Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Le Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire en numéraire à l'augmentation du capital de la Société des Industrie Cimentières du Centre à concurrence de vingt millions cinq cent mille dinars (20.500.000 D), montant à libérer par tranche au cours des années 1979, à 1982, selon la réalisation des travaux et la fourniture des équipements.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 5 décembre 1979
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 27 novembre 1979.