Le Ministre des Affaires Sociales:
Vu la loi n° 69-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 73-13 du 8 janvier 1973, fixant le statut particulier des personnels de l'inspection du travail et notamment son article 25;
Vu l'arrêté du 9 septembre 1974, fixant le règlement et le programme du concours pour l'accès à l'emploi d'inspecteur du travail tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du 9 juin 1976;
Arrête :
Article Premier. — Deux concours sur épreuves l'un interne et l'autre externe sont ouverts au Ministère des Affaires Sociales pour le recrutement de 10 inspecteurs du travail conformément aux dispositions du décret sus-visée n° 73-13 du 8 janvier 1973 et de l'arrêté sus-visé du 9 septembre 1974.
Art. 2. — La date du déroulement des épreuves est fixée au 25 décembre 1979 et jours suivants.
Art. 3. — La liste d'inscription des candidats sera close le 24 novembre 1979.
Tunis, le 24 octobre 1979
Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed JOMAA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Ministère de l'Intérieur
Avis de recensement
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Grombalia a l'honneur de porter à la connaissance de M.M les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevées ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1979 sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir la cas échéant contre les décisions de la Commission de Révision, devant les Tribunaux Compétants.
Application des dispositions du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Gouverneur président du conseil du gouvernorat de Siliana, à l'honneur de porter à la connaissance de messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1980-1984 sont déclarées ouvertes dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Jendouba a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1980-1984 sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre la décision de la Commission de révision devant les tribunaux compétents.
Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune du Kef a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1980-1984 sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre la décision de la Commission de révision devant les tribunaux compétents.
Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Kalaà Kebira a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1980-1984 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai aucune réclamation ne sera admise
p. 2892Ministère des Finances
INDUSTRIES EXPORTATRICES AGREES AU COURS DU 1er SEMESTRE 1979
INDUSTRIES PRODUISANT EXCLUSIVEMENT POUR L'EXPORTATION 1er SEMESTRE 1979
| Numéro | Promoteur | Activité | Implantation |
|---|---|---|---|
| 58 - 31 | Roger Madonna, Conserverie du Soleil Capital : 40.000 D. Tuniso-française Résidente | Création d'une Unité de préparation de plats cuisinés. | Mornag |
| 58 - 32 | Société Tunisienne Electrique et Electronique STEE, Capital : 31.000 D. Tuniso-Française Résidente | Création d'une Unité de fabrication de sous-essemblies et esembles électriques et électroniques. | Sfax |
| 58 - 33 | MM. Van Tongeren Demol et Verhey M. Sahmaro, Capital : 2.000 D. Holandaise Non résidente | Création d'une Unité de maroquinerie. | Monastir Sahline |
| 58 - 34 | Roger Jean Claude Pourmonet, Fabrique de lingerie et confection de Monastir Capital : 6.000 D. Française Non résidente | Création d'une Unité de confection | Monastir |
| 58 - 35 | MM. Taoufik Samet et Claude Doyen, Manufacture Internationale d'Ouvrages en Cuir Capital : 100.000 D. Tuniso-Française Résidente | Création d'une Unité de fabrication de toutes sortes d'ouvrages en cuir et de tôles de chaussures. | Sfax |
| 58 - 36 | Ali Soula, Etablissements Soula Ali Capital : 12.000 D. Tunisienne Résidente | Création d'une Unité de montage d'hameçons. | Mégrine |
| 58 - 85 | Mme Hayet Tarzi, Général Confection Capital : 12.000 D. Tunisienne Résidente | Création d'une Unité de confection. | La Soukra |
| 58 - 86 | René Preault, Production Industrielle Maghrébine Capital : 15.500 D. Tuniso-française Non résidente | Création d'une Unité de confection d'articles de protection en coton et cuir. | Zarzis |
| 58 - 87 | Hassen M'Ribah, Africa Ménage Capital : 34.000 D. Tunisienne Résidente | Création d'une Unité de fabrication et montage d'articles de ménages manuels et d'électroménagers. | M'Saken |
| 58 - 88 | Daniel Fernand, (Zeram Diam) Capital : 111.000 D. Belge Non résidente | Création d'une Unité de taille de diamant. | Zeramdine |
| 58 - 92 | Idea Electronic Instruments Tunisie, Capital : 2.200 D. Tuniso-Allemande Non résidente | Création d'une Unité de montage d'appareils électroniques et mécaniques de mesure et de contrôle. | Tunis |
| Numéro | Promoteur | Activité | Implantation |
|---|---|---|---|
| 58 - 93 | Richard Beer BERITEX Capital : 3.000 D. Tuniso-Allemande Non résidente | Création d'une Unité de confection. | Nabeul |
