Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 15;
Vu le décret n° 79-408 du 7 mai 1979, portant création d'une commune à Mornag;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Décrétons :
Article Premier. — Il est institué une délégation spéciale pour assurer l'administration de la commune de Mornag Gouvernorat de Zaghouan composée de Messieurs :
Président : Le Délégué de Mornag
Membres : Abdallah Abaâb
Rachid Ennajar
Ferjani Ben Zalad
Abdelkarim Ben Khamsa
Soleimane Djelassi
Safia Akrout née Kallel
Ali Maïez
Art. 2. — La délégation visée à l'article précédent restera en fonction jusqu'à l'élection du Conseil Municipal.
Art. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage le 12 décembre 1979
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba