Ministère du Commerce

AVIS N° 14083

Publié au Journal Officiel n° 61 du 19 octobre 1979, page 2781

Suivant procès-verbal dressé le 5 février 1979, au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Ben Hassine Amor, Cité Souffaine n° 12, La Marsa, Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour le talon lumineux.

Cette invention est caractérisée par la technique d'éclairage en mettant les Diodes luminescents, et l'interrupteur à mercure dans une position calculée.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14083, JORT n° 61 du 19 octobre 1979, p. 2781.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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