Ministère du Commerce

AVIS N° 14120

Publié au Journal Officiel n° 69 du 30 novembre 1979, page 3204

Suivant procès-verbal dressé le 14 mars 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Rhone Pouleuc Industrie, 22 Avenue Montaigne, 75 — Paris 8e, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour dispositif pour la mise en contact de substances se présentant sous au moins deux phases différentes. Priorité : Brevet Français du 14 mars 1978, sous le n° 78.07248.

Inventeurs : Messieurs Prudhon François et Scicluna Augustin.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle a trait à un dispositif pour la mise en contact de substances se présentant sous au moins deux phases différentes.

Ce dispositif comporte une cavité 13 se terminant par un passage restreint 14 et se caractérise par le fait que l'élément répartiteur 15 est monté de manière amovible par rapport à la structure d'ensemble.

Ce dispositif selon l'invention s'applique notamment au séchage des produits en suspension ou en émulsion aqueuse.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14120, JORT n° 69 du 30 novembre 1979, p. 3204.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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