Suivant procès-verbal dressé le 11 juillet 1979, au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie). Mandataire de : La Télémécanique Electrique, 33 bis, Avenue du Maréchal Joffre, 92000 - Nanterre, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Ecrou limiteur de Couple. Priorité : Brevet français du 11 juillet 1978, N° 78-20684. Inventeur : Piérre Roubault.
Cette invention est caractérisée par un écrou limiteur de couple comportant une portion filetée et une portion non filetée séparées par une région de faible section susceptible d'être cisaillé. La surface extérieure de l'écrou est recouverte par une enveloppe isolante qui maintient la portion non filetée après cisaillage ou évite qu'elle provoque des courts-circuits après cisaillage et chute dans l'installation. Cet écrou est avantageusement utilisé pour le serrage de pièces électriques.
Le présent avis fera le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions.