AVIS N° 14059

Suivant procès verbal dressé le 28 décembre 1978 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société dite : UOP, INC. Ten UOP Plaza Algonquin & Mt. Prospect Roads des Plaines Illinois (U.S.A.) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé et appareillage pour conditionner de l'eau déminéralisée. Priorité : Brevet U.S. du 28 décembre 1977 sous le N° 865 144. Inventeur : Alan Blair Riedinger.

Cette invention est caractérisée, en ce que la cuve est remplie d'une masse formée de morceaux de calcaire. Un diffuseur à grand angle d'ouverture et à basse pression (approximativement de 0,7 à 1,4 kg cm²) est utilisé pour alimenter l'installation en eau épurée, de telle manière que l'eau puisse subir vers le haut un parcours de percolation à travers la masse de calcaire pour s'échapper à travers le conduit de sortie et atteindre finalement le réservoir de stockage de l'eau conditionnée. Les dimensions de la cuve et l'épaisseur de la masse sont déterminées en fonction du volume d'eau à traiter de telle sorte que le temps de séjour de l'eau au contact de la masse de calcaire soit maintenu à une valeur d'au moins 2 minutes. Cette durée est suffisante pour permettre au ph de s'élever jusqu'à 8 environ et pour assurer l'élimination de tout le CO₂ contenu dans l'eau.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34546 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1979, Monsieur Goulder Ben Hamouda Ben Mohamed Chaleb, tunisienne employé, demeurant à route de Bizerte km4 Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture, située à Jaafar, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tl d'une contenance de 4200 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ouarda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Ardh Ben Nachi
• A l'Est : Une route
• Au Nord : Ardh Ayari
• A l'Ouest : Ardh Ben Nachi.

Gouvernorat de Tunis

Suvinat réquisition N° 34547 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1979, Mademoiselle Saïda Ben Tahar Ben Ahmed Ben Jilani Boukhari tunisienne fonctionnaire, demeurante à 12, Rue 401 Bortal Heyder Ksar Said a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Bortal Heyder Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 70 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda.

Qu'elle est la propriété de :

1) la requérante 1/2
2) sa Sœur Samira 1/2

Dans l'indivision entr'eux

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Amor Ben Ali Ben Ahmed Dridi
• A l'Est : pareillement
• Au Nord : pareillement
• A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34548 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1979, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Hadj Abbès Khammasi, tunisien, commerçant, demeurant à 21, Rue Torbet El Bey, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 200 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mabrouka.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant 1/4
2) sa fille Henda 3/4

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Hassen Sabouni
• A l'Est : Rue Torbet El Bey
• Au Nord : Mosquée
• A l'Ouest : Dar Taoufik

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 34549 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1979, Monsieur Maâoui Ben Sadok Ben Ahmed Sahraoui, tunisien, employé, demeurant à Rue Habib El Karma, Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet El Kharraz, consistant en deux parcelles de terre propres à la construction, située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 605 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Jouen.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant 1/2
2) son frère Naceur 1/2

Dans l'indivision entr'eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

• Parcelle N° 1 :
• Au Sud : impasse
• A l'Est : lot n° 2
• Au Nord : Ardh Salah Belghith
• A l'Ouest : une route

• Parcelle N° 2 :
• Au Sud : une route
• A l'Est : lot n° 2
• Au Nord : Dar Mohamed Ben Mohamed Alaya
• A l'Ouest : une route

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34550 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1979, Monsieur Bouraoui Ben Adjmi Ben Ahmed Zennina, tunisien, Directeur Technique demeurant à 15 rue El Hana Cité Ettaâmir Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle

de terre nue située à route de Chotrana Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 456 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Bouraoui ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed El Matoui

A l'Est : Abdallah Delloul

A l'Ouest : Hammadi Ben Habib Slama

Au Nord : une route

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34551 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 janvier 1979 Monsieur Hédi Ben Ali Ben Hédi Riahi Tunisien Employé demeurant à 5 rue 6473 Ras Tabla a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Ras Tabla Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 350 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essàada ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Khemaies Ben Hattab

A l'Est : Simoene

Au Nord : pareillement

A l'Ouest : Héritiers Mohamed Hajir

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 34552 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mai 1979, Monsieur Hassouna Ben Mohamed Ben Othman Alouani Tunisien Fonctionnaire demeurant à El Marja Soliman a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dar El Hana consistant en une maison en cours de construction située à Soliman Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Gromballa d'une contenance de 110 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Propriété de la municipalité

A l'Est : une route

Au Nord : Propriété de la municipalité

A l'Ouest : Azeiz

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34553 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mai 1979, Monsieur Hassen Ben Mohamed Helal Tunisien Cuisinier demeurant à rue Daffafta impasse de Cuisinier N° 8 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Achour consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Heralria Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Warda

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant

2) Mansour Ben Helal Ben Ali Ben Helal

3) Mohamed Ben Ali Ben Ahmed

Dans l'indivision entre eux

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ferchichi

A l'Est : Ardh Fatma madhi

Au Nord : une route

A l'Ouest : Ardh Zoubelda madhi

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34554 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mai 1979, Monsieur Ali Ben Ahmed Briouel Tunisien comptable demeurant à 30 rue Sadok Thabet le Bardo Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en cours de construction située à Daouar Hicher Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 260 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Ez-Zouhour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Néjla Ferchichi

A l'Est : une route

Au Nord : Kalifa Braïek

A l'Ouest : Mounir

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34555 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mai 1979, Monsieur Mohamed Ben Hédi Ben Tahar Deblouse Tunisien Fonctionnaire demeurant à 58, rue Pierre de Coubertin 2ème étage appt. N° 24 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Garmattou consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Soukra Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1280 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Deblouse.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ridha Ben Laâroussi Henaien
A l'Est : Ardh El Bekri
Au Nord : Ridha Ben Laâroussi Henaien
A l'Ouest : une route

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34556 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mai 1979, Monsieur Néjib Ben Ali Belhédi Tunisien Producteur à la Télévision demeurant à rue Sidi Béchir immeuble N° 5 Escalier A N° 4 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Gharmattou consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Soukra Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 531 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Bel Hédi ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : une route
A l'Est : une route
Au Nord : l'ocudeur
A l'Ouest : une route

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34558 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mai 1979, Monsieur Mohamed Salah Ben Abdelkader Jemili, Tunisien, Cuisinier demeurant à rue Bab Saâdoun impasse Ben Châabane N° 5 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Raoudha consistant en une maison d'habitation située à Tunis Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 49 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Raoudha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Cité Ghalei
A l'Est : impasse Ben Châabane
Au Nord : Dar Hajria
A l'Ouest : Dar El Kaâbi

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 34559 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mai 1979, Monsieur Bakkar Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Kilani Tunisien Employé demeurant à Diar El Hajjam Korba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en deux parcelles de terre comprenant une maison située à Korba Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 350 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Néjia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Parcelle N° 1

Au Sud : une route
A l'Est : Brahim Ben Kilani
Au Nord : Azeiz Ben Hadj Salem
A l'Ouest : Héritiers Mohamed Ben Hadj Salah

Parcelle N° 2 :

Au Sud : une route
A l'Est : Héritiers Hassine Ben Sadok
Au Nord : inconnu
A l'Ouest : Héritiers Salem Ben Kilani

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34.560 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 23 mai 1979, Monsieur Amor Ben Said Ben Amor Gabouf, tunisien agent-technique, demeurant à Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Gharouss, consistant en parcelle de terrain pour bâtir, située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 286 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Dar Ezzouhour

Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Lot n° 3 Khira Bent Hamda
A l'Est : Route
Au Nord : Lot n° 1 Hamdi Lakhai
A l'Ouest : Mohamed El Jazi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34.561 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 23 mai 1979, Monsieur Hassen Ben Salah Ben Ali Ferchichi, tunisien, ouvrier, demeurant à Naâssen, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour construction située à sidi Mosbah Ben Arous, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 120 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Amani

Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Chadli Kettari
A l'Est : Abdallah El Ouertani
Au Nord : Sadok Nabil
A l'Ouest : Terrain et héritiers Ouled Nabil.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34.562 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 23 mai 1979 Monsieur Hédi Ben Khalfallah Ben Othman Ghariani, tunisien retraité, demeurant à 127 bis Rue El Kaâddine, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Hédi Ghariani, consistant en une parcelle de terre contenant une maison pour habitation, située à Zaghouan, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 150 m², environ.

Que cette propriété doit être dénommée : Beya

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Abdennibi et El Gharibi
• A l'Est : Rue Sidi Abdelkader
• Au Nord : Khochlaf et Chtiba
• A l'Ouest : Héritiers Othman Ghariani.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34.563 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 23 mai 1979 Monsieur Mohamed Hédi Ben Mohamed Ben Salem El Asghab, tunisien, demeurant à Rue d'Algérie n° 10 Es-Zahra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terrain contenant une maison et une boutique, située à Tunis, Dubosville, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 250 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Béjaoui
• A l'Est : Route de Sousse
• Au Nord : Ali Toumi
• A l'Ouest : Ali Churirchi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34564 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 mai 1979, Monsieur Mohamed Béchir Fourati, Tunisien, Fonctionnaire demeurant à Cité de la Concorde de Ben Arous a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Boukraâ, consistant en terrain à bâtir, située à Raouad, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 7a. 92ca.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Es-Saâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Kilani Ben Zina
• A l'Est : Route
• Au Nord : Mokhtar Kasdallah
• A l'Ouest : Hadj Mohamed Ben Zina

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34565 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1979, Madame Zelneb Bent Taieb Chérif Dellissi, Tunisienne demeurant à Avenue Ali Belhaouane n° 11 Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued El Kassab, consistant en une parcelle de terre agricole, située à Kerch El Ghaba Ariana Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1ha. 50a.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Assia II

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) La requérante ;
2) Moufida Ben Abdelkader Ben Saâd

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Réquisition 1680
• A l'Est : Lot Office Medjerda
• Au Nord : Lot Office Medjerda
• A l'Ouest : Lot Office Medjerda

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34566 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1979 Monsieur Hechemi Ben Amor Ben Hadj Ali Jemal, Tunisien, demeurant à Rue Ben Abdallah impasse Ben Abdallah n° 11 Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre pour construction, située à Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 400 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mabrouka

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Lakdar Ben Mahmoud Jemal

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Route
• A l'Est : Tahar Ben Mahmoud Khédiri
• Au Nord : Ali Ben Amor Maknassi
• A l'Ouest : Youssef Housni

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34567 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1979 Madame Falsa Bent Sahbi Ben Amor, tunisienne, fonctionnaire demeurant à Rue de Maroc la Marsa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom

consistant en parcelle de terrain en vue de construction, située à Sidi Daoud, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 600 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Puit
A l'Est : Route
Au Nord : Mohamed Ben Hamdane
A l'Ouest : Jilani Ben Hadj Salah

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34568 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1979 Monsieur Hassen Ben Tijani Kaâouana, tunisien, professeur, demeurant à Raoued Ariana 3 rue Sidi Amor Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Karaâ consistant en parcelle de terre agricole, située à Raoued, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1ha. 5a.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Janet
Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant
2) Naji Ben Tijani Kaâouana
3) Khemales Ben Tijani Kaâouana
4) Hamda Ben Tijani Kaouana
5) Ali Ben Tijani Kaâouana
6) Leur mère Chadila Ben Mohamed Kahbia
7) Mustapha Ben Hassine Kaâouana
8) Salem Ben Hassine Kaâouana.

Qu'elle n'est grevée d'aune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Terrain Sidi Amor
A l'Est : Habous Zaouiet Bokria
Au Nord : Route
A l'Ouest : Chrak Faras.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34569 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1979 Madame Mamia Bent Farhat Ben Salem épouse Farid Ben Arfi, tunisienne, demeurant à Rue Fadhel Ben Achour n° 6 Ez-Zahra a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en parcelle de terrain, située à Raoued, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 416 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Abir
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Mahmoud
A l'Est : Le propriétaire
Au Nord : Mohamed Nasri
A l'Ouest : Salem El Harabi

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34570 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1979 Monsieur Hassine Ben Hassine Ben Brahim Mezoughi, tunisien ouvrier demeurant à rue 10111 n° 51 Kabaria Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Ouelja consistant en parcelle de terrain contenant une maison et garage, située à Raoued, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 466 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Asma
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Mahmoud
A l'Est : Le propriétaire
Au Nord : Mohamed Nasri
A l'Ouest : Mamia.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 34571 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1979 Monsieur Mohamed Ben Amor Allagui, tunisien commerçant demeurant à Henchir Berchta Mornag a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en parcelle contenant une maison située à Mornag, Gouvernorat de Zaghouan Justice Cantonale de Zaghoun d'une contenance de : 7950 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mabrouka
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mustapha Ben Amor
A l'Est : Route
Au Nord : Route
A l'Ouest : Route

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34573 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mai 1979 Monsieur Ben Jerad Mokhtar, tunisien, employé à la S.N.C.F.T. demeurant à Rue E'ddrayeb 8 bis Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terrain en voie de construction, située à Oued-Ellil, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 100 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Salwa
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mabrouk Sahbeni
A l'Est : Route
Au Nord : Route
A l'Ouest : Ridha Rahouani

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34574 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mai 1979, Madame Mabrouka Bent Hadj Abdallah Ben Ali Lakhdhar, tunisienne demeurant à Cité Nozha Rue 5016 n° 14 Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Fourn Zaoui consistant en parcelle de terrain pour construction, située à Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 200 m² environ

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Zina
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route
A l'Est : Ferjani Mathlouthi
Au Nord : Terrain Amor Habar
A l'Ouest : Hamadi El Magtouf

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34575 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mai 1979 Monsieur Ahmed Ben Habib Ben Ahmed Ben Hadj Mohamed Souffi, tunisien, ouvrier demeurant à Rue 6474 n° 129 Ras-Tabla a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Mehrezia, consistant en parcelle de terrain pour construction, située à Ras-Tabla, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 400 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Souffi
Qu'elle est la propriété de :
1) Le requérant
2) Sa soeur Mabrouka
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Ben Mohamed Salah Ayari
A l'Est : Ali Ayari
Au Nord : Khemaies Ben Mohamed
A l'Ouest : Rue 6474

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34576 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1979 Monsieur Mohamed Ali Ben Mohamed El Ghadaoui El Brahimi, tunisien, cordonnier, demeurant à Rue 4541 n° 8 Cité Ezzouhour a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à El Harairia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 240 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana
Qu'elle est la propriété de :
1) Le requérant
2) Son frère Khemaies Ben Ali Ben Mahmoud El Ghadaoui
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Lot n° 33
A l'Est : Lot n° 2-3-33
A l'Ouest : Lot n° 1-32
Au Sud : Rue

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34577 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1979 Monsieur Belgacem Ben Touhami Ben Ayachi tunisien ouvrier demeurant à Rue Téboulba n° 24 Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghars El Adli Ghaba Chargula, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 500 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essàada
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 12
A l'Est : Route
Au Nord : Lot n° 10
A l'Ouest : Route

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34578 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1979 Monsieur Salah Ben Hassine Ben Mohamed Lassouad, tunisien demeurant à Rue Senfage impasse Senfaje n° 1 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Mahjar, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Raoued, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1000 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Errahma
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Ali Ben Ezzine Trabelsi
A l'Est : Abdelaziz Ben Hadj Touhami
Au Nord : Abdallah Bali
A l'Ouest : Amor Ben Hadj

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34579 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 28 mai 1979 Monsieur Salah Ferchichi, tunisien président de cellule des-tourienne, demeurant à Cité El Asken IV, n° 43, Ben Arous a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Telt Hamdane, consistant en une parcelle de terrain pour construction, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2ha. 84a. 21ca. environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Anna-bib 2

Qu'elle est la propriété de :

