Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 73-21 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation;
p. 3391Vu le décret n° 72-390 du 10 avril 1979, portant organisation et fonctionnement de l'Agence Foncière Industrielle;
Vu le décret n° 75-410 du 24 juin 1975, déterminant la périmètre de préemption dans la zone industrielle de Sousse;
Vu l'avis du Conseil Municipal de la Ville de Sousse;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Industrie des Mines et de l'Energie;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décretons :
Article Premier. — Est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 24 juin 1979, l'exercice du droit de préemption au profit de l'Agence Foncière Industrielle sur la zone de préemption sise à Sousse et délimitée par le décret sus-visé n° 75-410 du 24 juin 1975.
Art. 2. — Les Ministres de l'Intérieur et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 décembre 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA