Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou grosses réparations des rues, égouts et trottoirs dans les communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 mars 1955, étendant à toutes les communes les dispositions du décret du 18 avril 1890, réglementant la mise en recouvrement des rôles des répartitions de la contribution à la charge des propriétaires riverains dans la commune de Tunis tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu le décret du 15 juillet 1884, portant création d'une commune à Sfax;
Vu la délibération du conseil municipal de Sfax dans sa réunion du 27 décembre 1979;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées et bordures de trottoirs dans les zones et routes suivantes :
- Route Menzel Chaker
Cité Essourour
- Route Lafrane
Lotissement Mabrouka 149
- Route Taniour
Lotissement Tmar
- Route de Tunis
Groupement d'habitats Khemakhen.
- Route Nahdia
- Groupement d'habitations lotissement Route Daer
- Groupement d'habitations lotissement Auteuil
- Groupement d'habitations lotissement Tahr Kissa
- Groupement d'habitations lotissement Norin
- Groupement d'habitations lotissement El Omrane
- Groupement d'habitations lotissement Essalem
- Avenue d'Algérie
Huilerie Franco-Tunisienne.
Art. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains fera l'objet de rôles de recouvrement établis conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 3. — Le Président de la commune de Sfax est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 octobre 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA