Décret N° 79-1000 du 17 décembre 1979, portant ouverture de crédits complémentaires et virement de…

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment ses articles 12, 37, 40 et 40 bis;

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique;

Vu la loi n° 78-59 du 28 décembre 1978, portant loi de finances pour la gestion 1979 et notamment son article 17;

Vu le décret n° 78-1114 du 28 décembre 1978, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances sus-visée pour la gestion 1979;

Sur la proposition du Ministre des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — Est réparti comme suit, dans la limite de 12.242.500 D le crédit global inscrit au budget Titre 1er, Chapitre IX Ministère des Finances Section III Charges Communes pour la gestion 1979, au titre de la revalorisation des traitements et salaires, de dépenses diverses et de règlement des arriérés.

DIMINUTION	MONTANT	AUGMENTATION	MONTANT
CHAPITRE IX Ministère des Finances Section III Charges Communes Art. 92. — Crédit provisionnel	Dinars 12.242.500	CHAPITRE III Premier Ministère Art. 94. (nouveau). — Règlement des Arriérés	Dinars 1.900
		TOTAL	1.900
		CHAPITRE IV Ministère de la Justice Art. 30. — Rémunérations d'activités, personnel prévu par la loi des cadres	150.000
		Art. 32. — Rémunérations d'activités, personnel ouvrier permanent	10.000
		Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (attributions de toutes natures)	2.000
		Art. 94. (nouveau). — Règlement des arriérés	32.000
		TOTAL	194.000
		CHAPITRE V Ministère des Affaires Etrangères Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	25.000
		TOTAL	25.000
		CHAPITRE VI Ministère de l'Intérieur Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres	89.000
		Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leurs concours à l'administration (attribution de toutes natures)	57.000
		Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	19.800
		TOTAL	165.800

p. 3429

DIMINUTION	MONTANT	AUGMENTATION	MONTANT
		CHAPITRE VII Ministère de la Défense Nationale	Dinars
		Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres	1.200.000
		Art. 31. — Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (Temporaires)	3.000
		Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent	7.000
		Art. 94. (nouveau). — Règlement des arriérés	85.000
		TOTAL	1.295.000
		CHAPITRE VIII Ministère du Plan
		Art. 62. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine Economique	54.800
		TOTAL	54.800
		CHAPITRE IX Ministère des Finances
		SECTION II. — Administration des Finances
		Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres	485.000
		Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent	65.000
		Art. 94. (nouveau). — Règlement des arriérés	111.000
		TOTAL	661.000
		CHAPITRE X Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
		Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres	7.900
		Art. 94. (nouveau). — Règlement des arriérés	45.000
		TOTAL	52.900
		CHAPITRE XII Ministère de l'Agriculture
		Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organisme assimilés	8.500
		Art. 94. (nouveau). — Règlement des arriérés	111.000
		TOTAL	119.500
		CHAPITRE XIII Ministère de l'Equipement
		Art. 94. (nouveau). — Règlement des arriérés	119.700
		TOTAL	119.700

p. 3430

DIMINUTION	MONTANT	AUGMENTATION	MONTANT
		CHAPITRE XIV Ministère des Transports et des Communications SECTION I. — Transports Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civi- le ou organismes assimilés	Dinars 4.000
		TOTAL	4.000
		CHAPITRE XV Ministère de l'Education Nationale Art. 10. — Indemnités servies au Ministre et Ré- munérations des membres du Cabinet	2.400
		Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres	6.510.700
		Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent	967.000
		Art. 94. (nouveau). — Règlement des arriérés	82.000
		TOTAL	7.562.100
		CHAPITRE XVII Ministère de l'Information Art. 72. — Subvention d'équilibre au budget an- nexe de la R. T. T.	75.000
		TOTAL	75.000
		CHAPITRE XVIII Ministère des Affaires Culturelles Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent	15.000
		Art. 94. (nouveau). — Règlement des arriérés	25.000
		TOTAL	40.000
		CHAPITRE XIX Ministère de la Santé Publique Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres	350.000
		Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civi- le ou organismes assimilés	895.400
		Art. 94. (nouveau). — Règlement des arriérés	19.400
		TOTAL	1.264.800
		CHAPITRE XX Ministère des Affaires Sociales Art. 94. (nouveau). — Règlement des arriérés	103.000
		TOTAL	103.000

p. 3431

DIMINUTION	MONTANT	AUGMENTATION	MONTANT
Total Général	Dinars	CHAPITRE XXI Ministère de la Jeunesse et des Sports	Dinars
		Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres	385.500
		Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent	70.000
		Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	30.000
		Art. 61. — Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine Economique	18.500
	12.242.500	TOTAL	504.000
		TOTAL GENERAL	12.242.500

Art. 2. — Est autorisée l'ouverture par prélèvement sur le chapitre des Dépenses Imprévues, des crédits complémentaires ci-après répartis au profit des chapitres ci-après désignés, du Budget Titre 1er, gestion 1979.

