Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu le décret N° 77-313 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;
Vu le décret du 18 février 1921, portant création d'une commune à Moknine;
Vu la délibération du conseil municipal de Moknine en date du 20 avril 1979;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — La commune de Moknine est autorisée à contracter auprès de la caisse de prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 60.000 dinars amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt de 2 %.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'assainissement public.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Moknine est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 septembre 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA