Suivant procès verbal dressé le 12 janvier 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Monsieur Joel Griffon 7 Cours Hippolyte Sauséa 42100 saint Etienne (Loire) (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Carter de protection et d'habillage pour réservoir de chasse d'eau hydropneumatique notamment pour réservoir cylindrique. Priorité : brevet français du 20 janvier 1978 N° 78.02249. Inventeur : Monsieur Joel Griffon.
Cette invention est caractérisée en ce que l'invention se rattache au secteur technique du bâtiment, notamment aux water-closets ou, urinoirs avec système de chasse d'eau. Ce carter de protection est caractérisé en ce qu'il se compose d'un caisson conformé pour recevoir intérieurement le réservoir de la chasse, le dit caisson présentant des moyens de fixation coopérant avec le réservoir ou partie du réservoir, en étant agencé pour un montage direct ou rapporté en égard à la chasse d'eau, l'invention est notamment utilisée pour l'habillage et a protection des réservoirs cylindriques de chasse d'eau.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.