Ministère de l'Intérieur

Décret N° 79-822 du 3 octobre 1979, fixant le nombre des membres de l'Assemblée Nationale et déterminant les circonscriptions électorales et la répartition des sièges par circonscription

Publié au Journal Officiel n° 58 du 5 octobre 1979, page 2627

Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 69-25 du 8 avril 1969, portant code électoral;
Vu le code électoral ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les articles 73, 80, 90 et 93 du dit code;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;

Décrétons :

Article Premier. — Le nombre des membres de l'Assemblée Nationale est fixé à 121.

Art. 2. — Chaque Gouvernorat constitue une ou plusieurs circonscriptions électorales conformément au tableau n° 1 annexé au présent décret.

Art. 3. — Les sièges affectés aux circonscriptions électorales sont répartis conformément au tableau n° 2 annexé au présent décret.

Art. 4. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 3 octobre 1979

Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba

TABLEAU N° 1
LES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES

CirconscriptionsComposition
Gouvernorat de Tuni
1ère circonscription (Tunis-Médina)Délégation de Tunis Médina
• de Bab Bbar
• d'El Menzah
• de Bab Souika
• d'El Omrane
2ème circonscription (Tunis-Nord)Délégation du Bardo
• de Manouba
• de Sidi Thabet
• de l'Ariana
• de la Marsa
• de la Goulette
3ème circonscription (Tunis-Sud)Délégation d'Hammam-Lif
• de Radès
• de Djebel Jelloud
• de Sidi El Béchir
• de Sedjoumi
CirconscriptionsComposition
------
Gouvernorat de Sfax
1ère circonscription
Délégation de Sfax Medina
• de Bir Ali Ben Khalifa
• de Kerkennah
• de Menzel Chaker
• d'Agareb
• de Mahares
• de Sékhira
2ème circonscriptionDélégation de Sfax-Sud
• de Sfax-Nord
• de Djébeniana
• d'El Hancha
Gouvernorat de Nabeul
Circonscription unique
Délégation de Nabeul
• de Hammamet
• de Beni-Khlar
• de Korba
• de Mi Temème
• de Kélibla
• de Slimane
• de Grembella
• de Mi Bouzelfa
• de Bou Argoub
• d'El Haouaria
Gouvernorat de Bizerte
Circonscription unique
Délégation de Bizerte-Nord
• de Bizerte-Sud
• de Ras Djebel
• de Sedjenane
• de Menzel Djemil
• de Mi Bourguiba
• de Mateur
• de Jalta
• de Joumine
• d'Utique
Gouvernorat de Kairoan
1ère circonscription
Délégation de Kairoan
• de Sabl
• de Sebikha
• d'El Oueslatia
2ème circonscriptionDélégation de Bouhajla
• de Nasrallah
• d'El Hajeb
• de Haffouz
• d'El Ala
Gouvernorat de Jendouba
Circonscription unique
Délégation de Jendouba
• de Bousalem
• de Ghardimaou
• de Tabarka
• d'Ain Draham
• de Fernana
p. 2628
CirconscriptionCompositionCompositionComposition
Gouvernorat de Médenine
Circonscription unique
Délégation de Médenine
• de Tataouine
• de Ghomrassen
• de Beni Khedda-che
• de Djerba
• de Zarzis
• de Ben Gardane
• de Remada
Gouvernorat du Kef
Circonscription unique
Délégation du Sened
• de Mdhilla
• de Metiaoui
• de Tozeur
• de Nefta
• de Degueche
• de Redayef
• de Moularès
Gouvernorat de Gabès
Circonscription unique
Délégation de Gabès
• de Mareth
• de Métouia
• d'El Hamma
• de Matmata
• de Kébili
• de Douz
• de Souk El Ahad
Gouvernorat de Monastir
Circonscription unique
Délégation du Kef
• de Néber
• du Sers
• de Sakiet
• de Tadjerouine
• de Kalaat Senane
• de Dahmani
• du Ksour
Gouvernorat de Sousse
Circonscription unique
Délégation de Sousse-Nord
• de Sousse-Sud
• de M'Saken
• d'Enfida
• de Kalaa Kébira
• de Bouficha
• de Sidi Bou Ali
• de Hammam-Sousse
• d'Akouda
Gouvernorat de Sidibouzid
Circonscription unique
Délégation de Monastir
• de Djemmal
• de Ouerdanine
• de Moknine
• de Ksar Helal
• de Teboulba
• de Zeramdine
• de Bekalta
Gouvernorat de Béja
Circonscription unique
Délégation de Béja
• de Amdoun
• de Nefza
• de Téboursouk
• de Medjez El Bab
• de Goubelat
• de Testour
Gouvernorat de Mahdia
Circonscription unique
Délégation de Sidi Bouzid Est
• de Sidi Bouzid Ouest
• de Jelma
• de Ben Aoun
• du Meknassi
• de Regueb
• d'El Mzouna
• d'Ouled Haffouz
• de Ml. Bouzalaane
Gouvernorat de Kaserine
Circonscription unique
Délégation de Kasserine
• de Fériana
• de Tala
• de Foussana
• de Sbeïtla
• de Shiba
• de Jdilane
• de Mejel Bel Abbes
Gouvernorat de Zaghouan
Circonscription unique
Délégation de Mahdia
• de Ksour Essaf
• de Sidi Alouane
• de La Chebba
• de Boumerdas
• d'El Djem
• de Sousel
• de Chorbane
• d'Ouled Chamekh
Gouvernorat de Gafsa
Circonscription unique
Délégation de Gafsa-Sud
• de Gafsa-Nord
• d'El Ktar
Délégation de Zaghouan
• de Mornaguia
• de Tébourba
• du Fahs
• du Nadhor
• de Mornag
• de Bir M'chargua
• de M'hammadia
p. 2629

CONVOCATION DES ELECTEURS

CirconscriptionComposition
Gouvernorat de SilianaDélégation de Siliana
Circonscription unique• de Bargou
• de Makhtar
• d'Errouhia
• de Gaafour
• de Bouarada
• d'El Krib

TABLEAU N° 2
NOMBRE DE SIEGES AFFECTES
A CHAQUE CIRCONSCRIPTION ELECTORALE

CIRCONSCRIPTIONS
Electorales
NOMBRE
de sièges
Gouvernorat de Tunis
1ère circonscription : Tunis-Med.6
2ème circonscription : Tunis-Nord6
3ème circonscription : Tunis-Sud8
Gouvernorat de Sjaz
1ère circonscription6
2ème circonscription4
Gouvernorat de Nabeul
Circonscription unique8
Gouvernorat de Bizerte
Circonscription unique7
Gouvernorat de Kairouan
1ère circonscription4
2ème circonscription3
Gouvernorat de Jendouba
Circonscription unique6
Gouvernorat de Médenine
Circonscription unique7
Gouvernorat de Gabès
Circonscription unique6
Gouvernorat de Sousse
Circonscription unique6
Gouvernorat de Béja
Circonscription unique5
Gouvernorat de Kasserine
Circonscription unique5
Gouvernorat de Gafsa
Circonscription unique5
Gouvernorat du Kef
Circonscription unique5
Gouvernorat de Monastir
Circonscription unique5
Gouvernorat de Sidi Bouzid
Circonscription unique5
Gouvernorat de Mahdia
Circonscription unique5
Gouvernorat de Zaghouan
Circonscription unique5
Gouvernorat de Siliana
Circonscription unique4

Citer : Décret n° 79-822 du 3 octobre 1979, JORT n° 58 du 5 octobre 1979, p. 2627.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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