DIMINUTION	MONTANT	AUGMENTATION	MONTANT
CHAPITRE XXII Dépenses Imprévues	Dinars	CHAPITRE II Présidence de la République	Dinars
Art. 90. — Dépenses Imprévues	1.459.700	Art. 71. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	287.000
		TOTAL	287.000
		CHAPITRE VI Ministère de l'Intérieur
		Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	20.000
		TOTAL	20.000
		CHAPITRE IX Ministère des Finances
		SECTION III. — Charges Communes
		Art. 70. bis. — Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	10.000
		TOTAL	10.000
		CHAPITRE X Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
		Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative	5.000
		TOTAL	5.000

p. 3432

DIMINUTION	MONTANT	AUGMENTATION	MONTANT
		CHAPITRE XII Ministère de l'Agriculture Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés Art. 62. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine Economique TOTAL	Dinars 18.300 20.000 100.000 138.300
		CHAPITRE XIII Ministère de l'Equipement Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative Art. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions TOTAL	40.000 16.000 56.000
		CHAPITRE XIV Ministère des Transports et des Communications SECTION I. — Transports Art. 50. — Subvention de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés TOTAL	15.000 15.000
		CHAPITRE XVI Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres Art. 50. — Subvention de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés TOTAL	75.000 38.000 113.000
		CHAPITRE XVII Ministère de l'Information Art. 72. — Subvention d'Equilibre au budget annexe de la R. T. T. TOTAL	120.400 120.400
		CHAPITRE XVIII Ministère des Affaires Culturelles Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative Art. 70. — Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel TOTAL	5.000 60.000 65.000

p. 3433

DIMINUTION	MONTANT	AUGMENTATION	MONTANT
Total Général	Dinars	CHAPITRE XIX Ministère de la Santé Publique Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civi- le ou organismes assimilés	Dinars
		TOTAL	624.000
		CHAPITRE XXI Ministère de la Jeunesse et des Sports Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civi- le ou organismes assimilés	6.000
		TOTAL	6.000
		TOTAL GENERAL	1.459.700

Art. 3. — Sont autorisés les virements de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur des chapitres ci-après désignés du budget Titre 1er gestion 1979.

CHAPITRE VII

Ministère de la Défense Nationale

DIMINUTION	MONTANT	AUGMENTATION	MONTANT
Art. 40. — Dépenses de ma- tériel et de gestion adminis- trative	Dinars	Art. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'inté- rims et de Missions	Dinars
TOTAL	23.000	TOTAL	23.000

CHAPITRE VIII

Ministère du Plan

DIMINUTION	MONTANT	AUGMENTATION	MONTANT
Art. 40. — Dépenses de ma- tériel et de gestion adminis- trative	Dinars	Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent	Dinars
TOTAL	3.400	TOTAL	3.400

CHAPITRE XI

Ministère du Commerce

DIMINUTION	MONTANT	AUGMENTATION	MONTANT
Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ou- vrier permanent	Dinars	Art. 31. — Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (Temporaires)	Dinars
TOTAL	2.800	TOTAL	2.800

p. 3434

CHAPITRE XV

Ministère de l'Education Nationale

DIMINUTION	MONTANT	AUGMENTATION	MONTANT
Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent	Dinars	Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration (Attributions de toutes natures).	Dinars
	18.500	Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative	7.900
TOTAL	18.500	Art. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions	2.800
		TOTAL	18.500

CHAPITRE XVI

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

DIMINUTION	MONTANT	AUGMENTATION	MONTANT
Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (attributions de toutes natures)	Dinars	Art. 30. — Rémunérations d'activités personnel prévu par la loi des cadres	Dinars
	10.200		28.500
Art. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'Intérims et de missions	10.000
TOTAL	8.300
	28.500	TOTAL	28.500

CHAPITRE XIX

Ministère de la Santé Publique

DIMINUTION	MONTANT	AUGMENTATION	MONTANT
Art. 31. — Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)	Dinars	Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent	Dinars
	22.000		10.000
Art. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions	8.000	Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative	20.000
TOTAL	30.000	TOTAL	30.000

p. 3435

Art. 4. — Est à nouveau modifié comme suit le tableau «B» «Budgets Annexes» annexé au décret sus-visé n° 78-1114 du 28 décembre 1978, tel qu'il a été modifié par le décret n° 79-938 du 26 novembre 1979.

