elle a nommé pour une durée de 3 ans comme premiers administrateurs

— Messieurs :

Tahar Zarrad, Président-Directeur Général de l'Office des céréales.

El Béji Homda, Président-Directeur Général de la Banque Nationale de Tunisie.

Ammor Ghalleb, Président-Directeur Général de la Société Tunisienne de levure.

Lesquels ont accepté és-qualité leurs fonctions.

Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes pour la durée de ans Monsieur Mahmoud Khélifa qui a accepté cette fonction.

VI. — Extrait de la première délibération du conseil d'administration :

Il appert du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 14 septembre 1979, enregistré à

Tunis AC le 19 septembre 1979, volume 838, série ter, case 677, que le conseil d'administration a nommé Monsieur Tahar Zarrad, Président-Directeur-Général de la société avec les pouvoirs énoncés au dit procès-verbal.

V. — Dépôt : Il a été déposé le 24 septembre 1979, sous le numéro 1040 sur 69 au greffe du tribunal de première instance de Tunis deux exemplaires des documents ci-après :

Les statuts enregistrés à Tunis le 12 septembre 1979, volume 838, série ter, case 492.

La déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis, le 12 septembre 1979, volume 838 série ter, case 491.

La liste des souscripteurs et état de versement enregistrés à Tunis le 12 septembre 1979, volume 838, série ter, case 493.

Le procès-verbal de l'assemblée constitutive enregistré à Tunis le 19 septembre 1979, volume 838, série ter, case 676.

Le procès-verbal du premier conseil d'administration enregistré à Tunis, le 19 septembre 1979, volume 838, série ter, case 677.

N° C-426

CONSTITUTION

Société de Refendage de la Tôle

S O R E T O L E

Société Anonyme

Au Capital de : 70.000 dinars

Siège social : Immeuble Sellami

Rue de Kairouan - Sfax

Suivant acte sous seing privé, enregistré à Sfax A.C. le 30 juillet 1979, case 281 folio 66, il a été constituée une société anonyme au capital de 70.000 dinars divisé en 1 400 actions nominatives de 50 dinars chacune ayant pour dénomination : Société de Refendage de la Tôle «SORETOLE».

Objet : Refendage de la tôle et la coupe en longueur et plus généralement effectuer toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement à l'objet ci-dessus indiqué et à tout objet similaire ou annexe.

Siège social : Immeuble Sellami, Rue Kairouan Sfax.

Durée : 99 ans.

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 11 juillet 1979, enregistré à Sfax A.C. le 21 août 1979, tbo 100, case 414

sont nommés comme premiers Administrateurs de la Société pour une période de six années : Messieurs Sellami Mahmoud, Mohamed El Hédi Sellami, Ali Sellami, Fathi Sellami

Monsieur Belguith Ezzeddine est nommé commissaire aux comptes pour les trois premiers exercices.

Suivant délibération du premier conseil d'administration en date du 31 juillet 1979, enregistrée à Sfax AC et ID en date du 21 août 1979, case 435 folio, 100, Monsieur Sellami Mahmoud est nommé Président Directeur Général de la Société.

Ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Sfax le 7 septembre 1979 deux exemplaires.

Des statuts de la liste des souscripteurs de la déclaration de souscription et de versements du procès-verbal de l'Assemblée constitutive et du procès de la première délibération du conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration

N° C-427

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire

Coopérative des Boulangers
El Izdihar - Jerba

Le conseil d'administration de la Coopérative El Izdihar convoqué pour la deuxième fois à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire pour le dimanche 9 septembre 1979 au siège de la Coopérative.

• L'Assemblée générale ordinaire a 10h, demain ordre du jour :
• Rapport moral 1978
• Rapport financier 1978
• Rapport commissaire aux comptes
• L'Assemblée générale extraordinaire
• Discussion du statut type.

P. Le Président

N° C-429

Suivant acte s.s.p. du 25 septembre 1979, enregistré à Tunis, le 25 septembre 1979, vol. 839, série I, case 28, Monsieur Vincent Gréco, demeurant à Tunis, 15 rue Charles de Gaulle a cédé son bail commercial relatif au local sis à Tunis, 15 rue Charles de Gaulle, vide de tout matériel et mobilier (étant précisé qu'il ne sera plus utilisé comme boucherie) à Monsieur Jelassi Ahmed, demeurant à Bellevue.

rue Meliès n° 10 et ce aux causes et conditions prévues au dit acte.

Les créanciers du cédant doivent sous peine de forclusion, faire opposition sur le prix de vente entre les mains de maître Albert Uzan, avocat à Tunis, 14 rue Ali Bach Hamba, et ce dans les 20 jours à compter de la parution du présent avis au J.O.R.T.

Le présent avis a paru dans la Presse du 27 septembre 1979.

