AVIS N° 14121

Suivant procès-verbal dressé le 14 mars 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta (attachée au Cabinet R. Valensi), 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Monsieur Zarmati Hassouna, 38, Rue de la Tombe Issoire, Paris 14e, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour perfectionnement apporté aux carreaux en plâtre préfabriqués et leur procédé de fabrication. Sans priorité.

Cette invention est caractérisée par :

1°) Des carreaux en plâtre préfabriqués utilisés dans la construction constitués par un malaxage dans la proportion préférée d'une première gachée de :

• 18 litres de billes en polystyrène
• 18 kilos de plâtre
• 18 litres d'eau

à laquelle on ajoute après première prise dans des moules préalablement graissés une deuxième gachée au plâtre fin dans les proportions préférées de :

• 18 kilos de plâtre fin
• 18 kilos d'eau

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Decadaire au 10 novembre 1979

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :

Mohamed GHENDMA

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34717 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 juillet 1979, Monsieur Boubaker Ben Ahmed Dethem, Tunisien, Professeur, demeurant à la Mahdia Korba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Ettouta, consistant en une parcelle de terre nue, située à Korba Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 421 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Horria ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Lot n° 58.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Lot n° 60.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34718 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1979, Monsieur Mohamed Ben Taieb Ben Béchir Lassoued, Tunisien, Commerçant, demeurant à l'Avenue de la République à Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 762 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Taieb ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Chaieb.

A l'Est : S. T. E. G.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Abdallah Ben Ahmed.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34719 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1979, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Saad El Aliagui, Tunisien, Chauffeur, demeurant à la Rue 10025 n° 4 à El Ouardia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Hounoum », consistant en une maison d'habitation, située à El Ouardia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 100 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Lilia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est imitée :

Au Sud : Ahmed Hammami.

A l'Est : Mohamed Karamosli.

Au Nord : Rue 10005.

A l'Ouest : Mohamed El Hamdi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34720 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1979, Monsieur Boujomaâ Ben Boubaker Ben Hadj Ali El Hidri, Tunisien, Employé, demeurant au 65, Rue 10138 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Borj Ala Raïes, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 170 mètres carrés, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Zouhour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse 10138.

A l'Est : Gaddour Ouartani.

Au Nord : Rue 10138.

A l'Ouest : Mohamed Belhassen.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34721 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1979, Monsieur Béchir Ben Tahar Ben Youssef Troudi, Tunisien, Garagiste, demeurant à la Rue Salaheddine Bouchoucha à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant un garage, située à Tunis, Rue Om Kalthoum, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Troudi ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Société Labrouss.

A l'Est : Dimar Benou.

Au Nord : Rue Om Kalthoum.

A l'Ouest : Bour Jebbou.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34722 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1979, Monsieur Mohamed Ben Abderrahim Ben Toumia, Tunisien, Officier de Police, demeurant au 1, Rue de la Mosquée à Bou Argoub, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Bou Argoube, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de : 160 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Ali El Hichri.

Au Nord : Hédi Ben Ouanès.

A l'Ouest : Place publique.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34723 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1979, Madame Fatma Bent Ali Ben Hadj Abdelmalek El Mentagi, Tunisienne, demeurant au 1, Rue Sidi Zahmoul à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 200 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Khadija ».

Qu'elle est la propriété de :

1) La requérante ;

2) Sa sœur Ferjania.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Serarfi.

A l'Est : Place.

Au Nord : Salah Abdou.

A l'Ouest : Chérif.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34724 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1979, Monsieur Ahmed Ben Ali Ayari, Tunisien, Employé, demeurant à Soukra, route de Chotrana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Benat Kacem, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Chargula, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 5500 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Yasmina ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Saâda.

A l'Est : Mohamed Essoussi.

Au Nord : Titre Foncier.

A l'Ouest : Ali Essobi

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34725 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1979, Monsieur Mohamed Ben Kilani Haouass, Tunisien, Instituteur, demeurant à la Rue Ali Belahouane à Dar Chaâban El Fehri, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 358 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;

2) Sa femme Faouzia Bent Hédi Saïd.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fatma M'Barek.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Mohamed El Fehri.

A l'Ouest : Habib Chemangui.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34726 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1979, Monsieur Salah Ben Kilani El Mennaâi, Tunisien, Employé, demeurant au 18, Rue Mohamed Ali à l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Souani Boudaya », consistant en une parcelle de terre nue, située à Chotrana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 32a. 8ca., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Mouez ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mennoubi Ben Tebba.

A l'Est : Passage de 13 m.

Au Nord : Néjia Bent Tebba.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34727 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juillet 1979, Madame Malika Bent Ammar Ben Ahmed Khouri, Tunisienne, demeurant à Cité Etiadhamen, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une

maison d'habitation, située à Cité Ettadhamen, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 200 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaada ».

Qu'elle est la propriété de :

1) La requérante ;
2) Mabrouka Bent Ammar Ben Ahmed Debeya.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Gamra.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Zohra Fatnassi.
A l'Ouest : Mohamed Chebbi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34728 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juillet 1979, Monsieur Salah Ben Ali Ferjani Ben Ouasiati, Tunisien, Maçon, demeurant au 10, Rue Ksar Said, le Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Selma Bey. », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Daouar Hicher, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 360 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Habiba ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Brahim Jendoubi.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Tahar.
A l'Ouest : Héritiers Dridi.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34729 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juillet 1979, Monsieur Habib Ben Mohamed Ben Ismail Khelil, Tunisien, Mécanicien, demeurant à la Rue de Rand à Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Kounia », consistant en une maison d'habitation, située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Fatma.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdesselem Trabelsi.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Arbi Nehdi.
A l'Ouest : Abdelkader Daoussi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34730 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juillet 1979, Monsieur Mohamed Ben Chérif Farès, Tunisien, Chauffeur, demeurant au 15, Rue Khemaies Hajri, à l'Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sidi Thabet, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Chérif ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Son frère Abdallah ;
3) Son frère Tahar.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les vendeurs.
A l'Est : Mohamed Debab.
Au Nord : Mustapha Jilani.
A l'Ouest : Ali Taieb.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34731 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juillet 1979, Monsieur Salem Ben Mohamed Ben Trad, Tunisien, Cultivateur, demeurant à Raoued, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Sanlet El Bahi », consistant en trois parcelles de terrain pour construction, située à Raoued, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 2 hectares.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sanlet El Bahri ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Mohamed Ben Trad.
Au Nord : Ali Ben Trad.
A l'Ouest : Reste du lot.
A l'Est : La mer.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Ali Dougani.
Au Nord : Mohamed Ben Trad.
A l'Ouest : Lot.
A l'Est : La mer.

Troisième Parcelle :

Au Sud : Ali Ben Trad.
Au Nord : Ardh Belhassen.
A l'Ouest : Reste du lot.
A l'Est : La mer.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34732 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juillet 1979, Monsieur

Hassine Ben Salah Chaouachi, Tunisien, Instituteur demeurant à Moghrane, Zaghouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain en cours de construction, située à Mograne, Gouvernorat de Zaghouane, Jus située à Mograne, Gouvernorat de Zaghouan, Jus-864 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Houssine Abassi.

Au Nord : Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Ma nal.

A l'Ouest : Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Ma nal.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34733 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juillet 1979, Monsieur Mustapha Ben Boubaker Dridi, Gérant de la Société El Amel, Tunisien, demeurant à la Rue de la Gare, n° 23 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Usine Batterie «Nesr» », consistant en une parcelle de terrain contenant un 1er et 2ème étage en cours de construction, située à Mornag, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 145 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Usine Batterie Nesr ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ecole Primaire.

A l'Est : Propriété de la municipalité.

Au Nord : Saniet Mohamed El Hédi Ben Hassen.

A l'Ouest : Route de Tunis Zaghouan.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34734 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juillet 1979, Monsieur Mouldi Ben Hamda Ben Fadi, Tunisien Fonctionnaire demeurant à Menzel Temime, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant une maison en cours de construction, située à la Plage de Menzel Temime, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de : 525 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Amej ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Messaoud Binou.

A l'Ouest : Mohamed El Habacha.

Au Nord : Ahmed El Amari.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34735 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juillet 1979, Monsieur Bourhan-Eddine Ben Ameur Ben Mohamed Gharbi, Tunisien, Etudiant, demeurant à la Rue Sakiet Sidi Youssef, n° 34, le Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Kéli bia Plage, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de : 1500 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Maison Essaâda ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;

2) Abdelhakim Ben Ameur Ben Mohamed Gharbi

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

A l'Est : Une route.

A l'Ouest : Lac.

Au Sud : Mohamed et Abdelkader.

Au Nord : Mohamed Ben Mohamed Lakbar Ben Cheikh.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34736 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juillet 1979, Madame Tijania Bent Fredj Ben Hamdane, Tunisienne, demeurant à la Rue Loviet, n° 12 à Dubosville, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Berrich », consistant en une parcelle de terrain contenant une maison d'habitation, située à El Ouardia, Cité Berrich, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 95 m2.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Tijania ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.

A l'Est : La maison de Ben Mabrouk Querghi.

A l'Ouest : Impasse.

Au Nord : Khélifa Ghomrasni El Ouerghemi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34737 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juillet 1979, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Salah Khaddar, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à la Rue Sidi Bahloul.

n° 15 Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant une maison d'habitation, située au 15, Rue Sidi El Bahloui à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 300 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mouna ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

A l'Est : Impasse.

Au Nord : Rue Sidi Bahloui.

L'Ouest : Impasse.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34738 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juillet 1979, Monsieur Mokhtar Ben Saïd Gharsallah, Tunisien Fonctionnaire, demeurant au 40, Sidi Achour à Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant une maison, située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 305 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Jihane ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot Mahdi Ben Saïd.

A l'Est : Route Mokhtar Kallal et autres.

Au Nord : Ardh Saïda Ben Mohamed Abda.

A l'Ouest : Route créée.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34739 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juillet 1979, Monsieur Brahim Ben Brahim Ben Ahmed Essales, Tunisien Retraité demeurant à 11 rue de la République à l'Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Agbat Boussouf, consistant en une parcelle de terrain pour construction située à Kerch El Ghaba Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 910 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essales.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Zouari.

A l'Est : Voie publique.

Au Nord : Faouzia Bent Chadly Meriah.

