AVIS N° 14082

Suivant procès-verbal dressé le 7 février 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Tahar Ben Mohamed Ben Salah Hadrich, auxiliaire supérieur au service laboratoire de l'Hôpital Hédi Chakor à Sfax, nationalité : Tunisienne ; route de gabès, km 1,500, Rue Ibn Zaidoun à Sfax, Tunisie, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans, pour canule en verre pour prélèvement de selles.

Cette invention est caractérisée par un canule en verre (ou en plastique) fermé au bout, portant une ouverture latérale permettant de receuillir pour introduction rectal de la canule un échantillon de matières fécales en but d'analyses présitologiques et bactériologiques en particulier chez les enfants, mais aussi chez l'adulte vu la possibilité de stériliser ce matériel.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation générale décadaire au 30 septembre 1979

Actif

564.364.941,574

Passif

Certifié conforme aux écritures :

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34303 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mars 1979 Monsieur Amor Ben Messaoud Ben Mhammed Ben Hamed, Tunisien, Commerçant demeurant à rue El Maktâa impasse Bougribâa n° 17 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en deux boutiques et une maison située à rue de Glaces Tunis Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 180 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ben Hamed

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant 1/3
2) son frère Belgacem
3) son frère Sald 1/3

Dans l'indivision entre eux

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Hassen Jaïlouli
A l'Est : Brahim Bayoudh
Au Nord : Dar Amor Jerbi
A l'Ouest : Rue de Glaces

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34304 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mars 1979, Monsieur Mehrez Ben Ali Ben Ahmed El' Guaroui, Tunisien, Commerçant demeurant à Tunis rue Tahar Hadad impasse El Kalki a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Tunis rue Tahar Hadad Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 336 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Salha

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fondouk de Chaouche et le Réquérant et Béchir M'rad
A l'Est : Place municipale
Au Nord : La caserne
A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34305 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mars 1979, Monsieur Abderrazak Seghaler, Tunisien Boucher demeurant à 4 rue Béchir Saoud Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Habous Fredj Beili consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1000 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Hamadi

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassouna Ben Fredj Beili
A l'Est : Inconnu
Au Nord : Ahmed Beili
A l'Ouest : Route de Sidi Amor

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34306 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mars 1979, Monsieur Abdelkrim Ben Ben-Aissa Ben Kacem El Gharbi Tunisien, Fellah demeurant à 15 rue Ali Balahouane Ras Djebel a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 621 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Rim

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Nourreddine Ben Ammar
A l'Est : Ardh Lashar Beili
Au Nord : Mouldi Ben Hassen
A l'Ouest : Passage

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34307 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mars 1979 Monsieur Taieb Ben Belgacem Ben Ahmed Drissi, Tunisien, Employé demeurant à route de Mateur Manouba faisant élection de domicile chez maître Salah El Ouarari avocat à la rue d'Alger n° 11 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Barnouset Barbar consistant en une maison d'habitation située à Daouar Hicher Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1 hectare environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Drissi

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Jelassi
A l'Est : Ardh Ayari
Au Nord : Le requérant
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34308 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mars 1979, Monsieur Mbarek Ben Abdallah Ben Mbarek, Tunisien Gardien demeurant à 27 rue El Maleh Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Riden consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Mhamadia Gouvernorat de Zaghouan Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de 252 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Mbarek

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khemaie, Chouchane

A l'Est : Une route

Au Nord : Maroufi

A l'Ouest : Habib Sassi

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34309 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mars 1979, Monsieur Ali Ben Chérif Ben Bou-Joumâa Soumri, Tunisien Journalier demeurant à impasse Rhouma El Kalel n° 11 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Riden consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Mhamadia Gouvernorat de Zaghouan Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Soumri

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant

2) Nourreddine Ben Mohamed Ben Amor

Par moitié entre eux dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sd : Habib Khamasi

Al'Est : Fredj Ben Khesib

Au Nord : Ali Chalouati

A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34310 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mars 1979, Monsieur Hédi Ben Toumi Ben Salah Bouteraa, Tunisien Chauffeur demeurant à 26 rue 1061 El Ouardia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Riden consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Mhamadia Gouvernorat de Zaghouan Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdallah Marzouki

A l'Est : Mohamed Trabelsi

Au Nord : Mouldi Hbib

A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34311 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mars 1979, Monsieur Fredj Ben Ferjani Ben Salah Ben Khessib, Tunisien Fonctionnaire demeurant à la rue 10023 El Ouardia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Riden consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Mhamadia Gouvernorat de Zaghouan Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée ville Serour

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib Khémiri

A l'Est : Une route

Au Nord : Habib Abdelmoumen

A l'Ouest : Ali Soumri

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34312 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mars 1979, Monsieur Abbès Ben Ahmed Ben Salah El Kouki, Tunisien Chauffeur demeurant à Herairia cité Zouhour Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Riden consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Mhamadia Gouvernorat de Zaghouan Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ons

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route

A l'Est : Béchir El Ouhelbi

Au Nord : Chedly El Bahri

A l'Ouest : Mohamed Salah

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34313 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mars 1979, Monsieur Ali Ben Fredj Ben Mohamed Hosni Agrebi, Tunisien Commerçant demeurant à Mhamadia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Riden consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Mhamadia Gouvernorat de Zaghouan Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Olfa

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Arbi Essahli

A l'Est : Hamouda Cherif

Au Nord : Lot n° 10

A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34314 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mars 1979, Madame Bahia Bent Béchir Boukhris, Tunisienne demeurant à avenue Farhat Hached Manouba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Tarf Bach-Hamba consistant en une terre agricole située à Carthage, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 hectare environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Oulfak

Qu'elle est sa propriété de :

1) la requérante
2) Douja Bent Mhamed Bousnina
3) Fatma Bnt Chedly Boukhris
4) Moncef Ben Chedly Boukhris
5) Slim Ben Chedly Boukhris
6) Raja Bent Chedly Boukhris
7) Taoufik Ben Chedly Boukhris
8) Naila Bent Chedly Boukhris
9) Lasàad Ben Chedly Boukhris

Dans l'indivision entre eux

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Bessis

A l'Est : Propriété Achour

A Nord : Route Ezziar

A l'Ouest : Héritiers Bouraoui

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34316 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 mars 1979, Madame Hayet El Ghouthi, Tunisienne Secretaire demeurant à 2 rue de Vico Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Garmattou consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sidi Fredj Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saida

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La requérante

A l'Est : Pareillement

A Nord : Mohamed Essousi

A l'Ouest : Rue projetée

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34317 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 mars 1979 Monsieur Ali Ben Abdallah El Mahrouk, Tunisien, Boulanger, demeurant à rue Tazarka cité populaire Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une boulangerie, située à l'Ariana Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 360 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mariem

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route

A l'Est : Une route

Au Nord : Une route

A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34318 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mars 1979, Madame Fatma dite Chedlia Bt. Salem Boumaiza, Tunisienne demeurant à la rue El Farabi Dar Chaâbane El Fehti a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dar Salem consistant en une maison d'habitation située à Dar Chaâbane Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 342 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaada

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route

A l'Est : Manoubia Bent Slama

Au Nord : Mhamed Ben Hadj Amor

A l'Ouest : Hamda Bachrouch

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34319 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mars 1979, Monsieur Abdallah Ben Mohamed Ben Abdallah El Matoui Tunisien Employé demeurant à 7 rue Zarouane Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Hencir consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Raoued Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh El Matoui

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Belgacem Abab

A l'Est : Ardh Katoui Barraj

Au Nord : Pareillement

A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34320 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mars 1979, Monsieur Mouldi Ben Khemales Chabaâne, Tunisien Fonctionnaire demeurant à 15 rue Ibriguia Aéroport le Kram a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Dar Chaâbane Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amel
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route
A l'Est : Abou Hassen Chabane
Au Nord : Dar Hammami
A l'Ouest : Dar Mohamed El Meddeb

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34321 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mars 1979, Monsieur Ahmed Ben Nacer Ben Mohamed El Hezami, Tunisien Fellah demeurant à route de Raoued km 6 Jâafar Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Karmet Ouled Selbi, consistant en une parcelle de terre agricole comprenant des logements située à Chotrana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1ha 25ares

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mabrouka
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant
2) son frère Ali
3) Mustapha
4) les héritiers de Mohamed Ben Nacer Hezami qui sont :
— Ezzeddine,
— Youssef,
— Habib,
— Kira ;

Dans l'indivision entre eux
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Ben Mohamed Tounsi
A l'Est : Brahim El Maleh
Au Nord : Abdelhadi Hezami
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34322 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mars 1979, Madame Aicha dite Amna Bent Ahmed Ben Abderrahmen Ben Hammouda, tunisienne, demeurant à 11 rue Ibn Zeydoun Menzel Temime a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghars Ettorcha, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Menzel Temime Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amna
Qu'elle est la propriété de :
1) la requérante un demi
2) sa sœur Mannoubia un demi.

Dans l'indivision entre eux
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelkader Ben Hammouda
A l'Est : Hammouda Ben Hammouda
Au Nord : Avenue de la République
A l'Ouest : Hammouda Ben Hammouda

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34323 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1979, Monsieur Houcine Ben Belgacem Ben Hadj Bougatta Aissaoui Tunisien, Fonctionnaire demeurant à 4 rue Menzel Bourguiba Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en cours de construction située à Oued Elili Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hena
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route
A l'Est : Mustapha Chebbi
Au Nord : Kalthoum Ben Yahya
A l'Ouest : Mohsen Jendoubi

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34324 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1979, Madame Ftima Bent Ahmed B. Nacer, Tunisienne demeurant à 10 rue Tebourbi cité des Aglabites le Bardo a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située au Bardo Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hajja
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

A Sud : Une rue
A l'Est : Dar Brahim
Au Nord : Dar Farhat
A l'Ouest : Houcine Jaziri.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34325 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1979, Monsieur

Ammar Ben Tahar Ben Ahmed El Yazidi, Tunisien
Journalier demeurant à 16 rue 10028 El Ouardia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à El Ouardia Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 276 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hena
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Taïeb El Ouerghi
A l'Est : Abdesselem Ben Fredj
Au Nord : Tijani El Ouni
A l'ouest : Une route

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34326 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1979, Monsieur Ali Ben Ali Belouaer Gabtni, Tunisien, Ingénieur, demeurant à 31 rue de Blata le Bardo a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Gadria consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Menzel Hor Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de 1800 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essemiha
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant la moitié
2) Son frère Jemaïel la moitié
dans l'indivision entr'eux
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route
A l'Est : Salah Ben Hadj Ahmed
Au Nord : Béchir Belouaer
A l'Ouest : Inconnu

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34327 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1979, Monsieur Mhammed Ben Ali Darraj, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Avenue Hédi Chaker Hammamet a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Dar Echek consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Hammamet Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Hammamet d'une contenance de 550 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Errawdha
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Hédi Chaker
A l'Est : Passage
Au Nord : Passage
A l'Ouest : Djedidi Chek

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34328 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1979, Monsieur Ali Ben Mohamed Karoui, Tunisien Fonctionnaire demeurant à 1, rue Abou El Kacem Chebbi, Kalaât El Andalous a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Menzel El Hena consistant en une maison d'habitation située à Kalaât El Andalous Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 450 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hayet
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar El Mekki Karoui
A l'Est : Rue Abou Kacem Chebbi
Au Nord : Hadj Mennoubi
A l'Ouest : Béchir Karoui

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34329 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1979, Monsieur Hédi Ben Mohamed El Gharbi, Tunisien, Employé, demeurant à rue Khaled Ibn El Oualid Hammamet, Justice Cantonale de Hammamet d'une contenance de 701 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hidaya
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Khaled Ibn El Oualid
A l'Est : Salem Ben Abdelkader
A Nord : Hamida Ben Youssef
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34330 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mars 1979, Mon Ahtmed Ben Sliman Ben Salah El M'biri, Tunisien Commerçant, demeurant à 44 rue de la Commission Tunis, faisant élection de domicile, chez maître Messaoud Hosni avocat à Tunis 7 rue de Suède a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Mehria consistant en une boutique située à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 18 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mehria
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Taïeb Neffous
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Mohamed Besserour
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34331 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mars 1979, Monsieur Mohamed Lassâad Ben Mohamed El Bahri Ben Yahmed Tunisien Instituteur demeurant à rue Amor Ibn Khattab n° 16 En-najah a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Bab Sidi Kacem Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Mohra

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

• A Sud : Avenue Mustapha Khaznadar
• A l'Est : Avenue 9 Avril
• Au Nord : Stade
• A l'Ouest : Inconnu

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34332 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mars 1979, Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Gâaloul Tunisien Fellah demeurant à Daouar Hicher Mennouba faisant élection de domicile chez maître Taleb Miled Avocat au 14 rue El Jazira Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Tradaâ Khouja consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture située à Daouar Hicher Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 3 ha 50 acres

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Tradaâ Kouja

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant 1/2
2) Son frère Béchir 1/2

Dans l'indivision entre eux

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Hassen Riahi
• A l'Est : Une route
• Au Nord et à l'Ouest : Ardh Aouin

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34333 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mars 1979, Monsieur Mehrez Ben Ali Ben Ahmed Karoui Tunisien Commerçant demeurant à rue Tahar Haddad impasse Kalki n° 13 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 125 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rafika

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Impasse Kalki
• A l'Est : Le requérant R. n° 34304
• Au Nord : Pareillement
• A l'Ouest : Béchir MRAD

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34334 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mars 1979 Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Bouzid Jouini, Tunisien, menuisier, demeurant à Bab Saâoune impasse Béchir n° 12 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sfaxi consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Cherguia Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Riadh

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : une route
• A l'Est : Mohamed Guizani
• Au Nord : Djilani et Ali Agengui
• A l'Ouest : pareillement

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34336 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mars 1979 Monsieur Mabrouk Ben Hattab Ben Hamadi Ben Mohamed Chaouachi, Tunisien, journalier demeurant à 9 rue El Ouardia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Barnousa consistant à El Ouardia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 144 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Chouchana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Belgacem M'zougui
• A l'Est : rue 1009
• Au Nord : Pareillement
• A l'Ouest : Abdelkader Ben Said

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34337 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mars 1979 Monsieur Amor Ben Salem Ben Abdallah Said, Tunisien, commerçant demeurant au 47 Avenue Charles Nicolles Le Kram Ouest faisant élection de domicile chez Maître Abdelhamid Amara Avocat au 4 rue de Hanon Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située au Kram Ouest, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 600 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh Said
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

A u Sud : rue Abdelkérim Khatabi
A l'Est : rue Nirouz
Au Nord : Mokhtar Mathlouthi
A l'Ouest : impasse

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34338 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mars 1979 Monsieur Ahmed Ben Amara Ben Nacer Ben Nacer, Tunisien chauffeur demeurant à impasse du Fossé n° 6 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Bahaier consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 375 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Saida
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : une route
A l'Est : Hassen Jelassi
Au Nord : Fredj Triki
A l'Ouest : une route

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34339 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mars 1979 Monsieur Salah Ben Arbi Aïssaoui, Tunisien, adjoint technique demeurant à 48 rue de la Médna Ksar Saïd a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essaâda consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Nogra Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 245 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Bougherbal
A l'Est : pareillement
Au Nord : une route
A l'Ouest : une route

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 34340 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mars 1979 Monsieur Laaroussi Ben Lamine Mohamed Ben Ahmed Gaâloul Tunisien, entrepreneur demeurant à rue Mongi Bali Dar Châabane El Fehri a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Boutique Municipale consistant en une boutique, située à Dar Châabane, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 24 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Boutique El Fateh
Qu'elle est la propriété de la municipalité de Dar Châabane El Fehri
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritier Abdelkader Attia
A l'Est : rue 9 avril
Au Nord : rue Sidi El Fehri
A l'Ouest : Héritiers Abdelkader Attia

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 34341 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mars 1979 Monsieur Laaroussi Ben Lamine Mohamed Ben Ahmed Gaâloul Tunisien, entrepreneur demeurant rue Mongi Bali a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mahal El Hirassa consistant en Mahal municipal, située à Dar Châabane, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 48 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mahal El Hirassa I
Qu'elle est la propriété de la municipalité de Dar Châabane El Fehri
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : cimetière
A l'Est : pareillement
Au Nord : une route
A l'Ouest : cimetière

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34344 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mars 1979 Madame Beya Bent Jilani Trabelsi, Tunisienne, demeurant à Oued Dabbagh Manouba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Besbasa consistant en une parcelle de terre située à Oued Dabbagh, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 8ha environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mabrouka
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Mohamed Hammami
A l'Est : pareillement
Au Nord : Ardh Ajjal
A l'Ouest : Abdelkader Emtir

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 34354 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 29 mars 1979 Monsieur Hamadi Ben Mouldi Ben Mohamed Ben Ahmed, tunisien, fonctionnaire demeurant à Mogren Zaghouan a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction, située à Mogren, Gouvernorat de Zaghouan Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de 500 m² environ

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée Ahlem
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Habib Ben Hedhili
• A l'Est : Avenue
• Au Nord : pareillement
• A l'Ouest : Mâaoui M'hadhbi

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 34346 déposée au Tribunal Immobilier detunisie, le 29 mars 1979 Monsieur Khemaies Ben Hédi Trabelsi, tunisien, employé demeurant à Ecole Primaire cité Radio Djedeida a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en cours de construction, située à Djedeida, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de 200 m² environ

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée Ouarda
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Chediy Batmir
• A l'Est : Arbi Talbi
• Au Nord : Smati Abdallah
• A l'Ouest : Hédi Nahali

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34347 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mars 1979 Monsieur Béchir Ben Belgacem Ben Amara Tourki, tunisien, entrepreneur demeurant à 5 rue Sidi Kadous Tunis faisant élection de domicile chez maître Taleb Miladi Avocat au 14 rue El Jazira-Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation, située à Tunis Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 100 m² environ

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée Dar Tourki
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Dar Ahmed El Ayeb
• A l'Est : Maurice Bismuth
• Au Nord : rue Sidi Kadous
• A l'Ouest : pareillement

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34348 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mars 1979 Monsieur Béchir Ben Tahar Ben Hassen Alouaz, tunisien, journalier demeurant à cité Mohamed Ali rue 5 n° 19 La Goulette a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ben Kammouna consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture, située à Daouar Chatt, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 60 ARES environ

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée Ben Kammouna
• Qu'elle est la propriété des :

1. le requérant
2. son frère Hassen
3. sa sœur Aouicha
4. sa sœur Douja
5. sa sœur Chedila
6. sa sœur Aziza
7. les Héritiers de Mohamed qui sont : Tahar - Mohamed Salah - Mohamed Hédi - Hassine - Hassen Youssef dans l'indivision entr'eux

• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Brahim Hezami
• A l'Est : une route
• Au Nord : Hattab Ben Châabane
• A l'Ouest : Ardh de l'association

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 34349 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mars 1979 Monsieur Djididi Ben Youssef Chouk, Tunisien, Fellah demeurant à rue Habib Thameur-impasse Ben Arfa Hammamet a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Tahouna consistant en une parcelle de terre plantée d'agrumes, située à Hammamet, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Hammamet d'une contenance de 1100 m² environ

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée Rafika
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : impasse Ben Arfa
• A l'Est : Brahim Kâabar
• Au Nord : rue Habib Thameur
• A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34350 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mars 1979 Monsieur Mehrez Ben Béchir Ben Mohamed Naouari, tunisien, menuisier demeurant à rue Essaouahel impasse de la Torture n° 6 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Oulja consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Raoued, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 953 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El-Hena

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Manana Bent Béchir Nouaouri

A l'Est : inconnu

Au Nord : inconnu

A l'Ouest : Abdelkader Mahdaoui

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34351 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mars 1979, Monsieur Abdelkader Ben Amor Ben Mohamed Mahdaoui, tunisien, employé demeurant rue Hammam Remimi impasse Zouaoui - n°5 - Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Raoued Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 809 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Outfak

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : une route

A l'Est : Mehrez Nouaoui

Au Nord : inconnu

A l'Ouest : une route

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34352 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mars 1979, Monsieur Romdhane Ben Ali Ben Younès El Ouarghi, Tunisien, Chauffeur, demeurant au 5, Rue 9024 à Fathallah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 90 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « dar El Ouarghi ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue 9024.

A l'Est : Dar Mohamed Ettousi

Au Nord : Rue 9025.

A l'Ouest : Ardh Sidi Fathallah.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34353 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mars 1979, Monsieur Mongi Ben Tahar Ben Mokhtar Ben Hadj Mohamed Ben Salah, Tunisien, Comptable, demeurant à Menzel El Hor, Menzel Temime, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Menzel El Hor, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de : 400 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Chérifa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamden Chabâane.

A l'Est : Dar Baccar Ben Alaya.

Au Nord : Ardh Mohamed Ben Alaya.

A l'Ouest : Ardh Maâoula Ben Alaya.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34354 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 avril 1979, Madame Néjia Bent Hédi Ben Ouannès Laâlimi, Tunisienne, demeurant à El Battan, Tébourba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Derguich, consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture, située à Tébourba, Gouvernorat de Zaghouane, Justice Cantonale de Zaghouane, d'une contenance de : 1,5 hectare, environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Néjia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Ali Ben Sghaïer.

A l'Est : Canal de Medjerda.

Au Nord : Office de Medjerda.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34355 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 avril 1979, Monsieur Fethi Ben Salah Ben Mohamed Hafzi, Tunisien, Employé, demeurant à la Rue du Fossé, n° 14 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bab Smail, consistant en une maison en cours de construction, située à M'Nihia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 150 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Ammar Ben Hadj Ali.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34356 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 avril 1979, Monsieur Abdellatif Ben Othman Ben Ahmed Ben Dekhil, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Nabeul, Boîte Postale n° 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 173 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Inconnu.

A l'Est : Béchir Béji.

Au Nord : Une rue.

A l'Ouest : Tahar.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34357 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 avril 1979, Madame Henani Bent Brahim Naouali, Tunisienne, demeurant à l'Impasse du Travail à Gromballa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Ben M'Na, consistant en une maison d'habitation, située à Gromballa, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Gromballa, d'une contenance de : 200 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar En-Nacer ».

Qu'elle est la propriété de :

1) La requérante ;

2) Kilani Ben M'Na ;

3) Fatma Ben M'Na ;

4) Djididia Ben M'Na ;

5) Fatima Ben M'Na ;

Dans l'indivision entr'eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Ali Ben M'Na.

A l'Est : Dar Sadok Haddad.

Au Nord : Rue Arbi Zarrouk.

A l'Ouest : Dar Ahmed Mornagui.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34358 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 avril 1979, Madame Zeineb Bent Béchir El Béhi, Tunisienne, demeurant au 10, Rue Bab El Allouf à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Ech-Chatt, consistant en une parcelle de terre nue, située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 17a. 82ca., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Jaouhara ».

Qu'elle est la propriété de :

1) La requérante ;

2) M'Hammed Ali El Jazi ;

3) Hadia El Jazi ;

Dans l'indivision entr'eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue.

A l'Est : Mokhtar Marzouki.

Au Nord : La plage.

A l'Ouest : Hôtel Ahram.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34359 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 avril 1979, Monsieur Hosni Ben Ahmed Ben Mamia, Tunisien, Professeur, demeurant à l'Avenue Habib Bourguiba à Kalaât El Andalous, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Djebel, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Kalaât El-Andalous, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1880 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Djebel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamda Ben Hadj Othman.

A l'Est : Hadj Khattab Khelil.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Ali Ben Mamia.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34360 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1979, Monsieur Mohamed Ben Mahmoud Ben Abdelkader Zehoula, Tunisien, Instituteur, demeurant à l'Avenue Farhat Hached à Menzel Temime, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Menzel Temime, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de 342 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Amel ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant, pour la moitié

2) Hassiba Bent Ahmed Ben Mohamed, pour la moitié.

Dans l'indivision entr'eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Abdelkader Ben Hammouda.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Béchir Ben Hamida.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34361 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1979, Monsieur Mohsen Ben Salem Nehdi, Tunisien, Mécanicien, demeurant au 5, Rue 4099, Somrane à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Somrane, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 196 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Olfa».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen Hercha.
A l'Est : Rue 4097.
Au Nord : Brahim Hammami.
A l'Ouest : Salem Nehdi.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34363 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1979, Monsieur Mohamed Tahar Ben Mohamed Ben Othman Chtioul, Tunisien, Adjoint Technique, demeurant à Cité El-Basatine, n° 175 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Soliman, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de : 110 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Hamda Hefaledh.
Au Nord : Ali Lensi.
A l'Ouest : Famille Medagni.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34364 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1979, Monsieur Ali Ben Brahim El Basti, Tunisien, Technicien, demeurant à la Rue Abdellaziz Chtioul à la Marsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh ben Chaâbane, consistant en une maison en cours de construction, située à La Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 336 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Najet ».
Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Sa femme Khira Bent Jelloul Maâmouri.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Fatma Bent Mohamed Ben Messaoud.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34365 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1979, Monsieur Tahar Ben Mahmoud Ben Ammar Jouini, Tunisien, Agent Technique, demeurant à Korba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Ben Néji, consistant en une maison en cours de construction, située à Korba, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de : 544 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ahlem.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salines.
A l'Est : Ardh Abdelkader Chouchen.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34366 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1979, Monsieur Ali Ben Ahmed El Barbár, Tunisien, demeurant à la Rue de Korba à Kélibia, faisant élection de domicile chez Maître Jameleddine Askri, Avocat au 4, Rue de Hanon à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hedeb, consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture, située à Kélibia, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de : 80 ares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Charga ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Mansoura.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Ouled Abdellatif.
A l'Ouest : Réquisition n° 28221.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34367 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1979, Monsieur Mohamed Habib Ben Ahmed Houas, Tunisien, Infirmier, demeurant à la Rue Ali Balahouane, Dar Chaâbane El Fehri, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Dar Chaâbane, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 386 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Essaàda ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant, pour 1-2 ;
2) Sa femme Nesria Bent Abdelkader Reboudi, pour 1-2 ;

Dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Chérif.
A l'Est : Dar Habib Hechaichi.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Dar Mohamed Chérif.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34368 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1979, Monsieur Mohamed dit Maâoui Ben Béchir Ben Ahmed Chérif Tunisien, Chef d'équipe, demeurant à Bir Chellouf, Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 490 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Asseya ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Kheireddine Jemmali.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Héritiers Mahmoud El Fahem.
A l'Ouest : Inconnu.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34369 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1979, Monsieur Hédi Guinoubi, Tunisien, Fellah, demeurant à Raoued, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Terre de la Plage, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Raoued, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1 hectare et demi, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Ech-Chorfa ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Hadj Brahim Ben Taïeb Guinoubi ;
3) Laroussi Ben Taïeb Guinoubi ;
4) Habib Ben Béji Guinoubi ;
5) Chebia Bent Béji Guinoubi ;
6) Khamsa Bent Béji Guinoubi ;
7) Khira Bent Béji Guinoubi ;
8) Habiba Bent Taïeb Guinoubi ;
9) Mannoubia Bent Taïeb Guinoubi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Jerbi.
A l'Est : La mer.
Au Nord : Ardh Zeghab.
A l'Ouest : Móngi Rékhîs.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34370 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1979, Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Taïeb Gaâloui, Tunisien Fellah, demeurant à la route de Mateur, km 7, la Mannouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chakroun, consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture située à la Mannouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 8 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Gaâloui ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Chedjy Ben Mohamed Gaâloui ;
3) Tahar Ben Mohamed Gaâloui ;
4) Mokthar Ben Mohamed Gaâloui ;

Dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Propriété de l'État.
A l'Est : Ali Jemel.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Propriété de l'État.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34371 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1979, Monsieur Ali Ben Hassen Jeridi, Tunisien, Employé, demeurant au 7, Rue 8606, Chergula, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Zina, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à M'Nihla, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 310 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mabrouka ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ridha Derbal.
A l'Est : Noureddine Jaziri.
Au Nord : Abdelhamid El Gharbi.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34372 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1979, Monsieur Messaoud Ben Mohamed Akrout, Tunisien, Journalier, demeurant au 65, Rue Hammam Remimi, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans

nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Herairla, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Zohra ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant, pour 1-2 ;
2) Mohamed Ben Hassen Boudhra, pour 1-2 ;
Dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Said El Gherani.
À l'Est : Une route.
Au Nord : Une route.
À l'Ouest : Ouled Madhi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34373 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1979, Monsieur Ferjani Ben Béji Ben Hattab Ben Mohamed Ben Messaoud, Tunisien, Chauffeur, demeurant à la Rue Mohamed Ali à La Marsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Khrouf, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à La Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 139 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Et-Taoufik ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Salah Ben Messaoud.
À l'Est : Une route.
Au Nord : Une route.
À l'Ouest : Béji Ben Messaoud.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34375 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1979, Monsieur Taieb Ben Tijan Jouini, Tunisien, Journalier, demeurant à la Rue Sidi Soltane, n° 6 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Zaouiet Sidi Brahim, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 82 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Rawdha ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant, pour 2-3 ;
2) Sa fille Radhia, pour 1-3 ;
Dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Ali.
À l'Est : Abdelkadher Sahraoul.
Au Nord : Impasse.
À l'Ouest : Dar Mohamed Salah Chelkh.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34377 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1979, Monsieur Khalifa Ben Ammar Ben Chatti Dridi, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Fouchana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Riden, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à M'Hammadia, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 250 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Inconnu.
À l'Est : Milad Bounasri.
Au Nord : Une route.
À l'Ouest : Belgacem Chatti.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34378 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1979, la veuve Mlouka Bent Mohamed Ben Ali Aguili, Tunisienne, Employée, demeurant au 6, Rue 10014, El Ouardia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Riden, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à M'Hammadia, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 344 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mlouka ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ali Chaouati.
À l'Est : Mahmoud Laâbidi.
Au Nord : Une route.
À l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34379 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1979, Monsieur Taieb Ben Abdelkader Khalfallah, Tunisien Instituteur, demeurant à Dar Chaâbane El Fehri, Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation, située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 3660 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Amel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Ardh Mahbouba Ghodhbane.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34380 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1979, Monsieur Ali Ben Ammar Ben Ahmed Ben Salah El Ouartani, Tunisien, Maçon, demeurant au 12, Rue 4143, Cité Zouhour, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Salha, consistant en une maison en cours de construction, située à M'Nihla, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 268 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Essadâa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mabrouka Ayari.
A l'Est : Moncef Ouartani.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Hamida Ben Ali.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34381 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1979, Monsieur Habib Ben Amor Ben Abid Seghaler, Tunisien Receveur demeurant à 52 rue 4048 El Mellacine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Daouar Hicher Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 150 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essâada

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le vendeur
A l'Est : Une route
A Nord : Le vendeur
A l'Ouest : Le vendeur

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34382 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1979, Monsieur Hassen Ben Ahmed Ben Abdallah Saddam, Tunisien Commerçant demeurant à Daouar Hicher Oued Dabbagh Monnouba faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Lazhar Abdelhamid Chebbi Avocat au 28 rue Bab Benat Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued

Dabbagh consistant en deux maisons et deux boutiques située à Oued Dabbagh Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 5 hectares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Latifa

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant 1/2
2) Salah Ben Soltan Habbasi 1/2

Dans l'indivision entr'eux

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Propriété de l'État
A l'Est : Oued Dabbagh
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Propriété de l'État

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34383 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 avril 1979, Monsieur Taieb Ben Abderrahmen Ben Hadj Taieb En-nehdi Tunisien Employé demeurant à Avenue de l'indépendance n° 7 Khaznadar a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Naouar consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à M'nihla Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 340 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route
A l'Est : Ue route
Au Nord : Habib Ben Salem Khemakhem
A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34385 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 avril 1979, Monsieur Mohamed Ben Taieb Ben Youssef Tunisien Instituteur demeurant à rue El Farabi Kélibia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en cours de construction située à Kélibia Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de 227 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Anana.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Ali Malahouane
A l'Est : Mohsen Ben Hamida
Au Nord : Taieb Ben Youssef
A l'Ouest : Rue El Farabi

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34386 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 avril 1979, Monsieur Ezzeddine Ben Mouldi Hergil, Tunisien Professeur demeurant à rue Mongi Slim Menzel Temime a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en cours de construction située à Menzel Temime Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de 415 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essâada

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant
2) sa femme Fatima Bent Abdelkader Ben mustapha

Par moitié entre eux dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Filani Ben Mahmoud
A l'Est : Mohsen Ben Mohamed Kebir
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Nourreddine Ben Mohamed Seghaier

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34387 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 avril 1979, Monsieur Hattab Ben Amor Zouaoui, Tunisien Employé demeurant à Sidi Thabet a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mabrouka située à Sidi Thabet Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 350 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mabrouka

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed El Askri
A l'Est : Hedi Hamrouni
Au Nord : Hassine Hechicha
A l'Ouest : Mustapha El Ouni

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34388 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 avril 1979, Monsieur Jilani B. Ali B. Salah Akermi Tunisien Fellah demeurant à cité El Akerma Zahrouni a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir El Hafasa consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture située à Zahrouni Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Moufida

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Mikki
A l'Est : Ecole primaire
Au Nord : Route de Borj Chakir
A l'Ouest : Hadj Hamda

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34389 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 avril 1979, Monsieur Mohamed Salah Ben Moktar Ben Mohamed Hammami, Tunisien Professeur demeurant à cité Hafyene Fouchana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Riden consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à M'hammadia Gouvernorat de Zaghouan Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Fath

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abderrahmen Ouaslati
A l'Est : Hassen El Ousji
Au Nord : Lot n° 23
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34390 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 avril 1979, Monsieur Tijani Ben Salah Ben Brahim Habbasi dit Zaier Tunisien Employé Technicien demeurant à Ariana Kerch El Ghaba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghiran Hammam consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture située à Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 3 ha 83 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amani

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route (piste)
A l'Est : Zaouia
Au Nord : Tabbet El Hannafi
A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34391 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 avril 1979, Monsieur Râchid Ben Abdelkader Rezig, Tunisien Adjoint Technique demeurant à Bir Chellouf Nabeul a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en cours de construction située à Sidi Achour Nabeul Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 201 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Houdou
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route
A l'Est : Mahmoud Ghalleb
Au Nord : Lahouag
A l'Ouest : Chedly Khayati

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34392 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1979, Madame Kadija Bent Mohamed Trabelsi Tunisienne Assistante Sociale demeurant à 13 rue Sidi Ben Dghumich immeuble n° 1 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cherak El Bir consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 732 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée *Ouafa
Qu'elle est la propriété de :
1) La requérante 1/2
2) Son époux Hattab Ben Hédi Ben Hadj Mohamed Mensli 1/2
Dans l'indivision entrevux
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Belgacem Jelassi
A l'Est : Hassen Baccar
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Une route puis Mohamed Trabelsi

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34393 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 10 avril 1979, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Said Chedly Tunisien Journalier demeurant à Yesmina la Goulette a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Yesmina Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 440 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essâada
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant
2) Ammar Ben Meftah El Hemdi
Dans l'indivision entrevux
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Inconnu
A l'Est : Une route
Au Nord : Inconnu
A l'Ouest : Inconnu

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34394 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1979, Monsieur Mennoubi Ben Hattab Ben Ali Ben Alaya Khayari

Tunisien Fellah demeurant à la rue de Maghreb Mennouba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Zarrouk consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Manouba Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh El Mennoubi
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route
A l'Est : Héritiers Mohamed Ali Agha
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Mohamed Gharbi

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34395 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 avril 1979, Monsieur Rejeb Ben Taleb Ben Sari Tunisien Fonctionnaire demeurant à 1 rue Ali Trad la Goulette a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ben Fetouh consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Chotrana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essâada
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le vendeur
A l'Est : Le vendeur
Au Nord : Le vendeur
A l'Ouest : Mahmoud Ben Mustapha

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34396 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 avril 1979, Mademoiselle Hadja Bent Touhami Aisaoui, Tunisienne Employée demeurant à 8 rue 4101 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à la Marsa Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 600 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Moncef Ben Ammar Ben Ali
A l'Est : Mohsen Zaled
Au Nord : Mohamed Khalfa
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34397 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 avril 1979, Monsieur Tarek Ben Abedelkader Khayati Tunisien Medecin demeurant à rue Ben Dhiaf Hammam Lif a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en des différentes constructions trois parcelles situées à Nabeul Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 673 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Moufida
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant
2) Mohamed Ben Sadok El Gharbi
Dans l'indivision entre eux
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

1ère Parcelle

Au Sud : Hassen Haddhar
A l'Est : Hédi Felousi
Au Nord : Rachid Ben Mohamed Haouet
A l'Ouest : Avenue Habib Bourguiba

2ème Parcelle

Au Sud : Kaled Ben Sedrine
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Rue
A l'Ouest : Pareillement

3ème Parcelle

Au Sud : Hédi Guemiha
A l'Est : Kaled Ben Sedrine
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Rue

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34398 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 avril 1979, Monsieur Hédi Ben Ali Ben Messaoud Hezami Tunisien Fellah demeurant à Jaâfar Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bouhrira consistant en une parcelle de terre comprenant une maison située à Jaâfar Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 3 ha 82 a 50 ca.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Zohra
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Titre Foncier n° 6513
A l'Est : Bourouls
Au Nord : Bou rabia
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34399 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 avril 1979, Monsieur Mohamed Ben Hammadi Taher Ben Hadj Achour Naili Tunisien Fonctionnaire demeurant à 2 rue 4534 Herairia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en cours de construction située à Herairia Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 190 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essâada
Qu'elle est la propriété de :
1) Le requérant pour 1-2,
2) Son frère Habib pour 1-2, dans l'indivision entre eux
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route
A l'Est : Inconnu
Au Nord : Dar Achour
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34400 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 avril 1979, Monsieur Abdelhamid Ben Attouch Ben Naceur Tunisien Inspecteur de Douane demeurant à Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en cours de construction située à Mannouba Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 471 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Amira
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevé d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avennue
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Lot n° 122
A l'Ouest : Avennue

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34401 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 avril 1979, Madame Monjia Bent Jajoul Meriah Tunisien demeurant à Ariana 13 impasse El Hamam 13 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Borj Khayach consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Ariana Jaafar Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Kaouthar
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chadlia El Meriah
A l'Est : Belgacem Ghezal
Au Nord : Baya Bejaoui
A l'Ouest : Mohamed Meriah

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34402 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1979 Monsieur Ridha Ben Rabeh Bel Hédi, tunisien, fonctionnaire demeurant à la route de Raoued km 3 Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation, située à Oued Eilil, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 400 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mariem
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : une route
A l'Est : une route
A u Nord : propriété de l'Etat
A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34403 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1979 Madame Fatma Bent Mahmoud Madlni tunisienne demeurant à la rue 3074 Saida El Menoubia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Fatma consistant en une maison d'habitation, située à Essaida El Manoubia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 50 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Fatma
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed Lâabidi
A l'Est : rue 3074
Au Nord : Brahim Merguelni
A l'Ouest : Ali Ben Amor Ben Hassen

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34404 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1979 Monsieur Abderrahmen Ben Ahmed ben Ali Chaieb, tunisien, employé demeurant à cité Hached rue N° 8 maison N° 9-Hammam Lif a demandé l'immatriculation d'une propriété : Sans nom consistant en une maison en cours de construction située à M'hamadia, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de 400 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hédi Tannich
A l'Est : passage
Au Nord b: abdelhamid Laakhal
A l'Ouest : Hédi Tannich

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N°34405 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1979 Monsieur Mohamed Ben Abdelkader Zouar tunisien, instituteur demeurant à rue Azeiz Khouja Kélibia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en cours d'habitation, située à Kélibia, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de 350 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Marah
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mouldi Mernisi
A l'Est : une route
Au Nord : Kacem Karouch
A l'Ouest : Mouldi Mernisi

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 34406 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 12 avril 1979 Monsieur Mhammed Ben Mohamed Ben Kemâles Haouina, tunisien, mécanicien demeurant à l'office de Medjerda Tebourba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction située à Tebourba Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Tebourba d'une contenance de 300 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Menzel El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Slimen
A l'Est : une route
Au Nord : Dar Ben Arucha
A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 34407 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1979 Monsieur Al Ben Abdelkader Ben Salah Ben Chedly Hergli, tunisien, mécanicien demeurant à rue Hédi Chaker impasse N° 1 Zaghouan a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en cours de construction, située à Zaghouan, Gouvernorat de Zaghouan Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de 130 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essâada
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdelkader Hergli
A l'Est : pareillement
A Nord : Mohamed Keltkel
A l'Ouest : route de Sidi Ben Hjar

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION

CHERIF S.A.
Société Anonyme
Au Capital de : 60.000 dinars
Siège Social :
63, Avenue de Carthage - Tunis
RC TUNIS 33.317

Messieurs les actionnaires de la Société « CHERIF S.A. » sont convoqués le mardi 30 octobre 1979 à 11 heures au siège social : 63, avenue de Carthage à Tunis, en assemblée générale ordinaire annuelle, à l'effet de délibérer sur l'approbation des comptes de l'exercice 1978 et sur toutes les questions relevant de la compétence de la dite assemblée.

Le Conseil d'Administration
N° A-565

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SURENCHERE

Etude de Maître Mohamed Chakroun
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'barek - Tunis

Titres en vertu desquels les poursuites sont exercées : 1) a. s. s. p. du 26 juillet 1978 enregistré à Tunis le 28 août 1978, vol 772, série IV, case 798 inscrit à la Conservation Foncière le 13 octobre 1978, vol. 266 n° 649 stipulant l'octroi par la demandresse à la partie saisie d'un prêt à la garantie de son remboursement il a été consenti une hypothèque sur l'immeuble immatriculé à la conservation foncière sous le n° 105054 et dénommé «Radhi» sis à la rue Ali Douagi n° 7 à Menzah V Tunis

2) Un commandement valant saisie immobilière, établi par Maître Mohamed Ben Lamine, huissier-notaire à Tunis le 29 juin 1979, sous le n° 17365 et dénoncé le 4 juillet 1979, par exploit du même huissier notaire sous le n° 17416 inscrit à la conservation foncière le 6 juillet 1979, vol. A.1 n° 9.

Suivant jugement rendu par la chambre des créées de Tunis le 20 septembre 1979, dans l'affaire n° 1325, l'immeuble indiqué ci-dessous a été adjugé à M. Said Bouregaa Chabbi pour la somme de treize mille cinq cents (13.500) dinars avec les frais de poursuites taxés par le tribunal à 252,775 D.

Le 26 septembre 1979, M. Khaled Chaabouni représenté par son avocat Maître Mohamed Chakroun fait une surenchère d'un sixième qui s'élève à Deux mille deux cent cinquante 2.250,000 dinars.

La poursuivante : La Banque Internationale Arabe de Tunisie, société anonyme, agissant par son Président Directeur Général dont le siège est à Tunis 12 Avenue de France élisant domicile pour les besoins des présentes poursuites en l'étude de son avocat Maître Mohamed Chakroun, avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis 1, Rue Mustapha M'barek.

Le saisie : M. Ali Ben Mohamed Abdelmoumen Dziri demeurant à Menzah V, Rue Ali Douagi n° 7 Tunis.

L'adjudicataire : M. Saïd Bouregaa Chabbi élisant domicile en l'étude de Maître Béchir Ayed demeurant à Tunis 38 Rue d'Espagne.

Le Surenchérisseur : M. Khaled Chaa bouni gérant de société demeurant à Tunis 1, Rue Jamel Abdennasser élisant domicile en l'étude de Maître Mohamed Chakroun 1, Rue Mustapha M'barek Tunis.

Audience de l'Adjudication sur surenchère : la vente a été fixée au jeudi 15 novembre 1979 à 9 heures du matin devant la chambre des créées du Tribunal de 1ère instance de Tunis Palais de Justice Boulevard Bab Benat Tunis.

Mise à prix : la mise à prix est fixée à quinze mille sept cent cinquante dinars (15.750,000 d.) outre les frais de la première adjudication et ceux de la procédure de surenchère.

Désignation de l'immeuble à vendre : La totalité de la propriété immatriculée à la Conservation de la propriété Foncière sous le n° 105.054 et dénommée «Radhi» d'une superficie de 510 mètres carrés sis à la Rue Ali Douagi n° 7 à El Menzah V, Tunis et consistant en une villa, comprenant cinq pièces, une salle de bain, une cuisine, un WC et entourée d'un jardin au fond duquel se trouve élevée une construction couverte mais non achevée.

N° A-566

AVIS DE VENTE D'UN FONDS

DE COMMERCE

Etude de Maître Zribi Abdesselam Huissier-Notaire
8, Rue des Tanneurs - Tunis

Jeudi 15 novembre 1979 à 10 heures sur place il sera vendu, aux enchères publiques, au plus offrant et au dernier enchérisseur, un fonds de commerce de vente d'appareillage ménager à l'enseigne « Comptoir Electro-Ménager » renfermant deux points de vente situés angle avenue Jean Jaurès, n° 54 et Rue du Ghana, n° 32 à Tunis, avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels comprenant la clientèle, l'achalandage, l'enseigne, le nom commercial et le droit au bail ainsi que les équipements destinés à son exploitation et les marchandises s'y trouvant

Cette vente aura lieu en exécution d'un jugement rendu par la chambre commerciale du tribunal de première instance de Tunis, sous le n° 11201 en date du 28 décembre 1978 et conformément aux clauses du cahier des charges dressé par l'officier public sus-nommé, chargé de la vente.

Poursuivante : La Société « SOTA-CER » société anonyme, prise en la personne de son président directeur général, élisant domicile en son siège à Tunis 32, Rue de Marseille.

Propriétaire du fonds de commerce : La Société du Comptoir Electro-Ménager, S.A.R.L. prise en la personne de son gérant et dont le siège est à Tunis 54, Avenue Jean Jaurès.

Mise à prix : Éléments corporels D. : 7 000,000; éléments incorporels D. : 10.000,000.

Vente au comptant, frais en sus.

Pour prendre communication du cahier des charges, et pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de renseignements, s'adresser à l'étude de la vente.

N° A-567

CONVOCATION

Société Générale
de Fermetures en Aluminium
Société Anonyme
Au capital de 115.000 Dinars
Siège Social
C/O Union Financière Immeuble Saadi
Tour «D»
2ème étage - Ariana

Messieurs les souscripteurs au capital de la Société Générale de Fermetures en Aluminium sont priés d'assister à l'assemblée générale constitutive qui se tiendra le lundi 5 novembre 1979 à 15 h. à l'immeuble Saadi, Tour «D», 2ème étage, Ariana (C/O Union Financière), pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Constitution de la société.
• Désignation des premiers administrateurs.
• Désignation des commissaires aux comptes.
• Questions diverses.

Le Fondateur
Union Financière
N° A-568

CONSTITUTION

Société Anonyme
en cours de constitution
Au capital de 115.000 dinars
Siège Social
C/O Union Financière
Immeuble Saadi, Tour «D»,
Ariana

Il a été établi des projets de statuts d'une Société Anonyme en constitution : Société Générale de Fermetures en Aluminium « SOGEFAL, dont copie a été déposée au Greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 octobre 1979, n° 916. Il a été extrait de ces statuts ce qui suit :

Dénomination de la Société : Société Générale de Fermetures en Aluminium «SOGEFAL ».

Siège social : C/O Union Financière - Immeuble Saadi, Tour «D» Ariana.

Objet de la Société : La Société a pour objet la fabrication et la commercialisation de tous produits de menuiserie en aluminium, la fabrication de volets, fenêtres, portes, glissières etc...

Durée de la Société : 99 ans à compter de la constitution définitive.

Capital Social : Le capital social est fixé à 115.000 dinars divisé en onze mille cinq cent actions de dix dinars chacune à souscrire et à libérer en numéraire de moitié à la souscription.

Modalité de Convocation des Assemblées : par avis au J.O.R.T. et par lettre recommandée.

Lieu de réunion : siège social.

Les fonds provenant de la souscription, ouverte à partir de la parution du présent avis doivent être versés à l'Union Internationale de Banques, Agence Saadi au compte bloqué ouvert au nom de la Société sous le numéro : 45.06.000.101, clôture sans préavis.

Pour extrait.
Le Fondateur
Union Financière.
N° A-569.

AVIS DE VENTE D'UN IMMEUBLE AUX ENCHERES PUBLIQUES

A la demande de Monsieur Hassen dit Taleb Ben Hédi Tounsi demeurant à la Rue El Djazira n° 9 Tunis faisant élection de domicile chez Maître Khereddine Ellili Avocat à la Cour de Cassation de Tunis demeurant à la Rue Jreba n° 2 Tunis créancier de Hmida Ben Mohamed Ben El Hadj Ali Djelassi connu sous le nom de Ben Yamna demeurant à Henchir Margueb Hammam Gouvernorat de Zaghouan. Il sera procédé à la vente aux enchères publiques et au dernier offrant d'une partie de 7 parties de l'immeuble enregistré sous le nom de (Consildation A18) objet du titre foncier n° 100485 d'une superficie totale de 90 hectares 95 ares 16 centiarres sis à la délégation de Mornaguia gouvernorat de Zaghouan au lieu connu sous le nom de Marguel Hammam comprenant une parcelle de terre propre au labour et à la culture et des maisons d'habitation en la jouissance des propriétaires et ce à la salle des saisies immobilières du tribunal de première instance de Zaghouan avec une mise à prix de 660 dinars sans les frais qu'on déclarera le jour de l'adjudication prévue pour le 28 novembre 1979.

N° A-570

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Société d'Impression, de Diffusion d'Arts de Nouvelles et d'Edition
S.A.I.D.A.N.E. Imprimerie
S.A. Au Capital de : 22.500 dinars
Siège Social :
10, Rue Hassouna El Ayachi - Sousse

l°) Statute :

Suivant acte sous seing privé en date du 6 octobre 1979 à Sousse et enregistré aux A.C.I. le 1er septembre 1979 volume 387, R. 668, dont une copie a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 11 septembre 1979 sous le N° 95, et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée.

Monsieur Amor Saidane fondateur a établi les statuts d'une société anonyme dont il extrait ce qui suit :

Forme : S.A.

Dénomination : S.A.I.D.A.N.E. Imprimerie.

Objet : L'Impression l'Edition, la Diffusion, la Fabrication et la Commercialisation dans les articles et machine de bureau et tout objet afferent.

Durée : 99 Années.

Capital Social : Fixé à 22.500 dinars de 225 actions de 100 dinars : 111 libérées.

(l°) Administration :

Aux termes de la première délibération en date du 6 octobre 1979 enregistrée A.C. le 6 octobre 1979 volume 387, case 1198, le conseil d'administration a nommé Monsieur Amor Saidane Président Directeur Général; il lui a délégué tous les pouvoirs absolus pour l'administration de la Société, et Madame Saidane AJmia secrétaire du conseil délégué au P.D.G.

Pour Extrait
Le Président Directeur Général
Amor Saidane
N° C-435

PROCES VERBAL

Société de Promotion et d'Etudes
Technique - SOPRET

Suite aux délibérations de l'assemblée générale ordinaire réunie le 1 septembre 1979 enregistrées à Sousse (A.C.) le 14 septembre 1979, il a été décidé à l'unanimité d'accepter la cession d'actions qui a eu lieu entre les actionnaires de la Société et de désigner Monsieur Slahddine Khouadja comme Président Directeur Général et Monsieur Amor Saidane, Boubaker Saidane et Hassen Braham comme administrateurs.

Monsieur Boubaker Saidane a été désigné Président Directeur Général Adjoint.

Le siège de la Société a été transféré à la Place Farhat Hached 2ème étage à Sousse.

N° C-436

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 28 JUIN 1979

Société Tunisienne Industrielle de Matériaux
Société Anonyme
Au Capital de 480.000 dinars
Siège Social : 5, Rue Champlain - Tunis

Début de citation :

« Avant de passer à l'examen de l'ordre du jour, le Président présente au Conseil d'Administration Monsieur Abderrahman Naccache, vice Président de la Société Tunisienne Lafarge, et propose qu'il soit coopté comme Administrateur de la Société. Le Conseil a l'unanimité de ses membres. Monsieur Abderrahman Naccache assiste donc au Conseil en tant qu'Administrateur ».

Fin de citation :

En conséquence, le Conseil d'Administration de la Société Tunisienne Industrielle de Matériaux est à la présente date composé comme suit :

— Mr. Marcel Valdelièvre : Président
— Mr. Mohamed Chelaifa : Administrateur
— Mr. Boubaker Mabrouk : Administrateur
— M. Abderrahman Naccache : Administrateur
— Lafarge SA.
— Société Tunisienne Lafarge : Administrateur

N° C-437

DEUXIEME AVIS DE VENTE

Collège Secondaire Professionnel
Castillia - Tozeur

Le Directeur du Collège Secondaire Professionnel de Castillia à Tozeur, se propose de mettre en vente la récolte sur pied des dattes « Deglet Nour », la vente aura lieu aux enchères publiques, vendredi 19 octobre 1979 à 10 heures du matin au domaine du dit collège.

Le paiement est au comptant plus 10% pour frais. La visite de la palmeraie est autorisée à compter de la publication du présent avis.

Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au C.S.P. Castillia Tozeur.

Tél. : 06.50.023.

Le Directeur
El - Kadri Brahim
N° C-438

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Assistance Judiciaire
Etude de Maître Mohamed Bécheur
Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie - Sousse

L'adjudication aura lieu le lundi 26 novembre 1979 à 9 heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Poursuivante : Zohra Bent Mohamed Zaouia, sans profession demeurant à Sousse à Oued Blibane.

Partie Saisie : Atig Ben Mohamed Mansour, ouvrier, demeurant à Sousse Bir Chebak.

Désignation du bien à vendre : La totalité d'une parcelle de terre sise à Bir Chebak Rue n° 517 n° 7 comprenant une construction à usage d'habitation d'une contenance de 50 mètres carrés et le reste cloturé, le tout limité :

Au Sud : Ahmed Chaouch
A l'Est : Tahar Hasni
A l'Ouest : Une Rue et au Nord : Mohamed Lakhal

Mise à Prix : Pour le lot unique : Quatre Mille Dinars (4.000.000)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

La visite des lieux se fera chaque Dimanche de 9 heures à Midi.

l'Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Bécheur

N° C-439

CONVOCATION

Comptoir Commercial Industriel
«C.C.I. »

S. A. Au Capital de : 100.000 dinars
Siège Social : Rond Point Bab Djebli - Sfax

Messieurs les actionnaires de la société anonyme Comptoir Commercial Industriel «C.C.I.» pour le commerce de matériaux de construction en gros sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le samedi 3 novembre 1979 à 15 heures au dit siège pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture des rapports du commissaire aux comptes et du conseil d'administration sur l'exercice 1978.
2) Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes de l'exercice 1978.
3) Quitus entier aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-440

CONVOCATION

Comptoir Matériaux de Construction
«C.O.M.A.C.»

