Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 66-25 du 8 avril 1969, portant code électoral;
Vu le code électoral ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les articles 49, 43, 74, 75, 92 et 99 du dit code;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur.
Décrétons :
Article Premier. — Les électeurs sont convoqués le dimanche 4 novembre 1979, pour l'élection des membres de l'Assemblée Nationale.
Art. 2. — Le scrutin sera ouvert à 8 heures du matin et clos à 17 heures.
Art. 3. — Les déclarations de candidatures à l'Assemblée Nationale pourront être déposées à partir du dimanche 7 octobre 1979 et jusqu'au samedi 20 octobre 1979 inclus.
Art. 4. — La campagne électorale est fixée du dimanche 21 octobre 1979, au samedi 3 novembre 1979 inclus.
Art. 7. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 3 octobre 1979
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba
NOMINATIONS