A l'Ouest : Ali Ben Moussa.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 68242 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 février 1979, Monsieur Samir Janabi, Tunisien Avocat demeurant à 30, rue Sidi Ali Azzouz Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chrek El Bir, consistant en une parcelle de terre agricole située à Sonine Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras-Djebel d'une contenance de 2 hectares.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zoubeida.

Qu'elle est la propriété des héritiers de Mohamed Ben Bakkar Jinnabi :

1) Sa veuve Nafissa Bent Abdelmajid Djazi et ses fils :

2) Kemal

3) Le requérant

4) Hayet

5) Leila

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Hamda, Habib Kourt et Ahmed Kaboubi.

Au Nord : Sadok Kourt, Bassouma Ben Slim et Mustapha Nouira.

A l'Ouest : Aroussia Bent Hadj Hédi Mellekh et Mustapha Nouira.

A l'Est : Taher Godbane.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 68243 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 février 1979, Monsieur Abdelaziz Ben Ali Ben Mohamed Chouali, Tunisien Chauffeur demeurant à la cité Erriadh n° 10 Siliana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre sur laquelle ont édifié une maison en cours de construction située à la cité Erriadh Siliana Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana d'une contenance de 534 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Mouna.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Djedidi Bejaoui.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Pareillement.

A l'Est : Abdelhamid Djenagui.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68244 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1979, Madame Aicha Ben Hassen Bakkouch, Tunisienne demeurant à 26 rue Gramed Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à

Khézamet Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 520 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Oualid

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelmajid Bakkouch

Au Nord : Bchira Djedidi et Ali Bakkouch

À l'Ouest : Un chemin

À l'Est : Salem Achour.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68245 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1979, Monsieur Mahmoud Ben Ali Ben Amor Trabelsi, Tunisien demeurant à 59 rue Mongi Slim le Kornich Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued Bliben consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sousse Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Selma

Qu'elle est la propriété exclusive du :

1) Le requérant
2) Sa sœur Ayeboucha
3) Sa sœur Torkia

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une entrée

Au Nord : Le titre foncier n° 618

À l'Ouest : Le requérant et autres

À l'Est : La route principale.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 68247 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1979, Monsieur Brahim Ben Sadok Idriss, Tunisien Controleur municipal demeurant à 56, rue Farhat Hached Ras-Djebel Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Maiden consistant en une parcelle de terre agricole située à la route de Metteline Ras-Djebel Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Ras-Djebel d'une contenance de 1 hectare environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mahbouba

Qu'elle est la propriété du :

1) Le requérant
2) Mustapha dit Mohamed par moitié entre eux et dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chedia Zain

Au Nord : La route Dhar Damous

À l'Ouest : Sadok Ben Rhima et Ali Zabari

À l'Est : La route de Metteline.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 68248 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1979, Monsieur Abdelmelek Ben Mohamed Taieb Bel Fadhel Smaoui Tunisien Plombier demeurant à l'Avenue Mellouli Gafsa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à la cité En-nour Gafsa Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de 3750 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Karim

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Youssef Zitoune et une Avenue

Au Nord : Un Avenue

À l'Ouest : Un chemin

À l'Est : Une Avenue.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68250 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1979, Monsieur Abdelhamid Ben Hadj Mohamed Kamoan, Tunisien Inspecteur demeurant à la Rue Tarek Ben Zied n° 13 Sakiet Ezzit Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une maison en cours de construction située à Sakiet Ezzit Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 2100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Slafm.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib et Mohamed Chakroun

Au Nord : Taieb et Abdelhamid Gueriani

À l'Ouest : Abdesselim Kamoun

À l'Est : Mohamed Gueriani.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68251 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1979, Monsieur Hédi Ben Salah Hassen, Tunisien Fonctionnaire demeurant à 14, Avenue Habib Bourguiba, Lamta a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Avenue Habib Bourguiba, Lamta gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 220 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les héritiers de Hadj Erray Sayadi
Au Nord : Un chemin
A l'Ouest : Ahmed Ben Salah
A l'Est : Mahmoud El Ayeb.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 68252 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1979, Monsieur Rohdane Ben Mohamed, Lakhal Ben Béchir Ribaâoui, Tunisien Ouvrier demeurant à la cité de la liberté n° 324 le Kef a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à la cité Erriadh Gouvernorat du Kef Justice Cantonale du Kef d'une contenance de 126 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Radouane
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Noureddine Damoussi
Au Nord : Un chemin
A l'Ouest : Belgacem Ben Abderrazek Essoui
A l'Est : Un chemin.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68253 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1979, Monsieur Rachid Abdelkafi, Tunisien Secrétaire de Police demeurant à 13 Avenue de Lyon Tunis, faisant élection de domicile chez Taher Abdelkafi route de Tunis km5 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une maison située à la route de Tunis Sfax Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 1400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route n° 1 de Tunis Sfax
Au Nord : Les héritiers de Trigui
A l'Ouest : Mohamed Abid
A l'Est : Mahmoud Oulha.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 68254 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1979, Madame Mamia Bent Béchir Klai, Tunisienne demeurant à 13 rue de la Gare Djebel Esarj le Kef a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une maison en cours de construction située à 13, rue de la Gare Djebel Essarj le Kef Gouvernorat du Kef Justice Cantonale du Kef d'une contenance de 200 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une Avenue
Au Nord : Saniet El Hachmi
A l'Ouest : Zsoula Ben Trad
A l'Est : Une maison appartenant à l'italien François Bruno.

Gouvernorat de Jendouba

Suivant réquisition n° 68255 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1979, Madame Habara Ben Sadok Ouertani, Tunisienne demeurant à la rue des Jardins Bousalem a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Bousslem, Gouvernorat de Jendouba Justice Cantonale de Bousslem, d'une contenance de 207 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Habara
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue des Jardins
Au Nord : Un terrain vierge
A l'Ouest : Une boulangerie
A l'Est : Une impasse.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 68256 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1979, Monsieur Belgacem Ben Bouzelen Ben Salah Bejaoui, Tunisien gardien demeurant à la rue Habib Thameur Siliana faisant élection de domicile chez le centre de la police de Siliana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre située à la cité de la République Gouvernorat de Siliana Justice Cantonale de Siliana d'une contenance de 432 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Menzel Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin
Au Nord : Hassen Darmoul
A l'Ouest et à l'Est : La Municipalité de Siliana.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68257 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1979, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Salem Djemal, Tunisien Fonctionnaire demeurant à la route Tanjour km 3,5 Sfax faisant élection de domicile chez Rachid Djemal 38 rue des Bijoutiers Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à la route de Tanjour Km 3,5 Sfax Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 158 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essourour

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mustapha Dabbach

Au Nord : Hédi Djemel

A l'Ouest : Kellal

A l'Est : Une impasse.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68258 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1979, Monsieur Abdelkader Ben Letaief Elfki, Tunisien Professeur demeurant à la route Sidi Mansour Km 8 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à la forêt de Sfax sur la route de Menzel Chaker Km 3 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 612 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Baraket

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tijani Kellal

Au Nord : Khemakhem

A l'Ouest : Une entrée

A l'Est : Hadj Mohamed Kellal.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68259 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1979, Monsieur Slaheddjne Ben Laarbi Ben Amor Ouerdani, Tunisien Ingenieur demeurant à la cité Ennozha Immeuble n° 30 Appartement n° 271 Ariana Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée . Salma consistant en une première étage située à 32, rue 1er Juin Akouda Sousse Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 3000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Salma

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jenen Ouled Adhari

Au Nord : Abdelmajid Ben Kacem

A l'Ouest : Mohamed Derghem et Abdelmejid Ben Kacem

A l'Est : La route du 1er Juin.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 68260 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 février 1979, Monsieur Abdelwahed Ben Ramadi Ben Mohamed Salah Ben Lahhdar Bouzaidi, Tunisien Ingenieur forestier demeurant à Ain El Karma Teboursouk a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ain El Karma consistant en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une maison en cours de construction située à Teboursouk Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Teboursouk d'une contenance de 750 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Faouz

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin

Au Nord : Pareillement

A l'Est : Pareillement

A l'Ouest : La Société Immobilière.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 68261 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 février 1979, Monsieur Mokhtar Ben Salah Ben Ramed Mraibi, Tunisien Officier dans l'armée demeurant à Dahmani a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : La cité Ben Ammar consistant en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une maison en cours de construction située à Dahmani Gouvernorat du Kef Justice Cantonale de Dahmani d'une contenance de 444 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Samira

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamouda Ben Brahim Ben Massaoud

Au Nord : Une route principale

A l'Ouest : Pareillement

A l'Est : Pareillement.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 68262 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 février 1979, Monsieur Mohamed El Bechir Ben Sgaler Ben Bechir Akrimi

Tunisien Fonctionnaire demeurant à la place 3 Aout, Gafsa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à la cité Sidi Ahmed Zarouk, Gafsa Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Sabah Tlili
• Au Nord : Le vendeur
• À l'Ouest : Un chemin
• À l'Est : Hedi Ben Tahar Ben Ali.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 68263 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 février 1979 Monsieur Noureddine Ben Mokhtar Essafi, tunisien fonctionnaire demeurant à la rue de Béja-Médenine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une maison en cours de construction, située à Médenine, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine d'une contenance de : 520 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Nozha
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Une maison appartenant au parti destourien
• À l'Est : Une rue
• Au Nord : Une rue
• À l'Ouest : Ahmed Mellahi et Guafaki Zamouri

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 68264 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 février 1979 Madame Zohra Bent Hassen Ben Ramed Zekri, tunisienne, institutrice demeurante à la route Menzel-Cheker km 2,5 impasse El-Adjmi, à Sfax chez Mohamed Zekri, 33 Avenue d'Alger, Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une maison en cours de construction, située à la route sidi Mansour Km 4,5, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 376 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Inès
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Mokhtar Chakroun
• À l'Est : Une rue
• Au Nord : Une rue
• À l'Ouest : Habib Kotti

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 68265 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 février 1979 Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Mohamed Moksi, tunisien, sergent à la protection civile demeurant à la route M'harsa Km 2 impasse M'sallani n° 6 Safx chez la protection civile Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une maison en cours de construction, située à la route M'harsa Km 2 impasse M'sallani, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 1200 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Houda
• Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Mohamed Trabelsi
• À l'Est : Youssef Idriss
• Au Nord : Mohamed Gouma et Ameur Gouma
• À l'Ouest : Une impasse