Société Anonyme
Au Capital de : 100.000 Dinars
Siège Social : Sidi Bouzid

Messieurs les actionnaires de la Société Comptoir Matériaux de Construction «CO.MA.C.», sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 3 novembre 1979, à 15 h. au siège de la Société Comptoir Commercial Industriel route de Gabès km 1,500 en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1978.
2) Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes de l'exercice 1978.
3) Quitus entier aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-441

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Belkhiria
Avocat près la Cour de Cassation
Avenue du Président Bourguiba
à Grombalia

Poursuivants : Fatma et Dalila, filles de feu Habib Ben Bakha El Bahi.

— Les héritiers de leur frère germain : Hédi fils de feu Habib Ben Bakha El Bahi à savoir : sa veuve Sakina Bent Mohamed Ben Ali Hédidane et ses enfants issus de son union avec elle les majeurs : Habib, Mohamed Lotfi, Mohamed Lazhar, Najaou et Samira et les deux mineures : Leila et Amel, suivant jugement de tutelle n° 358 du 22 août 1978.

Profession des hommes : le commerce et les femmes s'occupent de leur propre ménage, demeurant tous à Nabeul, Rue des Forgerons, faisant élection de domicile en l'étude de leur

Avocat Maître Mohamed Belkhiria, Avocat près la Cour de Cassation, demeurant à Grombalia, Avenue du Président Bourguiba, avocat poursuivant.

Portie Poursuivie : Chadlia et Beya filles de feu Habib Ben Bakha El Bahi, demeurant à Nabeul, Rue des Forgerons, Impasse Karila.

Désignation de l'Immeuble à Vendre : Une maison d'habitation sise à Nabeul, Rue des Forgerons, Impasse Karila, consistant en une maison, de vieille construction, ayant deux entrées au Sud et à l'Ouest, limitée au Sud par l'Impasse où se trouve la voie d'accès Sud, sur une petite partie et sur la majeure partie par Ali Tebana, à l'Est, par Hammam Bouassida, au Nord par Hammam Bouassida, sur partie, et sur le restant la maison de Mohamed Chouchene, à l'Ouest par la maison de l'Israélite Alissa Haddad la maison de Mohamed Farhat et l'Impasse où se trouve la voie d'accès Ouest. Ladite maison est composée :

1°) d'un premier vestibule, ouvrant au Sud, de 4m 15 de long Nord-Sud et 2m 40 de large, à part les murs, ayant une fenêtre ouvrant sur la cour découverte.

2°) un deuxième vestibule, ouvrant à l'Ouest à droite du premier, de 6m 60 de long Nord-Sud et 1m 75 de large Est-Ouest, du côté Sud et du côté Nord : 2m 60 ayant une porte sur la cour découverte, une deuxième porte sur le vestibule et une troisième porte du côté Est d'une Maksoura de 4m 55 de long et 1m 90 de large, maçonnerie en pierres et mortier hauteur 1m 80.

3°) Une cour découverte ayant 16m 65 de long et 5m de large.

4°) Une chambre ouvrant à l'Est, de 8m de long et 25m de large, ayant une porte et une fenêtre, donnant sur la cour découverte.

5°) Une chambre ouvrant au Sud du côté Ouest par rapport à la cour, de 10m 20 de long et 2m 40 de large ayant une porte et une fenêtre donnant sur la cour découverte.

6°) Une deuxième chambre ouvrant au Sud de 8m 80 de long et de 2m 50 de large, ayant une porte et une fenêtre donnant sur la cour découverte.

7°) Une chambre ouvrant à l'Ouest de 8m 70 de long et 4m 40 de large, dans le coin Nord se trouve une mak-sourd de 4m 40 de long et 2m 20 de large, avec une porte donnant sur la porte Ouest, ladite chambre Ouest ayant une porte de deux fenêtres donnant sur la cour découverte.

8°) Dans le coin Sud-Est, par rapport à la cour découverte de la dite maison se trouve un préau de 5m 40 de long et 2m 10 de large. Dans le coin Est une cuisine de 3m de long et 2m de large et dans le coin Ouest se trouve un W.C. sur le côté Est se trouve un puits contigu à la cuisine.

Toute la construction de la maison est en moellons et mortier; les voûtes : les unes sont en pierres et les autres en briques, style arabe; le parquet est en ciment sauf la chambre Ouest dont le parquet est en carreaux.

La maison est équipée du courant électrique. Sa superficie totale est de 299,50 m² y compris les murs dont 83,25 m². La cour est découverte et le restant couvert.

Date et lieu de l'adjudication : L'adjudication aura lieu à la chambre des créées au tribunal de première instance de Grombalia, à la salle d'audience habituelle le lundi 12 novembre 1979 à neuf heures du matin.

Mise à Prix : La mise à prix est fixée à 10.000 D. (dix milles dinars), frais et honoraires d'avocat en sus.

Nota : Tout acquéreur peut consulter le cahiers des charges, déposé au greffe du tribunal de première instance de Grombalia. La visite de l'immeuble, objet de l'adjudication, aura lieu tous les jours de 15h à 18h.

L'Avocat Poursuivant

Maître Mohamed Belkhiria

Avocat à la Cour de Cassation

Avenue Bourguiba Grombalia

N° C-442

CONSTITUTION

Société Tunisienne des Industries Mécaniques & de Moteurs

• STIMECAM •

Société Anonyme

Au Capital de : 320.000 Dinars
divisé en 3200 actions nominatives
de 100 dinars chacune

Siège Social :

23, Avenue des Etats Unis d'Amérique
(Immeuble Achour à Tunis)

I — Extrait des statuts :

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 8 juin 1979 enregistré à Tunis AC le 19 septembre 1979 volume 838 série ter, case 644 il appert que la Société Anonyme est constituée :

Dénomination : Société Tunisienne des Industries Mécaniques & de Moteurs • STIMECAM •.

Objet : La production Industrielle d'éléments mécaniques et leur commercialisation : fabrique, monte, remet en état entretient, répare et transforme tout ou partie de moteurs, d'ensembles mécaniques, de matériel agricole, industriel ou électrique, de véhicules et d'équipements marins.

Siège social : 23, Avenue des Etats Unis d'Amérique (Immeuble Achour) à Tunis.

Durée : 99 années à partir de sa constitution :

• Répartition des bénéfices :

5% réserve légale.

• Sur le solde :

5% à titre de premier dividende.

Le solde est réparti aux actionnaires.

II. — Assemblée générale constitutive :

Du procès verbal de l'unique assemblée générale constitutive tenue le 20 septembre 1979, enregistré à Tunis AC le 5 octobre 1979, volume 779, série IV case 112, il appert que cette assemblée à :

• Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement du 19 septembre 1979, enregistré AC le même jour, volume 838, série ter, case 647 et la liste des souscripteurs y annexée enregistrée AC le 19 septembre 1979, volume 838, série ter, case 645.
• Nommé premiers administrateurs de la société pour une durée de trois années Messieurs Ahmed Benour et Claude Montenay et Madame Zbelda Elleuch.
• Nommé pour une durée de trois ans commissaire aux comptes Monsieur M'Hamed Chebaane.
• Approuvé les statuts de la société et déclaré cette société définitivement constituée.

III. — Premier conseil d'administration :

Du procès verbal du premier conseil d'administration de la société en date du 20 septembre 1979, enregistré à Tunis AC le 5 octobre 1979, volume 779, série IV, case 113, il résulte que Monsieur Ahmed Benour est nommé président directeur général de la société pour toute la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Le siège social de la société a été transféré du 37, avenue Khereddine Pacha, Tunis au 23, Avenue des Etats Unis d'Amérique (Immeuble Achour) à Tunis.

IV. — Dépôts :

Deux originaux de chacun des statuts, de la déclaration de souscription et de versement de la liste des souscripteurs, du procès-verbal de l'unique assemblée générale constitutive et du procès-verbal du premier conseil d'administration, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 octobre 1979.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1511

A V I S

Gérance Libre

En Exécution de Prescription

de l'article 231 du code de Commerce

Par acte sous seing privé daté à Tunis du 1er octobre 1970 y enregistré (ACI) le 4 octobre 1979 volume 839, série ter, case 233, la Société de Restauration et d'Hôtellerie «SORESTHOT» S.A. dont le siège social est à Sousse Hôtel Jawhara, représentée par son P.D.G., a donné en gérance libre à la Société « GESTHOTEL » S.A. dont le siège social est à Tunis 59, Avenue Habib Bourguiba, représentée par son P.D.G., sont fonds de commerce dénommé « L'Hôtel Jawhara » sis à Sousse, avec toutes ses aisances et dépendances pour une durée de 10 (dix) années consécutives à dater de l'acte de gérance et ce, sans qu'en aucun cas la Société «SORESTHOT» puisse être tenue pour responsable des dettes et obligations contractées par la Société « GESTHOTEL » à l'occasion de l'exploitation du dit fonds.

La présente insertion a été publiée au quotidien « La Presse » du 9 octobre 1979.

Pour Extrait

N° B-1512

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL

de 6.418.500 D. à 7.419.750 D.

Consortium Tuniso-Koweitien

de Développement

« C. T. K. D. »

Siège Social :

5, Impasse Chahrazade

Route de l'Ariana (Tunis)

I. Aux termes du procès-verbal de la délibération en date du 21 mai 1979, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société a décidé :

1°) De limiter l'augmentation décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 15 mai 1978 et du conseil d'administration du 27 juin 1978 à la somme de 4.368.500 dinars.

2°) D'augmenter de nouveau le capital d'une somme de 1.001.250 dinars et de le porter ainsi à 7.419.750 dinars par la création et l'émission de 100.125 actions nominatives de 10 dinars chacune.

II. Suivant déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis le 24 septembre 1979 enregistrée à Tunis le même jour AC volume 839, série ter case 11, l'augmentation a été réalisée et les formalités accomplies.

III. L'article 6 des statuts relatif au capital a été modifié en conséquence.

IV. Dépôt : Toutes les pièces REQUISES par la loi ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 9 octobre 1979.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1513

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Commerciale de Bâtiment (SOCOBA)

S.A.R.L. Au Capital de : 35.000 dinars Kairouan

Suivant acte sous seing privé en date du 3 juillet 1979 enregistré à Kairouan le 4 juillet 1979 volume 95, case 27, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kairouan, une S.A.R.L. a été constituée.

Dénomination : Société Commerciale de Bâtiment SOCOBA S.A.R.L.

Objet de la Société : Le commerce de gros de matériaux de construction, de quincaillerie, de bois, de verrerie, d'articles sanitaires et électriques.

Siège Social : Kairouan.

Capital social : 35.000 dinars.

Durée : 99 Ans.

Gérance : Monsieur Salem Hatite est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1514

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

La Fiduciaire de Moulinville

Au Capital de : 1.000 dinars

Siège Social :

Immeuble les deux Sœurs Moulinville

« Sfax »

Suivant acte sous seing privé en date du 25 juillet 1979 enregistrée à Sfax AC et ID le 14 août 1979, folio 89, N° : 387, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 18 août 1979 sous le n° 4849, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : La Fiduciaire de Moulinville.

Objet : La tenue de comptabilité, les études, l'assistance, l'organisation des entreprises, l'assistance fiscale, l'expertise et en général toutes les opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : Immeuble les deux sœurs Moulinville Sfax.

Capital : 1.000 dinars.

Durée : Trente ans (30 ans).

Gérance : Monsieur Akrout Mahmoud est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° B-1515

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Tunisienne des Loisirs

(S. T. L.)

S.A.R.L. Au Capital de : 5.000,000 dinars

Siège Social :

Sousse 3, Rue des Kalifes

Suivant acte sous seing privé en date du 11 septembre 1979, enregistré à Sousse le 12 septembre 1979 volume 387, n° 713, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sousse le 14 septembre 1979; il a été formé la Société à Responsabilité limitée ci-après désignée.

Dénomination : Société Tunisienne des Loisirs.

Objet : Création acquisition, construction, aménagement, vente et location d'Établissements Hôteliers, balnéaires, Thermaux, Restaurants Casinos, magasin, Kiosques et autres locaux à caractères Touristiques et Hôteliers, organisation et exploitations de spectacles et jeux etc...

Siège Social : Sousse 3, Rue des Kalifes.

Durée : 99 Années.

Capital : 5.000,000 dinars divisé en 500 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : La Société sera gérée par Monsieur Ali Boudheri avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-1516

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisie-Formes
S.A.R.L.
59, Rue de Koweit - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 14 juin 1979 tenue au siège social, enregistré à Tunis A.C. le 6 octobre 1979, volume 839 série I, case 469, il appert que le capital de la Société Tunisie Formes a été porté de 11.000 D. à 36.000 D. par la création de 1250 parts de 20 diners chacune toutes libérées.

Pour extrait
N° B-1517

CONSTITUTION. D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société Tunisienne d'exploitation de carrières
Capital : 2.000.000 D.
Siège Social :
Bloc 86 UV4 El Menzah VI

Suivant acte sous seing privé en date du 24 juillet 1979, enregistré à Tunis le 18 août 1979, volume 838, case 181 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 30 août 1979, sous le n° 962/107.

Dénomination : S.T.E.C.
Objet : L'exploitation et la vente des produits de carrières.

La fabrication, la production, la représentation générale et la commercialisation des matériaux de construction.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution.

Capital : Deux mille dinars divisés en 200 parts sociales de dix dinars chacune.