1: Youssef Ben Hellal
2) Ali Zaouaoui
3) Khemaies Ben Jalel
4) Tahar Mokhtar
5) khemaies Omrane
6) Hamadi Brahem
7) Moncef Ferchichi
8) Monji Belgacem
9) Hassen Ben Touraa
10) Abidi Kamel
11) Ali Mehark
12) Abdesselem El Arouri
13) Hassen El Ousji
14) Hassen Neffati
15) Mehrez Ferchichi
16) Moncef Skendrani
17) Abdallah Kouki
18) Amor Sabri
19) Hattab Boukhriss
20) Monji Jelili
21) Abdallah Belghith
22) Larbi Snoussi
23) Habib Aousji
24) Taieb Ferchichi
25) Ali Hamami
26) Mohieddine Achour
27) Ferjanni Ben Ali
28) Belgacem Charfi
29) Brahim Khomei
30) Romdhane Belloumi
31) Rebal El Houchatte
32) Hassen Houssine
33) Khelifa Djerbi
34) Mabrouk Khamassi
35) Chadli Ferchichi
36) Hamida Zeniti
37) Mohamed Yacoubi
38) Romdhane Jlassi
39) Abderrazak Ayari
40) Nabi Jelassi
41) Ahmed Gouicem
42) Salah Dridi
43) Ali Ayari
44) Abdelaziz Rahali
45) Ali Ben Mohamed
46) Mohsen Ayari
47) Rezig Seghaier
48) Mohamed Tlili Arouri
49) Hédi Neffati
50) Chadli Kouki
51) Mohamed Ben Naceur Chaibi
52) Ahmed Dhahiri
53) Boujomaa Khamassi
54) Chadlia Maaroufi
55) Ghanaimi Ahmed
56) Abderrahmen Fredj
57) Mohamed Mezoughi
58) Kilani Khamassi
59) Hamadi Bahria
60) Bédoui Brahim
61) Béchir Arouni
62) Mohamed Baccouche
63) Hassen Ben Abdallah
64) Larbi Khélifi
65) Dridi Ali
66) Romdhane Chaibi
67) Mohamed Hédi Ferchichi
68) Mohamed El Amri
69) Boujomaa El Ghanai

70) Abdelhamid Dajbi
71) Younés Toumi
72) Arouri Ahmed El Ouardi
73) Neffati Mabrouk
74) Mareghni Khalifa
75) Belgacem Djebali
76) Djebi Saadalah
77) M'barek Arouri
78) Mouldi Darouini
79) Ali Chichi
80) Rachid Telli
81) Mouldi Jendoubi
82) Abdelmajid Khamassi
83) Hattab Boukhriss
84) Abdallah El Hamami
85) Mohamed Amri
86) Maâmer Arouri
87) Aroussia Djelassi
88) Mouldi Déji
89) Hassine Essaidi
90) Hassouna Abidi
91) Ali Ben Raziq
92) Abdelmajid Ben Dahmoun
93) Aicha Labidi
94) Salem Abassi
95) Sebti Bousouria
96) Mohamed El Aouadi
97) Mohamed Dejbi
98) Abdelhafid Chebbi
99) Leila Ferchichi
100) Amara El Guafeli
101) Ali Lachheb
102) Noureddine Ousji
103) Ahmed El Arouri
104) Abdelkader Essamet
105) Abdalafid Gharbi
106) El Aich Arouri
107) El Khatour Jemaiei
108) Hédi Ben Farhat
109) Ahmed Fraidi
110) Mustapha Housni
111) Abdellatif Triki

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Ali Ben Amor Djaziri
A l'Est : Lot n° 42082 Réquisition
A l'Ouest : Piste entre la moitié et Telat Hamdane
Au Nord : Chark Hamdoune et Ghribi

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34580 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1979 Monsieur Salem Ben Ahmed Ben Sayari Ben Ahmed, tunisien, commerçant demeurant à Rue 4017 n° 9 melassine Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued Sultane consistant en une parcelle de terrain en vue de construction, située à Monastir, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de .300 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hamed

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route
A l'Est : Dar Ayari
Au Nord : Route
A l'Ouest : Lot terrain suite propriétaire

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 34581 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1979 Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Hassouna El Mensali, tunisien, agent technique demeurant à Avenue Ali Belhaouane Kélibia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terrain en voie de construction, située à Kélibia, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de : 234 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route
A l'Est : Mohamed El Bellaji
Au Nord : Ahmed Zaouari
A l'Ouest : Hamadi El Bellaji

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34582 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1979 Monsieur Mohamed Moncef Chelbi, tunisien expert demeurant à Rue Onk El Djemel n° 4 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Bach Hamba, assistant en une parcelle de terrain agricole, situé à Bouchoucha Mornag, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 5ha. environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saniet Bach Hamba
Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant
2) Hassouna Ben Allala Bach Hamba
3) Bakhta Bent Allala Bach Hamba
4) Mamia Bent Mohamed Bou Hajeb
5) Sonda Bent Mokhtar Ben Allala Bach Hamba
6) Latifa Bent Mokhtar Ben Allala Bach Hamba
7) Monjia Bent Taleb Bach Hamba
8) Allala Ben Mohamed Bach Hamba
9) Abderrazak Ben Mohamed Bach Hamba
10) Khira Bent Amor Ben Ahmed Bach Hamba
11) Hattab Ben Mohamed Ben Allala Bach - Hamba
12) Mamia Bent Mohamed Ben Allala Bach Hamba
13) Habib Ben Mohamed Ben Allala Bach Hamba
14) Lassaâd Ben Mohamed Ben Allala Bach - Hamba
15) Mehnia Bent Abdallah Ben Hamed Ferchichi
16) Bahia Bent Mohamed Ben Allala Bach - Hamba

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route
A l'Est : Route
Au Nord : Titre Foncier n° 456
A l'Ouest : Titre n° 103.907

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34584 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1979, Madame Jamila Bent Rabah El Almi épouse Khemais Béjaoui, tunisienne demeurant à Rue 3097 n° 2 Monfleury Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bordj El Houdoud, assistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Cébala - Sidi Thabet, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1000 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route
A l'Est : Manoubia Dakhlaoui
Au Nord : Route
A l'ouest : Route

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34585 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mai 1979 Madame Salha Bent Hassen Gasâa Veuve Béchir Ben Mohamed Kamadi, tunisienne demeurant à 13 Rue Hédi Chaker Carthage Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en magasins, située à Daouar Chatt, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 40 m²

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Salha
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Beya Bent Salah Ben Fredj
Al'Est : Khemaies Ben Hassen
Au Nord : Avenue Hédi Chaker
A l'Ouest : Route

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34586 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mai 1979 Monsieur Béchir Ben Salah Ben Hadj Ali, tunisien, commerçant demeurant à Rue El Mahdia n° 20 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terrain à bâtir, située à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 85 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar - Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue El Médiouni

A l'Est : Propriété d'Autrui

Au Nord : Propriété d'Autrui

A l'Ouest : Propriété d'Autrui

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 34587 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mai 1979 Monsieur Hassine Ben Mohamed Ben Amara Ben Hadj Ali Ben Amara, tunisien demeurant à Rue de la Mosquée n° 30 le Bardo a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terrain en voie de construction, située à Bordj Kélifa Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonal de Nabeul d'une contenance de : 390 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Aniss

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Son frère El Mekki Amara

A l'Est : Route

Au Nord : Héritiers Slimane

A l'Ouest : Route

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34588 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mai 1979 Monsieur Tahar Ben Slimane Ben Amor Hamdi, tunisien, demeurant à Route de Choutrana n° 5001 Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued El Yalissa consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Kerch El Ghaba Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 345 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant

2) Habib Ben Ali Ben Rejeb Hamdi

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route

A l'Est : Mohamed Ben Amor Jendoubi

Au Nord : Mohamed Ben Amor Jendoubi

A l'Ouest : Mohamed Ben Amara Jendoubi

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34589 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mai 1979, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Béchir Metsahel, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Avenue Habib Bou-Gatfa n° 13 Kalaât Landalous, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en parcelle de terrain, en voie de construction, située à Kalaât Landalous, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 380 m2

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Yasmina

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamda Ben Khemaies Kébir,

A l'Est : Route.

Au Nord : Mannoubi Ben Aleya.

A l'Ouest : Mohsen Ben Khemaïs.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34.590 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 31 mai 1979, Monsieur Khélifa Maâroufi, tunisien, instituteur, demeurant à Rue Tahar Sfar n° 8, Salambo, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en parcelle de terrain à bâtir, située à Salambo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Maâroufi

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Said Chérif

A l'Est : Voie Ferré

Au Nord : Said Matchouf

A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34.591 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 31 mai 1979, Monsieur Mohamed Noussen Selmane, tunisien Ebéniste, demeurant à Rue Ennozha Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en parcelle de terrain contenant une villa, située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 875 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amna

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Rue Ennozha (R 28293)

A l'Est : Réquisition 28292 (Affès)

A l'Ouest : Béchir Bel Hadj (R 28937)

Au Sud : Héritiers Mechaâl.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34.592 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 4 juin 1979, Monsieur Mohamed Seghaier Ben Belgacem El Amri, tunisien, ouvrier, demeurant à Rue 6466, n° 28 Ras-Tabia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en parcelle de terrain à bâtir, située à Menihla, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 315 m2.,

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Nabila

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant
2) Son épouse Jenat Bent Mohamed

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route
A l'Est : Hadj Amar Ayari
Au Nord : Zohra Bent Hédi Jouini
A l'Ouest : Zohra Bent Hédi Jouini.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34.593 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 4 juin 1979, Monsieur Ahmed Ben Jilani El Aouji, tunisien ouvrier, demeurant à Rue Khemais Hadjri, n° 5 Cité Mongi Slim Zitoun El Jerbi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mabrouka, consistant en parcelle de terrain agricole située à Kabaria, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 5ha.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hania

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route
A l'Est : Bou Dinar
Au Nord : Fôret et Oued
A l'Ouest : Fôret.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34594 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1979, Monsieur Mohamed Ben Chibi Hammami, Tunisien, Ouvrier demeurant à Boudria Oued Ed-Dabagh - Manouba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sassi Haouani Dar Badra, consistant en 3 parcelles de terrain fruitiers contenant une maison et un puits située à Oued Dabbagh Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 3ha.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saida.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

1ère Lot :

Au Sud : Jilani Alaiti.
A l'Est : Route.
Au Nord : Romdane Boukef.
A l'Ouest : Terrain du requérant.

2ème Lot :

Au Sud : Béchir Habassi.
A l'Est : Terrain du requérant.
Au Nord : Terrain du requérant.
A l'Ouest : Terrain du requérant.

3ème Lot :

Au Sud : Terrain du requérant.
A l'Est : Route.
Au Nord : Romdhane Boukef.
A l'Ouest : Terrain du requérant.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34595 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1979 Monsieur Touhami Ben Ali Ben Ahmed Ben Hadj Salem, tunisien, ouvrier demeurant à rue de syrie n° 33 tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Barakat, consistant en une parcelle de terrain pour bâtir, située à Chotrana - Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 430 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Hadj Salem ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le vendeur
A l'Est : Route de Chotrana
Au Nord : Le vendeur
A l'Ouest : Le vendeur.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34596 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin, 1979 Monsieur Saad Ben Rahouma Gamgam Tunisien, Chauffeur demeurant à Cité El Askan 3 n° 3 Ben Arous a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre à bâtir située à Rabta Sidi Mosbah Fondouk Choucha Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Salma

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Khenfir
A l'Est : Brahim
Au Nord : Route
A l'Ouest : Soudani Mohamed

Journol Officiel de la République Tunisienne — 6 - 9 Novembre 1979

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 34597 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin, 1979 Monsieur Farouk Khedhira Tunisien Menuisier demeurant à Hammamet a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une Boutique située à Hammamet Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 50 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : manal

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant
2) Néjib Khedhira

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Khédhira
A l'Est : M'tir Khédhira
Au Nord : Abdessalem Khédhira
A l'Ouest : Rue

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 34598 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin, 1979 Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Othman Ben Salem Tunisien Ouvrier demeurant à Maámoura a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre pour bâtir située à Maámoura Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 726 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Houda

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Salem
A l'Est : Daoud Ben Mohamed Ben Salem
Au Nord : Radhi Alech
A l'Ouest : Route

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34599 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin, 1979 Monsieur Majid Ben Béchir Ben Youssef Charni, Tunisien, administrateur demeurant à Rue El Khallone impasse Essid n° 7 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Radès Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Dar Salma».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route
A l'Est : Route
Au Nord : Hadj Ben Zid Trabelsi
A l'Ouest : Héritiers Mohamed Ben Ahmed Ben Slimène

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 68077 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 janvier 1979 Monsieur Abdelkader Ben Hassine Tunisien Chauffeur demeurant à Houmet Souk Jerba faisant élection de domicile Chez le coiffeur Mustapha B. Hamadi Rue Abdelhamid le Juge a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Terre Ben Hammed consistant en une maison située à Taourit Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Médenine d'une contenance de 670 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Ez-Zouhour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : d'une tabla (haie)
A l'Est : d'une tabla
Au Nord : Hammad et compagnie
A l'Ouest : les héritiers de Houcine Ben Hammad

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 68078 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 janvier 1979 Monsieur Mohamed Ben Hamed Ben Khelifa El-Kobbi Tunisien Instituteur demeurant à Km 4 Route Menzel Chaker Sfax faisant élection de domicile Chez Monsieur Benfissa 9 Rue Borj En-Nar Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre contenant une maison située à Route d'El-Ain km 5 Impasse Khemakhem Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Olfa»

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Bou Jethane Ali
A l'Est : Impasse
Au Nord : Abdelwaheb Bousarsar
A l'Ouest : Impasse

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 68079 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 janvier 1979 Monsieur Hamda Ben Amor Ben Othman Ben Mohamed Ben Khalfallah Tunisien Agriculteur demeurant à Nemra délégation de Sijnane a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Tellet Bucha consistant en une terre agricole située à Nemra Henchir

Masdar Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 150 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Henchir Masdar.

Qu'elle est la propriété de :

1) Hamda Ben Amor Ben Othman Ben Mohamed Ben Khalfallah et compagnie
2) Le groupe de Mohamed Ben Abdallah Ben Atallah.
3) Le groupe de Yahia Ben Kilani Ben Salah Ben Ali.
4) Amara Ben Sayeh Ben Jarayed
5) Houcine Ben Hassen Ben Attallah
6) Amor Ben Salah Ben Ammar Ben Atallah
7) Yahia Ben Amor Belgacem Ben Mohamed

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Service des forêts
A l'Est : El Arbia Ben Hmida
Au Nord : Oued Ed-Dardar
A l'Ouest : Oued Ed Damous

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 68080 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 janvier 1979, Monsieur Abderrazek Ben Brahim Ben Amor El Fekih Tunisien demeurant à Rue N° 3 route de mer Hammam Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre pour la construction située à Hammam Sousse Rue N° 3 Route de la mer Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ez-Zouhour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud Abdessalam Atiri
A l'Est : Nejib Ben Saâd
Au Nord : Tahar Bel Hadj Frej
A l'Ouest : Rue N° 3

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 68081 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 janvier 1979, Monsieur Naji Sahli, Tunisien Fonctionnaire au Ministère de l'intérieur, demeurant à Kasserine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant une maison, située à rue du Marbre derrière le palais de la Justice à Kasserine Gouvernorat de Kasserine Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de 315 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El-amel

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le chemin de fer
Au Nord : Le Tribunal de 1ère instance
A l'Est : Le lot n° 4
A l'Ouest : Le lot n° 1.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 68082 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 janvier 1979, Monsieur Yassine Ben Laroussi Ben Taher Amara, Tunisien Instituteur, demeurant à Tozeur a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Ferdaous consistant en une terre propre à la construction située à Chebbia près du cimetière public Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Tozeur d'une contenance de 510 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ferdaous

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route
Au Nord : Terre vierge
A l'Est : Abdallah Charfi
A l'Ouest : Terre vierge.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68083 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 janvier 1979, Monsieur Abdeljelil Ben Frej Ben Mohamed El Bahloul Tunisien, Surveillant général au lycée secondaire de Sousse, demeurant à rue Sidi Ben Issa Zaouia Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre pour la construction située à rue Sidi Ben Issa Zaouia Sousse Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 66 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rawdha

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok Ben Ahmed
Au Nord : Ahmed Ben Mohamed Bahloul et compagnie
A l'Est : Ahmed Ben Mohamed Bahloul et compagnie
A l'Ouest : Ahmed Bahloul.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 68084 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 janvier 1979, Monsieur Ibrahim Ben Mahmoud Ben Zaydi Jebari Tunisien Instituteur, demeurant à Djerissa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Masken Er-Rafaha consistant en une maison en voie de construction située à Djerissa près de la cité Hached

Gouvernorat du Kef Justice Cantonale de Tajerouine d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Er-Rafaha
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Amor Ben Brahim Trabelsi
• Au Nord : Rue
• A l'Est : Rue
• A l'Ouest : Rue.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 68085 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 janvier 1979, Monsieur Bouthalja El Haddad *Ben Ammar Ben *Taleb Khalfaoui, Tunisien Instituteur, demeurant à Jerissa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant une maison en voie de construction située à Jerissa Gouvernorat du Kef Justice Cantonale de Tajerouine d'une contenance de 472 m2 environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Es-sourour
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Rue
• Au Nord : Terre du propriétaire
• A l'Est : Haj Belgacem Ben Abdelwahed
• A l'Ouest : Rue.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68086 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 janvier 1979, Monsieur Habib l'Mkacher, Tunisien Instituteur, demeurant à Zarzis, école Ksar Ouled Said, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre pour la construction située à Zarzis Gouvernorat de Mednine Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Es-saâda
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Said Satouri
• Au Nord : Belgacem Ben Salem
• A l'Est : Ahmed Jebnoun
• A l'Ouest : Aicha Bent Khadhr.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 68087 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 janvier 1979, Monsieur Khemissi Ben Abdelaziz Ben Hamda Trabelsi Tunisien Adjoint Technique, demeurant à rue cité du Gouvernorat à Medjez El Bab a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en voie de construction située à cité du Gouvernorat à Medjez el-Bab Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Medjez el-Bab d'une contenance de 324 m2 environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Malek
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Route
• Au Nord : Rue
• A l'Est : Municipalité de Medjez el-Bab
• A l'Ouest : Salah Ben H'mida Noôman.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68088 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 janvier 1979, Monsieur Maouia Ben Amor Allagui, Tunisien Professeur demeurant à Sidi Ben Othman a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Houda consistant en une terre pour la construction située à Sidi Ben Othman Gouvernorat de Monastir Justice cantonale de Monastir d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : El-Hana
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Mohamed Ameur Nòomane
• Au Sud : Mohamed Ben Rejeb Lachaàl
• A l'Est : Amor Ben Salem Allagui
• A l'Ouest : Route El-Masdour.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 68089 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 janvier 1979, Monsieur Mustapha Bou Aziza, Tunisien Commerçant, demeurant à 181, rue Mongi Slim Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre vierge pour la construction située à Oued Gabès région n° 2 Gabès Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 720 m2 environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : M'barka
• Qu'elle est la propriété de :

1) Mustapha Bou Aziza
2) Abdelaziz Ben M'barek
3) Ali Ben M'barek

• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Abdallah Ben Belgacem Jeridi
• Au Nord : Abdelaziz Hammami
• A l'Est : Route principale
• A l'Ouest : Route n° 1.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68090 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 janvier 1979, Monsieur Béchir Ben Ahmed Jomâa, Tunisien Medecin, demeurant au 17 rue 20 Mars cité Jawhara III Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bilda consistant en une terre pour la construction située à Hammam Sousse Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 660 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Errawdha

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route principale

Au Nord : Rue Ben Othman

A l'Est : Salah Shemsi

A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68091 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 janvier 1979, Monsieur Mohamed Ben Salem M'hira, Tunisien Instituteur demeurant à Ras Ed-dhahra Zarzis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ras Ed-dhahra consistant en une terre pour la construction située à Ras Ed-dhahra, route du cimetière Izraélite Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de 900 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Er-rafaha

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sayeh Ben Sheikh Salem

Au Nord : Route principale

A l'Est : Route du Cimetière

A l'Ouest : Tahar Ben Ali Bel Hadj

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68092 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 janvier 1979, Monsieur Tahar Ben Mansour Mounafek, Tunisien Instituteur demeurant à Mouansa Zarzis Ras Ed-dhahra Zarzis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre pour la construction située à Mouansa Zarzis Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Said Jouini

Au Nord : Route principale

A l'Est : Mohamed Ben Messaoud Kedim

A l'Ouest : Hassen Ben Amor.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 68093 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 janvier 1979, Monsieur Ali Ben Bou Jemaâ El Behi, Tunisien Instituteur demeurant à rue Belgacem Chebbi Bouarada a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre valable pour la construction située à Bouarada Gouvernorat de Siliana Justice Cantonale de Siliana d'une contenance de 333 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue d'Elyamen

A l'Est : Parcelle 36

Au Nord : Rue projétée

A l'Ouest : Jardin.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 68094 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 janvier 1979, Monsieur Lazhar Ben Mohamed Ben Ammar Khemili, Tunisien Ouvrier demeurant au 19 avenue Farhat Hached Oueslatia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre valable à la construction située à cité des ouvriers n° 1 El-Oueslatia Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Oueslatia d'une contenance de 210 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route

Au Nord : Domaine Tunisien

A l'Est : Route

A l'Ouest : Hédi Ben Hadj Salah.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 68095 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1979, Monsieur Mohamed Salah Ben Sarf Cherif, Tunisien Instituteur demeurant à Douali Gafsa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un bâtiment en cours de construction située à Daouali Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gafsa.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Maison de Mohamed Guidoir
A l'Est : Route non goudronnée
A l'Ouest : Parcelle valable pour la construction
Au Nord : Route non goudronnée.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 68096 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1979 Monsieur Taïeb Ben Ali Ben Riahi Balabi, tunisien, instituteur demeurant à la Rue de la République Thala a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre valable à la construction située à la Rue de la République Thala, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Thala d'une contenance de : 300 m2 environ

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Ghada
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue de la République
A l'Est : Rue d'Égypte
Au Nord : Hafnaoui Chafli
A l'Ouest : Hédi Shili

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 68097 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1979 Monsieur Hassouna Ben Mohamed Ben Houcine Ktita, tunisien professeur demeurant au 80 rue de la République Kalâa Sghira a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en voie de construction, située à Cité du Lycée Secondaire Kalâat Sghira, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 500 m2 environ

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Aziza
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hassine Gadria
A l'Est : Hassen Bou Kaddida
Au Nord : Hassine Gadria
A l'Ouest : Route

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 68098 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1979 Monsieur Ali Ben Ahmed Krimi, tunisien infirmier demeurant à El Ogla Zarzis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un bâtiment en cours de construction, située à El Ogla Zarzis Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de : 600 m2 environ

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Karama
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Taïef Sadok
A l'Est : Belgacem Ben Ali Chrada
Au Nord : Belgacem Ben Ali Chrada
A l'Ouest : Abderrahmen Baaroun

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 68099 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1979 Monsieur Mohamed Ben Sadok Ben Taïeb, tunisien professeur demeurant à 55 rue Habib Maazoun Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre valable à la construction, située à Km 25 Route de Menzel Chaker, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 1300 m2 environ

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Houria
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Taïeb Khelif
A l'Est : Rue
Au Nord : Taïeb Khrouf
A l'Ouest : Parcelle Zouari

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 68100 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 janvier 1979 Monsieur Ali Belhadj Hassen Badira, tunisien infirmier demeurant à Rue Hédi Chaker Saheline a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, située à Saheline Rue Hédi Chaker, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 481 m2 environ

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Zohra
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route
A l'Est : Abdallah Ben Salah Marzouk
Au Nord : Ataya Halima
A l'Ouest : Ben Yahya Abdallah

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 68101 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 janvier 1979 Monsieur Mohamed Ben Lahbib Ben Mhedheb Saïdi, tunisien,

adjoint technique demeurant à Cité Mansoura à Kalrouan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Sanaa, consistant en une terre valable à la construction, située à Cité Mansoura Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 175 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sanaa
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Parcelle n° 76
A l'Est Parcelle n° 73
Au Nord : Route
A l'Ouest : Parcelle n° 77

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 68102 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 janvier 1979 Monsieur Salah Ben Naceur Cherni, tunisien instituteur demeurant à l'Ecole Cité Zitouna le Kef a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un bâtiment, située à Cité Hached le Kef Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef d'une contenance de : 400 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Terre Blanche
A l'Est : Tahar Essaoui
Au Nord : Route
A l'Ouest: Mannai Mohamed

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 68103 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 janvier 1979 Monsieur Amor Ben Ali Bel Hadj Mohamed Chedli Ouertatani, tunisien, instituteur demeurant à Dahmani Gouvernorat du Kef a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Errawdha, consistant en une maison en voie de construction, située à Dahmani, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Dahmani d'une contenance de : 648 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Errawdha.
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Tayaa Bouchrit
A l'Est : Route principale
Au Nord : Brahim Halouaoui
A l'Ouest : Abid Ameur

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 68104 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 janvier 1979 Monsieur Abdelaheb Ben Mohamed Adel Mouleh, tunisien, chef de laboratoire demeurant au 44 Rue Borj Ennaceur Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre valable pour la construction, située à Saquiet Ezzit Sfax, d'une contenance de : 785 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ekhoua
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hadj Brahim Abdel Mouleh
A l'Est : Sadok Abdel Mouleh
Au Nord : Sadok Abdel Mouleh
A l'Ouest : Béchir Abdel Mouleh

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 68105 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 janvier 1979 Monsieur Ali Ben Belgacem Jrad, tunisien demeurant à Cité Ezayatine rue n° 6450, 24 Tunis, Mohamed Ben Belgacem Jrad, rue Echchahada n° 1881 El Metouiya Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saal, consistant en une terre valable pour la construction, située à El Metouiya, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 648 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Narjès
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route
A l'Est : Route principale
Au Nord : Sassi Erdissi
A l'Ouest : Béchir Erdissi

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 68106 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 janvier 1979 Monsieur Hadj Amor Ben Hassen Ghratri, tunisien, commerçant demeurant à Ouedhref Rue Ibn Abi Ed-Dhiaf n° 6 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Mida, consistant en une terre agricole, située à Ouedhref Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 147ha. 2000 environ

Le requérant déclare :

Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali Ben Said Bel Hadj Ahmed et Cie.
A l'Est : Groupe Zouabba
Au Nord : Route d'El-Hamma
A l'Ouest : Hadj Khélifa et Cie.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 68107 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1979 Monsieur Mohamed Ben M'hamed Bel haj M'hamed, tunisien receveur à la S.T.S. demeurant à 93 Rue Farhat Hached M'saken a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir El-Metbassta Kairouan, consistant en une terre agricole, située à Metbassta Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 348ha environ

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Henchir El Wlam
Qu'elle est la propriété de : Mohamed Ben M'hamed Bel Hadj M'hamed et compagnie
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Intersection des rivières
A l'Est : Oued Ilm
Au Nord : Henchir Sassi
A l'Ouest : Oued El Maleh

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 68108 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 janvier 1979 Monsieur Naceur Ben Mohamed Ben Ameur El-Moncer, tunisien, agriculteur et commerçant demeurant à Rue Hamarchlod El Jem a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une hullerie avec une surface vierge, située à ElJem, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale d'El Jem d'une contenance de : 500 m2 environ

Le requérant déclare :
Qu'elle est la propriété de :
1) Naceur Ben Mohamed Ben Ameur El Moncer
2) Sté Abdessalam Ben Mansour Ben Ameur El Moncer
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route
A l'Est : Le vendeur
Au Nord : Fatma Ben Mohamed Issa
A l'Ouest : Les héritiers de Rezig Delli et ceux de Amor Delli

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 68109 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 janvier 1979 Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Amor Bouzgarrou, tunisien, ouvrier demeurant à Avenue 3 Août Rue M'hallet

Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en voie de construction, située à Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 400 m2 environ

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Bouzgarrou
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Avenue 3 Août
A l'Est : Impasse
Au Nord : Latifa Bent Hamed Baccouche
A l'Ouest : Naceur Dagdoug

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 68110 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 janvier 1979 Monsieur Othman Ben Hassouna Ben Issa, tunisienne retraité demeurant au 2, Rue Odessa Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre valable à la construction, située à Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 74 m2 environ

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Saida
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route
A l'Est : Route
Au Nord : Ali Allouch
A l'Ouest : Khemaies Belkhodja

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 68111 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 janvier 1979 Monsieur Salah Ben Ahmed Dridi, tunisien, coiffeur demeurant à Avenue Habib Bourguiba Mateur a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sanlet Ben Jabal.ah, consistant en une terre valable pour la construction, située à Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur d'une contenance de : 344 m2 environ

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est la propriété de :
1) Le requérant
2) Khemaies Ben Ahmed Dridi
3) Mabrouk Ben Ahmed Dridi
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route du marché municipal
A l'Est : Mabrouk Ben Hamouda
Au Nord : Route
A l'Ouest : Route du marché municipal

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 68112 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 janvier 1979 Monsieur Ahmed Ben Ali Ben Naceur, tunisien, commerçant demeurant à Chobrane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une boutique, située à Chorbane, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 142,50 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : En Nasria

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le marché hebdomadaire

A l'Est : Boutique

Au Nord : Route

A l'Ouest : Route

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 68113 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 janvier 1979 Monsieur Ahmed Khaled au nom de la municipalité et pour son compte, tunisien président de la municipalité de sousse demeurant à Cité Ez-Zahra Sousse Municipalité de Sousse Rue Chedil Khaznadar Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Khandak Khezama, consistant en une terre agricole située à Souk Cité Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 100 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sousse Municipalité Khezama

Qu'elle est la propriété de :

La municipalité de Sousse

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salem Kenz

A l'Est : Salem Kenz

Au Nord : Salem Kenz

A l'Ouest : Salem Kenz

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 68114 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 janvier 1979 Monsieur Abdelaziz Ben Brahim Agrebi, tunisien, conseiller au bureau de l'emploi-Sousse demeurant au 2, Rue n° 332 Bouhassina Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison et appartement 1er étage, située à Bouhassina Rue 332 n° 2, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 110 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Amal

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant en ce qui concerne le dit appartement
2) Brahim Ben Ahmed Seghaier

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ameur Ben Ahmed

A l'Est : Rue 331

Au Nord : Rue 332

A l'Ouest : Salah M'Barek

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 68115 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 janvier 1979 Monsieur Bouraoui Ben Salem Ben Hassen Zen, tunisien, médecin demeurant à 63 Rue Abi Zamaâ El-Balaoui Kalrouan, faisant élection de domicile chez Maître Ali Abderrazak Zen, 10 Rue Abou El-Kacem chebbi Mahdia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre valable à la construction, située à la région résidentielle touristique de Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 1482 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El-Osfour

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route

A l'Est : Route

Au Nord : El-Hamadi Waz

A l'Ouest : El-Hamadi Waz

Gouvernorat de Slax

Suivant réquisition N° 68116 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 janvier 1979 Monsieur Ridha Ben Mahmoud Ben Houcine Guidara, tunisien, instituteur industriel demeurant à Route de Teniour Km 6 Sfax chez Monsieur Hédi Guidara, 30 Rue de la grande mosquée Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hanane, consistant en une terre propre à la construction située à Route Teniour Km 6 Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 1637,64 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Wahida

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen Siala

A l'Est : Gargouri

Au Nord : Lazhar Guidara

A l'Ouest : Lahbib Masmoudi

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34634 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 11 juin 1979 par Monsieur Béchir Ben Ahmed Ben Khélifa Romdane, tunisien ouvrier, demeurant à Jaâfar - Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ghars El Makrama », consistant en une parcelle de Terrain pour construction, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété est celle du :

1) La requérante
2) Tijania Bent Ahmed Ben Romdane
3) Khédija Bent Ahmed Ben Romdane.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Mohamed El Khémassi
Au Sud : Tahar Ben Mohamed Slama
A l'Est : Route
A l'Ouest : Mohamed et Tahar Ben Mohamed Seghaier Slama.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34626 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juin 1979, Monsieur Mohamed El Hédi Ben Ahmed Ben Melek, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au 25, Rue Amor Mokhtar, Le Kram, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située au Kram, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 400 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ibtissam

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelmajid Methlouthi.
A l'Est : Abdessalam El Askri.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 35008 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 8 octobre 1979, Monsieur Kilani Ben Ferdjani Akkari, tunisien, cultivateur, demeurant à Oued Dabbagh cité Ettadhaman Manouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Oued Dabbagh Djebel Lahmar, consistant en une parcelle de terrain agricole, située à El Mnila Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 8 hectares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ibtissam

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route
A l'Est : Hattab El Gatoussi
Au Nord : Hassen Bousokara
A l'Ouest : Hassen Bousokara

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 68849 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1979, Monsieur Habib Ben Ahmed Ben Mohamed Latmie, Tunisien, directeur d'une Société demeurant à Rue El mibjaoud 4 Balvi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre d'agriculture située à Salket cité Hassen Farhat, Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Ksour Essef d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Nadhira

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ali Ben Alaya
A l'Est : El Bahri Ben Hassouna Ben Alaya
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 68117 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 janvier 1979, Monsieur Mohamed Ben Ismail El Mabrouk, Tunisien Chef de Service, demeurant à Ez-zahra 24 rue Mohamed Kabadou a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Ayed consistant en une parcelle de terre nue située à Raf-Raf Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 312 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Raf-Raf

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route

A l'Est : Route

A l'Ouest : Tahar Ben Mohamed Souna

A Nord : Hadj Mohamed Abdallah.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68118 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 janvier 1979, Monsieur Mongi Ben Salah Chaouach, Tunisien Fonctionnaire demeurant à Sousse rue Ibn El Jazzar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située au Lotissement Ibn El Jazzar Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 375 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zeineb

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Les limites de la propriété correspondant au liste de la propriété située à Sousse, cité Ibn Jazar.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68119 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 janvier 1979, Monsieur Mohamed Ben Mouldi Chouikha, Tunisien Fonctionnaire demeurant à Zarzis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre située à Zarzis Gouvernorat de Mednine Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de 1500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzouhour

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ameur Bouzid

A l'Est : Chadli Mkid

Au Nord : Kalifa Ben Ahmed

A l'Ouest : Jona Boudour.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68120 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 janvier 1979, Monsieur Massaoud Ben Chouikha, Tunisien, Ouvrier demeurant à Zarzis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre située à Zarzis Gouvernorat de Mednine Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de 1500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzouhour

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route

A l'Est : El Hédi El Knis

Au Nord : Route

A l'Ouest : Mohamed Ben Amor.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 68127 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 janvier 1979, Monsieur Sadok Ben Zaouali, Tunisien Professeur demeurant à rue Mohamed Bel Hadj Mahdia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ezzahra consistant en une villa en cours de construction située à Mahdia Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 150 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Ezzouhour

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Hadj Sboui

A l'Est : Héritier Hédi Ben Mohamed Sfar

Au Nord : Salem Zaouali

A l'Ouest : Impasse.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 68128 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 janvier 1979, Monsieur Bechir Touati Zaâbi, Tunisien Ouvrier, demeurant à Kasserine cité Ezzouhour a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terrain située à Kasserine cité Ezzouhour Gouvernorat de Kasserine Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de 414 m² environ.