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 68266 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 février 1979 Monsieur Mokhtar Ben Salem Ben Hacine, tunisien, officier dans l'armée demeurant à 15, Avenue de la république, La Marnouba, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sidi Ameur, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaada
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Les héritiers de Abdiksder Ben Ameur
• À l'Est : Le requérant
• Au Nord : Béchir Ben Fredj Ben Slimane
• À l'Ouest : Un Chemin

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 68267 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 février 1979 Monsieur Mohamed Ben Abderrahmen Hamza, tunisien, fonctionnaire demeurant à 1 rue 257, Route de Tanlour Km 1,5 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la route de Kaid M'hamed km3, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 590 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Najet
• Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Méchoui
A l'Est : La parcelle n° 15
Au Nord : Un chemin de 6m de largeur
A l'Ouest : La parcelle n° 10

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 68268 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 février 1979 Monsieur Abdellatif Ben Abdellasis Ben Mahmoud Hajjem, tunisien, commerçant demeurant à la route Menzel-Cheker km 4 Sfax, faisant élection de domicile à la rue des Notaires n° 11 Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la route Menzel Cheker Km 4, Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 1237 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Olfa.
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Hajjem
A l'Est : Mahmoud Hajjem
Au Nord : La route de Terik El Ain vers Menzel Cheker
A l'Ouest : Une entrée.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 68269 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 février 1979 Monsieur Salah Ben Othman Bouteffaha Dreyf, tunisien, soudeur demeurant à 58 cité riadi Béja a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ain Eljannan, consistant en une terre nue, située à Béja (ville), Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja d'une contenance de 527 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Arriad
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Propriété de la commune de Béja
A l'Est : Citée de professeurs
Au Nord : Lot n° 57
A l'Ouest : Chemin

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 68270 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 février 1979 Monsieur Salah Ben Bousairi Ben Tili, tunisien, surveillant demeurant à rue Ahmed Edili Ksar Gafsa n° 12 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El-Hana, consistant en une terre propre à la construction, située à citée Sidi Ahmed Zarrouk commune de Gafsa d'une contenance de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Errizgi
A l'Est : Béchir Ramdan
Au Nord : Chemin
A l'Ouest : Chemin

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 68271 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 février 1979 Monsieur Béchir Ben Chérif Ramdan, tunisien, économe demeurant à l'Ecole d'Agriculture de Gafsa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à cité Ahmed Zarrouk commune de Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de : 400 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Siham
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Ezzarrouki
A l'Est : Route
Au Nord : Route
A l'Ouest : Salah Ettelili

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 68272 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 février 1979 Monsieur Abdessalem Ben Mohamed Ben Salah Echchebi, tunisien, officier demeurant à l'Hôpital Militaire de Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sidi Bourouis, consistant en un terrain propre à la construction, situé à Sidi Bourouis, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana d'une contenance de : 498 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Faten
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Chérif Ben Abdallah Ben Taïeb
A l'Est : Route principale
Au Nord : Dahbi
A l'Ouest : Béchir et sons fils Brahim Ben Ali Salah Kalifi.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 68273 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 février 1979 Monsieur

Mohamed Noureddine Ben Othman, tunisien fonctionnaire demeurant à M'saken Boulevard de la République a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre destinée à la construction, située à M'saken, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'saken d'une contenance de : 330 m², 1000 m² et 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essâada

Qu'elle est la propriété de :

1) Noureddine Ben Othman
2) Erzeddine Ben Othman
3) Tahar Ben Othman
4) Moncef Ben Othman

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Route principale
A l'Est : Boulevard de la République
Au Nord : Place du cité commerciale
A l'Ouest : Place du cité commercial

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Alya Chatti
A l'Est : Aroussia
Au Nord : Rue
A l'Ouest : Boulevard de la République

Troisième Parcelle :

Au Sud : Rue Salah Hafsa
A l'Est : Avenue Habib Bourguiba
Au Nord : Ali Chahed
A l'Ouest : Rue Salah Hafsa.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 68274 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 février 1979 Monsieur Mohamed Noureddine Ben Othman Ekaleh, tunisien agent de police demeurant à M'saken rue de la république a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à M'saken, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'saken d'une contenance de : 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

A l'Est : Propriété de Salah Echchahad et une route principale
Au Nord : Rue de l'Oued
Au Sud : Pareillement
A l'Ouest : Rue de la République.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 68275 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 février 1979 Monsieur Mohamed Lahbib Ben Mohamed Chahab, tunisien, agent à la B.N.T. demeurant à 11 Rue de la Gare Radès a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Mahdia, Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 730 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennakil

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hacine
A l'Est : Route
Au nord : Route
A l'Ouest : Route

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 68276 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 février 1979 Monsieur Mohamed Hédi Bouaziz, tunisien, professeur demeurant à Rue Moncef Bey a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Khezama n° 2 Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Lilla

Qu'elle est la propriété de :

1) Mohamed Hédi Bouaziz
2) Son épouse Lilla

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Trabelsi
A l'Est : Route n° 222
Au Nord : Route
A l'Ouest : Route

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 68277 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 février 1979 Monsieur Rachid Ben Said Ben Salem Bjemal, tunisien, horloger demeurant à Rue de la Médina Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Moutrouch Gabès Zone (4), Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 428 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Houda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Part n° 66
A l'Est : Jardin public
Au Nord : Route
A l'Ouest : Route

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition N° 68278 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 février 1979 Monsieur Taïeb Youssef Fridi, tunisien officier de la garde nationale demeurant à Meknassi Cité de la Garde Nationale.

nale a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation, située à Meknassi Boulevard Ahmed Tilli, gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essalam

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue

A l'Est : Tahar Ben Khélifa

Au Nord : Rue

A l'Ouest : Mimoun Ben Lashar

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 68279 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 février 1979 Monsieur Mohamed Abdessalem Ben Sadok Ghribi, tunisien, commerçant demeurant à Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre, située à Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 540 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Yasmina

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 84

A l'Est : Route principale

Au Nord : Route principale

A l'Ouest : Lot n° 86

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 68280 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 février 1979 Monsieur Mohamed Ben Mohamed Jaouad, tunisien, tailleur, demeurant à 55 rue Ain Chabbia Mahdia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en cours de construction, située à Regiche, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 346 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Esalada

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse

A l'Est : Route

Au Nord : Hédi et Hassen Karoui

A l'Ouest : Mohamed Kéria

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 68281 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 février 1979 Monsieur Khélifa Ben Mohamed Houchafi, tunisien, fonctionnaire à la S.T.B. demeurant à la S.T.B. à Mahdia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en cours de construction, située à Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 212 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Bouguebrine

A l'Est : Abdallah Akid

Au Nord : Route

A l'Ouest : Mahjouba Bent Salem Akid

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 68282 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 février 1979 Monsieur El Maámoun Ben Salah Ben Said Cheibi, tunisien, huissier demeurant à 130 Cité Ettahrir Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue, destinée à la construction, située à Chabbia, Gouvernorat de Tozeur, Justice Cantonale de Tozeur d'une contenance de : 500 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ibtissam

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route

A l'Est : Route

Au Nord : Commune

A l'Ouest : Commune

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 68283 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 février 1979, Monsieur Amara Ben Brahim Ben Amara Chebbi, Tunisien, demeurant à Chabbia, Tozeur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Chabbia, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Tozeur, d'une contenance de : 500 m2. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ezzouhour »

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Part n° 29 et Commune de Tozeur.

A l'Est : Part n° 30 et Commune de Tozeur.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Propriété de l'Etat.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68284 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 février 1979, Monsieur Ameur Ben Abdallah Ben Amor Edira, Tunisien, demeurant à Sahline, Rue Hédi Chaker, Impasse 10, maison n° 14, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dabdaba », consistant en une maison en cours de construction, située à la Rue Hédi Chaker à Sahline, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 436 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Saâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

A l'Est : Route.

Au Nord : Habib Ben Salah Amamou.

A l'Ouest : Mohamed Essafi.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68285 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 février 1979, Monsieur Ahmed Khaled, au nom de la Commune de Sousse, demeurant à Cité Ezzahra à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Cité Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 1013 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Commune Khezama ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Route touristique.

A l'Est : Commune de Sousse.

Au Nord : Route touristique.

A l'Ouest : Route touristique.

Deuxième Parcelle :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Commune de Sousse.

Troisième Parcelle :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Commune de Sousse.

Quatrième Parcelle :

Au Sud : Abdallah Laabouni.

A l'Est : Hédi Gacem.

Au Nord : Hédi Gacem.

A l'Ouest : Hédi Gacem.

Cinquième Parcelle :

Au Sud : Route.

A l'Est : Ali Chtioul.

Au Nord : Habib Bouraoui.

A l'Ouest : Hédi Gacem.

Sixième Parcelle :

Au Sud, à l'Est et au Nord : Une route.

A l'Ouest : Habib Gharbi.

Septième Parcelle :

Au Sud et à l'Est : Route.

Au Nord : Ridha Ben Abdessalem.

A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68286 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 février 1979, Monsieur Ahmed Khaled, au nom de la Commune de Sousse, Tunisien, demeurant à Cité Ezzahra à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bouljet Jaafoura », consistant en une terre agricole située à Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 144 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Commune Khezama ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hôtel Ksar.

A l'Ouest : Hôtel Ksar.

A l'Est : Hôtel Chahrazad.

A l'Ouest : Hôtel Ksar.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68287 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 février 1979, Monsieur Ahmed Khaled, au nom de la Commune de Sousse, demeurant à Cité Ezzahra à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Khandek Khezama », consistant en une terre agricole, située à Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 1326 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Commune Khezama ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salem Kenz.

A l'Est : Salem Kenz.

Au Nord : Salem Kenz.

A l'Ouest : Commune de Sousse.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68288 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 février 1979, Monsieur Ahmed Khaled, au nom de la Commune de Sousse, Tunisien, demeurant à Cité Ezzahra à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Khandek Zouaghin », consistant en une terre agricole, située à Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice

Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 125 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Commune Khézama ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Bazaâ

A l'Est : Ali Bazaâ

Au Nord : Ali Bazaâ

A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68289 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 février 1979, la Commune de Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre agricole, située : Cité Khézama, Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 120 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Commune Khézama ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Salem Kenz.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68290 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 février 1979, Monsieur Ahmed Khaled, au nom de la Commune de Sousse, demeurant à la Commune de Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Khandek, consistant en une terre agricole, située à Cité Khézama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 2400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Commune Khézama ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Commune de Sousse.

A l'Est : Commune de Sousse.

Au Nord : Mohamed Bouh.

