Présidence de la République

Décret N° 79-923 du 12 novembre 1979, portant délégation des attributions du Président de la République au Premier Ministre

Publié au Journal Officiel n° 65 du 13 novembre 1979, page 3010

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu l'alinéa premier de l'article 58 de la Constitution,

Considérant qu'il Nous est nécessaire de quitter le territoire de la République et que, de ce fait, Nous sommes provisoirement empêché de remplir Nos fonctions,

Décrétons :

Article Premier. — Délégation de toutes nos attributions est donnée à Monsieur Hédi Nouira, Premier Ministre, pendant notre absence du territoire de la République.

Art. 2. — Le Président de l'Assemblée Nationale sera informé des dispositions du présent décret.

Art. 3. — Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 12 novembre 1979

Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA

p. 3011

DELEGATION DE SIGNATURE

Citer : Décret n° 79-923 du 12 novembre 1979, JORT n° 65 du 13 novembre 1979, p. 3010.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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