GESTION 1979
Tableau «B» : Budgets Annexes

Numéros des articles	DESIGNATION DES CHAPITRES	Montant des crédits
		Dinars
	II. — Budget Annexe de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
40	Dépenses de matériel et de gestion administrative	2.126.900
70	Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	107.000
80	Contributions aux organismes internationaux	71.000
94 (nouveau)	Règlement des arriérés	75.000
	TOTAL	5.678.400
	Total des Budgets Annexes	40.765.400

Le reste sans changement

Art. 5. — Est à nouveau modifié comme suit le tableau «E» Budgets Rattachés pour Ordre au Budget Général de l'Etat, annexé à la loi n° 78-59 du 28 décembre 1978, portant loi de finances pour la gestion 1979, tel qu'il a été modifié par les décrets n° 79-588 du 27 juin 1979 et n° 79-938 du 26 novembre 1979.

GESTION 1979
Tableau «E» : Budgets Rattachés pour ordre au Budget Général de l'Etat

N° d'ordre	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes	Dépenses
		Dinars	Dinars
	MINISTERE DE L'INTERIEUR
3	Centre d'Action Educative de Gammarth	64.300	64.300
9	Centre de Rééducation de Tunis	141.200	141.200
10	Centre de Rééducation des Femmes de la Manouba	24.000	24.000
13	Centre de Rééducation de Nadhour	46.200	46.200
14	Centre de Rééducation de Saouaf	42.400	42.400
29	Centre de Rééducation de Grombalia	14.400	14.400
	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Intérieur	3.176.600	3.176.600

p. 3436

N° d'ordre	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes	Dépenses
1	MINISTERE DE L'AGRICULTURE A. — Etablissements de Recherches	Dinars	Dinars
5	Institut National de la Recherche Agronomique de Tunisie	228.600	228.800
	Centre des Recherches du Génie Rural	101.500	101.500
	TOTAL	436.000	436.000
	B. — Etablissements d'Enseignement Supérieur
9	Ecole Supérieure des Ingénieurs de l'Équipement Rural de Medjez El Bab	256.570	256.570
14	Ecole Supérieure de Grandes Cultures du Kef	90.300	90.300
	TOTAL	1.918.200	1.918.200
	C. — Etablissements d'Enseignement Secondaire
18	Lycée Agricole du Kef	127.970	127.970
	TOTAL	927.970	927.970
25	D. — Etablissements de Formation Professionnelle
	Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Sidi Bourouis	62.830	62.830
27	Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Sfax	51.160	51.160
34	Centre de Formation Professionnelle Agricole de Gabès (Mareth)	54.700	54.700
36	Centre de Formation Professionnelle Agricole de Tozeur	56.150	56.150
54	Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Monastir	23.150	23.150
67	Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Gabès	19.600	19.600
	TOTAL	1.379.880	1.379.880
	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Agriculture	9.405.900	9.405.900
	MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS SECTION I. : Transports
1	Institut National de la Météorologie	1.299.000	1.299.000
2	Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie	569.500	569.500
	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Transports et des Communications	2.141.500	2.141.500
	MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
	B. — Etablissements d'Enseignement de la Délégation Régionale de Tunis
	— Etablissements d'Enseignement Secondaire Général :
7	Lycée Ibn Charaf - Tunis	69.630	69.630

p. 3437

N° d'ordre	DESIGNATION DES CHAPITRES	Montant des Evaluations
		Recettes	Dépenses
26	Lycée de Zaghouan	Dinars	Dinars
27	Lycée du Fahs	71.490	71.490
		56.700	56.700
29	Lycée de Menzel Témime	93.090	93.090
	TOTAL	1.210.360	1.210.360
	— Etablissements d'Enseignement Technique et Professionnel :
51	Collège Secondaire Professionnel de Filles Rue des Glacières - Tunis	24.690	24.690
	TOTAL	902.230	902.230
	Total des Budgets des Etablissements d'Enseignement de la Délégation Régionale de Tunis	2.341.640	2.341.640
	C. — Etablissements d'Enseignement de la Délégation Régionale du Nord (Béjà)
	— Etablissements d'Enseignement Secondaire Général :
66	Lycée de Mateur	87.590	87.590
68	Lycée Mixte de Béjà	117.950	117.950
72	Lycée du Jeunes Filles, Avenue de la Liberté - Jendouba	124.230	124.230
76	Lycée de Siliana	83.050	83.050
79	Collège Secondaire El Ksour	28.500	28.500
	TOTAL	1.186.820	1.186.820
	— Etablissements d'Enseignement Technique et Professionnel :
84	Lycée Technique Rue Farhat Hached - Bizerte	133.620	133.620
85	Lycée Technique de Béja	66.630	66.630
88	Lycée Technique de Maktar	158.000	158.000
101	Collège Secondaire Professionnel de Menzel Jemil	51.160	51.160
	TOTAL	1.543.010	1.543.010
	Total des Budgets des Etablissements d'Enseignement de la Délégation Régionale du Nord (Béjà)	2.729.830	2.729.830
	D. — Etablissements d'Enseignement de la Délégation Régionale du Centre (Sousse)
	— Etablissements d'Enseignement Secondaire Général :
106	Lycée de Jeunes Filles de Kasserine	39.200	39.200
107	Lycée de Sbeitia	82.400	82.400
108	Lycée de Thala	75.990	75.990
114	Lycée Mohamed El Aroul - Sousse	70.790	70.790
121	Lycée Abou Kacem Chebbi de Kasserine	56.050	56.050