A l'Ouest : Abdessalem Sakka.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68291 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 février 1979, Monsieur Rahed Ben Béchir Ben Ali Ben Khélifa Jelil, Tunisien, demeurant à Cité Essaâda à Mahrès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre agricole, située à Mahrès, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 3000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Rim ». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route G. P. 1.

A l'Est : Route non goudronnée.

Au Nord et à l'Ouest : Salem.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 68292 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 février 1979, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Salah Essaghnier, Tunisien, Boulanger, demeurant au Boulevard Mohamed Hadjja, N° 10, Nouvelle Matmata, Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété non, consistant en une maison, située à Matmata, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est et au Nord : Route principale.

A l'Ouest : Brahim Azzami.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68293 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 février 1979, Monsieur Ahmed Ben Sadok Ben Hadj Ahmed Khallel, Tunisien, Commis d'Administration, demeurant au Boulevard de la Liberté à Sakiet Ezzit, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El-Ouafa », consistant en une maison en cours de construction, située à Sakiet Ezzit, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 2869 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ouafa.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud-Est : Sadok Ben Hadj Ahmed Khallel.

A l'Est : Une entrée.

Au Nord : Une entrée.

A l'Ouest : Sadok Ben Hadj Ahmed Khallel.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 68294 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 février 1979, Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Ali Saidi, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Ain El Kahla, Hammam Sayla, à Béja, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Ain El Kahla », consistant

en une terre agricole, située à Ain El Kahia, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de : 6ha. 69a., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Saâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

A l'Est : Ahmed et son frère Hacine Ben Khémais.

Au Nord : Rivière.

A l'Ouest : Salem El Aich El Melki.

Gouvernorat de Sillana

Suivant réquisition n° 68295 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 février 1979, Monsieur Chérif Mohamed Ahmed El Kehia Jouini, Tunisien, Ministère de l'Intérieur, demeurant à la Rue 1er Mai, n° 22, Le Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre à construire, située à Sellana, Gouvernorat de Sellana, Justice Cantonale de Sellana, d'une contenance de : 260 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Alya ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

A l'Est : Hédi Ben Ahmed Aich Djelassi.

Au Nord : Lot n° 126.

A l'Ouest : Propriété de la Commune.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 68296 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 février 1979, Monsieur Mohamed dit Mohamed Esseghaier Ben Ali Ben Ahmed Saa, Tunisien, Boucher, demeurant à Gafsa Marché Central, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Gafsa - Douali, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 818 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Maison Saâda et El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Route.

A l'Est : Lot n° 3.

Au Nord : Mohamed Mourad.

A l'Ouest : Hacine Ben Taleb.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Route.

A l'Est : Lot n° 4.

Au Nord : Propriété (Ali Zribi).

A l'Ouest : Lot n° 2.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68297 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 février 1979, Monsieur Salem Ben Abdelkader Younès, Tunisien, Technicien à la S.T.E.G., demeurant à la Rue Khaled Ibn El Walid, n° 22 à Sahline, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Youssef Azaiz », consistant en une maison en cours de construction, située à Sahline, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 1600 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ez-Zahra ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdalah Ben Youssef Azaiz.

A l'Est : Djedidi Djhidan.

Au Nord : Route.

A l'Ouest : Amor Ben Youssef Azaiz Djhidan.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68298 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 février 1979, Monsieur Salah Achour Ben Mohamed Bali, Tunisien, Professeur, demeurant au Boulevard 5 Août, n° 72 à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison prête à construire, située à la Plage Est de Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 477 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Farès ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;

2) Son épouse Najoua Bali.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tieb Keskes.

A l'Est : Mohamd Gueddiche.

Au Nord : Taleb Gouzzi.

A l'Ouest : Regaya Gueddiche.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Société Générale de Fermetures en Aluminium
Société Anonyme
Au capital de 115.000 Dinars
Siège Social
C/O Union Financière,
Immeuble Soodi, Tour «D», 2e étage
Ariona - Tunis

Le première assemblée constitutive ayant été reportée Messieurs les souscripteurs au capital de la Société Générale de Fermetures en Aluminium sont priés d'assister à l'assemblée générale constitutive qui se tiendra le jeudi 13 décembre 1979 à 15 heures, à l'immeuble Saâdi, tour «D», 2ème étage, Ariana (C/o Union Financière), pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Constitution de la société;
• Désignation des premiers administrateurs;
• Désignation des commissaires aux comptes;
• Questions diverses.

Le Fondateur
Union Financière
N° A-618

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Anonyme
de Laine d'Acier (SOLACIER)
Au capital de 42.000 dinars
Usine et siège social
Route de Sousse - km 5, Mégrine

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « SOLACIER » sont convoqués en assemblée générale ordinaire en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant, le vendredi 7 décembre 1979 à 15 heures au bureau de l'usine.

• Lecture du rapport du Conseil d'Administration;
• Lecture du rapport du commissaire aux comptes;
• Approbation du bilan de l'exercice 1978;
• Questions diverses.
• Quitus aux Administrateurs.

Le Conseil d'Administration
N° A-617.

CONVOCATION

La Maison du Tailleur S.A.
6, Rue Amilcar - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société La Maison du Tailleur S.A. sont convoqués d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le mardi 18 décembre 1979 à 18 heures ou siège social de la Société, 6, Rue Amilcar - Tunis. En vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

1 — Réexamen des décisions de l'assemblée générale extraordinaire du 28 mai 1979.
2 — Augmentation du capital par incorporation de créance.
3 — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-618.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Le 16 décembre 1979 à 10 heures du matin sera vendu sur les lieux, le fonds de commerce Etablissements Boublil Neveu Correlages sis à la Cité Industrielle Rue du Cambodge à Dubosville et le siège social rue de Hollande numéro 12 à Tunis conformément au cahier des charges rédigé par Maître Mokhtar Maâref le poursuivant.

Poursuivant : Monsieur le Directeur des Impôts demeurant Rue de Marseille N° 36 Tunis, ayant pour Avocat Maître Mokhtar Maâref demeurant à Tunis 50, Rue Nahas Pacha.

Titre d'exécution : La vente est faite en vertu d'un jugement commercial N° 9.930 daté du 29 mai 1976 rendu par le tribunal de première instance de Tunis.

Le fonds de commerce comprend :

1) Les éléments matériels ayant fait l'objet d'une énumération dans le Procès verbal N° 10.885 rédigé par l'Huissier Notaire Mohamed Tahar Ouertstani en date du 2 septembre 1976.
2) Les éléments incorporels comprennent le nom commercial, la clientèle et le droit au bail.

Mise à prix conformément à l'évaluation du jugement précité :

— Vingt Mille Dinars (20.000D.000) pour les éléments matériels.
— Cinq Mille Dinars (5.000D.000) pour les éléments incorporels.

Nature de l'activité : Fabrication et commerce de carreaux et mètres.

Date et lieu de la vente aux enchères

La vente sera effectuée sur les lieux du centre industriel des établissements Correlage Boublil Neveu Rue du Cambodge à Dubosville et au siège social Rue de Hollande N° 12 Tunis.

Huissier-Notaire chargé de la vente : M. Mohamed Tahar Ouertstani 12 Rue Charles de Gaulle, Tunis, Tél. : 247393.

Pour prendre part à la surenchère, il faut au préalable consigner Cinq Mille Dinars (5.000D.000) par chèque certifié.

N.B. — Pour plus d'informations, prendre contact avec l'Huissier-Notaire chargé de la vente et avec l'Avocat poursuivant Maître Mokhtar Maâref chez qui peut être consulté le cahier des charges.
N° A-619

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Etude de Maître
Slaheddine Caïd Essebsi
Avocat à la Cour de Cassation
25, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

La vente aura lieu le mercredi 26 décembre 1979 à 9 heures du matin par devant la chambre des cirées du tribunal de première instance de Zaghouan Palais de Justice.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque (S.T.B.) S.A. poursuite et diligence de son Directeur Général, demeurant à son siège social sis à Tunis 1, Avenue Habib Thameur, élisant domicile en l'Etude de son Avocat Maître Slaheddine Caïd Essebsi.

Partie saisie : Monsieur Khatoui Ben Ali Ben Mohamed Ben Selim, Entrepreneur, demeurant à Jedidda, délégation de Tebourbe, gouvernorat de Zaghouan, propriétaire des biens soisis.

Avocat poursuivant : Maître Slaheddine Caïd Essebsi, Avocat à la Cour de Cassation 25, Avenue Habib Bourguiba Tunis.

Objet de la vente : Ville à usage d'habitation sise à Jedidda angle des deux Rues se composant de 8 pièces 2 galeries, 2 cuisines, 2 W.C. 2 dou-

ches, 1 cour, 1 garage et un jardin objet du titre foncier N° 87.585 Sainte Claude d'une superficie de 1355 m2. La dite villa est occupée par la partie saisie avec sa famille.

Mise à prix : 6.000 dinars (six mille dinars) outre les frais de poursuite et les droits de mutation.

Cohier des charges : Deux caples ou cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Zaghouan, l'autre à l'étude de Maître Sloheddine Caïd Essebsi.

Observations : 1) Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Zaghouan au cas où l'immeuble se trouve dans le périmètre de préemption.

2) La visite de l'immeuble saisi peut être faite tous les jours de la semaine.

Maître Sloheddine Caïd Essebsi
N° A-620

AVIS RECTIFICATIF

Suite à l'avis n° 1512 paru sur le

J.O.R.T. N° 61 des 16 et 19 octobre 1979 la location du fonds de commerce de l'Hôtel Jowhara à Sousse par la Société Gasthôtel est pour une durée de (6) années consécutives au lieu de (10) années.

Pour exroit :
Le Locataire
N° A-621.

AVIS DE SOUSCRIPTION

Société Chimique Alkimia
Société Anonyme
dont le siège est à Mégrine
Rue Taleb Mehiri N° 11

Sur autorisation de l'assemblée générale extraordinaire du 11 août 1976 et par décision du Conseil d'Administration du 25 octobre 1979, le capital social a été augmenté d'une somme de 600.000 dinars par l'émission de 60.000 actions de 10 dinars chacune.

Messieurs les actionnaires disposent d'un délai de 15 jours à partir de la date de publication du présent avis pour exercer leur droit préférentiel de souscription.

N° A-622.

AVIS DE VENTE

Le Conseil du Gouvernorat de Silliono annonce que des enchères publiques auront lieu le 29 novembre 1979

à 10 heures au siège du Gouvernorat pour la vente des droits d'enregistrement, voie publique et les droits sur la viande et les peaux perçus sur les marchés suivants :

Les intéressées doivent se présenter au lieu et date aux indiqués l'engagement ne sera valable qu'après l'approbation de Monsieur le Ministre de l'Intérieur.

Ne doivent participer à cette vente ceux qui ont été inculpés qui n'ont pas remboursé ou receveur comptable du conseil du Gouvernorat un cautionnement provisoirement égoï à 10% de la mise à prix ou ceux qui ont des cettes au profit du conseil.

Le cahier des charges relatif à cette vente est déposé au conseil du Gouvernorat tous les jours ouvrables aux heures de travail.

N° C-482

ADJUDICATION PUBLIQUE

Municipalité de Bizerte

Le Président de la Municipalité de Bizerte porte à la connaissance des intéressés qu'il sera procédé à l'Hôtel de ville le lundi 3 décembre 1979 à 10h à l'Adjudication par voie d'enchères publiques pour le fermage des marchés suivants pour l'année 1980.

Marchés

I Abattoirs et marché aux Bestiaux
— Taxe d'abattage, droit sur les peaux et droits du stationnement.

Mise à prix Cautionnement
82.100,000 8.210,000

II Marchés de gros légumes et fruits
— Droit de stationnement et T.C.A.C.
36.250,000 3.625,000

III Marchés de gros Poissons
— Droit de criée
7.450,000 745,000

Pour tous renseignements complémentaires les personnes intéressées à cette Adjudication sont priées de consulter le cahier des charges relatif à ce fermage tenu à la disposition du public, au Secrétariat de la Municipalité, tous les jours pendant les heures d'ouverture des bureaux.

Le Président de la Municipalité
C-483

CONVOCATION

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne de Constructions et de Réparations Mécaniques et Navales
(SO. CO. ME. NA.)

Société Anonyme
Au Capital de : 2.380.000 Dinars
Siège Social : Menzel - Bourguiba

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne de Constructions et de Réparations Mécaniques et Navales sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 10 décembre 1979 à 11 heures au siège social de la Société à Menzel-Bourguiba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1978.

2°) Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes et bilan de l'exercice 1978.

3°) Examen et approbation s'il y a lieu des comptes et bilan arrêtés au 31 décembre 1978.

4°) Quitus au Conseil d'Administration

5°) Questions diverses.

Tous les documents destinés à cette Assemblée seront tenus à la disposition des Actionnaires durant le délai légal au siège social.

Le Conseil d'Administration
N° C-485

CONVOCATION ASSEMBLEE

GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Tunisienne de Constructions et de Réparations Mécaniques et Novales (SO.CO.ME.NA.)
Société Anonyme
Au capital de 2.380.000 Dinars
Siège social : Menzel-Bourguiba

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Constructions et de Réparations Mécaniques et Novales sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le lundi 10 décembre 1979 à midi au siège social de la société à Menzel-Bourguiba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital.

Tous les documents destinés à cette assemblée seront tenus à la disposition des actionnaires durant le délai légal au siège social.

Le Conseil d'Administration
N° C-486

CONVOCATION

Société des Salines de Kerkennah
S.A. au capital de 150.000 dinars
28, Rue Taieb M'hiri - Sfax

Conformément à l'article 23 des statuts et suite à la demande de plus de 25% des actionnaires ainsi qu'au changement de la structure du capital réalisé, conformément aux résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 27 mai 1979, une assemblée générale est convoquée pour le dimanche 16 décembre 1979 à 10 heures du matin à la Maison des Jeunes à Sfax afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Situation générale de l'entreprise.
— Assainissement
— Questions diverses.

Le Président du CA
N° C-487

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - Mahdia

En vertu d'un jugement pétitaire n° 3171 rendu par le tribunal de première instance de Mahdia le 30 avril 1979, ordonnant la vente de la maison objet du litige et la distribution de son prix entre les deux parties à chacune la part lui revenant légalement.

L'adjudication aura lieu au plus offrant le lundi vingt quatre décembre mil neuf cent soixante dix neuf (24-12-79) à neuf heures du matin à l'audience des citées du tribunal de première instance de Mahdia.

Licitante : Salha Bent Abderrahmane Ben Hadj Salem, ménagère demeurant avenue Bourguiba à Mahdia, élisant domicile en l'étude de son avocat Maître Allouani Choubani avenue Béchir Sfar à Mahdia.

Collicitante : Latifa Bent Mohamed Ben Ali Ben Mabrouk Chehida, ménagère, demeurant avenue Bourguiba à Mahdia.

Immeuble à vendre : La totalité d'une maison sise à Hiboune, Mahdia, comprenant un vestibule, un dépôt du côté Ouest, une cour sur laquelle ouvrent deux chambres ayant accès sur le Sud et un W.C. La dite maison est limitée au Sud, une route, avenue Bourguiba Hiboune Mahdia d'où l'accès principal ; à l'Est, maison Sadok Bouchenak sur une partie et sur l'autre Salha Bent Abderrahmane Hadj Salem et son époux Hadj Hassen Bouchenak ; au Nord, la dite Salha et à l'Ouest, une maison appartenant à Ali Farhat.

Mise à prix : Let unique : mille cinq cents dinars (1500 D.). Frais de poursuite taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

La maison à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Allouani Choubani, avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
Maître A. Choubani
N° C-488

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Avis de Vente de Propriété Foncière aux Enchères Publiques

Bureau de Maître Mohamed Habib Bouteraâ
Avocat près la Cour de Cassation
Avenue Habib Bourguiba - Gafsa

L'adjudication aura lieu le jeudi vingt décembre mil neuf cent soixante dix neuf à neuf heures du matin à la salle des ventes au tribunal de première instance de Sidi Bouzid.

Parties Poursuivantes :

1) M'Barka Bent Boubaker Zarai ;

2) Sakina B. Belgacem Zarai toutes deux femmes au foyer, demeurant au secteur de Bir Saâd délégation de Maknassy, gouvernorat de Sidi Bouzid, élisant domicile au bureau de leur Avocat Maître Mohamed Habib Bouteraâ, Avocat près la Cour de Cassation, demeurant à Gafsa et ce, en vue de procéder à l'opération de l'adjudication ci-après.

Partie Saisie : Ali Ben El Aifa Ben Ismail Souissi, agriculteur, demeurant à Zafzaf, délégation de Maknassy (Bir Badr), gouvernorat de Sidi Bouzid.

Propriété à Vendre :

La totalité de la parcelle de terrain sise au lieu dit Zafzaf secteur de Bir Badr, délégation de Maknassy, gouvernorat de Sidi Bouzid, comptant d'oliviers, de figuier et d'amendier tous en pleine production, limitée par :

Au Sud : Belgacem Ben Salah ;

A l'Est : Forah Ben Ali ;

Au Nord : Les héritiers de M'Lik Ben Mohamed, et Khalifa Ben Ali Ben Bobrouk et son frère Mabrouk ;

A l'Ouest : Mohamed Ben Younès et ses deux frères Sahbi et Hosni, ainsi qu'une maison renfermant deux chambres construites en pierres sises ou dit terrain.

Mise à Prix : Mille sept cent deux dinars quatre vingt dix millimes (1.702.090 M.) frais divers en sus, la visite des lieux peut avoir lieu pendant les heures du travail.

Pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges contacter le bureau de Maître Mohamed Habib Bouteraâ, avocat poursuivant, le greffe du tribunal de première instance de Sidi Bouzid.

Toute personne désirant participer à cette adjudication doit assister à l'audience qui sera tenue à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sidi Bouzid.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Habib Bouteraâ
Gafsa
N° C-489

Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz (S. T. E. G.)
38, Rue Kemal Ataturk - Tunis (Tunisie)
Obligations 5%
Janvier 1955 - Janvier 1956
de 100 Francs Nominal
de la Compagnie Tunisienne d'Electricité et Transports (C. T. E. T.)
(en liquidation)
Code Alphonumérique 836.166
Echange du 1er janvier 1980

Vingt-cinquième tirage effectué le 8 novembre 1979 pour amortissement de 1.304 obligations.

La liste ci-dessous comprend :

• Les séries sorties au vingt-cinquième tirage;
• Les séries sorties aux tirages précédents et non encore entièrement remboursées.

N° C-490

CONVOCATION

Société d'Arts Graphiques d'Édition et de Presse
15, Rue 2 mars 1934 - La Kasba Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société d'Arts Graphiques d'Édition et de Presse sont priés d'assister à :
a) l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 14 décembre 1979 à 10 heures au siège de la Société 15, Rue 2 mars 1934, La Kasba Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Examen du rapport du Conseil d'Administration
2°) Examen du rapport des Commissaires aux Comptes
3°) Approbation du bilan et comptes de l'exercice 1978
4°) Quitus aux membres du Conseil d'Administration
5°) Questions diverses

b) l'Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 14 décembre 1979 à 11 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du capital
Le Conseil d'Administration

N° C-492

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 9 novembre 1979 à Ksar Hellal enregistré dans la même ville le 9 novembre 1979, volume 9, folio 47 n° 184 dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Monastir le 12 novembre 1979 sous le n° 291 une société a responsabilité limitée à été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Etablissements Lima yem frères.
Objet : Tissage et tout ce qui s'y rapporte.
Siège Social : Rue Ibn El Jazzar n° 5 à Ksar Hellal.
Capital : 23.000 Dinars.
Gérance : La Société est gérée par Monsieur Limayem Salem.
Durée : Dix ans.

Le gérant

N° B-1736

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1971, enregistré à Tunis AC le 21 mars 1972 volume 788 case 270 il a été constitué une Société a responsabilité limité entre les personnes indiquées aux statuts.

Dénomination : Société Alimentaire Moderne
Siège Social : 63, Avenue Farhat Hached Tunis.
Capital social : 8.100 Dinars.
Objet : Achat et vente de produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles Menagers et de Confort.

N° B-1737

NOMINATION DE GERANT

Les associés de la Société Alimentaires Moderne réunis en Assemblée Extraordinaire au siège de la Société, décident de nommer Monsieur Mahmoud Kourda comme gérant et de lui donner tous les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1738

CONSTITUTION

Société « PRESSING KHAZNADAR » S.A.R.L. au Capital : 10.000 Dinars
Siège Social : Khaznadar (Le Bardo)

En vertu des Statuts datés du 19 novembre 1979, enregistrés à Tunis (R.A.C.) le 20 novembre 1979, vol 46, série 5, case 315, une S.A.R.L. a été constituée :
Dénomination : Pressing Khaznadar
Objet : Exploitation de laverie
Siège : Khaznadar (Le Bardo)
Durée : 99 ans
Capital : 10.000 Dinars
Gérant Statutaire : Jamel Eddine Brahem.
Co-gérant : Nouri Chalghoum.