| 59 - 55 | Giseia Lipp Mann, TUNTAP Capital : 4.500 D. Allemande Non résidente | Création d'une Unité de tapis tissés. | Béni-Khalled |
| 59 - 69 | Heins Gueldner, Rustico 2000 Capital : 4.500 D. Tuniso-Allemande Non résidente | Création d'une Unité de ferronnerie et d'articles décoratifs. | Béni-Khalled |
| 60 - 25 | Alfred Hagemann, ALTUCO Capital : 2.000 D. Tuniso-Allemande Non résidente | Création d'une Unité de confection. | Tunis |
| 60 - 26 | Rachid Rebai, Capital : 12.000 D. Tunisienne Résidente | Création d'une Unité de confection. | Hammam-Lif |
| 60 - 27 | Mme Najet Dammak, Capital : 14.000 D. Tunisienne Résidente | Création d'une Unité de confection. | Ben Arous |
| 60 - 28 | Mahmoud Baklouti, Amira Mode Capital : 15.000 D. Tuniso-Italienne Résidente | Création d'une Unité de confection. | Mégrine Coteau |
| 60 - 29 | Mlle Raoudha Zarrouk, Sté de Confection MANGALA Capital : 28.000 D. Tunisienne Résidente | Création d'une Unité de confection. | La Goulette |
| 60 - 52 | Tchaicha Delaville, Sté d'Application et de Fabrication des Raccords Capital : 75.600 D. Tuniso-Française Résidente | Création d'une Unité de fabrication de raccords en acier inox et dérivés. | Sousse |
| 60 - 53 | M'Rad Kahouadji, Zenith Capital : 30.000 D. Tunisienne Résidente | Création d'une Unité de fabrication de chaussures orthopédiques pantoufles et cyclist. | Tunis |
| 60 - 60 | Othman Hamdoun, Kazdir Capital : 150.000 D. Tunisienne Résidente | Création d'une Unité d'extraction de l'étaim à partir des déchets de fer blanc. | Bizerte |
| 60 - 63 | Jacques Champaux et Jacques Vivat, Tunisienne d'Emboutissage Moderne « TEMMO » Capital : 10.000 D. Tuniso-Française Non résidente | Création d'une Unité de fabrication d'articles de quincaillerie. | Gouvernorat (Implantation non précise). |
| 60 - 64 | Tissage et Confection de Tunis, Capital : 100.000 D. Hollandais Non résidente | Création d'une Unité de tissage et de confection. | Tunis |
| numéro | Promoteur | Activité | Implantation |
|---|---|---|---|
| 60 - 68 | MM. Ducamp et Mario Meami Myra Capital : 60.000 D. Italienne Non Résidente | Création d'une Unité de fabrication des ensembles électroniques. | Tunis |
| 60 - 69 | Mme Amel Samira Ladjimi, Sivex - Tunisie Capital : 55.000 D. Tunisienne Résidente | Création d'une unité de confection. | La Goulette |
| 61 - 19 | MM. Simon Drouk et Jean Marie Baumont, Société d'appareillages mécaniques SAME Capital : 6.000 D. Française Non résidente | Création d'une Unité de montage des interrupteurs temporisés. | Tunis |
| 61 - 20 | MM. Roland Bessin et Jacques Salson, Tunis Port Capital : 20.000 D. Française Non Résidente | Création d'une Unité de confection. | Tunis |
| 61 - 21 | Abderrahmane Saoucha, Société Tunisienne de Filature SOTUFIL Capital : 100.000 D. Tuniso-Algérienne Non Résidente | Création d'une filature de coton. | Bou Hadjar |
| 61 - 44 | Ateliers Acoustiques Tunisie Capital : 10.000 D. Allemande Non Résidente | Création d'une Unité de fabrication de hauts parleurs. | Implantation non précise |
| 61 - 45 | Ahmed Ayoub, BATEX Capital : 5.000 D. Tuniso-Française Non Résidente | Création d'une Unité de confection. | Jemmal |
| 61 - 46 | Marins Cuisiana, Société Franco-Tunisienne de confection de vêtements en peaux Capital : 16.500 D. Tuniso-Française Non Résidente | Création d'une Unité de confection de vêtements en peaux. | Tunis |
| 61 - 47 | Angel Segat, Montres Duke Capital : 15.000 D. Française Non Résidente | Création d'une Unité de montage de montre d'horlogerie. | Tunis |
| 62 - 19 | Ridha Frad, Société Tunisienne de Textiles SOTUTEX Capital : 50.000 D. Tunisienne Résidente | Création d'une Unité de confection. | Ben Arous |
| 62 - 35 | Hadj Mohamed Hédi, Dematex Capital : 58.000 D. Résidente | Création d'une Unité de traitement de matières textiles. | Mornaguia |
| 62 - 36 | Taoufik Turki, Sinatex Confection Capital : 75.000 D. Tuniso-Allemande Résidente | Création d'une Unité de confection. | Ksar Said |
| Numéro | Promoteur | Activité | Implantation |
|---|---|---|---|
| 62 - 39 | MM. René Chiche et Jean Kallaf, Société nouvelle de Confection Capital : 10.000 D. Tuniso-Française Non Résidente | Création d'une Unité de confection. Création d'une Unité de fabrication et de montage des appareils électroménagers. | Tunis Radès |
| 62 - 47 | Industrie Tunisienne de l'Electroménagers I. T. E., Capital : 18.000 D. Suisse Non Résidente | Création d'une Unité de fabrication et de montage des appareils électroménagers. | Nabeul |
| 62 - 48 | Société Tunisienne d'Articles Chaussants, Capital : 10.000 D. Franco-Belge Non Résidente | Création d'une Unité de fabrication de tiges et chaussures. | Le Kef |
| 62 - 49 | Casquette Tunisie, Capital : 7.000 D. Allemande Non Résidente | Création d'une Unité de confection de casquettes. | Le Bardo |
| 62 - 50 | Société de Distribution et Confection d'Articles Décoratifs, Capital : 20.000 D. Française Non Résidente | Création d'une Unité de confection d'articles gainés en tissus de velours. | Tunis |
| 62 - 51 | TINTEX, Hédi Chemli, Capital : 12.000 D. Tunisienne Résidente | Création d'une Unité de confection. | Le Bardo |
| 62 - 52 | Sté de Confection BARDOTEX Mohamed Tounsi, Capital : 20.000 D. Tunisienne Résidente | Création d'une Unité de confection. | Sidi Bou Ali |
| 62 - 53 | S. B. A. Promotion, Capital : 15.000 D. Allemande Non Résidente | Création d'une Unité de confection de chaussures. | Radès |
| 62 - 54 | Des chaussures Noel Capital : 10.000 D. Tuniso-Française Résidente | Création d'une Unité de confection de chaussures. | Le Kram |
| 62 - 55 | TENAR Chadli Chabbi, Capital : 21.000 D. Tuniso-Française Résidente | Création d'une Unité de fabrication de jouets en peluche. | Sayada |
| 62 - 59 | Max Prowein Capital : 11.440 D. Allemande Non Résidente | Création d'une Unité de montage de chauffage pour voiture. | Tunis |
| 62 - 60 | TUNEILEC S.A. et Fritz, Capital : 100.000 D. Tuniso-Allemande Résidente | Création d'une Unité de fabrication des interrupteurs. | — |
| 62 - 66 | Dreefs Tunisie Capital : 22.000 D. Allemande Non Résidente | Création d'une Unité de montage de composants électromécaniques. | Zéramdine |
| 62 - 40 | Fredj Ali Ayed Azi-Moden Capital : 113.000 D. Tuniso-Allemande Résidente | Création d'une Unité de confection. | Zéramdine |
Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Avertissement d'Enquête
(Exécution du décret du 30 mai 1922)
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de support en vue de la construction de la dérivation 17,320 KV et de 3 postes de transformation des villages suivants : Ennajah II, Jama I et II à Sillana.
Le tracé de cette dérivation et de ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Sillana, à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17,320 KV et du poste de transformation du village Hbira 10 à Mahdia.
Le tracé de cette dérivation et de ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Mahdia, à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et de 12 postes de transformation du pompage «Edria» à Kairouan.
Le tracé de cette dérivation et de ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Kairouan, à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17,320 KV et du poste de transformation du village de Sidi Djedidi - Hammamet.
Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Nabeul à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17,320 KV et du poste de transformation du village de Sidi Hamed à Hammamet.
Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Nabeul à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 17,320 KV alimentant les postes de transformation des villages de Sidi Abdelmonam I et 2, Kef Chemi I et 2, Kar-soline et Khrazmia à Menzel Témime.
Le tracé de cette ligne et ces dérivations indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Nabeul à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17,320 KV et de deux postes de transformation du village Sidi Zbld à Bekalta a Monastir
Le tracé de cette dérivation et de ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Monastir à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret N° 68-68 du 22 Mars 1968
Code du Travail, art. 293 à 324)
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie le, 18 avril 1979 Monsieur, Mohamed Ben Salah Ghaddhab, demeurant à Moknine agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Moknine (Gt de Monastir), une briquérie de 2ème catégorie.
p. 2897Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'Établissement projeté seront reçues par le Sous-Directeur de l'Environnement et des Etablissements classés (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur, de Monastir ou le Président de la Municipalité de Moknine, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie le 16 juin 1979, Monsieur, Mouldi Jouini P.D.G. de la Société Verrerie de Soliman, demeurant à Tunis, Montfleury - Avenue Nehru N° 57 agissant pour le compte le ladite société sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Menzel Oun.Route de Soliman G.P. 9 km3, une verrerie établissement classée de 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'Établissement projeté seront reçues par le Sous-Directeur de l'Environnement et des Etablissements classés (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Nabeul ou le Président de la Municipalité de Soliman pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie le 23 juin 1979, Monsieur, Salem Ben Béchir Ben Ali Ben Mohamed Sayah Hasni demeurant au Kram Rue Dr. Yoz N° 28 agissant au compte de Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Salem Sayah sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone du H'zag Délégation de Djébeniana Gt de Sfax une tannerie de 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'Établissement projeté seront reçues par le Sous-Directeur de l'Environnement et des Etablissements classés (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Djébeniana pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.