La demande présentée le 15 août 1979 par Monsieur Hassine Ben Brahim Hassani en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Lahmar jusqu'à concurrence de 60 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3ha, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975). Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Béjá;
2) au tribunal de 1ère instance de Béjá;
3) aux municipalités de Nefza et Béjá;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Béjá;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Béjá.
La demande présentée le 12 juillet 1978 par Monsieur Abderrahmen Ben Ahmed El Mejri en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Tabouba jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Béjà;
2) au tribunal de 1ère instance de Béjà;
3) aux municipalités de Nefza et de Béjà;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Béjà;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Béjà.
La demande présentée par Monsieur Mustapha Ben Boukhatem, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued El Maleh jusqu'à concurrence de 75 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Béjà;
2) au tribunal de 1ère instance de Béjà;
3) aux municipalités de Nefza et Béjà;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Béjà;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Béjà.
La demande présentée le 15 août 1978 par Monsieur Slaï Amor Ben Hmida en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Melah jusqu'à concurrence de 75 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Béjà;
2) au tribunal de 1ère instance de Béjà;
3) aux municipalités de Nefza et Béjà;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Béjà;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Béjà.
La demande présentée le 1er mars 1979 par Monsieur Hamouda Ben Tahar Smichi en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Sedjenane jusqu'à concurrence de 40 m³ par jour pendant 7 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Bizerte;
2) au tribunal de 1ère instance de Bizerte;
3) aux municipalités de Sedjenane et de Bizerte;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Bizerte;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Bizerte.
La demande présentée le 24 juin 1978 par Monsieur Ferdjani Ben Salah Omati en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Ouelja jusqu'à concurrence de 20 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Nabeul;
2) au tribunal de 1ère instance de Nabeul;
3) à la municipalité de Nabeul;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Nabeul;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Nabeul.
La demande présentée le 6 mars 1979 par Madame Haseiba Bouhedjba en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Miliane jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 3 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Zaghouan;
2) au tribunal de 1ère instance de Zaghouan;
3) à la municipalité de Zaghouan;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Zaghouan;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Zaghouan.
La demande présentée par Monsieur Mohamed Tahar Ben Chelkh Khémissi en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Rarai jusqu'à concurrence de 72 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha, de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Jendouba;
2) au tribunal de 1ère instance de Jendouba;
3) à la municipalité de Jendouba;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée par Monsieur Mohamed Tahar Ben Hamed Ghazouani en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued El Magroun jusqu'à concurrence de 54 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Jendouba;
2) au tribunal de 1ère instance de Jendouba;
3) à la municipalité de Jendouba;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée le 28 août 1978 par Monsieur Houcine Ben Abdallah Fadiaoui en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Mellégue jusqu'à concurrence de 54 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Jendouba;
2) au tribunal de 1ère instance de Jendouba;
3) à la municipalité de Jendouba;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée le 28 août 1978 par Monsieur Ali Ben Kraiem Ben Abdallah Jaouadi en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Barbara jusqu'à concurrence de 54 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Jendouba;
2) au tribunal de 1ère instance de Jendouba;
3) à la municipalité de Jendouba;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée le 28 août 1978 par Monsieur Abderrahmen Ben Mahmoud Arfaoui en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Mellégue jusqu'à concurrence de 72 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures marachères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Jendouba;
2) au tribunal de 1ère instance de Jendouba;
3) à la municipalité de Jendouba;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée le 28 août 1978 par Monsieur Mohamed El Mouldi El Maaroufi en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Mellégue jusqu'à concurrence de 108 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 6 ha, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Jendouba;
2) au tribunal de 1ère instance de Jendouba;
3) à la municipalité de Jendouba;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée le 28 août 1978 par Monsieur Abdallah Ben Ahmed Klai en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued El Maden jusqu'à concurrence de 36 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Jendouba;
2) au tribunal de 1ère instance de Jendouba;
3) à la municipalité de Jendouba;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée le 28 août 1978 par Monsieur Mohamed Ben Maamar Mahjoubi en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Mellégue jusqu'à concurrence de 90 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 5 ha, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Jendouba;
p. 33852) au tribunal de 1ère instance de Jendouba;
3) à la municipalité de Jendouba;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée par Monsieur Amor Ben Naceur Zoghlami en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Arkou jusqu'à concurrence de 50 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Béja;
2) au tribunal du gouvernorat de Béja;
3) à la municipalité de Béja;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Béja.
La demande présentée le 22 juin 1978, par Monsieur Tahar Ben Ahmed Khalladi en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued El Melh jusqu'à concurrence de 50 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Béja;
2) au tribunal de 1ère instance de Béja;
3) Aux municipalités de Nefza et de Béja;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Béja.
La demande présentée par Monsieur Houssine Ben Ahmed Ben Salah Fezai en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Rarai jusqu'à concurrence de 72 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Jendouba;
2) au tribunal de 1ère instance de Jendouba;
3) aux municipalités de Ghardimaou et de Jendouba;
4) dans les différents centres du gouvernorat de Jendouba;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée par Monsieur Moncef Ben Brahim Ben Boukhatem Hermi en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued El Guettar jusqu'à concurrence de 54 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Jendouba;
2) au tribunal de 1ère instance de Jendouba;
3) aux municipalités de Ain Draham et de Jendouba;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée par Monsieur Hédi Ben Chelkh Mabrouk Hamdi, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued El Kébir jusqu'à concurrence de 72 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha, de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Jendouba;
2) au tribunal de 1ère instance de Jendouba;
3) à la municipalité de Jendouba;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée par Monsieur Hmisal Ben Hadj Hermi en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Larmel jusqu'à concurrence de 90 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 5 ha, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Jendouba;
2) au tribunal de 1ère instance de Jendouba;
3) à la municipalité de Jendouba;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée par Monsieur Othmen Ben Mohamed Naghmouchi, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux d'oued Mellégue jusqu'à concurrence de 72 m³ par jour pendant 5 mois
p. 3386chaque année pour irriguer une parcelle de 4 Ha de cultures maraîchères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Jendouba;
2) au tribunal de 1ère instance de Jendouba;
3) à la municipalité de Jendouba;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée par Monsieur Youssef Ben Bouthelja Fazal, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Rarai, jusqu'à concurrence de 36 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 Ha de cultures maraîchères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Jendouba;
2) au tribunal de 1ère instance de Jendouba;
3) à la municipalité de Jendouba;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée par Monsieur Mahmoud B. Rabah Touibri, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Mellègue jusqu'à concurrence de 36 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 Ha de cultures maraîchères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Jendouba;
2) au tribunal de 1ère instance de Jendouba;
3) à la municipalité de Jendouba;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée par Monsieur Farhat Ben Belgaeem Ben Zamel Torkhani, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Tessa jusqu'à concurrence de 72 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 Ha de cultures maraîchères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Jendouba;
2) au tribunal de 1ère instance de Jendouba;
3) aux municipalités de Bou Salem et Jendouba;
5) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée par Monsieur Boujemaâ B. Saâd Mechergui, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Barbar, jusqu'à concurrence de 90 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 6 Ha, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Jendouba;
2) au tribunal de 1ère instance de Jendouba;
3) à la municipalité de Jendouba;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée par Monsieur Tijani Ben Amara Ben Salah Aloui, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Rarai jusqu'à concurrence de 90 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 5 Ha de cultures maraîchères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Jendouba;
2) au tribunal de 1ère instance de Jendouba;
3) aux municipalités de Ghardimaou et de Jendouba;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée du 22 novembre 1978, par Monsieur Bahri Mohamed El Mongi Ben Mohamed, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Haidra jusqu'à concurrence de 108 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 5 ha, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Kasserine;
2) au tribunal de 1ère instance de Kasserine;
3) aux municipalités de Thala et de Kasserine;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Kasserine;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Kasserine.
La demande présentée par Monsieur Hassouna Ben Amara Zidi, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Kébir jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pour irriguer une parcelle de 3 ha., sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Silliana;
2) au tribunal de 1ère instance de Silliana;
3) aux municipalités de Sidi Bouzid et de Silliana;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Silliana;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Silliana.
La demande présentée par Monsieur Bechid Ben Mohamed Marsougui, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Sguifa jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha., sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Silliana;
2) au tribunal de 1ère instance de Silliana;
3) aux municipalités de Maktar et de Silliana;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Silliana;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Silliana.
La demande présentée par Monsieur Houcine Ben Salem Ben Abda, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Bou Abdallah jusqu'à concurrence de 120 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha., sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Silliana;
2) au tribunal de 1ère instance de Silliana;
3) à la municipalité de Silliana;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Silliana;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Silliana.
La demande présentée par Monsieur Abdessattar Ben Mohamed Ben Mohamed Lassoued, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Bou Abdallah jusqu'à concurrence de 120 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha., sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Silliana;
2) au tribunal de 1ère instance de Silliana;
3) à la municipalité de Silliana;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Silliana;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Silliana.
La demande présentée par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Salah Abid, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Drija jusqu'à concurrence de 120 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha., sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Silliana;
2) au tribunal de 1ère instance de Silliana;
3) à la municipalité de Silliana;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Silliana;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Silliana.
La demande présentée le 28 août 1978, par Monsieur Mabrouk Ben Gnais Ben Salah Khémissi, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Barbara jusqu'à concurrence de 90 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 5 ha., sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Silliana;
2) au tribunal de 1ère instance de Silliana;
3) à la municipalité de Silliana;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Silliana;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Silliana.
La demande présentée par Monsieur Amara Ben Touhani Ben Amara Ben Slimen, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Charchar jusqu'à concurrence de 160 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha., sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Silliana;
2) au tribunal de 1ère instance de Silliana;
3) à la municipalité de Silliana;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Silliana;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Silliana.
La demande présentée le 31 janvier 1978, par Monsieur Mohamed Labbib Ben Mohamed Labiadh Taibi, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Tessa jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pour irriguer une parcelle de 4 ha., sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Siliana;
2) au tribunal de 1ère instance de Siliana;
3) aux municipalités du Krib et de Siliana;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
La demande présentée par Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Belgacem Sédiri, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Barai jusqu'à concurrence de 90 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 5 ha., de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Jendouba;
2) au tribunal de 1ère instance de Jendouba;
3) aux municipalités de Jendouba et Ghardimaou;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée par Messieurs Sadok et Taïeb Ghazouani, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Gherib jusqu'à concurrence de 72 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1 ha., de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Jendouba;
2) au tribunal de 1ère instance de Jendouba;
3) à la municipalité de Jendouba;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée par Monsieur Mohamed Salah Ben Abdelhafidh, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Sguifa jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha., de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat du Kef;
2) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3) aux municipalités de Ksour et du Kef;
4) dans les différents marchés du gouvernorat du Kef;
5) dans les principaux centres du gouvernorat du Kef.
La demande présentée par Monsieur Larbi Allala Ben Salah Ben Mohamed, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Tessa jusqu'à concurrence de 150 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha., sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat du Kef;
2) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3) à la municipalité du Kef;
4) dans les différents marchés du gouvernorat du Kef;
5) dans les principaux centres du gouvernorat du Kef.
La demande présentée par Monsieur Innoubli Mohamed Ben Taïeb Ben Mohamed, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Er-Rakma, jusqu'à concurrence de 50 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1 ha., sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat du Kef;
2) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3) aux municipalités du Kef et du Ksour;
3) au tribunal de 1ère instance du Kef;
4) dans les différents marchés du gouvernorat du Kef;
5) dans les principaux centres du gouvernorat du Kef.
La demande présentée par Monsieur Ameur Ben Mohamed Ben Ali, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Bou Salah jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha., sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat du Kef;
2) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3) aux municipalités de Kallat Senam et du Kef;
4) dans les différents marchés du gouvernorat du Kef;
5) dans les principaux centres du gouvernorat du Kef.
La demande présentée par Monsieur Mohamed Ridha Méchri, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Souani jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha., sera soumise à un enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat du Kef;
2) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3) à la municipalité du Kef;
4) dans les différents marchés du gouvernorat du Kef;
5) dans les principaux centres du gouvernorat du Kef.
La demande présentée par Monsieur Nasri Noureddine et son frère Mongi, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Tessa jusqu'à concurrence de 100 m³, par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha., de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat du Kef;
2) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3) à la municipalité du Kef;
4) dans les différents marchés du gouvernorat du Kef;
5) dans les principaux centres du gouvernorat du Kef.
La demande présentée le 23 juin 1978, par Monsieur Khadraoui Houcine Ben Ammar Ben Ahmed, demeurant à Sbiba, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Hattab jusqu'à concurrence de 288 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 10 ha., sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Kasserine;
2) au tribunal de 1ère instance de Kasserine;
3) à la municipalité de Kasserine;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Kasserine;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Kasserine.
La demande présentée le 21 avril 1978, par Monsieur Amor Ben Tahar Achouri, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Haidra jusqu'à concurrence de 144 m³ par jour pendant 7 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 5 ha., de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Kasserine;
2) au tribunal de 1ère instance de Kasserine;
3) à la municipalité de Kasserine;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Kasserine;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Kasserine.
La demande présentée le 6 février 1977, par mad. me Selmi Rebeh Bent Ifa Ben Farhat, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Haidra jusqu'à concurrence de 72 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha., sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Kasserine;
2) au tribunal de 1ère instance de Kasserine;
3) à la municipalité de Kasserine;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Kasserine;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Kasserine.
Le public est informé qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de publication des présents arrêtés au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9 H. à 11 H. et de 15 H. à 17 H. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
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