N° B-1739

CONSTITUTION

i. — D'un acte sous seing privé en date à Nabeul du 11 octobre 1979 enregistré dite ville le 17 novembre 1979, vol. 80, case 282, folio 61, il appert qu'il a été constitué une Société Anonyme.

Dénomination : Société le Logement du Cap Son
Siège Social : Avenue Habib Bourguiba Dar Chaabane El Fehri, Nabeul
Objet : La Société a pour objet la construction en vue de la vente ou de la location d'immeubles ou d'ensembles d'immeubles dont les trois quarts au moins de la surface des planchers à construire sont destinés à l'habitation, sur les terrains acquis et aménagés, ainsi que toutes autres activités se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la Société.
Durée : Quatre vingt dix neuf années (99) qui commenceront à courir du jour de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée et de prorogation prévus au statuts.
Capital social : Le capital social est fixe à deux cents mille dinars (200.000) divisé en vingt mille actions (2.000 A) de dix dinars (10 D) l'une à souscrire en numéraire et à libérer du quart lors de la souscription.
Conseil d'Administration : Composé de 3 à 12 membres pour la durée de 6 ans.
Répartition des Bénéfices : Conformément aux dispositions légales.
ii. — Déclaration de Souscription et de versement : Acte reçu par Monsieur Mohamed Ojedidi Ghali, Receveur des finances premier bureau à Nabeul le 17 novembre 1979 enregistré dite ville le 22 novembre 1979, volume 80, case 320, folio 67.

III. — Une Assemblée Générale Constitutive Unique : Tenue le 5 novembre 1979 enregistrée à Nabeul, le 17 novembre 1979, vol. 80, case 279, folio 60, a constaté l'exactitude et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et la constitution définitive de la Société et désigné comme administrateurs pour une durée de six ans.

— M. Laroussi Gaâloul
— M. Mohamed Gaâloul
— M. Siaheddine Gaâloul
— Melle Amel Gaâloul
— Entreprise Gaâloul S.A.

IV. — Le Premier Conseil d'Administration : Réuni à Nabeul le 5 novembre 1979 et dont le procès-verbal a été enregistré à Nabeul le 17 novembre 1979, vol. 80, case 281, folio 61, a nommé Monsieur Laroussi Gaâloul Président Directeur Général.

V. — Dépôt au Greffe. — Deux exemplaires originaires des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires originaux de la liste des souscripteurs, deux exemplaires originaux du procès-verbal de la première Assemblée Générale Constitutive du 5 novembre 1979 et du Premier Conseil d'Administration du 5 novembre 1979, ont été déposés le 22 novembre 1979 au greffe du tribunal de première instance à Grombalia.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° B-1740

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé du 20 octobre 1979, enregistré au Bureau des Actes Civils de Tunis le 6 novembre 1979, une S.A.R.L. a été constitué.

• Raison sociale : SO.NE.MAC.
• Capital social : 13.000.000 Dinars.
• Durée : 99 ans.
• Siège : Fouchana, Km11.
• Gérant : Monsieur Mohamed Hédi Jouini, est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1741

CONSTITUTION

• Tissage de Tunis - S.A.R.L.
• Capital : 200.000 Dinars
• Siège Social :
• Route de Medjez Km 5.85 Den-Den

Suivant acte sous seing privé en date du 8 novembre 1979, enregistré à Tunis AC 1 le 10 novembre 1979, vol. 840 série 1, case 146, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Objet : La production du tissu de tout genre ainsi que toute opération faisant partie du secteur du textile et ce dans le cadre de la loi 72-38 du 27 avril 1972.

Durée : 99 ans à compter de la date d'enregistrement des Statuts.

Dénomination : « Tissage de Tunis - S.A.R.L.

Siège social : Route de Medjez km5.85

Capital Social : 200.000 dinars divisés en 200 parts de 100 dinars chacune reparties entre les associés dans les proportions indiquées à l'article 7 des Statuts.

Gérance : Monsieur Calorio Gian Piero est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1742

CONVOCATION

Société Industrielle d'Articles de Bureaux

Société Anonyme

Au Capital de : 140.000 Dinars
Siège Social : Avenue de Paris
M E G R I N E

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Société Industrielle d'Articles de Bureaux », au capital de 140.000 Dinars, sont convoqués au siège social à Megrine, Avenue de Paris à l'Assemblée Générale Extraordinaire le 15 décembre 1979 à Dix heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation de capital;
• Questions diverses.

N° B-1743

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 7 juin 1979, enregistré à Tunis le 10 novembre 1979, volume 840, série ter cose 126 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) en date du 7 juin 1979, il appert la constitution d'une Société dont les caractéristiques suivent :

• Forme : Société Anonyme.
• Dénomination : Comptoir National des Pêches.

Objet : Exploitation d'embarcations de pêche, la commercialisation en gros et au détail, la conservation et la transformation des produits et dérivés de la pêche;

• La représentation du matériel d'équipement industriel de pêche, l'importation et l'exportation de tous les engins, auxiliaires et équipement de pêche.
• Toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement au indirectement à l'objet sus indiqué ou un objet similaire ou connexe.

Capital : 40.000 dinars.
Durée : 99 ans.
Siège social : 6, Avenue-Habib Thameur - Tunis.

P.D.G. : Houcine Mohamed Salah Ben Dai, avec tous les pouvoirs que confèrent les statuts.

N° B-1.744

CONSTITUTION

« Les Meubles Modernes »

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 12.000 dinars

Siège social
Hammom-Loghzaz - Kélibia

Suivant acte sous seing privé en date du 12 novembre 1979 enregistré à Kélibia le 13 novembre 1979, volume 16, folio 15, case 66, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 23 novembre 1979, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : « Les Meubles Modernes » (S.A.R.L.).

Objet : Exploitation d'une entreprise de menuiserie et d'ébenisterie.

Siège social : Hammom-Loghzaz - Kélibia.

Capital social : douze mille dinars.
Durée : 25 ans.

Gérant : Monsieur Mohamed Bacha a été nommé gérant de la Société.

N° B-1.745

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 30 novembre 1978, enregistré à Tunis le 5 avril 1979, volume 776, série 5, case 92, il a été constitué une Société Civile Immobilière.

Nom : Société Civile Immobilière Bellevue.

Siège social : 14 bis, Avenue Bellevue Dubosville.

Capital : 17.500 dinars.

Gérant : Monsieur Hamadi Ben Said Ben Belgacem Bachouche, pour une durée d'un an à partir de la date du contrat.

N° B-1.746

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Société de Travaux Routiers
S. T. R.
Société Anonyme
Au capital de 60.000 dinars
Registre de Commerce à Tunis
N° 40 102
63 bis, Rue d'Iran - Tunis

Suivant décision de l'assemblée générale ordinaire du 22 juin 1979 enregistrée à Tunis A.C. 1, volume 46, série 5, case 226, le 15 novembre 1979 et dont deux exemplaires ont été déposés le 20 novembre 1979 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le siège social de la Société est transféré au 63 bis, Rue d'Iran à Tunis.

N° B-1.747.

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société « Sud - Informatique »
S.A.R.L.
Au capital de 13.800 dinars
Siège social
7, Avenue Farhat Hached
Immeuble B.T. - Sfax

Suivant procès-verbal de délibération des décisions collectives extraordinaires du 24 septembre 1979, enregistré à Sfax A.C. le 3 novembre 1979, folio 20 n° 8, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 9 novembre 1979 sous le n° 4919.

Le capital social est porté de 2.400 D. à 13.800 Dinars par la création de 114 parts nouvelles de 100 Dinars chacune et qui sont attribuées comme il est indiqué dans le dit procès-verbal.

Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

Le capital de 13.800 dinars est divisé en 138 parts et reparti comme suit :

• Monsieur Trabelsi Abdelmonem 46 parts soit 4.600 D
• Monsieur Hamouda Chedly 46 parts soit 4.600 D
• Monsieur Trabelsi Younès 23 parts soit 2.300 D
• Monsieur Trabelsi Mohamed 23 parts soit 2.300 D

N° B-1748

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 10 septembre 1979, enregistré à Jerba le 3 novembre 1979, volume 58, folio 32, case 482, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Médenine le 13 novembre 1979, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Tunisienne de Bijouterie et d'Articles de Fantaisie « D. I. B. E. G. E. »

Objet : La fabrication et la commercialisation de la bijouterie en général des articles de fantaisie et de souvenirs, ainsi que la soutraitance; et généralement toutes les opérations de toutes natures, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 89 ans.

Siège Social : Houmt-Souk, Jerba Tunisie.

Capital : 40.000 Dinars.

Gérance : Elle a été confiée à Monsieur Slimane Herbegue, ainsi qu'à Monsieur Salah El-Bez, en qualité de Co-gérant, selon les pouvoirs déterminés au statut..

N° B-1749

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 16 novembre 1979, enregistré à Tunis (AC) le 17 novembre 1979 sous le n° 4680, vol. 840, case 256, Monsieur Mohamed Ben Tijani Hadj Saïd a vendu le fonds de commerce de son magasin de photographie connu sous la dénomination « Equipement Photos » sis à Tunis, 41, Rue Jamel Abdelnaceur à Monsieur Mohamed Ben Ali Nadjar.

En conséquence toute personne ayant des oppositions quelconques à formuler ou sujet du dit fonds de commerce, doit la formuler auprès de Monsieur Tahar Khouaja, 18, Rue du Maroc Tunis, dans le délai de vingt pours à compter de l'insertion du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne faute de quoi, et passé ce délai il sera forclos et son opposition sera nulle et non avenue.

Le présent avis est paru sur le Journal les Annonces sous le n° 52 dans son numéro du 25 novembre 1979.