Le requérant déclare :

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed El Hédi Masououdi

A l'Est : El Arbi El Kodhbane

Au Nord : Impasse

A l'Ouest : Rue.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 68129 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 janvier 1979, Monsieur Mustapha Ben Ymeli Milad, Tunisien Fonctionnaire demeurant à Sbikha a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Kairouan Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nalla

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route

A l'Est : Abdelhamid Badrreddine

Au Nord : Ali Addoume

A l'Ouest : Houssine Karboub

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68130 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 janvier 1979, Monsieur Amor Ben Kalifa Litalem, Tunisien Instituteur demeurant à Medenine chez Hadj Kalifa Litalem à Medenine route de Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre située à Medenine Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Medenine d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Foulla

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue

A l'Est : Chemin

Au Nord : Mohamed Ben Khalifa

A l'Ouest : Héritier Sadok Ben Rajah.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68131 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 janvier 1979, Monsieur Mohamed Hédi Ben Dhaou Kséksri, Tunisien Instituteur, demeurant à Médenine rue El Ghazel n° 16 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Kataât Kaïkssi, consistant en une parcelle de terre propre à la construction contenant une maison située à Médenine Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Médenine d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue El Ghazel

A l'Est : Mohamed Ben Mohamed K'sékssi

Au Nord : Amor Ben Béchir Ksékssi

A l'Ouest : Abdallah Ksékssi.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 68132 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 janvier 1979, Monsieur Brinis Ben Mohamed Ben Jaballah El Amdouni, Tunisien Ouvrier, demeurant à El Haouaria Béja a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Ennouri, consistant en une maison en cours de construction située à El Haouaria Béja Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Béja d'une contenance de 331 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raoudha

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Abdelkarim Ben Mohamed Ben El Bakri

A l'Est : Lôt Naji

Au Nord : Moudi El Gharbi

A l'Ouest : Route M'barek.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 68133 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 janvier 1979, Monsieur Ali Ben Hadj Mohamed Ben Amor El Medjri, Tunisien, demeurant à Belle-vue rue Saoussin Ouardia Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Jelma Gouvernorat de Sidi Bouzid d'une contenance de 14 hectare.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Massouda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Passage

A l'Est : Héritiers El Kamel et Ali

Au Nord : Héritiers Rougaâ

A l'Ouest : Héritiers Belgacem et Amor.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68134 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 janvier 1979, Madame Salha Bent Mohamed Ben Rim Ben Hadj Hassine Tunisienne, demeurant à 7 rue Bouloue Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Sousse rue Ier Juin Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar salha

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen Ben Salem Bousetta

À l'Est : Othman Ben Esefir et Amor Ben Salah Chatti

Au Nord : Route 1er Juin

À l'Ouest : Othman Ben Hadj Salah Ben Rim.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 68135 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 janvier 1979, Monsieur Belgacem Ben Amor Ben Belgacem Ben Abdelkader Tunisien, Instituteur, demeurant à 31 cité Akiba El Matouba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Riadh consistant en une terre propre située à El Matouba Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Riadh

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritier Dar Jitte

À l'Est : Trig

Au Nord : Salah Kochtta

À l'Ouest : Héritier Mohamed Ben Salah Banour.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68137 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 janvier 1979, Monsieur Tahar Ben Mohamed Ben Fredj Bouhellal, Tunisien Professeur, demeurant à 130 rue Ali Belhaouane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à M'saken Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de M'saken d'une contenance de 130 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Horia

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le reste de la propriété

À l'Est : Belgacem Bel Hadj Khlifa

Au Nord : Sadok Bel Hadj Khalifa

À l'Ouest : Trig.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68138 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 janvier 1979, Monsieur Khemais Ben Belgacem El Abed Tunisien Professeur demeurant à Ksibet Soussa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Ksibet Sousse Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 680 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Abed

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : M'hamed et Ali Abed

À l'Est : Ahmed Gacem El Abed

Au Nord : Trig

À l'Ouest : Héritier Hadj Gacem El Abed.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68139 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 janvier 1979, Monsieur Hédi Ben Salem Bazine, Fonctionnaire demeurant à Bekalta a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Bkalta Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 188 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raoudh El Eris

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Aicha Ben Hassin Bazine

À l'Est : Trig

À l'Ouest : Mohamed Salah Jebali

Au Nord : Trig.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68140 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 janvier 1979, Monsieur Mohamed Ben Hadj Jilani M'sallem, Tunisien Instituteur demeurant à Zarzis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Zarzis Gouvernorat de Mednine Justice Cantonale de Mednine d'une contenance de 1678 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Kataât El Bahi

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Nouri Ben Larbi

À l'Est : Trig

Au Nord : Hafsia Ben Marzouk

À l'Ouest : Trig.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68141 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 janvier 1979, Monsieur

Mohamed Ben Chebil Jellad, Tunisien, Instituteur demeurant à rue de la République Lamta a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Tfal consistant en une villa en cours de construction, située à Lamta Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 400 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Chebil

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route

A l'Est : Route

Au Nord : Salem Chakroun

A l'Ouest : Tahar Housni et Mazni Harche.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68142 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 janvier 1979, Monsieur Nourreddine Ben Salem Chaftar, Tunisien Instituteur demeurant à Mouansa Zarzis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Mountazah consistant en une villa en voie de construction située à Zarzis Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de 1300 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essàada

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdessalem Chaftar

A l'Est : Mohamed Ben Said Chaftar

Au Nord : Héritiers Said Chaftar

A l'Ouest : Héritiers Mohamed Chaftar.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 68143 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 janvier 1979, Monsieur Mohamed Hédi Ben Nasr Ben Ali Ben Salah Riahi, Tunisien Instituteur demeurant à rue Houssine Bouzalene n° 5 Bouarada a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essalama consistant en une maison en voie de construction située à Bouarada Gouvernorat de Siliana Justice Cantonale de Siliana d'une contenance de 350 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essa-lama

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 31

A l'Est : Lot n° 38

Au Nord : Rue

A l'Ouest : Rue.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68144 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 janvier 1979, Monsieur Hédi Ben Hadj Salem Ben Ghazi, Tunisien, Commerçant, demeurant à la Rue Béja, n° 10 à Mensel Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Ben Fraoua », consistant en un terrain à bâtir, située à Djerba Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de : 20a. 70ca., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ezzouhour »

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Othman Gazem.

A l'Est : Héritiers Mohamed Ben Hadj Younès Ben Ghazi.

Au Nord : Route reliant Houmt Souk et Sidi Mehrez.

A l'Ouest : Maisons construites par la S.N.I.T.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68145 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 janvier 1979, Monsieur Hédi Ben Hadj Mohamed Kalai Tunisien Instituteur demeurant à la Rue Chadli Mahjoub, n° 4, M'Saken, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Salem Bel Hadj Ali Graiet », consistant en un terrain à bâtir, située à M'Saken, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de : 374 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Izdihar »

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Hamila.

A l'Est : Reste du terrain du vendeur.

Au Nord : Route.

A l'Ouest : Reste du terrain du vendeur.

Gouvernorat de Jendouba

Suivant réquisition n° 68146 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 janvier 1979, Monsieur Rachid Ben Taieb Ben Abdallah Arfaoui, Tunisien, Chauffeur, demeurant à la Rue Vieille, n° 30, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Khalij », consistant en une villa en voie de construction, située à Bou Salem, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Bou Salem, d'une contenance de : 500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Es-Sallama »

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Mohieddine El Euch.
• A l'Est : Mohieddine El Euch et route.
• Au Nord : Hassen Darragi.
• A l'Ouest : Mohieddine El Euch.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68147 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 30 janvier 1979, Madame Ouassila Bent Mohamed Ben Ammar Tunisienne demeurant à Cité Zitouna, n° 52, Appartement n° 5 à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain à bâtir située à la route de Gabès, km 3, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 918 m2.

La requérante déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : « El-Amel ».
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Ameur Ayadi.
• A l'Est : Route.
• Au Nord : Ameur Ayadi.
• A l'Ouest : Bellaej.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68148 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 janvier 1979, Monsieur Habib Ben Ali Haddad, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à la Rue Mohamed Younéb Zaramdine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison, située à Zaramdine, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 529 m2.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Habib ».
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Ali Ben Farh Haddad.
• A l'Est : Mabrouk Ben Hadj Abdesselem Haddad.
• Au Nord : Héritiers Ali Ben Hassen Ouichem.
• A l'Ouest : Ali Ben Farh Haddad.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 68150 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 janvier 1979, Monsieur Abdelmoumen Ben Ahmed Ben Amor Ben Ali Ben Belgacem Mathlouthi, Tunisien, Ouvrier, demeurant à la Rue 9014, n° 36 à Fathallah, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain agricole, située à El Djem, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 6 hectares.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : « Mourad ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Dhaou Ben Gharsallah.
• A l'Est : Sassi Ben Ammar.
• Au Nord : Héritiers Ali Ben Magtouf.
• A l'Ouest : Héritiers Ahmed Ben Abdessadok.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 68151 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 janvier 1979, Monsieur Abdelaziz Ben Brahim Ben Ali Ben Abdallah, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Gaâfour a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Siliana, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana, d'une contenance de : 300 m2.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Taleb Sassi.
• A l'Est : Route.
• Au Nord : Mohamed Ben Khélifa.
• A l'Ouest : Ahmed Ben Mohamed Lounissi.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 68152 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 janvier 1979, Monsieur Lamine Ben Othman Ben Khélifa Bessououd Labidi, Tunisien, Instituteur, demeurant à Ain Fourna Bargou, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Bargou, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana, d'une contenance de : 366 m2.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : « Es-Saâda ».
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Mohamed Ben Ali Ben Taleb Yahyaoui.
• A l'Est : Mustapha Ben Ammar.
• Au Nord : Une rue.
• A l'Ouest : Ali Ben Ammar Abidi.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 68153 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 janvier 1979, Monsieur Ahmed Essifi Ben Mohamed Sifi, Tunisien, instituteur, demeurant à Cité En-Nouhoudh à Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 500 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Fardaous ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelkader Jebali.

A l'Est : Une rue.

Au Nord : Une rue.

A l'Ouest : Une rue.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 68154 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 janvier 1979, Monsieur Mahmoud Ben Hadj Nouri Bou Adhma, Tunisien, Boucher, demeurant à la Rue Lumumba, n° 57, le Kef a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin, située au Kef, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de : 10,75 ca.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Magasin à Salah El Khamassi.

A l'Est : Naceur Halouane.

Au Nord : Hôtel Ahmed Charni.

A l'Ouest : Rue Habib Karma.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 68155 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 janvier 1979, Monsieur Hadj Mahmoud Ben Hadj Nouri Bou Adhma, Tunisien, Boucher, demeurant à la Rue Lumumba, n° 57, Au Kef, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison et un appartement, située au Kef, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de 300 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassine Ben Agach et Mohamed Chakroun.

A l'Est : Impasse.

Au Nord : Une rue.

A l'Ouest : Salah Ben Hadj Ammar.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 68156 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 janvier 1979, Monsieur Tahar Ben Abdessalem Fitouri, Tunisien, Surveillant demeurant à Hadjeb El Ayoun à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Henchir Ellouz, Hadjeb El Ayoun, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 500 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Foulla ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 78.

A l'Est : Habib Rahmani.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Hédi Hadji.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68157 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 janvier 1979, Monsieur Habib Ben Abderrahman Ben Salem Ben Mohamed Rouis El M'Sakini, Tunisien, Instituteur, demeurant au 28, Rue de l'Indépendance à M'Saken, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une vieille maison, située à M'Saken, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de : 250 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abderrahman Ben Salem Rouis et son frère Mohamed.

A l'Est : Ahmed Ben Mohamed Jarrar et Héritiers M'Hamed Ben Hassine.

Au Nord : Héritiers M'Hamed Ben Hassine Razgallah et Héritiers M'Hamed Ben Ali Razgallah.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68158 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 janvier 1979, Monsieur Taoufik Ben Said Ghadira, Tunisien, Instituteur, demeurant à la Rue Mohamed M'Hala à Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison, située à Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 115 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue reliant entre la Rue Hached et la Rue M'Hala.

A l'Est : Reste de la propriété du vendeur.

Au Nord : Reste de la propriété du vendeur.

A l'Ouest : Reste de la propriété du vendeur.

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ali Zghal, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda et En-nour dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Kilani Ben Hadj Ali Tmiri en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31956 déposée le 18 avril 1977, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 et 15 juillet 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 février 1978. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 1554 m² celle résultante du présent bornage est de 1888 m².

L'immeuble se trouve situé à la Forêt de Djebel Lahmar près de Haie Ettadhamen, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1ère Parcelle :

• Au Nord : Habib
• Au Sud : Une rue
• À l'Est : Une rue
• À l'Ouest : Une rue

2ème Parcelle :

• Au Nord : Une rue
• Au Sud : Mohamed Ben Aida
• À l'Est : Hadj Ali Aoutna
• À l'Ouest : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Eszadem Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Nefissa dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur : Hadj Ameur El Gotti en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 32395 déposée le 10 septembre 1977, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 octobre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 avril 1979. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 200 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 141 m².

L'immeuble se trouve située à Tunis 24 rue Djama El Haoua, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Impasse
• Au Nord-Ouest : Rue Djama El Houa
• Au Sud-Est : Titre 56295, le requérant
• Au Sud-Ouest : Hadj Mohamed Kanzali

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Naifar Ridha, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété sans nom dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mansour Ben Messaed El Manaa en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 59298 déposée le 26 février 1972, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 mars 1979. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre complantées par des oliviers d'une contenance dénoncée de 3h celle résultant du présent bornage est de : 1 ha 99 ares 51 ca.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1ère Parcelle :

• Au Nord-Est : Hadj Milad Sebti El Manaa
• Au Sud-Est : Hadj Milad Sebti El Manaa et Mohamed Zayani
• Au Sud-Ouest : Hadj Milad Sebti El Manaa et au-delà Oued Chaffar
• Au Nord-Ouest : Hadj Milad Sebti El Manaa.

2ème Parcelle :

• Au Nord-Est : Sebti Ben Sebti El Manaa
• Au Sud-Est : Hadj Lakdar Ben Sebti El Mana
• Au Sud-Ouest : Sebti Ben Sebti El Mana
• Au Nord-Ouest : ebti Ben Sebti El Mana

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahres, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Siliana

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Amor Dridi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Tabbet El Hadj, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Othman El Bergaoui en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61281 déposée le 18 décembre 1974, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 juillet 1976. La propriété bornée consiste en une

parcelle de terre propre à la culture d'une contenance dénoncée de 5ha environ, celle résultant du présent bornage est de 3ha 57 ares 30 ca.

L'immeuble se trouve située au Cheikhat de Bargou, Gouvernorat de Siliana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et au Nord-Ouest : Mohamed Ben Ali Ben Chedli

A l'Est : La piste de Sodga à Drija et au-delà Khelifa Ben Salah Ben Khelifa et consorts

Au Sud-Est : Ammar Ben Brahim Ben Khlifa

Au Sud-Ouest : Héritiers Mohamed Ben Mohamed Ben Boubaker et Brahim Ben Amor Ben Brahim

A l'Ouest : Brahim Bn Amor Ben Brahim

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Siliana, le Gouverneur de Siliana ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Said Ben Said dit El Bahri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62469 déposée le 10 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 avril 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 décembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 2250 m² environ, mais qui est en réalité de 2061 m².

L'immeuble se trouve située à Raf-Raf, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Trik El Hmari et au-delà Tahar Gritli

Au Nord-Ouest : Hassen Bou-Ras

Au Sud : Chedly Kamoua

Au Sud-Est : Chedly Kamoua, Mohamed Kamoua et une piste et au-delà Ahmed Bou Glita.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : La Banque du Sud, dont l'immatriculation a été demandée par La Banque du Sud en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62952 déposée le 11 janvier 1979, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du vendredi 6 et mardi 10 août 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 janvier 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une construction d'une contenance dénoncée de 400 m² celle résultant du présent bornage est de 395 m².

L'immeuble se trouve situé à Mednine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Rue de Moggar

Au Nord-Est : Route GP 1 (Avenue Bourguiba)

Au Sud-Est : Héritiers El Lefate

Au Sud-Ouest : Ali Jerdini

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mednine, le Gouverneur de Mednine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat du Kef

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Saâda Mohamed Tijani, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zerelli, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur : Abdelmajid Ben Mohamed Ben Aïssa Ben Salah Zerelli en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63311 déposée le 12 octobre 1976, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 décembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 août 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction traversée par une rue d'une contenance dénoncée de 2000 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 28ares 22ca.

L'immeuble se trouve située au Kef Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Iere Parcelle :

Au Nord-Est : Titre 3010 170051 et héritiers Mohamed El Bah et Rejeb Chetioui et Mohamed Ben Lakdar Ben Kalifa

Au Sud : Rue projetée

Au Sud-Ouest : Commune du Kef

Au Nord-Ouest : Commune du Kef

2eme Parcelle :

Au Nord : Rue projetée

Au Nord-Est : Héritiers Mohamed El Bah et Rejeb Chetoui et Mohamed Ben Lakdar Ben Kalifa

Au Sud-Est : Titre 170386

Au Sud : Rue Taieb El Mehiri et au-delà Abdelhamid Ben Abdellaziz El Béji et Hopital Régional du Kef

A l'Ouest : Commune du Kef

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Suite à saisie exécutoire sur immeuble
Etude de Me Mohamed Ben Jaballah
Avocat près la Cour de Cassation
Tél. n° 20077 - Gabès

Poursuivant : Salah Ben Mohamed Lajili, propriétaire et demeurant à Médenine, délégation et gouvernorat dudit, ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat près la cour de cassation, demeurant avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Ali Ben Belgacem Ben Mohamed Midassi, ouvrier journalier demeurant à Zerkine n° 1, délégation de Mareth, gouvernorat de Gabès.

Immeuble mis en vente : La totalité de la «ghaba» sise à Zerkine n° 1, délégation de Mareth, Houmet de Mdaissa, d'une superficie d'un hectare environ, complantée de grenadiers et d'oliviers, en état d'abandon, limitée au Sud ; par une route, à l'Est : par Ouled Ali Ben Gouider, au Nord : par Ouled Bousseline et à l'Ouest : par la route de Zarat.

Motif légal : En vertu d'un jugement civil n° 4102, rendu par Monsieur le juge cantonal de Gabès le 14 novembre 1978, condamnant le saisi à payer diverses sommes d'argent, signifié le 17 janvier 1979 par le canal de l'huisnier-notaire à Gabès, Monsieur Abdelkrim Ben Amor et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le dit huisnier-notaire en date du 17 septembre 1979.

Mise à prix : Trois cents dinars (300 dinars).

Lieu, date, jour et heure de la vente : Dans la salle des criées au tribunal de première instance de Gabès, le lundi trois décembre, mil neuf cent soixante dix-neuf (3-12-1979) à neuf heures du matin et jours suivants.

Nota : Pour de plus amples renseignements, prendre contact avec l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gabès, avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé, afin de prendre communication du cahier des charges y déposé. La visite de l'immeuble est possible chaque jour.

L'Avocat Poursuivant
N° A-580

CONVOCATION

Société Industrielle d'Acide Phosphorique et d'Engrais
« S.I.A.P.E. »

S.A. au capital de 1.850.000 dinars
Siège Social
Route de Gabès, Km 4 - Sfax
R. C. Tunis N° 29878 bis

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle d'Acide Phosphorique et d'Engrais « S.I.A.P.E. » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le jeudi 29 novembre 1979 à 10 heures à Tunis, au 7, Rue du Royaume d'Arabie Saoudite à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration relatif à la fusion des Sociétés S.I.A.P.E./N.P.K.
2) Désignation des commissaires aux apports et fixation de leurs honoraires.
3) Résolutions.

Le Conseil d'Administration
N° A-581

CONVOCATION

Société Anonyme Tunisienne
N.P.K. - Engrais S.A.T.
Capital : 2.930.000 dinars
Siège Social : Route de la Plage Sfax
Registre du Commerce : Sfax n° 2876

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Tunisienne N.P.K. - Engrais S.A.T. sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le jeudi 29 novembre 1979 à 15h30 à Tunis au 7 rue du Royaume d'Arabie Saoudite à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration relatif à la fusion des Sociétés N.P.K./S.I.A.P.E.
2) Désignation des Commissaires aux apports et fixation de leurs honoraires
3) Résolutions.

Le Conseil d'Administration
N° A-582

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 20 NOVEMBRE 1979

Société d'Investissements Hoteillers
Société Anonyme
Au Capital de 750.000 dinars
3, Avenue de France - Tunis
R.C. Tunis n° 29383

Messieurs les actionnaires de la Société d'Investissements Hoteillers sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le mardi 20 novembre 1979, à 11 heures, au siège de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Ratification de la tenue tardive de l'assemblée.
— Examen des comptes et bilans des exercices 1977 et 1978.
— Quitus aux Administrateurs.
— Renouvellement des mandats d'administrateurs.
— Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration
N° A-583

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Etude de Maître Slahéddine Caïd Essebsi
Avocat à la Cour de Cassation
25. Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Le vente aura lieu le jeudi 13 décembre 1979 à 9 heures du matin par devant la Chambre des Crières du tribunal de 1ère instance de Tunis, Palais d'Justice, Boulevard Bab Benat, Tunis.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque (S.T.B.) S.A. poursuite d'alligence de son Directeur Général demeurant à son siège social sis à Tunis 1, Avenue Habib Thameur, pour le compte de la Société «Les Maisons Tunisiennes Carnoy S.A.» élisant domicile en l'étude de son Avocat, Maître Slaheddine Caïd Essebsi.

Partie Saisie : Monsieur Ridha Allah Ben Abdellatif Meziou, demeurant à la cité Carnoy 39, Avenue Démocratie El Menzah, en sa qualité de propriétaire de l'immeuble objet de la saisie décrite ci-après.

Avocat Poursuivant : Maître Slaheddine Caïd Essebsi, Avocat à la Cour de Cassation 25. Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Objet de la vente : Une ville à usage d'habitation située à El Menzah Cite Carnoy au 39 Avenue Démocratie, composée de 4 pièces, W.C. cuisine, salle de bain, la dite villa est entourée d'un jardin des 4 côtés complanté d'arbres fruitiers.

La villa a deux fenêtres et deux portes sur la face avant et la face arrière.

Sa superficie totale selon le croquis immobilier est de 530 m² objet du Titre Foncier «N° 105.091 Villa Ridha Allah».

La villa est actuellement occupée par Monsieur Mahmoud Sellami selon un loyer mensuel d'un montant de 100 D.

Mise à prix : la mise à prix a été fixée à Quatre Mille Huit Cents Dinars (4.800) outre les frais de poursuite et les droits de mutation.

Cahier des Charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, l'autre à l'Etude de Maître Slaheddine Caid Essebel.

Observations : 1) Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis au cas où la ville se trouve dans le périmètre de préemption. 2) La visite de la propriété saisie peut être faite tous les jours de la semaine.

N° A-584

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Etablissement G & E L I C A R I

Société Anonyme

Au Capital de : 462.880 Dinars

Siège Social :

Angle 19, Rue Lenine et 28 Rue Pierre de Coubertin

Messieurs les Actionnaires de Société «Etablissements G & E LICARI», sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Mardi 4 décembre 1979 à 15 heures au siège social sis à Tunis angle 19 rue Lénine et 28 rue Pierre de Coubertin, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil sur les résultats et la gestion des exercices 1975 - 1976 et 1977.

2°) Rapport du Commissaire aux comptes concernant les mêmes exercices.

3°) Approbation s'il y a lieu de ce rapport, bilan et comptes.

4°) Affectation des résultats.

5°) Quitus au Conseil d'Administration.

6°) Communication du rapport spécial du Commissaire aux comptes.

7°) Questions diverses.

Seuls peuvent être présents à l'Assemblée les Actionnaires ayant déposé leurs Actions cinq jours à l'avance au siège social, ou fourni une attestation du dépôt en Banque.

Tout actionnaire peut mandater un autre actionnaire.

Le Conseil d'Administration

N° A-585

AVIS AU PUBLIC

L'honorable Houcine Ben Belgacem El Jendoubi Houschi, porte à la connaissance du Public qu'il possède une superficie de 3040 m² constituée par une parcelle de terre connue sous le nom de «Douira et Nechou Ettabakh» sise à Chargula, imadat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis, qu'il a acquise par voie d'achat suivant actes notariés en date du 3 novembre 1959 et 18 septembre 1960 que la totalité de la dite superficie est limitée :

Au Sud : par une terre appartenant à Sahim Ben Mohamed Chrouda.

A l'Est : et au Nord : par une terre appartenant à la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

A l'Ouest : par une terre appartenant à Monsieur El Ajmi Bel -Hadj Omar.

Que cette terre est en sa possession et sa jouissance depuis la date de ses achats en question et jusqu'à ce jour.

Que tous ceux qui sont intéressés doivent déposer une opposition chez l'Agence Immobilière et Commerciale sise au 78, Rue de la Syrie à Tunis, et ce dans un délai d'un mois à partir de la parution de cet avis.

N° A-586

CONVOCATION

Société Le Comptoir Keffois

Messieurs les Actionnaires de la Société «Le Comptoir Keffois» sont invités à l'Assemblée Générale annuelle qui aura lieu le 15 novembre 1979 à 15h. au siège social de la Société sis à la Rue Ahmed Ben Hassine au Kef, et ce à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture des rapports moral et financier;

2) Approbation des dits rapports;

3) Quitus aux membres du conseil d'administration et des commissaires aux comptes;

4) Renouvellement des membres du conseil d'administration;

5) Questions diverses.

Le présent avis est considéré comme une invitation personnelle pour chaque Actionnaire.

Pour le Conseil d'Administration

N° A-587

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Me Mohamed Chakroun

Avocat à la Cour de Cassation

1, Rue Mustapha Mbarek - Tunis

Vente aux enchères publiques à la suite d'une saisie exécutoire de la totalité de l'immeuble sis à Ez-Zahra avenue de la République n° 28.

Poursuivante : La Banque Internationale Arabe de Tunisie, société anonyme agissant par son président directeur général dont le siège est à Tunis 12, avenue de France, élisant domicile pour le besoin des présentes poursuites en l'étude de son avocat Maître Mohamed Chakroun, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis 1, rue Mustapha Mbarek.

Saisi : Les héritiers du feu Salah Ben Ahmed Ben Salah Amor qui sont :

1°) sa mère Aïcha Bent Abdesselem Jerad;

2°) son épouse Aouicha Bent Hassine Ferjani en son nom et en sa qualité de tutrice de ses enfants mineurs issus de son mariage avec le défunt savoir Chadila, Ahmed, Adel et Nagib en vertu du jugement de tutelle n° 12510 rendu par le tribunal de première instance de Tunis le 17 mars 1978, demeurant à Ez-Zahra 28, avenue de la République.

Titres en vertu desquels les poursuites sont exercées :

1°) acte s.s.p. des 19 janvier et 3 février 1977, enregistré à Tunis le 10 février 1977, volume 765, série IV, case 476, inscrit à la conservation de la propriété foncière le 21 février 1977, volume 260 n° 526.

2°) un commandement valant saisie immobilière établi par Maître Mohamed Ben Lamine, huissier-notaire à Tunis le 31 juillet 1979 sous le n° 17567 et dénoncé le 14 septembre 1979 par exploit du même huissier-notaire sous le n° 17887 inscrit à la conservation foncière le 17 septembre 1979.

Désignation de l'immeuble saisi : La totalité de la propriété immatriculée à la conservation de la propriété foncière sous le n° 23416 et dénommée «Ida Irène Irmo» sis à Ez-Zahra avenue de la République n° 28, d'une superficie de 3a 95ca et consistant en une villa comprenant un salon 2 chambres, salle de bain, cuisine, W.C. et entourée d'un jardin au fond duquel se trouvent 2 buanderies équipée par l'électricité et l'eau et occupée par les héritiers sus-visés.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à vingt un mille (21.000.000) dinars outre les frais qui seront indiqués le jour de l'adjudication.

Lieu et date de la vente : Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi le jeudi 6 décembre 1979 à 9h. du matin à la salle d'audience des crises du tribunal de première instance de Tunis en son prétoire ordinaire de la dite ville, boulevard Bab Benat.

Visite : L'immeuble saisi peut être visité tous les jours.

Observation : La consultation du cahier des charges se fait auprès du greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Tunis ainsi qu'à l'étude de Maïtrc Mohamed Chakroun avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant.
Mohamed Chakroun
N° A-588

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 NOVEMBRE 1979
EXERCICE 1978
STIT

Messieurs les actionnaires sont priés de se présenter à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 30 novembre 1979 à 16 heures au siège de la Société Tunisienne de Banque 1, Avenue Habib Thameur à Tunis afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration;
• Rapport général des commissaires aux comptes;
• Rapport spécial des commissaires aux comptes;
• Bilan au 31 décembre 1978;
• Compte d'exploitation au 31 décembre 1978;
• Compte des profit et pertes au 31 décembre 1978;
• Texte des résolutions;
• Questions diverses.

N° A-589

CONVOCATION

PARAPHARM S.A.
Au capital de 33.000 dinars
Siège Social
12, Rue du Sénégal - Tunis

Les actionnaires de la société anonyme Parapharm sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le vendredi 30 novembre à 17 heures au siège social de la société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
2) Approbation du bilan du compte de résultat de l'exercice 1978.
3) Quitus à donner au conseil d'administration.
4) Nomination de commissaire aux comptes.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-590

REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Parapharm S.A.
Société Anonyme
Siège Social : 12, Rue du Sénégal
TUNIS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue en date du 30 avril 1979, enregistrée à Tunis le 14 mai 1979, vol. 42, série ter, case 70, le capital social a été porté de 22.000 à 33.000 dinars de la déclaration de souscription et de versement en date du 26 octobre 1979 enregistrée à Tunis AC vol. 839, série ter, case 613, le tout déposé avec procès annexés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 novembre 1979.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

N° A-591

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte sous seing privé en date du 23 août 1979, enregistré à Tunis le 28 août 1979, actes civils vol. 838, case 319, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 1er septembre 1979, sous le n° 972/1, Monsieur Chaker Ben Mouldi Kefi vend et cède la totalité des parts qu'il possède soit 20 parts dans la Société Café Zouhour SARL au capital de 4.000 dinars et dont le siège est à Ezzahra 21 Avenue Habib Bourguiba à Messieurs :

• Nejib Ben Lakdhar M'hiri gérant de la Société acquéreur de 19 parts
• Lakdhar Ben Ammar Ben Lakdhar M'hiri gérant du café acquéreur d'une seule part.

N° A-592

VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES

Conseil du Gouvernorat de Gabès
Service de Développement Rural

Le conseil du gouvernorat de Gabès se propose de mettre en vente aux enchères publiques la production des centres d'artisanat relevant du service de développement rural répartie en 3 lots et détaillée comme suit :

1°) Tapis :

• 756 carrés de chaises 0,50 × 0,50
• 115 Pièces 1,40 × 0,70
• 9 décentes de lits 0,50 × 1,00
• tapis de divers formats
• 13 pièces.

2°) Tissage Décore :

• 1780 carrés de chaises.
• 159 pièces de différents formats.

3°) Mergoum :

• 157 carrés de chaises.

La vente aura lieu au centre de l'artisanat de Gabès avenue Farhat Hached le mercredi 7 novembre 1979 à 10 heures du matin.

Le paiement sera effectué au comptant, frais en sus l'enlèvement sera immédiat.

Le Gouverneur,
N° C-449

Monsieur Mohamed Abassi Ben Mohamed Salah Ben Ali Ben Ahmed Larbi Saâdaoui demeurant à Kasserine, Ouvrier à l'usine des pâtes Alfa, informe qu'il a tenté une action pétitoire auprès du tribunal de première instance de Kasserine, enregistré sous le n° 1159 pour l'obtention d'un jugement remplaçant son acte de propriété qu'il a perdu.

Ses propriétés sont les suivantes :

1°) La moitié d'une huilerie sise à Ferlona, limitée :
Au Sud : Rue El Ghar.
À l'Est : Rue M'naouar Ben Chakhma.
Au Nord et à l'Ouest : Héritiers Slimane Ben Messaoud Ben Hamed.

2) Une maison d'habitation comportant 4 pièces, cuisine, W.C. salle de bains et deux garages limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Chraïet.
À l'Est : Rue 18 janvier.
Au Nord et à l'Ouest : Mohamed Kaya Jabri.

En conséquence tous ceux qui prétendent avoir une opposition quelconque doivent la formuler auprès du tribunal précité dans un délai d'un mois à partir de l'insertion de cet avis.

N° C-458

AVIS DE VENTE

Le Directeur de l'École Agricole de Sbeitla vendra aux enchères publiques les fruits de 1841 pieds d'oliviers.

La vente aura lieu le mercredi 14 novembre 1979 à l'administration de l'école précitée à 10 heures.

La vente est au comptant plus 10% de frais.

Pour de plus amples renseignements et consultation du cahier des charges s'adresser à l'école ou téléphoner au (07)65.051 Sbeitla, pendant les heures de travail.

P. le Directeur
N° C-459

AVIS D'ADJUDICATION PUBLIQUE

Commune de Nasrallah

Le Président de la commune de Nasrallah informe tous les intéressés qu'il sera procédé le dimanche 18 novembre 1979 à 10 heures au siège de la commune à une adjudication publique aux enchères sur les articles suivants :

1°) Droits de stationnement, marchés des animaux et enregistrement des marchés de vente.

Mise à prix : 10.530.000

2°) Abattoir municipal et peaux.

Mise à prix : 1.590.000.

3°) Boulangerie municipale.

Mise à prix : 1.100.000.

Remarque : La soumission ne prend effet qu'après approbation des autorités.

Ne peuvent participer ceux qui disposent de dettes étatiques ou communales.

Pour consultation du cahier des charges s'adresser à la commune pendant les horaires administratifs ou téléphoner au (07) 60.060.

N° C-460

VENTE AUX ENCHERES SUR SURENCHERE

Etude de Maître

Mohamed Salah Ben Abdallah

Avocat à la Cour de Cassation

24 Rue Ali Belahouane

Sousse

L'adjudication aura lieu le lundi 26 novembre 1979, à 9 heures du matin à l'audience des créés du tribunal de 1ère instance de Sousse.

Surencherisseur : Ahmed Ben Mohamed Seltène, commerçant demeurant à Sousse, Avenue Victor Hugo.

Le Poursuivant : Le Receveur des Actes Judiciaires et Impôts Directs à Sousse en sa qualité de Curateur de la succession vacante de feue Fatma Bent Saad Beji, demeurant à Sousse.

Le 1er Adjudicataire : Salem Ben Hassen Kadidi, demeurant à Sousse 12 Rue Ahmed Magroun.

Désignation du bien à vendre : La totalité d'une maison sise à Sousse, Rue du 9 avril, comprenant 3 chambres au rez de-chaussée et une chambre au 1er étage, une cuisine et un W.C., le tout limité :

Au Sud : Hédi Gallouzi

A l'Est : Amor Chehata

Au Nord : Abdelaziz Hattab et à l'Ouest : une rue.

Mise à prix : Pour le lot unique (3.515,000) Trois Mille Cinq Cent Quinze Dinars; outre les frais de la 1ère vente

soit la somme de 340 dinars et celle de la présente.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Salah Ben Abdallah Avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance pour prendre connaissance du cahier des charges.

La visite des lieux se fera chaque dimanche de 9 heures à Midi.

L'Avocat Poursuivant

N° C-461

Le Gouverneur de Béja informe que le Domaine de l'Etat se propose d'acheter une parcelle de terre sise à Djeba, délégation de Téboursouk au profit du Ministère de l'Education Nationale pour l'élargissement de l'Ecole Primaire du lieu.

En conséquence tous les ayants droit sur l'immeuble doivent présenter leur actes de propriété dans un délai de six mois à partir de la publication de cet avis et enregistrer leurs oppositions au Gouvernorat de Béja.

N° C-462

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître

la cour de cassation

Tahar Ben Salem Avocat près

45 Avenue de la République - Sousse

Suite à une saisie immobilière, il sera procédé à la mise en vente par voie d'enchères publiques, de l'immeuble ci-après désigné, le mardi 27 novembre 1979, à 9 heures du matin à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance à Monastir au dernier enrschisseur;

Poursuivant : M. Rached Ben Farah Khayache, ouvrier mécanicien demeurant à Monastir, (6ème cité), bénéficiaire de l'assistance judiciaire suivant ordonnance n° 1107 en date du 5 août 1979.

Partie poursuivie : M. Abdelmajid Essid marchand de volaille domicile à Monastir (6ème cité).

Préliminaires

En vertu de l'ordonnance de paiement N° 659 rendu par le tribunal cantonal de Monastir, en date du 13 janvier 1979 condamnant le défendeur à verser à l'exposant soit en nature, soit l'équivalent des documents :

1) Deux cent quarante cinq dinars, principal de la dette avec les intérêts légaux.

2) Quatre Dinars neuf cent six milli-mes, pour frais d'avertissement et charges complémentaires.

3) Les frais réglementaires montant à Zéro dinar cinq cent vingt milli-mes, pour timbrage de la requête signifiée par ministère de M. Touhami Jagham, Huissier-Notaire à Monastir, en date du 16 janvier 1979, suivant exploit n° 3408.

Et, en vertu de la saisie exécutoire en date du 4 septembre 1979, objet du procès-verbal n° 4422 et établi par le Canal du même huissier-notaire résident à Monastir (6ème Cité) et portant avertissement adressé par la partie demanderesse à la partie saisie lui reclamant le paiement de la somme principale objet de l'ordonnance sus-énoncée, en plus des autres frais intégrants aux opérations d'exécution ils n'ont pas été réglés malgré toutes les tentatives déployées jusqu'à ce jour.

Désignation de l'immeuble exposé à la vente

Les deux neuvièmes à titre indinés après déduction du ministère de la totalité de la maison laquelle comprend deux chambres sud et nord, dont les plafonds sont en bois recouverte de briques, d'une courette dotée d'une cuisine et d'un W.C., équipée d'eau potable située Cité Gabrielle à Monastir et est limitée :

Au Sud : Une route publique

A l'Ouest : La Boulangerie de Habib Ben Mustapha

Au Nord : Ahmed Essid et à l'Est : Un chemin sans issue où se trouve la porte d'entrée.

— La mise à prix a été fixée : Article unique : Trois cents dinars (300,000)

Remarque : Pour tous renseignements complémentaires s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance à Monastir ou à l'Etude de l'avocat poursuivant maître Ben Salem, 45 Avenue de la République à Sousse, ainsi qu'au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir où il importe de prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant

M. Tahar Ben Salem

près la Cour de Cassation

N° C-463

AVIS DE VENTE D'UN IMMEUBLE APRES LICITATION

Etude de Maître Abdelwaheb Daoudi

Avocat à la Cour de Cassation

3, Rue d'Espagne - Tunis

Il sera procédé à la vente suivant :

a) Copie exécutoire du jugement de licitation émanant du 13ème arrondissement du tribunal de première instance de Tunis en date du 27 novembre 1975 sous le n° 24315 ordonnant la licitation de l'immeuble enregistré sous le n° 90.098 et dénommé - Carthage Plage 1 sis à la Rue Antonios n° 20 - Carthage à ce que la mise à prix ne doit pas être inférieure à 6.201 Dinars dont

information a été faite par l'huissier-notaire M. Abdesselem Zribi à Tunis en date du 3 mars 1976 suivant procès-verbal n° 30257.

b) Et suivant copie exécutoire du jugement en appel et civil émanant du premier arrondissement civil de la cour d'appel civile à Tunis dans l'affaire n° 38671 en date du 26 février 1977, ordonnant la mise en effet du jugement en première instance sus-désigné et dont information a été faite par l'huissier-notaire M. Abdesselem Zribi à Tunis en date du 23 janvier 1978 suivant procès-verbal n° 40.153.

c) Et suivant saisie immobilière dont information et enregistrement à la propriété foncière de Tunisie par l'huissier notaire Monsieur Moncef Rassa à Tunis en date du 14 juillet 1979, suivant procès-verbal n° 35308.

d) Et en date du 12 octobre 1979, la dame Kamla Bent Mohamed Ben Hassen par l'intermédiaire de son avocat sus-désigné Maître Abdelwaheb Daoudi a augmenté le prix adjugé du 1/6ème plus les frais.

Poursuivant : Mohamed Ben Hassen Ben Hammouda Tunisien, retraité demeurant au n° 4 Impasse Virrousse à l'Avenue Habib Bourguiba, Carthage Présidence, faisant élection de domicile en l'Etude de son avocat Maître Ridha Kahia avocat à la cour de cassation 68, Rue Nahas Pacha - Tunis.

Partie Saisie : Madame Zohra Bent Ali Menzli, demeurant à Carthage, Hannibal Rue Hammamet Antonios n° 20.

Partie adjugée : Monsieur Mohamed Lamine Ben Hadi Jilani demeurant à Carthage - Hannibal Rue Hammamet Antonios n° 22 faisant élection de domicile chez Maître Hedi Lajimi avocat à la cour de cassation 13, Rue Ali Bach Hamba - Tunis.

Date et lieu de la vente :

La vente de l'immeuble mis en adjudication est prévue pour le jeudi 6 décembre 1979 à 9 heures et suivants à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance Palais de Justice Avenue Bab Benat Tunis.

Mise à prix :

La première mise à prix était de soixante six mille dinars plus les frais de la vente soit Deux cent quarante quatre dinars et suivant l'augmentation du prix du 1/6ème la mise à prix sera de soixante dix sept mille dinars plus les premiers frais de la vente et les frais de cette vente.

Immeuble mis en vente :

Consiste en une parcelle de terre enregistré à la conservation de la propriété foncière sous le n° 90098 sous la dénomination de Carthage Plage 1, Rue Hammamet Antonios n° 20, Carthage, d'une superficie de 392 m² comprenant une villa consistant en une véranda, une entrée et un salon à droite faisant l'objet de magasin de vente de photos et produits d'artisanat pour les touristes. Elle est en la jouissance du poursuivant sus-désigné comprenant aussi un salon, trois chambres à coucher, une cuisine, une salle de bain et W.C. avec un garage pour la vente des photos pour les touristes le tout en la jouissance de la partie saisie sur licitation la dame Zohra Bent Ali Menzli sus-désignée et la superficie de la construction est de 165,50 m².

N° C-464

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

Une vente aux enchères publiques aura lieu mardi 18 décembre 1979 à 9h. du matin à la chambre de criées du tribunal du 1ère instance de Monastir.

Poursuivante : Amina Bent Jilani Ouerdani demeurant à la rue du cimetière des Juifs à Moknine.

Partie Saisie : Les héritiers du feu Ali Ben Boubaker Abaied : Ses fils Naji, Monjia, Mohamed, Salma, Chelbia Abdelkerim, Fatma, El Hedia demeurant à Moknine.

Lot à vendre : Une maisonnette aise rue du cimetière des Juifs à Moknine limitée :

Au Sud : Salem Mrassi

A l'Est : Ahmed Zina

Au Nord : une rue par où la voie d'accès.

A l'Ouest : Ali Ben Salem Guibène.

Mise à prix : 2.000.000 dinars.

Nota : pour prendre connaissance du cahier de charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir et pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat pouvant maître Badreddine Mahjoub Rue Habib Thameur à Sousse, la visite sur les lieues.

N° C-465

NOMINATION D'UN GERANT

Société Nord Africaine de Conserves Alimentaires du Sahel

S.A.R.L. au capital de : 12.000 Dinars 70, Rue Ibn Khaldoun - Tunis

Suivant actes sous seings privés enregistrés à Tunis A.C. le 22 octobre 1979 vol. 839 série bis, case 612 et Tunis A.C. le 22 octobre 1979, vol. 839 série bis, case 613, et Tunis A.C. le 22 Octobre 1979, vol. 839, série bis, case 611 et après les différentes cessions intervenues entre les anciens associés, il appert que d'un commun accord entre les associés, le gérant décédé a été remplacé par Monsieur Moncef Déghri.

Deux exemplaires de chacun de ces actes ont été déposés le 25 octobre 1979 au greffe du tribunal civil de Tunis.

Pour extrait

Le Gérant

N° B-1623

CONSTITUTION

Société ALFIDEE

S.A.R.L. au capital de : 20.000 Dinars

Siège Social :

Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 17 octobre 1979 enregistré à Tunis le 19 octobre 1979, vol. 839, série ter case 474, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : A L F I D E E

Objet : L'accomplissement de tous travaux d'arte calligraphiques et artistiques et toutes opérations industrielles commerciales, ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 20 ans.

Capital : 20.000 Dinars divisé en 200 parts de 10 dinars.

Gérance : La Société est gérée et administrée par Melle Abichou Afifa et Monsieur Abdelkarim Mohamed Lassaad

Les Co-gérants

N° B-1624

CONSTITUTION

Société Africaine de Gestion et d'Expertise Comptable

«SAGEX»

Par acte sous seing privé en date du 9 octobre 1979, enregistré à Tunis le 9 octobre 1979, vol. 779, série IV, case 147, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Société Africaine de Gestion et d'Expertise Comptable «SAGEX»;

— Objet : Tenue et suivi de la Comptabilité des entreprises, travaux d'audit, d'organisation ainsi que toutes autres activités se rattachant directement ou indirectement à son objet ;

Durée : 99 ans;

Siège Social : 26 ter Rue Imam Rassa, Tunis;

Capital : Mille dinars (1.000.000 D);

Dépôt : Deux originaux des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 octobre 1979.

Pour extrait

N° B-1625

NOMINATION DE GERANT

Société Africaine de Gestion et d'Expertise Comptable

Il appert du procès-verbal du 11 octobre 1979, enregistré à Tunis le 22 octobre 1979, A.C., volume 839,

série bis, case 572, et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 octobre 1979, que les associés ont désigné Monsieur Moncef Boussanouga en qualité de gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1626

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Société Internationale de Confection

Suivant acte s.s.p. en date du 25 octobre 1979, enregistré à Tunis A.C. le 25 octobre 1979, volume 832, série ter, case 590, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, suivant certificat de dépôt n° 1194/109 du 26 octobre 1979, il a été constitué entre les parties désignées dans l'acte, une société à responsabilité limitée au capital de 10.500 dinars dont le siège est à la Zone industrielle Km 13, Ez-Zahra, ayant pour objet la création d'une unité de confection destinée à l'exportation, loi n° 72-38 du 27 avril 1972. Le Gérant est Monsieur Hassouna Ghachem avec les pouvoirs les plus étendus.

Dénomination : Société Internationale de Confection.

N° B-1627

CONSTITUTION

Société à Responsabilité Limitée
Café Bchir

Capital : 15.000 Dinars
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba - Monastir
R. C. 432/431

Suivant acte sous seing privé en date du 23 octobre 1979, enregistré à Monastir, folio 63, numéro 624, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 24 octobre 1979, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Café Bchir, S.A.R.L.

Objet : Torréfaction et trituration du café et tous dérivés et produits alimentaires et salon de thé.

Siège social : Avenue Habib Bourguiba, Monastir.

Capital : Quinze mille dinars.

Durée : 99 ans.

Nomination de gérant : Suivant décision statutaire, Monsieur Ali Bchir a été nommé gérant de la société.

N° B-1628

AVIS DE LIQUIDATION

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 30 juin 1978 par les associés, enregistré à Tunis le 10 octobre 1979, volume 839, série 1, case 513, et déposé au tribunal de première instance de Tunis le 30 octobre 1979 sous le n° 1203/118 que la Société Informatique Maghreb Organisation «IMO» a été définitivement liquidée.

Le Liquidateur

N° B-1629

MODIFICATION

« Africa Linge Internationale »
Société Anonyme
Au capital de 225.000 Dinars
Siège Social
La Goulette - Zone Industrielle
Gouvernorat de Tunis
R.C. TUNIS N° 39.880

Par une délibération en date du 14 mai 1979, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé de modifier le premier paragraphe de l'article 16 des statuts dans le sens que le conseil d'administration sera désormais composé de trois membres au moins et de douze membres au plus, pris parmi les personnes physiques ou morales actionnaires et nommés par l'assemblée générale et non de trois membres seulement comme prévu initialement.

Deux exemplaires du procès-verbal de ladite délibération, enregistrés à Tunis A.C. le 3 octobre 1979, volume 839, série 1, case 362, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 4 octobre 1979.

Pour extrait
Le Conseil d'Administration

N° B-1630

AUGMENTATION DE CAPITAL

Sté TUNICERAM
Société Anonyme
Au capital de 48.000 Dinars
Siège Social
1, Rue du Royaume d'Arabie Séoc.ite
TUNIS

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 4 juillet 1977 tenue au siège social, enregistré à Tunis A.C. le 19 juillet 1977, volume 28, série 5, case 382 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n° 1180/95 le 24 octobre 1979.

Il appert que le capital de la Société TUNICERAM a été porté de 42.000 dinars à 48.000 par la création de 600 actions nouvelles de 10 dinars chacune toutes nominatives et libérées en numéraires.

Le Conseil d'Administration

N° B-1631

AVIS D'ACHAT DE FONDS DE COMMERCE

La dame Naïma Bent Mohamed El Jed porte à la connaissance du public que, suivant acte s.s.p. en date du 30 octobre 1979, enregistré à Tunis A.C. le 30 octobre 1979, volume 839, série ter, case 667, elle a acheté à la dame Yamina Bent Hassen Ben Hassine, domiciliée 25, rue Tahar Sfar à Hammam-Lif, la totalité de son fonds de commerce, avec ses éléments corporels et incorporels, de vente des vêtements en confection, sis 24, avenue Habib Bourguiba à Hammam-Lif, libre de toutes charges, hypothèques ou autres.

Toute personne ayant quelqu'opposition à formuler au sujet de cette vente, doit la formuler, auprès de la vendeuse, dans le délai légal de 20 jours, à son adresse ci-dessus, qui s'est déclarée entièrement responsable à l'égard des tiers.

Avis paru sur la Presse de Tunisie le 31 octobre 1979.

N° B-1632

CONSTITUTION DE SOCIETE

Société Commerciale «El Ikhlas»
Société à Responsabilité Limitée
Capital social : 50.000 Dinars
Siège Social
1, Rue 4048 Mellassine - Tunis

Suivant acte sous seing privé à Tunis le 28 mars 1979, enregistré à Tunis le 11 octobre 1979, A.C.I., volume 45, série 5, case 639, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 octobre 1979, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Commerciale «El Ikhlas».

Objet : Importation, commercialisation en gros des produits alimentaires, articles de ménage, électroménager, et autre suivant statut.

Siège social : 1, rue 4048, Mellassine, Tunis.

Durée : 30 ans.

Capital social : Cinquante mille dinars, divisé en cinq cent parts de cent dinars chacune.

Gérance : Monsieur Hadj Marzouk Najar, en qualité de gérant et Monsieur Slimen Ben Abbès en qualité de co-gérant.

N° B-1633

CESSION DE PARTS

NOMINATION DE GERANT

Société Tunisie Corail
S.A.R.L. au capital de 10.000 dinars
Siège Social : 31, Rue Lénine
TUNIS

I — Cession de Parts :

Par acte sous seing privé en date du 6 septembre 1979, enregistré à

Tunis R.C. le 19 septembre 1979, volume 778, série IV, case 543, et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 11 octobre 1979 reçu n° 1131/46, il ressort que Monsieur Néjib Ben Mohamed Maâli a cédé la totalité de ses quarante parts (40) lui appartenant dans la Société Tunisie Corail à la Société le Roulement S.A., 45, Rue Ali Dargouth à Tunis, représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Chedly Hamouda.

De même Monsieur Néjib Maâli a présenté sa démission de gérant de la dite Société.

Par décision collective extraordinaire enregistrée par procès-verbal le 6 septembre 1979, la cession a été approuvée à l'Unanimité, ainsi que la démission du gérant.

Il — Nouvelle Gérance :

En conséquence et conformément à l'article 13 du statut de la Société, par décision collective des porteurs de parts, Monsieur Chedly Hamouda a été nommé gérant de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-1634

AUGMENTATION DU CAPITAL

Sud Engineering S.A.

Société Anonyme

Au capital de 12.500 dinars

Immeuble Ennour Rue A. Chebbi

SFAX

L'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 15 juin 1979 suite à laquelle le capital est porté de 10.000 dinars à 12.500 dinars, est réalisée.

Les documents afférents à la dite augmentation ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax en date du 11 octobre 1979 sous le N° 4898.

L'article 6 (six) des statuts a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration

N° B-1635

CONSTITUTION

Société « Pièce Electrique Auto »

« P.E.A. »

S.A.R.L. au capital de 26.700 dinars

Siège Social

19, Rue Montpellier - Tunis

D'un acte sous seing privé en date du 14 juin 1978, enregistré à Tunis (ACI) le 6 avril 1979, volume 41, série 5, case 157 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 avril 1979, il a été constitué une S.A.R.L. aux caractéristiques suivantes

Dénomination : Société « Pièces Electrique Auto » P.E.A.

Objet : L'importation et la commercialisation de pièces détachées de véhicules de toutes marques et de toute nature.

Capital Socia I: 26.700 dinars.

Siège Social : 19, Rue Montpellier - Tunis.

Durée : 99 ans.

Gérance : M. Hammar Mohamed Amira a été nommé gérant statutaire pour toute la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° B-1636

AUGMENTATION DE CAPITAL

« PROMOTEX »

S. A. R. L.

Au capital de 200.000 dinars

Siège Social : Bir-Kassâ

BEN AROUS

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés en date du 12 mars 1979, enregistré à Tunis A.C. le 8 octobre 1979, volume 839, série 1, case 473, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 27 octobre 1979 que les associés ont décidé à l'unanimité de porter le capital social de 100.000 dinars à 200.000 dinars par la création de 500 parts nouvelles de 200 dinars chacune réparties entre les associés.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour Extrait

N° B-1637

AVIS DE CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

« Auto Confort »

Au capital de 12.000 dinars

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 2 mai 1979, enregistré à Tunis, le 26 mai 1979, volume 42, série 5, case 522, qu'une Société à Responsabilité Limitée s'est constituée

Dénomination : Auto Confort.

Objet Social : Importation, achat et ventes pièces détachées autos agricoles et industrielles.

Capital Social : Douze mille dinars divisés en 120 parts de 100 dinars chacune.

Durée : 99 ans.

Siège Social : 18, Avenue Hédi Chaker Tunis.

Gérant : Monsieur Mohamed Ali Chamom seul gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1638

CHANGEMENT DE GERANT

« Société THEDIS »

S.A.R.L. au capital de 4.000 dinars

5, Rue des Tanneurs - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 5 octobre 1979, enregistré à Tunis AC le 10 octobre 1979, volume 839, série bis, case 349, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 26 octobre 1979 sous le n° 1193/108, la gérance de la société a été confiée à Monsieur Chedli Ben M'hamed Ben Ghorgal en remplacement de Monsieur Abderrahman Rldane.

N° B-1639

MODIFICATION DES STATUTS

COSI

S.A. au capital de 175.000 dinars
Siège Social : Siliana

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 19 octobre 1979, enregistré à Siliana, le 30 octobre 1979, volume 11, folio 47, case 953, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Siliana le 30 octobre 1979 il a été décidé la modification de l'article 46 alinéa 1 du texte français et l'article 38 alinéa 1 du texte arabe des statuts comme suit : « L'assemblée générale extraordinaire se compose de tous les actionnaires quelque soit le nombre de leurs actions » et la modification de l'article 45 alinéa 6 du texte français équivalent à l'article 37 alinéa 6 du texte arabe comme suit : « L'assemblée générale ordinaire donne pleins pouvoirs au conseil d'administration pour contracter des emprunts par voie d'émission de bons ou d'obligations hypothécaires ou autres ».

Pour Extrait
N° B-1640

CESSION DE PARTS ET DESIGNATION DE GERANT

Par acte sous seing privé en date du 22 septembre 1979, enregistré le 8 octobre 1979, volume 839, série bis, case 271, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 octobre 1979, il appert que Monsieur Ezzeddine Riahi a vendu toutes les parts qu'il possède dans la S.A.R.L. « La Superette » dont le siège est à El Maalga route de la Mersa, à Monsieur Abdesselem Mnaja, et que Monsieur Abderraouf Mnaja Chammam a été désigné gérant de la société.

N° B-1641

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne de Verrerie et de Miroiterie
S.A. au capital de 40.000 Dinars
Siège Social
2, Rue Lacère - Dubosville
TUNIS

En vertu de la décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue au siège de la société à Tunis en date du 13 mai 1978, enregistrée à Tunis le 22 juin 1978, volume 828, série bis, colonne 781, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 8 mai 1979; le capital de la société a été porté de 40.000 dinars à 100.000 dinars comme suit :

1) Par l'incorporation de 40.000 dinars des réserves et ce par incorporation de 8000 actions nominatives de 5 dinars l'une d'une valeur d'une action nouvelle gratuite pour chacune des actions anciennes.
2) Par l'incorporation de 4.000 actions nominatives nouvelles de 5 D. chacune d'une totalité de 20.000 dinars souscrites en numéraires.

En conséquence l'article 6 des statuts sera modifié et le capital de la société sera de 100.000 dinars.

Il a été aussi décidé à la même assemblée générale extraordinaire l'annulation des certificats nominatifs des anciennes actions et le remplacer d'un seul nouveau certificat de couleur jaune et orange comprenant la totalité des nouvelles et anciennes parts pour chacun des actionnaires.

Les actionnaires sont invités à changer leur parts au siège de la société à compter du 1er décembre 1979.

Le Conseil d'Administration
N° B-1642

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société La Tunisie Industrielle
S.A.R.L. au capital de 110.000 dinars
Siège Social
59, Avenue Farhat Hached - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 24 septembre 1979, enregistré à Tunis, ACI le 18 octobre 1979, volume 839, série ter, case 461, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 29 octobre 1979, il résulte que le capital a été augmenté de 50.000 dinars à 110.000 dinars.

N° B-1643

CONSTITUTION

Suivant les statuts enregistrés à la recette de Tunis (A.C.) le 8 juin 1979, case 1037, volume 42, série 5, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 15 août 1979 sous le n° 899/44 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée, dénommée Société des Productions Animales de la Dakhla.

Objet : Elevage et Production d'Aliment.

Durée : 99 ans.

Gérance : La Société est gérée par la personne désignée avec les pouvoirs statutaires.

N° B-1644

AVIS DE FAILLITE

Tribunal de Commerce de Tunis

Jugement Déclaratif de Faillite :

En date du 20 octobre 1979 N° 3890.

Société S.A.R.L. GAMA, Immeuble Afrika 2, Avenue Habib Bourguiba, Tunis C.P. 21 avril 1978.

Juge Commissaire : M. Abdelkader Ziaou.

Syndic : Mr. Gueniche Gaston.

Les créanciers de la sus-dite faillite sont invités à produire leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine du présent avis entre les mains de Mr. Gueniche Gaston Syndic Administrateur Judiciaire 22, Rue Charles de Gaulle à Tunis.

N° B-1645

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 5 avril 1979, enregistré à Tunis, le 5 avril 1979, volume 776, série 5, case 98 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, le 7 avril 1979, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes y portées ayant pour :

Objet : Représentation du matériel mécanique, achat et vente des pièces de matériel de transport.

Dénomination : Autolourd.

Capital : 6.000 dinars.

Durée : 11 ans.

Siège Social : Avenue Tahar Sfar Rue N° 105 à Sousse.

Gérance : Elle est confiée statutairement à Madame Hasna Ben Ammar laquelle dispose des pouvoirs d'administration les plus étendus.

N° B-1646

CESSION DE PARTS

Société Khamous Kabla Frères

(Jerba)

Suivant acte sous seing privé enregistré à Jerba, en date du 24 septembre 1979, volume 17, folio 17-18 case 23, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance à Sousse le 18 octobre 1979 sous le N° 105 Monsieur Yakoub Kabla a cédé la totalité des parts qu'il détient dans société soit mille parts s'élèvent à six mille dinars (6.000) a ses associés Haouti Kabla Raphael Kabla et Jeaques Kabla.

Le Gérant Houati Kabla

N° B-1647

CESSION DE PARTS SOCIALES

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL

ET CHANGEMENT DE GERANCE

Société Tunisienne Industrielle de Caoutchouc

• S. T. I. C. A. •

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 150.000 dinars
divisé en 15.000 parts sociales
de 10 dinars chacune

Siège Social
Avenue des Martyrs à Sfax

1°) En vertu d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 20 juin 1979,

enregistré à Sfax AC le 26 juillet 1979
folio 61, n° 259 dont deux originaux
déposés au greffe du tribunal de 1ère
instance de Sfax le 30 juillet 1979
dépôt n° 4824 Monsieur Abdelhamid Ben
Mahmoud Fakhfakh a cédé 500 parts
sociales sur les 2280 parts sociales
qu'il possède dans la Société Tunisienne
Industrielle de Caoutchouc •STICA-
à Monsieur Mohamed Ben Abdallah.
L'article 7 des statuts de la dite société
se trouve modifié en conséquence.

2°) En vertu d'un acte sous seings
privés en date à Sfax du 14 août 1979,
enregistré à Sfax AC le 9 octobre 1979
folio 83, n° 411 dont deux originaux
(avec annexe) ont été déposés au greffe
du tribunal de première instance de
Sfax, le 26 octobre 1979 dépôt n° 4907 :

a) Le capital social de la Société
Tunisienne Industrielle de Caoutchouc

• S.T.I.C.A. • est porté de 70.000 dinars

à 150.000 dinars en 15.000 parts
sociales de 10 dinars chacune et ce par
apports en nature et en numéraire de
nouveaux associés avec renonciation au
droit préférentiel de souscription : Les
articles 6 et 7 des statuts de la société
se trouvent modifiés en conséquence.

b) Monsieur Rachid M'Nif est nommé
gérant statutaire unique de la Société
sans limitation de durée avec les pouvoirs
les plus étendus en remplacement
des deux anciens gérants démissionnaires.

L'article 11 des statuts de la Société
se trouve modifié en conséquence.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-1648

VENTE D'UN FONDS

DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 25 octobre 1979, enregistré à Tunis
A.C. le 27 octobre 1979, volume 839 bis, case 763, Monsieur Mohamed Ben
Hattab Khaiffallah a vendu aux frères
Mohamed et Chérif Salmi la totalité de
son fonds de commerce d'articles de
ménages qu'ils exploite à Tunis, 5 Rue
de la Verrerie avec l'ensemble de ses
éléments corporels et incorporels.

Les oppositions devront être faites
entre les mains de Maître Abdelhafid
Ben Hadj Yahia, avocat à Tunis, 7 Rue
de Suède dans les vingt jours de l'insertion
du présent avis au Journal Officiel
de la République Tunisienne, sous
peine de déchéance et forclusion.

Le présent avis a été publié au Journal Es-Sabah du 3 novembre 1979.

N° B-1649

CESSION DE PARTS

Société English Parts

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 10.000 dinars

Siège Social
51, Avenue Jean Jaurès - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 25 octobre 1979, enregistré à Tunis
A.C. le 30 octobre 1979, volume 839,
série 1ère, case 665, dont deux exemplaires
ont été déposés au greffe du
tribunal de première instance de Tunis
le 5 novembre 1979, Monsieur Moktar
Dissem a vendu la totalité des parts
lui appartenant dans le capital de la
dite Société à Monsieur Hammar Mohamed Amira.

Le Gérant

N° B-1650

DESIGNATION D'UN GERANT

CAFES BOUSSOFARA S.A.R.L.

Capital 4.000 dinars

Siège Social : 60, Rue Zouila
MAHDIA

Suivant procès-verbal en date du 3 mai 1979, enregistré à la recette des
finances de Mahdia, le 9 octobre 1979,
sous numéro volume 64, folio 89, case
475, et déposé au greffe du tribunal de
première instance de Mahdia en date
du 27 octobre 1979. L'assemblée générale
extraordinaire des associés de la
dite société, a désigné à l'unanimité M.
Jilani Boussofara comme seul et unique
gérant avec les pouvoirs les plus étendus
en remplacement des co-gérants
Taoufik Boussofara et Habib Khodja
démissionnaires.

N° B-1651

D'AUGMENTATION DE CAPITAL

DROIT PREFERENTIEL

DE SOUSCRIPTION

Société Tunisienne Lafarge
Société Anonyme
Au Capital de : 1.198.635 Dinars
en cours d'augmentation
Siège Social :
58, Avenue Farhat Hached - Tunis
R. C. 5.176 - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société
Tunisienne Lafarge, Société Anonyme
au Capital de 1.198.635 dinars

divisé en 239.727 actions de 5 Dinars chacune, sont avisés :

Qu'en vertu d'une délibération du Conseil d'Administration, en date du 23 octobre 1979, prise en application des décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, réunie le même jour, constatée par des procès-verbaux dont une copie de chaque a été déposée le 3 novembre 1979, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il sera procédé à l'augmentation du capital de la Société de 199.770 D. par l'émission à 7 Dinars, de 39.954 actions de 5 Dinars chacune, et ce sous réserve de l'accord de la Banque Centrale de Tunisie.

Les propriétaires d'actions antérieurement émises exerceront leur droit préférentiel de souscription conformément aux dispositions légales pendant un délai de 25 jours à compter de la présente publication du 9 novembre 1979 au 3 décembre 1979 et ce :

• soit en souscrivant à une action nouvelle pour six anciennes;
• soit en vendant leurs droits, étant donné qu'à chaque action ancienne est attaché un droit de souscription négociable.

La Société Lafarge S.A. (France) renonce à 3 de ses droits, et ne souscrivra pas, ainsi que ses filiales, à la présente émission pour permettre la Tunisification du capital.

Le droit de souscription sera exercé par la remise de « bons de droits de souscription » délivrés au Service Titre de la Banque de Tunisie, 3, Avenue de France Tunis, aux titulaires d'actions anciennes sur présentation de leurs certificats pour estampillages.

Les nouvelles actions seront libérées intégralement lors de la souscription qui reçue auprès de l'une des deux banques suivantes :

1° Banque de Tunisie
3, Avenue de France - Tunis

2° Banque de Développement Économique de Tunisie (B.D.E.T.)
68, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Tous les versements effectués lors de la souscription chez l'une ou l'autre des deux banques sus citées seront centralisés par la suite à la Banque de Tunisie compte intitulé «Augmentation de Capital».

Les actions nouvelles seront assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance au 1er janvier 1980.

L'augmentation de capital sus visée a reçu l'accord de la Banque Centrale de Tunisie suivant lettre en date du 2 novembre 1979, réf. BCT/DCCE/ST/N° 33.781 de sorte que la réserve à laquelle elle était soumise se trouve ainsi levée.

Le Président du Conseil d'Administration
N° B-1652

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Société «SOTRALENTZ»
Société Nouvelle
Société Anonyme
Au Capital de : 12.500.000 FF
Siège Social :
24, Rue du Professeur Froehlich - 67320 Drulingen
R. C. : Saverne N° B 311 667 737
SIRET : 311 667 737 000 10
Succursale en Tunisie : Villa Grara Mokdad, Rue Lazhar Fouli - Gafsa
R C Gafsa : 4481

I — Aux termes de ses délibérations en date du 25 juillet 1979, le Conseil d'administration de la société Sotralentz Société Nouvelle a décidé le transfert du siège de la succursale en Tunisie de la Villa Tahar Saad - Ksar Gafsa à la villa Grara Mokdad Rue Lazhar Fouli Gafsa avec effet au 1er juillet 1979.

Ce même conseil délègue les pou-pouvoirs nécessaires à Messieurs :

• Jean Lentz - Président Directeur Général
• Gilbert Ensminger - Secrétaire Général
• Daniel Tasse - Responsable du Service Montage
• Lucien Schwartz - Responsable de Chantier.

II — Dépôts : deux exemplaires du procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 25 juillet 1979, visés pour timbre et enregistrés à Tunis AC le 18 août 1979, volume 838, série bis case 400 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gafsa le 11 octobre 1979.
N° D-432

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Nouvelle des Emballages Pratiques et de Cartonnage
S.N.E.P.
S.A.R.L.
Au Capital de : 120.000 dinars
Siège Social :
Route de Sousse km 4 - Megrine

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 4 octobre 1979, enregistré dite ville le 25 octobre 1979 AC 1er Bureau vol. 839, série ter, case 584 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 octobre 1979.

Il résulte que le Capital de la Société «Société Nouvelle des Emballages Pratiques et de Cartonnage» S.N.E.P. SARL dont le siège social est fixé à Megrine, Route de Sousse km4, précédemment fixé à 90.000 Dinars est porté à 120.000 dinars.
N° D-433

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 16 octobre 1979, enregistré le 17 octobre 1979, vol. 839, case 421 il a été constitué la Société à responsabilité limitée FLAMINGO.

Siège Social : 23 Avenue des États Unies d'Amérique Tunis.
Capital : 2.500.000 D.

Objet : Exploitation patisserie, cafés restaurant, crèmerie, alimentation générale et assimilé.

Durée : 99 ans.

Gérance : confiée à la personne désignée dans l'acte avec les pouvoirs les plus étendus.
N° D-434

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 20 octobre 1979, enregistré à Kairouan le 23 octobre 1979 volume 35

série 95, case 217, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kairouan.

Dénomination : « Etablissements Zrigue Frères - Maison du Tapis ».

Objet : Commercialisation de tapis, Mergoums, bibelots, et tous articles artisanaux.

Durée : Trente Années.

Siège Social : Rue de fès Kairouan.

Capital Social : (16.000.000) Seize mille dinars.

Gérance : Monsieur Hamda Ben Youssef Zrigue a été nommé en qualité de

gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-435

CONSTITUTION

S.O.M.A.C.

Suivant acte sous seing privé en date du 14 septembre 1979, sous le n° 763 volume 387 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 15 septembre 1979, il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société de Maroquinerie du Centre

Siège Social : Rue Abou Hamed El Ghazali, Bouhssina, Sousse

Capital : Deux mille dinars

Durée : 99 ans.

Objet : Commercialisation à l'Exportation de produit de maroquinerie Tunisien

Gérant : Monsieur Ahmed El Abed avec les pouvoirs pour agir conjointement au nom de la Société.

N° D-436

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

Ministère des Transports et des Communications

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir diverses articles ferreux.

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du cahier des charges auprès de la Direction des Services Communs 3 bis, Rue d'Angleterre - Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 10 novembre 1979 délai de rigueur cache-tées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission;
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts;
3) Un certificat de non faillite;
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-469

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère des Transports et des Communications

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir

Un lot d'outillage électro-mécanique.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 10 novembre 1979 délai de rigueur cache-tées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellées au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission;
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts;
3) Un certificat de non faillite;

4) Un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-470

AVIS D'ADJUDICATION

Ecole Normale des Maîtres et Maîtresses d'Education Physique Sfax

Le Directeur de l'Ecole Normale des Maîtres et Maîtresses d'Education Physique de Sfax se propose de lancer une adjudication concernant les lots suivants pour la nourriture des élèves internes du 1re janvier 1980 en 31 décembre 1980.

1°) Pain
2°) Légumes et Fruits
3°) Produits d'épicerie
4°) Viande de veau
5°) Volaille et œufs
6°) Produits laitiers
7°) Poisson.

Les fournisseurs intéressés peuvent envoyer leurs offres au plus tard le 22 novembre 1979, sous pli recommandé au nom de l'École Normale des Maîtres et Maîtresses d'Éducation Physique, route de l'Aerodrome Km 3 Sfax avec la mention (Ne pas ouvrir Avis d'Adjudication).

L'ouverture des plis aura lieu le lundi 29 novembre 1979 à 10h. à l'école précitée.

Pour tous renseignements et consultation du cahier des charges, s'adresser à l'Economat de l'Ecole tous les jours ouvrables « Horaires de bureau » ou par téléphone au (04) 23.921 Sfax.

N° E-474

AVIS D'APPEL D'OFFRES POUR ACHAT DE CARTES A JOUER

Regie Nationale des Tabacs et des Allumettes

La R.N.T.A. se propose d'acheter sur examen des prix et conditions de livraison la fourniture ci-après :

• 400.000 jeux de Whist (Double Kroon) - 52 cartes
• 2.400.000 jeux de Quadrilato - 40 cartes
• 200.000 jeux de Piquet - 32 cartes

Les offres devront être adressées directement à la R.N.T.A. Route de Zaghouan Tunis, sous pli cacheté à la cire et recommandé portant la mention « Concours d'achat de cartes à jouer A ne pas ouvrir ».

Elles devront parvenir à la R.N.T.A. au plus tard le 5 novembre 1979 à 12 heures.

Les cahiers de charges concernant cet achat sont adressés directement aux fournisseurs inscrits.

N° E-475

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Collège Secondaire Professionnel de Garçons du Kef

Le Collège Secondaire Professionnel de Garçons du Kef se propose de lancer une adjudication pour l'approvisionnement de son internat et de ses ateliers durant l'année 1980.

1) Produits Alimentaires
1) Pains
2) Fruits et légumes, pomme de terre
3) Épiceries
4) Poulets
5) œufs
6) Poissons

II) Matières d'œuvres
7) Electricité
8) Menuiserie
9) Construction Métallique, Mécanique Générale, Plomberie Sanitaire.

Les Soumissions doivent être adressées au Directeur de l'Établissement sous plis recommandés portant la mention « Adjudication » avant le 16 novembre 1979.

L'ouverture des plis est prévue pour le 17 novembre 1979 à 10h. du matin.

Les cahiers des charges peuvent être consultés tous les jours ouvrables à l'Economat du Collège.

N° E-476

AVIS D'ADJUDICATION PUBLIQUE

Le Président de la Commune de Béni Khiar, informe le public qu'il sera procédé le vendredi 7 décembre 1979 à 16 heures à l'hôtel de ville de Béni Khiar à une adjudication publique aux enchères pour la location des 4 boutiques revenant à la commune et la boutique Ali Belhoouane pendant une durée de 2 ans 1980-1981.

Pour de plus amples renseignements et consultation des cahiers des charges s'adresser à la commune tous les jours pendant les horaires de travail.

N° E-477

APPEL D'OFFRES

La Municipalité de Kébili se propose de lancer un appel d'offres pour les travaux de construction d'un marché municipal à Kébili.

Le montant des travaux est évalué à 553.000 D.

Les Entrepreneurs agréés pour un plafond de 50.000 D. et désirant participer doivent s'adresser à la Subdivision de la Construction de Gabès pour prendre possession des pièces du marché et consulter le dossier technique.

Les concurrents doivent présenter à l'appui de leur soumission :

• Une attestation de solde de la C.N.S.S. valable à la date de l'ouverture des plis.
• Un certificat de non faillite.
• Une attestation certifiant que l'Entrepreneur est en règle auprès de la Direction des Impôts.
• Une caution provisoire de 880 D.

L'ouverture des plis aura lieu le 22 novembre 1979 à 11 heures au siège de la Municipalité de Kébili.

N° E-478

AVIS D'APPEL D'OFFRES « OUVERT »

Gouvernorat de Kairouan
Programme de développement Rural

Dans le cadre du programme de développement rural 1979 le Gouvernorat de Kairouan désire acquérir :

30 Machines à coudre et 23 Machines à tricoter type ordinaire.

Les Fournisseurs intéressés peuvent retirer les pièces du marché à remplir et à signer au service du développement Rural au Gouvernorat de Kairouan.

Les offres doivent être envoyées au nom de M. le Gouverneur de Kairouan sous plis cachetés et recommandées. Les enveloppes doivent porter la mention « A ne pas ouvrir appel d'offres Machines à coudre et à tricoter ».

La date limite de la remise des plis est fixée pour le 24 novembre 1979.

Les soumissions doivent être timbrées et placées avec le cahier des charges dans une enveloppe à part dans l'enveloppe extérieure.

Toute offre doit être accompagnée par les pièces suivantes placées séparément dans une autre enveloppe. Les pièces demandées doivent être valables le jour de l'ouverture des plis.

1 - Un certificat, attestant que le soumissionnaire est en règle au regard de la direction des impôts.
2 - Un certificat de non faillite ou concordat préventif.
3 - Un certificat d'affiliation à la C.N.S.S.
4 - Un cautionnement provisoire d'un montant de 200 dinars sous forme de quittance de M. Le receveur des Finances 2ème Bureau à Kairouan ou sous forme d'un chèque certifié au nom de M. le Receveur des Finances 2ème Bureau.

N° E-479

ADJUDICATION

Ecole Secondaire Professionnelle de Smenja

l'École Secondaire Professionnelle de Smenja, se propose de lancer une adjudication pour les denrées alimentaires suivants pour la période allant du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1980.

1) Pain
2) Fruits et légumes
3) Produits divers d'épicerie
4) Poisson
5) œufs et poulets

Les plis doivent parvenir sous plis recommandés portant la mention (Adjudication) au nom de Monsieur le directeur de l'École secondaire professionnelle de Sminja dans un délai ne dépassant pas le 17 novembre 1979.

L'ouverture des plis aura lieu le 19 novembre 1979 à 10 heures au bureau du Directeur de l'École.

Les intéressés peuvent consulter le cahier des charges tous les jours ouvrables à l'Economat de l'École.

Pour pouvoir soumissionner, le Soumissionnaire est tenu de verser à la caisse de l'École un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de de l'offre ou une attestation bancaire faisant l'objet d'un cautionnement.

Le soumissionnaire déclaré après l'ouverture des plis est tenu de verser à la caisse un cautionnement définitif égal à 3% du montant de l'offre ou une attestation bancaire faisant l'objet du cautionnement.

N° E-480

APPEL D'OFFRES

Lycée de Jeunes Filles - Jendouba

Pour les 4 lots de denrées alimentaires suivants et pour la période du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1980 :

Lot N° 1 : Fruits et légumes.
Lot N° 2 : Pains.

Lot N° 3 : Article d'Épicerie.
Lot N° 4 : Volailles et œufs.

Les soumissions doivent parvenir sous plis cachetés recommandés au plus tard le 20 novembre 1979, au nom de Monsieur le Directeur du Lycée sus-cité avec la mention (Soumission - lot N° ...).

Aucun fournisseur n'est admis à soumissionner s'il ne verse pas à la caisse l'Établissement un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de son offre ou à défaut s'il ne produit pas une attestation en tenant lieu délivrée par un établissement Bancaire.

Dans le cas où la soumission est retenue par la Commission des Marchés l'Adjudicataire est tenu de verser à l'Economat du Lycée un cautionnement égal à 3% du montant de son offre.

Les cahiers des charges peuvent être consultés à l'Economat du Lycée tél. 08 30.162 tous les jours ouvrables.

L'ouverture des plis aura lieu le 22 novembre 1979 au bureau de Monsieur Directeur à 11h. du matin.

N° E-481