Le Premier Ministre;
Vu le décret n° 72-135 du 17 avril 1972, fixant les attributions du Directeur du Cabinet Présidentiel et portant organisation des Services de la Présidence de la République.
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature.
Vu l'arrêté chargeant Monsieur Mohamed Belhadj des fonctions de sous-Directeur des Services Administratifs et Financiers par intérim à la Présidence de la République.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Belhadj Sou-Directeur des Services Administratifs et Financiers par intérim à la Présidence de la République, est habilité à signer par délégation tout acte entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Mohamed Belhadj est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 novembre 1979
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Premier Ministère
(PLAN)
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