N° B-1750

Monsieur Moktar Ben Ahmed Bellaâj informe que son père feu Ahmed Bellaâj a laissé 3 guirat et 3/5 d'un guirat, de la totalité de la terre complantée d'arbres fruitiers sise à la forêt de Sfax sur la Route Attia comprenant une construction limitée :

Au Sud : Par Bouoziz
A l'Est : Pareillement et autres

Au Nord : Impose, et qu'il a perdu sous acte de propriété dont il voudrait retirer une copie du registre des deux notaires Mohamed Tahar Bouchaâia et Mohamed Tahar Boussaida qui ont rédigé l'acte faisant l'objet d'acte de propriété de la parcelle sus-indiquée.

En conséquence tous ceux qui prédent avoir une opposition quelconque doit la formuler au greffe du tribunal de Sfax dans un délai de 70 jours à partir de la parution du présent avis sous peine de forclosion.

Rédigé sur ordre n° 9541 du Président du tribunal de première instance sus-indiqué.

N° B-1751

DESIGNATION D'UN NOUVEAU GERANT TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

EL OUAF A
S.A.R.L.
93, Rue Erribat - Sfax

Il oppert du procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 13 novembre 1979 et enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 14 novembre 1979, folio 144 N° 204 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Sfax le 15 novembre 1979, sous le N° 4931.

Que :

1) Le siège social de la Société a été transféré à Gabès Route de Tunis Station Mobil Oil.
2) Monsieur Noureddine Ouannène est désigné comme nouveau gérant.

N° B-1752

Il est porté à la connaissance des titulaires des actions portant le n° de 61 à 140 et de 551 à 590 et de 591 à 600 à la Société AGRI-CO dont le siège est à Medjez El Bab, Avenue Habib Bourguiba et qui ne sont pas venus s'acquitter des sommes dues à la date fixée par le conseil d'administration malgré la signification aux intéressés par lettres recommandées et actes extra-judiciaires que ces actions vont être vendues par ladite Société conformément au statut et lois en vigueur.

Toute opposition doit être faite au siège de la Société sus-indiqué et ce dans le délai de quinze jours à partir de la parution de cet avis au JORT.

Passé ce délai toute opposition sera considérée nulle et ne peut être prise en considération.

Par le Conseil d'Administration

N° B-1753

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte en date du 8 octobre 1979, enregistré même jour vol. 839, série 1, case 461, Monsieur Ingrossia Fabrice a cédé à la personne désignée dans l'acte, la totalité de ses parts sociales dans la SARL Hygiene Tunisie.

La présente insertion a paru dans le journal la Presse du 11 octobre 1979.

Dont acte

N° B-1754

Société Comptoir Moderne de Tricotage

SARL au Capital de : 28.000 Dinars
Zône Industrielle à Zaghouan

Il appert d'un acte sous seing privé du 30 octobre 1979 enregistré à Zaghouan le 17 novembre 1979, vol. 39, folio 88, case 2037 qu'une société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet, l'exploitation d'une usine de chaussette.

Dénomination : Comptoir Moderne de Tricotage

Durée : 99 ans

Siège Social : Zône Industrielle à Zaghouan

Capital : 28.000 Dinars

Gérance : Monsieur Hédi Abid est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1755

Etablissement Zallis Frères

Par acte sous seing privé enregistré à Sfax A.C. le 30 avril 1979, folio 68 n° 325 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le N° 4736, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Etablissements Zallis frères

Objet : Importation et Commercialisation de tous articles de Quincaillerie, Matériel Électrique Général et Articles Divers.

Capital : 15.000 Dinars

Siège Social : Rue de Kairouan Sfax.

Gérance : Monsieur Salem Zallis avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-459

NOMINATION

D'UN NOUVEAU GERANT

Etablissements Zallis Frères
S.A.R.L. Au Capital de : 15.000 Dinars
Rue de Kairouan - Sfax

Il appert du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue

le 22 octobre 1979 et enregistré à Sfax A.C. le 25 octobre 1979, folio 12 N° 54 que Monsieur Zallis Abdelaziz est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Zallis Salem démissionnaire.

Deux Exemplaires de ce procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 4918.

N° D-460

CONSTITUTION

Société Nouvelle de Photographie
S. N. O. P.

Par acte sous seing privé enregistré à Sfax A.C. le 21 avril folio 48, N° 207 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax sous le n° 4706 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Nouvelle de Photographie « SNOP »

Enseigne Commerciale : Monsieur Couleur.

Objet : Tous travaux de photographie, ventes de films et d'appareils photo.

Capital : 13.500 dinars.

Siège Social : 7, Rue Habib Maâzoun - Sfax.

Gérance : M. Mohamed Hakim avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-461

CONSTITUTION

Société Boulangerie Moderne de Mahres

Par acte sous seing privé enregistré à Sfax A.C. le 3 octobre 1979 folio 73 N° 350 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le N° 4891 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Boulangerie Moderne de Mahares.

Objet : Exploitation d'une Boulangerie Patisserie.

Capital : 50.000 dinars.

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba - Mahares.

Gérance : Monsieur Abdellatif Kosbi Rekik avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-462

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Labo Sud
51, Rue Mongi Slim - Sfax

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 21 août 1979 et enregistré à Sfax, le 29 avril 1979 folio 6 N° 29 que le capital de la Société a été augmenté de 10.000 dinars par la création de 1.000 parts sociales de 10 dinars chacune toutes souscrites et libérées en espèces. A la suite de cette augmentation le capital social est fixé à 25.000 dinars divisé en 2.500 parts sociales de 10 dinars chacune.

Deux exemplaires de ce procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le N° 4893.

N° D-463

CESSION DE PARTS

Comptoir de Distribution des Matériaux
S. A. R. L.

Capital : 20.000 dinars
Siège Social
Route de Lafrance Km 0,500 - Sfax

Par acte sous seing privé en date du 16 mai 1979, enregistré à Sfax AC le 31 août 1979 folio 10 N° 48 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 29 septembre 1979, sous le N° 4871, Monsieur Tahar Smaoui, a cédé à Monsieur Habib Louati 500 parts sociales de dix dinars chacune des parts qu'il détient au capital de la Société Comptoir de Distribution des Matériaux.

Pour Extrait

N° D-464

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEÉ

Société Joie Bébé
Route de Matar Km 1 Hay Ghozlon
SFAX

Suivant acte sous seing privé en date du 13 juin 1978, enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 13 juin 1978, folio 93 N° 451, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 16 juin 1978 (dépôt N° 4340).

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Objet : La confection de vêtements pour enfants; la commercialisation de ces articles.

Dénomination : Société Joie Bébé.
Siège Social : Route de Matar Km 1 Hay Ghazlan - Sfax.
Capital Social : 3.000 dinars divisés en 300 parts de 10 dinars chacune entièrement libérées.
Gérance : Monsieur Mohamed Ben Bechir Tmar est nommé gérant de la dite société avec pouvoirs étendus et signature sociale.

Dont Acte
N° D-465

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Ennasr
Au capital de 30.000 dinars
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba Nasrallah

1) Suivant acte sous seing privé en date du 17 octobre 1979 enregistré à Nasrallah folio 58, case 63, vol. 1, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan, le 17 octobre 1979, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

• Dénomination : Société Ennasr.
• Objet : Commerce en alimentation générale au stade de gros.
• Siège Social : Avenue Habib Bourguiba Nasrallah.
• Capital Social : Trente mille dinars divisé en 6.000 actions de cinq dinars chacune.

2) Assemblée générale constitutive : Il appert du procès-verbal de la 1ère assemblée générale constitutive en date du 12 novembre 1979 que cette assemblée a vérifié et a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement. Il a été désigné comme premiers administrateurs Messieurs Mohamed Ben Ali Miaouia Kodraoui, Mohamed Ben Ali Azouzi et Madame Rodhic Ben Brahim Landoulsi, nommé comme commissaire aux comptes M. Mokhtar Lahioni pour la durée de trois ans.

3) Conseil d'Administration : Il appert du procès-verbal des délibérations du premier conseil d'administration en date du 12 novembre 1979 que M. Mohamed Ben Ali Miaouia a été nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

4) Dépôts au greffe : Deux exemplaires de chacun des documents suivants :

• Statuts, procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, procès-verbal du conseil d'administration;
• Liste des actionnaires, attestation de Banque.

ont été déposés le 14 novembre 1979.
N° D-466

CONSTITUTION

Société Gafsi Zlass
Au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social :
Rue Ennahda - Haffouz

1) Suivant acte sous seing privé en date du 15 septembre 1979 enregistré à Haffouz folio 98, case 101 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kairouan, le 3 octobre 1979, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

• Dénomination : Société Gafsi Zlass.
• Objet : Commerce en Alimentation Générale au stade de Gros.
• Siège Social : Rue Ennahda Haffouz.
• Capital Social : Trente mille dinars divisé en 6.000 actions de cinq dinars chacune.

2) Assemblée Générale Constitutive : Il appert du procès-verbal de la première assemblée générale constitutive en date du 4 octobre 1979 que cette assemblée a vérifié et a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement. Il a été désigné comme premiers administrateurs Messieurs : Ali Ben Sadak Karoui dit Gafsi, Mohamed Ben Mohsen Gafsi, Mohamed Naceur Ben Mohsen Gafsi, nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Makhtar Lahioni pour la durée de trois ans.

3) Conseil d'Administration : Il appert du procès-verbal des délibérations du premier conseil d'administration en date du 4 octobre 1979 que Monsieur Ali Ben Sadak Karoui dit Gafsi a été nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

4) Dépôts au greffe : Deux exemplaires de chacun des documents suivants :

• Statuts procès-verbal de l'assemblée Générale Constitutive - procès-verbal du conseil d'administration.
• Liste des actionnaires - attestation de banque.

ont été déposés le 8 octobre 1979
N° D-467

CREATION D'UNE ASSOCIATION LES MAJORETTES DE SOUSSE

[Conservatoire Régional de Musique et de Danse]
Rue de Ksar Hellof Sousse

Nam de l'association : Association artistique «Les Majorettes» de Sousse

Siège : Conservatoire de Musique et de Danse de Sousse
But : Cuturei
Visa n° 4629 en date du 25 septembre 1979.
Objet : Fonder une école de Majorette en vue
a) d'apprendre à ses élèves des leçons de maintien, le pas des Majorettes le TWIRLING - Batons et la Musique.
b) d'organiser des manifestations artistiques et folkloriques tant en Tunisie qu'à l'Étranger.
N° D-468

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Les membres du Conseil d'Administration de la Société Graphic Arts Company se sont réunis le 22 mars 1979 à 9h. du matin au siège Social et ont décidé de transférer le dit siège à la Charguia Zone Industrielle Rue N° 14.

