Suivant procès-verbal dressé le 21 février 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, mandataire de : UOP Inc., Ten UOP Plaza, Algonquin et Mt. Prospect Raads Des Plaines, Etats d'Illinois, U. S. A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé de traitement de distillats corrosifs de pétrole. Priorité du Brevet U.S.A. du 24 février 1978 S n° 880723.
Inventeur : Mr. Robert Roy Frame.
Cette invention est caractérisée en ce qu'on met le distillat en contact avec le catalyseur d'oxydation des mercaptans sur support dans des conditions d'oxydation en présence d'un réactif alcalin et d'un halogénure d'ammonium substitué en formule (indiquée dans la description) dans laquelle R est radical hydrocarbure ayant jusqu'à 20 atomes de carbone et choisi parmi les radicaux alkyle, cyclactyle, aryle, aralkyle et alkaryle, P est un radical alkaryle à chaîne pratiquement linéaire renfermant de 5 à 20 atomes de carbone, et X est un ion chlorure, fluorure, teromure ou iodure.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.