Gérance : La Société sera gérée et administrée par Monsieur Salah Ben Meftah Chihi pour une durée de deux ans avec les pouvoirs les plus étendus suivant les articles 13 et 14 du statut de la Société.

N° B-1519

NOMINATION D'UN P.D.G.

Société Ennaki
Société Anonyme
Au Capital de 1.220.000 Dinars
Siège Social
5, Avenue de Ghana Tunis

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 27 septembre 1979, enregistré à Tunis A.C.I.

le 2 octobre 1979 visa l 170, volume 839, série bis case 114, il appert que Monsieur Bouslama Ali est coopté en tant qu'Administrateur et nommé Président Directeur Général de la Société en remplacement de Monsieur Ameur Mokni.

Le Conseil d'Administration
N° B-1520

CHANGEMENT DE SOCIETE

Coopérative de Développement de Tamezret
Tamezret Délégation de Matmata
Gouvernorat de Gabès

Suivant le procès-verbal de l'Assemblée Générale tenue le 25 janvier 1979 sous la présidence de Monsieur le Délégué de Matmata et en présence du Président de la Circonscription Destourienne de Matmata et de Monsieur le Omdat de Tamezret, enregistré à Matmata le 17 mai 1979 sous le n° 16 colonne 15 il a été décidé de changer la Société de Développement de Tamezret en Coopérative de Développement de Tamezret.

Et suivant le statut de la coopérative daté du 22 janvier 1979 et enregistré à Matmata le 19 avril 1979 sous le n° 17 colonne 13 il a été constitué la coopérative de développement de Tamezret.

Nom : Coopérative de Développement de Tamezret.
Objet : S'occuper de l'agriculture, pratiquer l'élevage et créer des industries artisanales et touristiques.
Siège Social : Tamezret.

Et suivant le procès-verbal du 17 mars 1979 enregistré à Matmata le 19 avril 1979 sous le n° 18 colonne 18, il a été élu les membres du comité Directeur de Coopérative :

MM. M'hamed Marzouk : Président.
Said Ben Jemaâ : Secrétaire Général.
Fadhel Ben Hassen : Trésorier.
Kilani Ben Aissa : Membre.
Belgacem El-Bez : Membre.
Mohamed Lidera : Membre.
Comme ils ont été nommés :

Messieurs :

Ali Ben Mohamed Srasra : Conseiller Administratif.
M'barek Srasra : Commissaire aux comptes.
Mabrouk Oudai : Commissaire aux comptes.

Il a été déposé au tribunal de 1ère instance de Gabès deux copies du statut de la liste des adhérents du procès-verbal du 25 janvier 1979 et du procès-verbal du 17 mars 1979 et cela le 12 septembre 1979 sous le n° 1032

Le Comité Directeur
N° B-1521

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 1er mai 1979, enregistré à Nabeul, le 24 mai 1979, volume 79, case 393, folio 67 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance à Grombalia le 25 mai 1979, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

— Dénomination : Société MARHABA.
— Objet : Toute opération commerciale en textile, tissus, bonneterie et jouets d'enfants, etc...
— Siège Social : Avenue Hédi Chaker - NABEUL.
— Durée : Cinquante ans.
— Capital : Dix mille dinars.
— Gérance : Monsieur Mohamed El Bir est nommé Gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1522

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé daté le 1er octobre 1979, enregistré à Tunis le 8 octobre 1979 AC 65800, volume 839, série bis, case 250, madame Dalila Basly veuve de Feu Mohamed Boussetta, demeurant à la Rue Chamli, immeuble Bargou, El Menzah, Tunis a vendu, le fonds de commerce, d'article électro-ménagers, sis à Ezzahra, 61 Avenue Habib Bourguiba à Monsieur Mohamed Sadok Samaani, demeurant à Ezzahra, 6 Rue du Laurier.

Faire opposition au domicile de l'acquereur, dans les 20 jours, de la parution de la présente insertion sous peine de forclusion.

Cet avis à paru dans le journal, le Temps, en date du 11 octobre 1979.

N° B-1523

CONSTITUTION

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 18 août 1979, enregistré à la recette des finances de Kairouan le 22 août 1979, vol. 95, folio 14, case 86 et immatriculé au registre de commerce du Tribunal de 1ère instance de Kairouan sous le N° 485 du registre analytique et 297/79 du registre chronologique, s'est constituée une Société à Responsabilité Limitée entre les associés Sahili Ben Chihoui Jemmali et Hédi Ayadi et ce pour une durée de 99 ans.

La raison sociale de cette société est : Société des carrières du Centre «SOCACE».

Le capital social est de Dix Huit Mille Dinars 18.000,000 D. divisé en 180 parts sociales d'une valeur unitaire de 100,000 D.

La gestion de la société est assurée par son gérant M. Hédi Ayadi qui jouit de tous les pouvoirs et d'une façon illimitée dans ses rapports avec les tiers pour représenter la Société.

Cette société a pour objet l'exploitation de carrières de pierres, de sable et la production des matériaux de construction d'une manière générale.

Le siège social est fixé au 14 Rue de l'Or-Kairouan, il peut être transféré à tout autre lieu à l'intérieur de la ville de Kairouan et ce suivant décision qui pourrait être prise par le gérant de la Société.

N° B-1524

CONSTITUTION

TEXTIKO SARL

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 4 avril 1979, enregistré à Tuni AC le 5 avril 1979, vol. 41 série 5, case 140 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Objet : la fabrication de fils de laine, la filature, le tissage et toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Capital : Cent Cinquante Mille dinars (150.000 D.)

Dénomination : TEXTIKO

Siège social : 26 Rue Mongi Slim Tunis

Durée : 99 années à dater de ce jour

Gérant : Monsieur Mohsen Kooli pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus sans limitation.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis suivant récépissé n° 427 - 33 du 12 avril 1979.

Le gérant
N° B-1525

DE CHANGEMENT D'ADRESSE

La Société Arabo-Africaine de Management d'Organisation et de Formation « Cegos-Tunisie » informe le public que son siège social est transféré au 3, Rue Essaheb Ibn Abbad (Cité jardins) Tunis.

N° B-1526

La Société ABIR SARL n'est plus responsable de la gérance libre de la Librairie Technique sise 164 Rue Bab Souika et cela a partir du 10 avril 1979

Le gérant
N° B-1527

GERANCE LIBRE

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 30 août 1979, enregistré à Tunis ACI le 4 octobre 1979, volume 839, série bis, case 212.

Il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A., dont le siège est à Tunis 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre aux Héritiers feu Farhat Ghorbal, demeurant à Ebba Ksour pour une durée d'un mois renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Ebba Ksour.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites aux Héritiers feu Farhat Ghorbal.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 30 août 1979 à la convention de gérance libre qui existe entre l'Esso Standard Tunisie S.A. et feu Monsieur Farhat Ghorbal relatif au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru au quotidien « La Presse » du 12 octobre 1979.

N° B-1528

AUGMENTATION DE CAPITAL

Entreprise d'Electricité et de Maintenance
E. E. M.

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 20.000 dinars divisé en 2.000 parts sociales de 10 dinars chacune

Siège Social
Immeuble SPRIC Tour B N° 8
Ariana (District de Tunis)

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 3 octobre 1979, enregistré à Tunis AC le 4 octobre 1979, volume 839, série ter, case 223, dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 9 octobre 1979 le capital social de la société à responsabilité limitée « Entreprise d'Electricité et de Maintenance » en abrégé « E.E.M. » est porté à 20.000 dinars divisé en 2.000 parts sociales de 10 dinars chacune et ce par apports en numéraire des associés de 5.000 dinars.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-1529

CONSTITUTION

Société Kairouanaise

56, Rue Zarkoun - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 6 octobre 1979, enregistré à Tunis ACI le 8 octobre 1979, volume 839, série bis, case 268, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 10 octobre 1979, reçu N° 1120/35, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Objet : Le tricotage et le tissage de tous articles de bonneterie.

Dénomination : Société Kairouanaise.

Capital : 100.000 dinars.

Siège Social : 56, Rue Zarkoun - Tunis.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Mahfoudh Ben Belgacem avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1530

CONSTITUTION

Société à Responsabilité Limitée

Société Travaux Nord Afrique
« SO.TRA.N.AF. »

Capital de : 10.000 dinars
30, Rue Paul du Croquet - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 15 septembre 1979, enregistré le 15 septembre 1979, à Tunis AC, vol. 44 série 5, case 676 et dont un projet a été déposé au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, qu'une Société à Responsabilité limitée a été constituée :

Objet : Entreprise des Travaux publics
Bâtiment, Routes ouvrages d'art d'assainissement et hydraulique.

Dénomination : Société Travaux Nord Afrique SO.TRA.N.AF.

Siège Social : 30, Rue Paul du Croquet Tunis.
Capital : 10.000 Dinars

Gérant : Naceur Mahmoudi et nommé gérant de la Société avec les pouvoirs étendus.

N° B-1531

AUGMENTATION DU CAPITAL

Meditérancan Travel Agency

• M T A •

S.A. au Capital de : 50.000 Dinars
68, Rue Nahas Pacha - Tunis

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires du 30 juin 1979, enregistré à Tunis (AC) le 26 septembre 1979, vol. 839, série bis, case 67, le capital social a été augmenté de vingt cinq mille (25.000) dinars, portant le capital de cinquante mille dinars (50.00 D.) à soixante-quinze mille (75.000) Dinars par création de mille deux cent cinquante (1.250) actions nouvelles de Vingt Dinars (20.000) chacune, toutes nominatives et souscrites en numéraires.

L'Article 6 des Statuts a été modifié en conséquence, dépôt au greffe du Tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale). En double exemplaires le 10 octobre 1979 sous le n° 1121/36 :

1°) Liste des souscripteurs et état des versements du 5 octobre 1979.
2°) Déclaration de souscription et de versement du 5 octobre 1979.
3°) P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 1979.

N° B-1532

AVIS DE CONSTITUTION

Complexe Sucrier de Tunisie
Société Anonyme
Au Capital de 150.000 Dinars
Siège Social : 195, Rue de la Kasbah

• Tunis -

I — Statuts : Suivant acte sous seing privé en date du 30 juin 1979, enregistré à Tunis le 22 août 1979, volume 838, série ter, case 214, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 11 octobre 1979. Il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont voici les extraits :

Dénomination : Complexe Sucrier de Tunisie (C.S.T.)
Objet : Réalisation et exploitation d'unités de fabrication de sucre, de levure et d'alcool.

— Réalisation de toutes études techniques, économiques, financières et commerciales ayant pour but la promotion et l'exploitation de l'industrie du sucre ou des industries s'y rapportant.

— Exercice de toute activité industrielle ou commerciale dans le secteur du sucre, de la levure et de l'alcool ou dans les secteurs annexes ou connexes.

— Et plus généralement la participation directe ou directe dans toutes activités industrielles, commerciales et toutes opérations financières, mobilière en relation directe ou indirecte avec la sienne par voie de création de Société filiales, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusions, association, en participation ou autrement.

II — Déclaration de souscription et de versement : Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le receveur des actes civils à Tunis le 22 août 1979. Elle a été enregistrée le même jour à Tunis (A.C.) volume 838, série ter, case 213.

III — Assemblée Générale Constitutive : Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive du 18 septembre 1979, enregistré à Tunis le 8 octobre 1979, volume 839, série bis, case 272.

1°) L'assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

2°) Elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 6 ans :
— l'office du Commerce de la Tunisie
— la Société Tunisienne du Sucre
— les Industries Chimiques Maghrebines
— la N P K Engrais SaT
— l'Office des Périmètres Publics Irrigés de Jendouba
— la Banque Nationale de Tunisie
— la Régie Nationale des Alcools
— la Banque de Développement Économique de Tunisie

3°) Elle nomme comme commissaires aux comptes pour les trois premiers exercices sociaux MM. : Allala Sdiri Inspecteur des Finances, Houcine Bouzid, chef de Cabinet du Ministère du Commerce lesquels ont accepté les dites fonctions.

4°) Elle a approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

IV — Conseil d'Administration : Du procès-verbal de délibération du 1er Conseil d'Administration du 18 septembre 1979, enregistré à Tunis, AC le 8 Octobre 1979, vol. 838, série bis, case 273.

Monsieur Mahmoud Ben Redjeb a été désigné Président Directeur Général avec tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration du Complexe Sucrier de Tunisie.

V — Dépôt : Il a été déposé le 11 octobre 1979 sous le n° 1126/41 au greffe du tribunal de première instance (chambre commerciale) deux exemplaires des documents suivants :

a) Statuts
b) Déclaration de souscription et de versement
c) procès-verbal de l'assemblée constitutive
d) procès-verbal du premier conseil d'administration
e) liste des souscripteurs.

N° B-1533

NOMINATION DE GÉRANT

Suivant procès-verbal de la réunion des actionnaires de la Société de Bâtiment Moderne du 1er mars 1979 au siège de la Société sis au 40 Avenue Habib Thameur Ben Arous, Tunis, enregistré à Rue Sidi El Béchir le 10 octobre 1979, visa 1755, vol. 839, série TR 304. Il a été nommé à l'unanimité de Monsieur Ali Ben Mohamed Ben El Khaoui Gérant avec les pouvoirs les plus étendus sauf la vente, ou l'hypothèque des biens de la Société, en remplacement de Monsieur Houcine Jouini démissionnaire.

Le gérant

N° B-1534

DE CONSTITUTION DE SOCIETE

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 20 septembre 1979, enregistré à Tunis, le 9 octobre 1979, volume 832, série bis, case 316, qu'il a été constitué une Société.

Dénomination : Société Bsila d'Import et Export.
Forme : Société à Responsabilité Limitée S.A.R.L.
Capital Social : 2.000 dinars.
Durée : 99 ans.
Objet : Importation, exportation, commercialisation de tous produits, et articles.
Siège : 7 bis, Rue Lagha, Impasse El Haskouri à Tunis.
Gérance : Monsieur Mahjoub Ben Yahmed avec les pouvoirs les plus étendus.

Des exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal, le 11 octobre 1979.

Le présent avis a été publié au Journal l'Action du 12 octobre 1979.

N° B-1536

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 5 octobre 1979, enregistré à Tunis, le 9 octobre 1979, volume 839, série bis, case 317, que Monsieur Larbi Farouk demeurant 21, Rue Habib Bougatta au Bardo, a donné en gérence libre à Monsieur Abdelkader Ben Abid 14, Rue Amor Mokhtar à Mutuelleville la totalité de son fonds de commerce de mécanique générale et à usage de tous commerce exploité à Tunis 8, Rue de Syrie pour une période de 2 ans commençant le 1er octobre 1979. Monsieur Larbi Farouk n'aura pas à répondre des dettes et engagements contractés par le locataire.

Le présent avis a été publié au Journal L'Action en date du 12 octobre 1979.

Deux exemplaires de l'acte ont été déposés au greffe du tribunal le 11 octobre 1979.

N° B-1.536

Il appert d'un procès verbal de réunion des associés de la société City Mode (SARL au capital social de 10.000 D.), ayant son siège social à Tunis 64, rue Nahas Pacha, en date du 4 octobre 1979, enregistré à Tunis le 9 octobre 1979, volume 839, série bis, case 319, qu'il a été décidé à l'unanimité d'accepter la démission de Monsieur Mohamed Taieb Klibi gérant de la sus-dite société.

Madame Zohra Bent Habib Ben Sadok Redissi est nommée gérante de la société à partir du 4 octobre 1979.

Le présent avis a été publié au Journal L'Action du 12 octobre 1979.

Deux exemplaires du procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal le 11 octobre 1979.

N° B-1.537

DELIBERATION DE L'A.G.O. Société

« Les Filteries Réunies S.A. »
Société Anonyme
Au capital de 51.000 Dinars
Siège Social
7, Rue de Corinthe à Tunis
R.C. TUNIS N° 36.115

D'une délibération de l'assemblée générale ordinaire réunie le 23 août 1979, il appert qu'à la suite de l'expiration du mandat des membres du premier conseil d'administration, Messieurs Alfred Bellaiche, Albert Madar, Claude Brami, André Tibi et Madame Hasna Meddeb, qui acceptent, ont été désignés pour un nouveau mandat d'administrateur pour une période de six ans, sauf l'application des effets des dispositions de l'article 21 des statuts.

D'une délibération du conseil d'administration, réuni le 27 août 1979, il appert que :

— Madame Hasna Meddeb, administrateur nommée par l'assemblée générale ordinaire du 23 août 1979, est désignée depuis cette date en qualité de présidente directrice générale de la société sus visée pour toute la durée de son mandat d'administrateur, en remplacement de Monsieur Mohamed Ayari dont le mandat avait pris fin concomitamment avec celui d'administrateur, et ce, avec les mêmes pouvoirs que ceux qui avaient été délégués précédemment à ce dernier;

— Monsieur Alfred Bellaiche, administrateur, s'est vu confier, de nouveau et sur la proposition de Madame Hasna Meddeb présidente, les fonctions de directeur général adjoint et ce, avec les mêmes pouvoirs que ceux conférés à la présidente et en accord avec celle-ci.

Deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire et de celui du conseil d'administration, tous deux sus-visés, enregistrés à Tunis A.C. le 26 septembre 1979, volume 839, série ter, cases 48 et 49, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, pour le premier, le 26 septembre 1979 et le second le 27 septembre 1979.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1.538

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé du 24 septembre 1979, enregistré à Tunis le 25 septembre 1979, volume 839, série ter, case 19, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir en date du 8 octobre 1979, il appert la constitution d'une société dont les caractéristiques suivent :

Forme : S.A.R.L.

Dénomination : Société «ERRIF» de matériaux de construction.

Objet : Commercialisation des matériaux de construction.

Capital : 10.000 Dinars.

Durée : 99 ans.

Siège social : Jemmel, avenue Bourguiba.

Gérant avec tous les pouvoirs : Béchir Kaabia.

N° B-1.539

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. enregistré à la recette des finances de la Chebba, le 14 mars 1979, folio 97 case 128 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Mahdia le 4 juin 1979 sous le n° 438, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Ras Kaboudia.

Objet : Conserves d'anchois.

Siège social : Souk El Haut, La Chebba.

Durée : 99 ans.

Capital : Le capital social est fixé à six mille dinars, divisé en six cents parts de dix dinars chacune.

Gérance : Monsieur Saiem Ben Chaabane Bel Alba est nommé gérant de la société, avec les pouvoirs les plus étendus pour une période de trois ans.

Le Gérant

N° B-1.540

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Suivant acte enregistré à Tunis A.C. le 26 septembre 1979, volume 839, série bis, case 73, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 29 septembre 1979 la collectivité des associés de la Société « Windy » S.A.R.L. au capital de 1.000 dinars dont le siège est à Tunis 28, Rue Arago, ont décidé la dissolution de ladite société qui n'a pas eu d'activité et qui se trouve ainsi définitivement liquidée.

N° B-1541

TRANSFET DU SIEGE SOCIAL

Société Hammam-Plage Les Pins
Société Anonyme
Au capital de 10.000 dinars
Siège Social
34, Rue Charles De Gaulle - Tunis

Suivant procès-verbal du conseil d'administration en date du mercredi 10 octobre 1979, enregistré à Tunis

AC le 11 octobre 1979, volume 839, série 1, case 541 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 12 octobre 1979 sous le n° 1134/49.

Il a été décidé de transférer le siège social de la société au 23, Rue Nahas Pacha à Tunis, conformément à l'article 4 des statuts de la société.

Pour le Conseil d'Administration

N° B-1542

AUGMENTATION DE CAPITAL AVIS AUX ACTIONNAIRES

Société Industrie Tunisienne
du Cycle et Cyclomoteurs
« I. TU. CY. »
Société Anonyme
Au capital de 150.000 dinars
Siège Social
15, Rue d'Angleterre - Tunis

Suivant procès-verbal du 12 juillet 1979, enregistré le 31 juillet 1979 à Tunis A.C. volume 837, série ter, case 744, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance sous le numéro 1101/18 en date du 3 octobre 1979.

L'assemblée générale extraordinaire a constaté que le capital initial de la société de 150.000 dinars a été complètement libéré, qu'il est constitué de mille cinq cents actions de cent dinars chacune, entièrement libérées.

L'assemblée extraordinaire a en outre décidé :

• D'augmenter le capital social de 150.000 à 180.000 dinars par l'émission de trois cents actions (300) de cent dinars chacune, à libérer en espèces.
• De réaliser comme suit cette augmentation :
• Émission de trois cents actions de cent dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer de moitié à la souscription;
• Les anciens actionnaires ont un droit préférentiel à la souscription à raison d'une nouvelle pour cinq anciennes possédées.

Les actions nouvelles porteront jouissance à partir du 1er janvier 1980

Les actionnaires qui voudront user du droit de préférence, devront, à peine de déchéance, effectuer leur souscription avant l'expiration d'un délai de 15 jours à dater de la présente publication.

A l'expiration du délai ci-dessus, la souscription sera ouverte aux non-actionnaires et sera close sans préavis dès que la totalité de l'émission sera réalisée.

La libération de la seconde moitié devra intervenir au plus tard avant le 1er décembre 1979.

L'assemblée générale extraordinaire a décidé de modifier l'article 6 des statuts après la réalisation de cette augmentation de capital.

Les souscriptions et versements seront reçus aux guichets de l'Agence « Etats-Unis » de l'Union Internationale de Banques - Avenue des Etats Unis d'Amérique Tunis.

Le Conseil d'Administration

N° B-1543

ASSOCIATION SPORTIVE DE L'ENTREPRISE TUNISIENNE D'ACTIVITES PETROLIERES

But : Activités sportives et culturelles du personnel de l'entreprise.

Siège Social : 11, Avenue Khereddine Pacha Tunis.

Visa du Ministère de l'Intérieur n° 4617 du 16 juillet 1979.

N° B-1544

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Générale
Imports Exports et Représentation
SOGIMER

Par acte sous seing privé en date du 11 octobre 1979, enregistré à Tunis A.C.I. le même jour volume 839, série ter, case 327, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n° 1133/48 le 12 octobre 1979. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Générale Imports Exports et Représentation (SOGIMER).

Objet : L'import, l'export, l'achat, la vente, le commerce des articles de ménage lumière, électro ménager, porcelaine, sanitaire, quincaillerie, verreries, cadeaux, articles orientaux, articles de Paris jouets, tout article non réglementé et notamment tout article, produit ou toutes transactions se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 ans.

Siège Social : 8, Rue du Brésil Tunis.

Capital : Dix mille dinars (10.000 dinars).

Gérance : La Société est gérée conjointement par Messieurs Louhichi Béchir et Belgacem Jellif avec les pouvoirs les plus étendus.

Les Gérants

N° B-1545

CREATION D'UNE ASSOCIATION

• Dénomination : Association Tunisienne de la Suence du Sol (ATSS).
• Siège : Division des Sols, Avenue République - Tunis.
• But : Développement et rayonnement de la Suence du Sol en Tunisie.
• Visa : N° 4618 du 24 juillet 1979.

Le Comité Directeur

N° B-1546

DROIT DE SOUSCRIPTION A L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Société El Jazia
Au Capital de 80.000 dinars
Siège Social
Mornag - Route de Hammam-Lif

Suivant procès-verbal en date du 16 juin 1979, enregistré à Tunis, le 9 octobre 1979, volume 839, case 313.

L'assemblée des associés a ouvert aux associés proportionnellement aux nombre de parts sociales qu'ils détiennent, un droit préférentiel de souscription de l'augmentation de capital de 70.000 dinars prescrite par l'agrément n° 10965/350 dont a bénéficié la Société.

Ce droit de souscription à effectuer en numéraire doit être exercé dans un délai de 15 jours à compter de la publication du présent avis au J.O.R.T.

La partie du capital qui ne serait pas souscrite par exercice du droit préférentiel sus-visé, serait couverte par conversion à une concurrence des avances en compte courant consenties à la Société par les associés et qui ne sont pas bloquées par application de l'agrément sus-visé.

Le Gérant

N° B-1547

DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

Crédit Foncier et Commercial de Tunisie
Société Anonyme
Au capital de 2.150.000 Dinars
En cours d'augmentation
Siège Social
13, Avenue de France - Tunis
R.C. TUNIS N° 33.441

Messieurs les actionnaires sont avisés, conformément à l'article 112 du code de commerce, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, réunie le 9 juillet 1979 et constatée par un procès verbal dont une copie a été déposée le 11 octobre 1979 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, a décidé d'augmenter le capital de deux millions soixante quinze mille dinars (2.075.000 dinars), pour le porter à quatre millions deux cent vingt cinq mille dinars (4.225.000 dinars), ladite augmentation à réaliser de la manière suivante :

• à concurrence d'un million soixante quinze mille dinars par voie d'incorporation au capital d'un même montant prélevé sur les réserves et de création de 107.500 actions nouvelles de 10 dinars chacune, toutes nominatives, numérotées de 215.001 à 322.500 attribuées gratuitement aux actionnaires à raison d'une action nouvelle pour deux actions anciennes;
• et le solde, soit un million de dinars (1.000.000 dinars), par l'émission à 12 dinars chacune, de 100.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 dinars chacune, toutes nominatives numérotées de 322.501 à 422.500, à souscrire en numéraire.

Les nouvelles actions formant la partie de l'augmentation de capital en numéraire seront libérées intégralement lors de la souscription qui sera reçue au siège social et les versements effectués au crédit foncier et commercial de Tunisie 13, avenue de France, compte intitulé « augmentation de capital ».

Les actionnaires devront user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles pendant un délai de quinze jours à compter de la présente publication.

A chaque action ancienne est attaché un droit de souscription.

Les propriétaires de droits de souscription, pourront souscrire, à titre irréductible à 20 actions nouvelles pour 43 droits de souscription.

Les actions non souscrites à titre irréductible seront attribuées aux actionnaires, qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui qu'ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement à leur part dans le capital et dans la limite de leur demande.

Lorsque le droit préférentiel de souscription à titre irréductible et à titre réductible a été exercé et qu'il reste des actions non souscrites celles-ci pourront l'être par des tiers.

Le Conseil d'Administration
N° B-1548

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE

Comptoir National de Pêches

Monsieur Houcine Ben Dali, fondateur du Comptoir National de Pêches, informe tous les actionnaires au capital de ce dernier que le dossier légal du comptoir est disponible et que l'assemblée générale constitutive a été décidée pour le mardi 13 novembre 1979 à 10 heures au siège de l'Union Nationale des Agriculteurs 6, Avenue Habib Thameur - Tunis.

L'inscription des noms des présent commencera à 9 heures.

Cet avis tient lieu de convocation individuelle pour tous les actionnaires.

Le Fondateur du Comptoir
Houcine Ben Dali
N° B-1549

AVIS DE VENTE

Par acte sous seing privé du 19 septembre 1979 et enregistré à Tunis le 9 octobre 1979, volume 839, série ter, case 284, la Dame veuve Hamadi Chaouachi née Gilberte Coscas a cédé à Monsieur Mohamed El Hammami la totalité du fonds de commerce ayant pour objet la vente de dessous pour femmes sis à Tunis 27, Avenue de Londres.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Monsieur Béchir Ben Hadj Yahia 15, Rue d'Angleterre Tunis dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis au Journal Officiel.