Étaient présents :

• Monsieur Ridha Jaibi Président.
• Monsieur Abdekader Boudabous.
• Monsieur Hassen Akrout.

N° D-469

CONSTITUTION

Société Commerciale «ERRACHED» K E B I L I

1) Suivant acte sous seing privé en date du 16 juin 1978, enregistré à Kebili, le 16 juin 1978, vol. 21, case 1065, folio 86, il a été constitué une S.A.
Dénomination : Société Commerciale «ERRACHED».
Objet : l'Importation, l'exportation et commercialisation en gros de toutes marchandises, produits alimentaires, droguerie et articles de menage.
Siège social : Kebili.
Capital : 36.000 D. divisé en 3600 actions de 10 D.

2) Procès-verbal de l'assemblée Générale Constitutive tenue le 22 juin 1978, et enregistré à Kebili, le 28 juin 1978, vol. 21, case 1069, folio 87, il appert que cette assemblée a :

• Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
• Approuvé les statuts de la Société et a déclaré qu'elle est définitivement constituée.
• Nommé comme premiers administrateurs M.M. Belgacem Ben Brahim Ben Rached - Belgacem Ben Mabrouk Ben Ali - Naceur Ben Mabrouk Ben

Ali - Mansour Ben Hmid Ben Mansour et Mohamed Ben Béchir Ben Hmid Ben Mansour.

Nommé comme commissaire aux comptes M. Kharrat Mohamed

3) Du procès-verbal de la première réunion du C.A. tenue le 22 juin 1978 enregistré à Kebili le 28 juin 1978 vol. 21, case 1070 folio 87, Il appert que Monsieur Mansour Ben Hmid Ben Mansour a été nommé P.D.G. de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

4) Dépôt : Deux exemplaires des statuts du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, du procès-verbal de la réunion du C.A. et de la liste des actionnaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès le 31 octobre 1978 sous le n° 989.

N° D-470

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

Société Industrielle des Stylos
« S.T.I.S. »

S.A.R.L. au capital de 52.000 dinars
Siège Social

Route de Gabès Km 2 - Sfax

Il appert d'une acte sous seing privé en date du 21 septembre 1979, enregistré à Sfax AC le 24 septembre 1979, folio 50 N° 248 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 29 septembre 1979 sous le n° 4879, que les actionnaires ont nommé M. Ammous Mohamed commissaire aux comptes de la Société pour une période de trois ans.

Le P.D.G.

N° D-471

CONSTITUTION

A.Z.I.M.
Association Zormati Industrie Maghrebine
S A. R. L.
Au capital de 100.000 dinars
Siège social
56, Rue 18 Janvier 1952 - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 24 novembre 1979 à Tunis, volume 840, série TN, case 354, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée

— Objet : Fabrication de Correaux de Plâtre et de la Colle.
— Dénomination : A.Z.I.M. Association Zormati Industrie Maghrebine.
— Siège social : 56, Rue 18 Janvier 1952 - Tunis.
— Durée : 99 ans.
— Capital : 100.000 dinars (cent milles dinars).
— Gérance : Monsieur Zormati Hassouna avec tous les pouvoirs.

N° D-472

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'ADJUDICATION

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports se propose d'acquérir des matières premières pour la nourriture et l'entretien des Communautés d'Enfants de Bourguiba et Centre de Séjour des Maisons des Jeunes au titre de l'année 1980.

La dite adjudication est répartie comme suit :

• Lot n° 1 : Denrées alimentaires et produits d'épicerie;
• Lot n° 2 : Viande;
• Lot n° 3 : Pain;
• Lot n° 4 : Légumes et fruits;
• Lot n° 5 : Valailles et œufs;
• Lot n° 6 : Produits d'entretien et de toilette.

Les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges et les états de prévisions mis à leur disposition auprès des Communautés d'Enfants de Bourguiba et Centres de Séjour pendant les jours ouvrables. Les offres de prix doivent être remplies sur les imprimés spéciaux qui seront adressées directement, sous plis cachetés et recommandés aux institutions ci-après :

Les ouvertures des plis auront lieu en séance publique aux sièges des établissements ci-dessus indiqués.

N° E-508

ADJUDICATION

Le Centre de Perfectionnement et de Recyclage Agricole de Saida se propose de mettre en adjudication la fourniture des matières premières nécessaires à la nourriture des stagiaires pour la période allant du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1980.

Cette adjudication cerne les lots suivants :

• Lot n° 1 : Poulets et œufs.
• Lot n° 2 : Viande Ovine et Bovine
• Lot n° 3 : Poissons
• Lot n° 4 : Pains
• Lot n° 5 : Fruits.

Le cahier des charges pour les fournitures précitées peut être consulté tous les jours ouvrables à l'Economat du Centre Saida à la Direction de l'Enseignement de la Recherche et de la Vulgarisation, 30, rue Alain Savary — Tunis, ou au Commissariat Régional de Développement Agricole de Tunis, 8, rue du Sahel -Tunis.

Les soumissions doivent parvenir sous plis recommandés au plus tard le 17 décembre 1979 (heure de clôture - 12h), au nom de Monsieur le Directeur du Centre de Perfectionnement et de Recyclage Agricole de Saida à Essaïda - km 16, par Jedeida avec mention (appel d'offres).

L'ouverture des plis est prévue pour le mercredi 19 décembre 1979 à 10 h. au CPRA -Saida.

N° E-523.

ADJUDICATION

Hôpital Aboulkacem Chebbi du Bardo

Le Directeur de l'Hôpital Aboulkacem Chebbi du Bardo se propose de mettre en adjudication les lots ci-après indiqués :

• Lot n° 4 : Promme de terre
• Lot n° 7 : Légumes frais
• Lot n° 8 : Pâtes alimentaires (super)
• Lot n° 9 : Fruits frais
• Lot n° 12 : Pain (normal et régime)
• Lot n° 13 : Couscous (super)
• Lot n° 14 : Savon vert à 72% huile d'olive

Légumes sec, Haricots sec, pois chiche, riz, conserves et épicerie fine nécessaires aux malades de l'Hôpital Aboulkacem Chebbi du Bardo, durant la période allant du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1980.

Le cahier des charges est à la disposition des fournisseurs intéressés à l'économat tous les jours ouvrables pendant les heures de service.

Les plis doivent parvenir à l'Hôpital par voie postale et sous plis recommandé portant la mention « adjudication » au plus tard un jour avant la réunion de la commission d'adjudication qui se tiendra à l'Hôpital le 12 décembre 1979 à 10 heures.

N° E-524.

ADJUDICATION

Ecole Secondaire Professionnelle de Médenine

Le Directeur de l'Ecole Secondaire Professionnelle Mongi Slim à Médenine se propose de lancer une adjudication pour la fourniture des ateliers de l'école en matières premières et outils pour les spécialités suivantes et pour la période allant du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1980.

• Electricité;
• Menuiserie;
• Construction métallique;
• Mécanique auto;
• Construction.

Les intéressés peuvent consulter le cahier des charges et la liste des produits mis à leur disposition à l'école pendant les horaires administratifs.

Les offres doivent parvenir au nom du Directeur de l'Ecole sous plis recommandés portant la mention « Adjudication » dans un délai ne dépassant pas le 6 décembre 1979.

L'ouverture des plis aura lieu le 10 décembre 1979 à 10 heures.

N° E-525.

ADJUDICATION

Lycée Technique All Bourguiba Maharès

Le Directeur du Lycée Technique All Bourguiba à El Maharès se propose de lancer une adjudication pour la fourniture des ateliers du lycée en matières premières suivant les spécialités suivantes :

• Atelier de menuiserie;
• Atelier de la construction métallique;
• Atelier de l'électricité;
• Atelier de la mécanique générale;

• Atelier de la construction;
• Atelier de couture et de broderie

Et ce pour la durée allant du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1980.

Le cahier des charges est mis à la disposition des intéressés à l'économat du lycée tous les jours ouvrables de 15 heures à 18 heures à partir du 5 décembre 1979.

Les intéressés doivent faire parvenir leurs offres au nom du Directeur du Lycée sous plis cachés et recommandés portant la mention « Adjudication ».

La date limite de remise des plis est fixée au 15 décembre 1979 à 10 heures.

L'ouverture des plis aura lieu à l'administration du lycée le 15 décembre 1979 à 10 heures.

Remarque :

1) Nul ne peut participer à l'adjudication s'il ne verse pas à la caisse du lycée un cautionnement provisoire égal à 1% ou disposer d'une attestation bancaire faisant l'objet du cautionnement.

2) Le fournisseur déclaré adjudicataire doit verser un cautionnement définitif de 3% du montant de son offres.

N° E-526.

AVIS D'ADJUDICATION

Le Président de la Commune d'Hammam-Lif a l'honneur de porter à la connaissance du public qu'il sera procédé à l'adjudication par voie d'enchères publiques le mardi 11 décembre 1979 à 11 heures du matin, au siège de la Municipalité de la concession de la taxe pour l'abattage pour une année du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1980.

Mise à prix : 15,000 dinars.

Les cahiers des charges relatifs à l'adjudication sont tenus à la disposition du public à la commune tous les jours de travail.

N° E-527.

AVIS D'ADJUDICATION

Ministère de la Santé Publique

L'Adjudication pour la fourniture de produits alimentaires de conserves et d'épicerie nécessaires à la nourriture des malades de chaque groupe des établissements hospitaliers de Tunis et des élèves de l'Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Tunis pour la période allant du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1980 aura lieu le 17 décembre 1979 à 10 heures aux hôpitaux et instituts ci-après désignés.

La présente adjudication concerne les lots suivants :

Lot n° 4 : pomme de terre du pays.
Lot n° 7 : légumes frais.
Lot n° 8 : pâtes alimentaires.
Lot n° 9 : fruits frais.
Lot n° 12 : pain.
Lot n° 13 : couscous fin.
Lot n° 21 : conserves et épiceries.

Le cahier des charges pour les dites fournitures pourra être consulté à l'économat de chaque établissement tous les jours ouvrables de 9h. à 12h.

Les soumissions et les pièces annexes devront parvenir sous plis recommandés à l'adresse de l'établissement où aura lieu l'adjudication conformément au tableau ci-dessus indiqué 48 heures avant la réunion de la commission d'adjudication et porter la mention « Adjudication des hôpitaux » - ne pas ouvrir.

N° E-528.