Le Ministre de la Santé Publique;
Vu la loi n° 50-12 du 3 juin 1960, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 74-1005 du 28 novembre 1974, portant organisation du Ministère de la Santé Publique;
Vu le décret n° 73-304 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 76-300 du 13 mars 1976, chargeant Monsieur Naceur Masrouki, administrateur du Gouvernement des fonctions de chef de service du budget et de l'ordonnancement au Ministère de la Santé Publique;
Vu le décret n° 79-895 du 7 novembre 1979, portant nomination des membres du Gouvernement;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Naceur Masrouki, chef de service du budget et de l'ordonnancement est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique, les propositions d'engagements de dépenses et les documents comptables se rapportant à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses (Titre I et II).
Art. 2. — Monsieur Naceur Masrouki est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 décembre 1979
Le Ministre de la Santé Publique
Dhaoul HANNABLIA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA