Suivant procès verbal dressé le 28 décembre 1978 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société Anonyme de Recherche et d'Études Techniques (par abréviation S.A.R.E.T.) Société Anonyme Française, Route de Carpentras 84130 (Le Pontet) (FRANCE) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « dispositif d'assemblage d'éléments longilignes d'ossature en béton armé et ossature comportant des éléments assemblés par de tels dispositifs ». Priorité : Brevet français du 29 décembre 1977 sous le N° 77 39653. Inventeurs : (Augier Robert, Carbonari Jean-Pierre, Eliche Jean).

Cette invention est caractérisée, en ce qu'il comporte des moyens pour loger à serrage les extrémités des profilés à assembler.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14060, JORT n° 64 du 9 novembre 1979, p. 2963.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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