N° B-1452

PROCES-VERBAL

Société Etatcour Bengardone

I — Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale ordinaire annuelle du 21 juillet 1979, enregistré le 21 août 1979 à Médenine sous n° 321 folio 44 vol. 35, il appert que :

• L'assemblée générale approuve à l'unanimité sa convocation par le PDG, et considère sa réunion régulière
• Approuve à l'unanimité le report de sa réunion du 30 juin 1979 au 21 juillet 1979
• Approuve à l'unanimité le rapport moral de la société pour l'année 1978
• Approuve à l'unanimité le rapport financier de la société pour l'année 1978
• Approuve à l'unanimité les rapports des commissaires aux comptes pour l'année 1978
• Donne quitus aux administrateurs pour l'exercice 1978
• Décide de renouveler le C.A. de la société
• Les membres suivant ont été élus pour la période de leur mandat :
• Le conseil du gouvernorat de Médenine
• Mohamed Ben Abdallah Ben Amaro
• Gacem Nalouti
• Jilani Haouat
• Zayed Ben Achour
• Mosbah Jéri
• Ali Ben Ayed
• Abdallah Ragad
• Décide d'accorder aux membres du C.A. des jetons de présence soit 10 dinars pour chaque membre et à chaque réunion

II — Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 21 juillet 1979, enregistré le 21 août 1979 à Médenine sous n° 320 folio 44 vol. 35, il appert que :

• L'assemblée générale approuve à l'unanimité sa convocation par le PDG, et considère sa réunion régulière
• Approuve à l'unanimité le rapport de sa réunion du 30 juin 1979 au 21 juillet 1979
• Approuve l'augmentation du capital de la société de 37.245.0000 à 51.600.0000
• Approuve l'intégration de la participation bloquée dans la banque et qui s'élève à 4.3200.000 dans l'augmentation du capital. Les procédures de souscription devraient être faites dans un délai de 1 mois à compter de la date de cette assemblée l'AG, donne au participant la possibilité d'augmenter le montant de sa souscription afin d'obtenir une action ou des actions entières, ainsi que la possibilité de retirer leur participation dans la dernière augmentation du capital.

Les actionnaires sont prioritaires dans la souscription au reste de l'augmentation.

• Approuve la modification de l'article 6 se rapportant au capital social, devenu comme suit :
• Le capital de la société est fixé à 51.6000.000 partagé en 6.830 actions de 70.500 souscrits et versés en entier.

Ainsi que la modification de l'article 17 se rapportant à la gestion de la société comme suit :

• La société est gérée par un conseil de 7 membres au moins et de 12 au plus qui seront élus parmi les actionnaires par l'assemblée générale ordinaire tous les 3 ans.

Les sociétés ou personnes morales actionnaires dans la société peuvent être représentées dans le C.A. par une personne désignée à cet effet par mandat. Cette personne peut ne pas être actionnaire dans la société.

Les administrateurs mandataires d'une société ou d'une personne morale et aux mandats desquels a été mis fin, seront considérés comme démissionnaires et devront être remplacés.

III — Et aux termes d'un procès-verbal de la réunion du conseil d'administration et du/oré du 21 juillet 1979 en agraire à Médenine le 21 août 1979 sous n° 319, folio 44 vol. 35, il appert que :

• Monsieur Romdhan Rahli est désigné PDG de la société pour la période de son mandat.
• Le C.A. délégué à monsieur le PDG les pouvoirs qu'il détient de l'article 24 des statuts de la société.

Deux exemplaires de chaque procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Médenine, le 23 août 1979, sous le n° 419

Pour Extrait

Le P. D. G.

Ramdhan Rahli

N° B-1453

Monsieur Salah Ben Larbi Chikhaoui
gérant judiciaire du groupe Ghomrdi
informe que Monsieur Boubaker Ben
Ammar Ben Brahim Ben Smida, ne représente que quelques personnes du groupe Ahmed Ghomrdi qui compte 470 personnes.

Par conséquent, tous les établissements Etatiques, Bancaires et Privés sont avisés que toute opération à traiter avec la personne sus-citée ne concerne que les personnes qui lui ont confié la gérance et que le Henchir connu sous le nom de Henchir El Bey du secteur Touiref, délégation de Nebeur Gouvernor et du Kef est encore dans l'indivision entre tous les bénéficiaires.

Maître Mohieddine Zerelli

N° B-1454

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Annibal Tourisme et Culture
SARL au capital de 70.000 dinars
Siège Social
19, Avenue des Etats Unis - Tunis

Par décision collective prise en séance extraordinaire suivant procès-verbal en date du 28 juin 1979, enregistré à Tunis, AC., le 22 août 1979, vol. 838, série ter, case 246, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le même jour sous n° 1045/74, les porteurs des parts sociales formant le capital de la Société Annibal Tourisme et Culture ont décidé à l'unanimité d'augmenter le capital de 40.000 dinars pour le porter de 30.000 dinars à 70.000 dinars divisés en 7.000 parts de 10 dinars chacune.

Cette augmentation a été entièrement réalisée.

Le Gérant

N° B-1455

TRANSFORMATION D'UNE ENTREPRISE PERSONNELLE EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé du 17 septembre 1979, enregistré à Tunis à la même date vol. 838, série ter, case 611, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir, en date du 26 septembre 1979, il oppert que le fonds de commerce offerent à une briquetterie sise à Jemmel Route de Zeramdine s'est transformé en société dont les caractéristiques suivent et ce après autorisation de l'Agence de Promotion des Investissements en date du 29 août 1979.