Un avis de cet acte a été publié sur le quotidien Es-Sabah du 13 octobre 1979.
N° B-1550

CESSION DE PARTS GERANCE

Société de Gestion Cinématographique
SO. GE. CINE.
S.A.R.L. au capital de 1.000 dinars
54, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis, le 3 mai 1979, enregistré le 28 mai 1979, volume 836, série bis, case 264 et du 17 mai 1979, enregistré à Tunis, le 28 mai 1979, volume 836, série bjs, case 265, Messieurs Mohamed Ben Taïeb Chaabani, Mohamed Ben Mohamed Ali Radhouane, Mme Fatma Bent Hédi Belhaouane ont cédé la totalité de leurs parts à Messieurs Salem Guebountri et Jilani Guebountri.

Par suite de la cession de ses parts Monsieur Mohamed Ben Taïeb Chaabini a démissionné de ses fonctions de gérant et Monsieur Jilani Guebountri est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée non limitée.
N° B-1551

GERANCE LIBRE

D'un acte sous seing privé en date du 12 juillet 1979, enregistré à Sousse le 3 octobre 1979, volume 387, N° 1108, il appert que la Société Crepizza, S.A.R.L. dont le siège social est à Tunis 25, Avenue Jean Jaurès a donné en gérance libre à la Société Touristique et Hôtelière « TIP TOP » le fonds de commerce à usage de Restaurant dénommé « La Grange » exploité dans le local sis à Tunis 16, Rue Ali Bach Hamba.
N° B-1552

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 8 août 1979, enregistré à Soliman le 29 septembre 1979 sous le N.F. 46C 2131 il a été constitué une société en nom collectif.

Dénomination : TUNITAP LIPPMANN et Cie.

Capital social : 4.500 Dinars.

Siège social : Zaouit Djedidi par Beni Khaled.

Objet : Fabrication et exportation de tapis tissés et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus indiqué.

Gérance : Madame Gisela Lippmann est nommée gérante de la société, elle jouit des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes ou opérations se rattachant à son objet.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia sous le n° 927 en date du 9 octobre 1979.

N° D-409

RECTIFICATIF

A l'annonce N° D-373 parue au J.O.R.T. N° 54 du 18 septembre 1979.

Lire :

COTUMAT

Au lieu de :

COTUMAT

Et lire :

Manutention

Au lieu de :

Manutation

Le reste sans changement.

N° D-410

NOMINATION D'UN P.D.G.

Société de Promotion Hôtelière et Touristique

Société Anonyme

Au Capital de : 200.000 Dinars

Siège Social :

Hôtel La Baie Des Singes

La Marsa (Gammarth)

D'une délibération du Conseil d'Administration de la Société SOPROHOT en date du 29 septembre 1979, enregistrée à Tunis, Recette des Actes Civils, le 4 octobre 1979, vol. 45, série 5, case 279, et dont deux exemplaires

ont été déposés au greffe du tribunal civil de Tunis le 10 octobre 1979, sous le n° 1117/32, il résulte que conformément aux dispositions des statuts, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Aziz Boujemaa en qualité de Président Directeur Général en remplacement de feu Monsieur Rabah Boujemaa et lui a conféré les mêmes pouvoirs qu'a son prédécesseur.

Le Président du Conseil d'Administration

N° D-411

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

«Mesures Maritimes Tunisie»

SARL Au Capital de : 16.000 Dinars

Siège Social :

13, Rue Larbi Zarrouk - Sfax

Par acte sous seing privé en date du 14 septembre 1979, enregistré à Sfax AC le 14 septembre 1979, folio 33 n° 160, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 29 septembre 1979 sous le N° 4870, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Mesures Maritimes Tunisie

Objet : La location ou la vente du matériel approprié aux mesures maritimes, notamment les marégraphes, les laolographes, les mesures les couron-tomètres, les bouées X M 25, técard, cormoran, sympas pluviographe et tout autre matériel nécessaire aux mesures maritimes et sous maritimes.

La manutention, le fonctionnement et l'entretien de ce matériel.

L'exploitation de magasins, dépôts ou bureau de vente de son matériel ainsi que des agences de représentation en Tunisie ou à l'Etranger.

Et généralement toute opération commerciale, financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 30 ans.

Siège Social : 13, Rue Larbi Zarrouk Sfax.

Capital Social : 16.000 Dinars divisé en 1600 parts de Dix Dinars chacune

Gérance : Monsieur Abdessalem Kaffel est nommé gérant de la Société pour une période de trois ans avec les pouvoirs les plus étendus.

Le gérant

N° D-412

AUGMENTATION DE CAPITAL AVIS AUX ACTIONNAIRES

Sfax - Céramique

S.A. Au Capital de : 380.000 Dinars

Siège Social : 3 Rue Haffouz - Sfax

Suivant procès-verbal du 14 septembre 1979, enregistré à Sfax, «AC» le 22 septembre 1979, folio 47 n° 231, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 10 octobre 1979, sous le n° 4.894, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé de porter le capital social de : 380.000 Dinars à 580.000 Dinars, soit une augmentation de 200.000 Dinars, et ce par la création et l'émission au pair de 2.000 nouvelles actions nominatives de 100 Dinars chacune, à souscrire en numéraires et à libérer du 1/4 au moment de la souscription.

— le Droit de préférence réservé aux anciens actionnaires devra être exercé tant à titre irréductible qu'à titre réductible, sous peine de déchéance dans un délai d'un mois à compter de la publication au J.O.R.T. du présent avis.

— A l'expiration de ce délai, la souscription sera ouverte au public.

Les souscriptions seront reçues au siège social de la Société, 3 Rue Haffouz Sfax.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° D-413

NOMINATION

Société Tunisienne d'Exportation des Produits Maritimes et Agricoles «STEPMA»

SARL Au Capital de : 10.000 Dinars

Siège Social :

Rue Mohamed Hédi Khefacha n° 1

SFAX

Il appert du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Tunisienne d'Exportation des Produits Maritimes et Agricoles STEPMA en date du 30 septembre 1979, enregistré à Sfax AC le 6 octobre 1979, folio 77 n° 368 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax sous le n° 4892 du 10 octobre 1979 que les Associés ont nommé M. Mohamed Ben Amor Ben Mabarek, Technicien Chef de Groupe de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le gérant

Fethi Ben M'Barek

N° D-414

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
El Gemra
SARL Au Capital : 16.000 Dinars
Siège Social :
4, Rue Clairon Bely - Radès

Par acte sous seing privé en date
du 8 octobre 1979, enregistré à Tunis
AC, vol. 839, série bis, case 359 dont
deux copies ont été déposés au greffe
du tribunal de 1ère instance de Tunis
Il a été constitué une S.A.R.L. dénommée «El Gamra» ayant pour objet la
fabrication et la commercialisation de
malsouka et derivés, gérée par Mme
Chasbini Jamila épouse Cherif M T
avec les pouvoirs les plus étendus.
N° D-415

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

Lycée de Tabarka

Le Lycée de Tabarka envisage de lancer des marchés pour neuf lots de denrées alimentaires, produits d'entretien et matériel pour la section professionnelle pour la période allant du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1980.

• Lot n° 1 : Epicerie et produits d'entretien
• Lot n° 2 : Viande
• Lot n° 3 : Pain
• Lot n° 4 : Fruits et Légumes
• Lot n° 5 : Volailles et œufs
• Lot n° 6 : Poisson
• Lot n° 7 : Electricité
• Lot n° 8 : Maçonnerie
• Lot n° 9 : Menuiserie

Les soumissions doivent parvenir sous plis cachetés, recommandés, au nom de Monsieur le Directeur du Lycée de Tabarka au plus tard le jeudi 8 novembre 1979 avec la mention (soumission lot n°...).

L'ouverture des plis aura lieu le samedi 10 novembre 1979 à 9h. au bureau de Monsieur le Directeur du Lycée de Tabarka.

Tout fournisseur désirant participer à cette soumission doit verser à la Caisse de l'Etablissement un cautionnement provisoire de 1% du montant de l'offre qui lui sera remboursé s'il n'est pas déclaré adjudicataire.

Dans le cas où la soumission est retenue par la commission des marchés l'adjudicataire est tenue de verser à l'Econome du Lycée un cautionnement égal à 3% du montant de son offre.

Les cahiers des charges peuvent être consultés à l'Economat du Lycée.
N° E-438

AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

Le Ministère de l'Equipement (Direction de la Construction) se propose de lancer un appel d'offres international, pour les travaux d'Equipement du Centre Hospitalo-Universitaire de Stax, lot : Protection Anti «X», dont l'ouverture des plis est fixée au 23 octobre 1979, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à (50.000 D.) cinquante mille dinars.

Les entreprises locales agréées par le Ministère de l'Equipement et les Entreprises Etrangères présélectionnées pour cette catégorie de travaux et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils de la Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 22 octobre 1979 avant 12 heures.
N° E-439

AVIS D'APPEL D'OFFRES

CONCOURS

Un appel d'offres concours pour les travaux de l'Ecole Normale Supérieure de Sousse lot : Monte Charge est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 6 novembre 1979 à 9h. 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général - Directeur de la Construction.

Les entrepreneurs agréés et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils, Direction de la Construction où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 5 novembre 1979 avant 12 heures.
N° E-440

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Un appel d'offres pour les travaux de Construction d'un Hôtel des Finances à Gabès, lot : gros oeuvres (Recette Régionale, Service des Douanes, Centre de Contrôle, Logements de Fonction) est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 30 octobre 1979 à 9h. 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à (397.000 D.) trois cent quatre vingt dix sept dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie « B » « plafond minimum » 600.000 dinars et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils, Direction de la Construction, où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 29 octobre 1979 avant 12 heures.
N° E-441

APPEL D'OFFRES

Collège Secondaire Professionnel de Kébili
Collège Secondaire Professionnel de Douz

Les dits Etablissements se proposent de lancer un appel d'offres pour l'approvisionnement d'après le calendrier suivant :

Collège Secondaire Professionnel de Kébili le 2 novembre 1979

Sollège Secondaire Professionnel de Douz le 3 novembre 1979

durant l'année 1980 (du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1980) en matières suivantes :

• 1 Produits d'épicerie
• 2 Viande de bœuf et d'agneau
• 3 Pain
• 4 Légumes et fruits
• 5 Poulets et œufs
• 6 Poisson
• 7 Matières premières pour le fonctionnement des ateliers (couture, construction métallique, menuiserie, électricité, mécanique générale et maçonnerie).

Les personnes intéressées par cet appel d'offres sont invitées à expédier leurs soumissions, sous pli recommandé au nom du Directeur de l'Etablissement en mentionnant sur l'enveloppe les mots «Appel d'Offres», avant le 30 octobre 1979.

Les cahiers des charges et les conditions particulières sont mis à la disposition des intéressés qui peuvent les consulter aux économats chaque jour ouvrable.

Aucune soumission ne sera admise sans le paiement d'un cautionnement provisoire égal à 1 % du montant total de l'offre.

Documents à Fournir :

1) Certificat de paiement de patente
2) Certificat de non faillite
3) Certificat d'affiliation à la C.N.S.S.
4) Actes d'association pour les sociétés
5) Cautionnement provisoire de 1 % de la totalité du marché.

N° E-442

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose de réaliser une installation de chauffage au bâtiment P.T.T. d'Aïn Drahem (Ex Hôtel des Fougères).

Les Sociétés intéressées sont invitées à faire parvenir leurs offres avant le 25 octobre 1979, délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure libellée au nom de Monsieur le Sous-Directeur des bâtiments et Transports portera l'indication l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis, elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3) Un certificat de non faillite

4) Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-443

APPEL D'OFFRES

Des Adjudications pour la Fourniture de :

1) Pain, 2) Fruits, Légumes et Pomme de terre, 3) Valsille et œufs
4) Poissons, 5) Produits divers d'Epicerie, 6) Viande. Aux dates et heures ci-dessous indiquées. Pour la période du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1980.

1) Lundi 5 novembre 79 à 10H. du matin : L.T. Ali Bourguiba Mahrès
2) Mardi 6 novembre 79 à 10H. du matin : L.S. 15 novembre 1955 R. El Aïn Sfax
3) Mardi 6 novembre 79 à 15 H. : L.S. Professionnel 15 octobre 1963 Sfax
4) Mercredi 7 novembre 79 à 10H. du matin : L. Technique 20 mars Sfax
5) Mercredi 7 novembre 79 à 15H. du matin : L.S. Majida Bouilla Sfax
6) Jeudi 8 novembre 79 à 10H. du matin : L.S. 18 janvier Djebennianah

7) Jeudi 8 novembre 79 à 15H. du matin : L. Technique 9 avril 1938 Sfax
8) Vendredi 9 novembre 79 à 10H. du matin : L.S. Farhat Hached Kerkenhah
9) Samedi 10 novembre 79 à 10H. du matin : L.S. Hédi Chaker Sfax
10) Lundi 12 novembre 79 à 10H. du matin : L.S. 3 août 1903 Bir Ali Ben Khalifa
11) Mardi 13 novembre 79 à 10H. du matin : C.S.P. Menzel Chaker
12) Mercredi 14 novembre 79 à 10H. du matin : C.S.P. El Hencah

Les soumissions devront être adressées sous plis recommandé avant le 5 novembre 1979 à 10 heures du matin au nom de Monsieur le Proviseur de chaque Etablissement.

Le soumissionnaire doit verser à la caisse de l'Etablissement un cautionnement provisoire de 1 % sur le montant du marché ou présenter une attestation d'un compte bancaire, et un cautionnement de 3 % après l'ouverture des plis s'il est déclaré adjudicataire.

Cette somme lui sera remboursée la fin de l'année.

Pour tous renseignements, consulter le cahier des charges auprès des Economies des Etablissements ci-dessus, tous les jours ouvrables de 9H à 12H. à partir du 25 octobre 1979.

N° E-444

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Gabès

N° E-445