Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'Ecole Nationale d'Administration;
Vu la loi n° 73-59 du 28 décembre 1973, portant loi de finances pour la gestion 1979;
Vu le décret n° 73-229 du 25 mai 1973, relatif au fonctionnement administratif et financier de l'Ecole Nationale d'Administration tel qu'il a été modifié par les décrets n° 74-545 du 13 mai 1974 et n° 75-193 du 29 mars 1975;
Vu l'avis du Premier Ministre et du Ministre des Finances;
p. 3304Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétions :
Article Premier. — L’alinéa 4 de l’article 4 et l’alinéa 4 de l’article 5 du décret sus-visé n° 73-229 du 25 mai 1973, sus-indiqué sont modifiés comme suit :
Art. 4. — Alinéa 4 (nouveau). — Le Directeur des Etudes, des Stages et du Perfectionnement des Cadres Supérieurs est assisté de deux chefs de service :
1) un chef de service des études chargé des questions relatives à l’organisation, au contrôle et au déroulement des Etudes;
2) un chef de service des stages chargé des questions relatives au stage et du suivi des élèves durant leurs stages.
Art. 5. — Alinéa 4 (nouveau). — Le Directeur des Etudes, des Stages et du Perfectionnement des Cadres Moyens est assisté de deux chefs de service :
1) un chef de service des Etudes chargé des questions relatives à l’organisation, au contrôle et au déroulement des Etudes.
2) un chef de service des Stages chargé des questions relatives aux stages et du suivi des élèves durant leurs stages.
Art. 2. — Le Premier Ministre et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 29 novembre 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
EMPLOIS FONCTIONNELS