— Dénomination : Briqueterie Béchir Kaabia
— Nature : Société à responsabilité limitée
— Capital : 49.000 dinars investi au fonds du commerce apporté et transformé en SARL
— Objet : Fabrication de briques et dérivés
Siège social : Jemmel Route de Zeramdine.
— Gerant : Béchir Kaabia avec tous les pouvoirs

Et en application de l'article 228 du code de commerce tunisien les créanciers de Monsieur Béchir Kaabia ou du fonds de commerce sont invités à déposer déclaration de leur créance auprès du greffe du tribunal de première instance de Monastir, et ce dans un délai de 15 jours à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Le présent avis a été publié au Journal Essabah en date du 29 septembre 1979.

N° B-1456

AUGMENTATION DE CAPITAL

Compagnie des Voies et Réseaux
C. O. V. E. R.
Société Anonyme
Au capital de 750.000 dinars
Siège Social
6, Rue Ibn El Jazzar - Tunis

Par délibération en date du 28 juin 1979, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social de 250.000 dinars pour le porter de 500.000 dinars à 750.000 dinars.

Cette augmentation a été réalisée par incorporation des réserves s'élevant à 100.000 dinars et par des apports en numéraire d'un montant de 150.000 dinars et ce à moyen de l'émission de 15.000 actions nouvelles de dix dinars chacune.

L'article 6 des statuts relatif au capital social a été modifié en conséquence.

Dépôts : Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 28 septembre 1979.

1) Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 juin 1979 enregistré à Tunis, AC., le 26 septembre 1979, vol. 839, série ter, case 53,
2) Déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis, AC, le 26 septembre 1979, vol. 839, série ter, case 56,
3) Etat de souscription et de versement enregistré à Tunis AC, le 26 septembre 1979, vol. 839, série ter, case 54.

Le Conseil d'Administration

N° B-1457

RECTIFICATIF

A l'annonce n° B. 1.037 parue au J.O.B.T.
n° 30 déc. 29 - 31 août 1979
A ajouter l'entête suivant :

ENTREPRISES DE CONSTRUCTIONS
CIVILES ET INDUSTRIELLES
S.A. au Capital de : 100.000 Dinars
Siège Social : 2e, Rue Belhassine Jerad
Tunis
Le reste sans changement

NOMINATION DE DIRIGEANT

Société Anonyme
Au Capital : de 3.500.000 Francs
Compagnie Française de Prospection
Sismique S.A.
Siège Social : 06560 Valbonne Sophia
Antipolis B.P : 16 - France
R C Grasse : B 572 188 100
Succursale en Tunisie : Medenine
Rue Letaief Ksiksi
Bureau de liaison à Tunis :
5, Rue St-Fulgence - Mutuelleville
R C : Medenine 321

I — Aux termes de sa délibération en date du 24 août 1979 le Conseil d'Administration de la société «Compagnie Française de Prospection Sismique» C.F.P.S. a décidé de nommer en remplacement de Monsieur Chaillot Robert, un directeur général fondé de pouvoir, pour la succursale tunisienne en la personne de Monsieur Jacques Montagne et lui délègue les pleins pouvoirs pour assurer aux lieu et place du Président Directeur Général

la Direction Générale de la succursale en Tunisie domiciliée Rue Letaief Ksikai - Medenine avec bureau de liaison à Tunis 5, Rue St-Fulgence à Mutuelleville.

Il — Dépôts : Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal Chambre Commerciale le 21 septembre 1979.

— Procuration en date du 24 août 1979 visée pour timbre et enregistrée à Tunis AC le 18 septembre 1979 Volume 838 - Série ter - case 629.

— Procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 24 août 1979 visé pour timbre et enregistré à Tunis AC le 18 septembre 1979, volume 838, Série ter, case 630.

N° D-396

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte sous seing privé en date à Sfax du 5 juin 1979, enregistré même ville, le 8 juin 1979, folio 53 n° 285 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance, le 27 juin 1979 sous le n° 4769.

Il oppert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société la mécanique générale de précision M.G.P.

Objet : la mécanique générale

Siège social : Route de Gabès, km 0,500 - Sfax

Durée : 99 ans

Capitol : 16.000 dinars

Gérance : La Société est gérée par Madame Najet Bent Abdessalem Abid avec les pouvoirs les plus étendus suivant acte sous seing privé en date du 5 juin 1979, enregistré même ville le 11 juin 1979, folio 58 N° 307 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 27 juin 1979 sous le n° 4769.

N° D-397

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction

Un appel d'offres pour les travaux de construction de la Faculté des lettres de la Manouba Lot : V.P.D. est prévu, dont l'ouverture des prisons aura lieu à Tunis, le 17 octobre 1979 à 9h30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général - Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à : 160.000.000 D. (Cent Soixante Mille Dinars).

Les Entrepreneurs agréés de la catégorie « P » plafond minimum 200.000.000 fr. et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils Direction de la Construction, où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 16 octobre 1979 avant 12 heures.

N° E-428