p. 3438

N° d'ordre	DESIGNATION DES CHAPITRES	Montant des Evaluations
		Recettes	Dépenses
		Dinars	Dinars
124	Lycée d'El Jem	37.830	37.830
127	Collège Secondaire de Bou Hajla	27.750	27.750
130	Collège Secondaire de Ouerdanine	10.460	10.460
131	Collège Secondaire de Sidi Bou Ali	6.840	6.840
	TOTAL	1.314.410	1.314.410
	— Etablissements d'Enseignement Technique et Professionnel :
144	Collège Secondaire Professionnel d'Enfida	32.290	32.290
146	Collège Secondaire Professionnel de Garçons de Monastir	82.520	82.520
150	Collège Secondaire Professionnel de Fériana	28.930	28.930
	TOTAL	1.228.140	1.228.140
	Total des Budgets des Etablissements d'Enseignement de la Délégation Régionale du Centre (Bousse)	2.656.680	2.656.680
	B. — Etablissements d'Enseignement de la Délégation Régionale du Sud (Sfax)
	— Etablissements d'Enseignement Secondaire Général :
155	Lycée de Tozeur	82.500	82.500
157	Lycée de Zarzis	37.270	37.270
160	Lycée 15 Novembre 1955 - Sfax	45.330	45.330
162	Lycée Majid Boullia - Sfax	74.060	74.060
173	Collège Secondaire de Matmata	19.720	19.720
181	Collège Secondaire d'Ouled Haffouz	10.410	10.410
	TOTAL	1.321.280	1.321.280
	— Etablissements d'Enseignement Technique et Professionnel :
190	Lycée Technique de Sidi Bouzid	77.750	77.750
191	Collège Secondaire Professionnel de Gafsa	54.290	54.290
192	Collège Secondaire Professionnel de Mareth	45.190	45.190
193	Collège Secondaire Professionnel Castilla - Tozeur	32.450	32.450
196	Collège Secondaire Professionnel de Métiaoui	32.890	32.890
205	Collège Secondaire Professionnel Mongi Slim - Sakiet Ezzit	19.110	19.110
208	Collège Secondaire Professionnel d'El Guetar	23.290	23.290
	TOTAL	1.550.210	1.550.210
	Total des Budgets des Etablissements d'Enseignement de la Délégation Régionale du Sud (Sfax)	2.990.690	2.990.690

p. 3439

N° d'ordre	DESIGNATION DES CHAPITRES	Montant des Evaluations
		Recettes	Dépenses
	F. — Internats d'Enseignement Primaire	Dinars	Dinars
213	Internat Primaire de Smala de Souassi	14.190	14.190
214	Internat Primaire de Hajeb El Aloun	27.540	27.540
	TOTAL	122.640	122.640
	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Education Nationale	10.957.980	10.957.980
	MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
	ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
	A. — Etablissements d'Enseignement Supérieur
6	Faculté de Médecine de Sousse	189.320	189.320
	TOTAL	5.966.520	5.966.520
	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	17.635.520	17.635.520
	MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
	A. — Instituts - Centre et Hôpitaux Universitaires
2	Institut National de la Santé de l'Enfance	1.478.200	1.478.200
3	Institut Salah Azalez	879.000	879.000
7	Centre de Neurologie	705.000	705.000
8	Centre d'Orthopédie	932.000	932.000
9	Centre National de Transfusion Sanguine	242.000	242.000
10	Hôpital Charles Nicolle	3.659.000	3.659.000
12	Hôpital Habib Thameur	2.033.000	2.033.000
14	Hôpital Abou Kacem Chebbi du Bardo	466.000	466.000
15	Hôpital Razi de la Manouba	1.262.600	1.262.600
16	Hôpital Hédi Chaker à Sfax	3.395.100	3.395.100
17	Hôpital Farhat Hached à Sousse	3.159.000	3.159.000
19	Hôpital de Menzel Bourguiba	1.408.500	1.408.500
	TOTAL	27.122.400	27.122.400
	B. — Hôpitaux Régionaux
21	Hôpital Régional de Khéreddine	168.900	168.900
23	Hôpital Régional Habib Bougatfa de Bizerte	863.500	863.500
24	Hôpital Régional de Béja	970.000	970.000
25	Hôpital Régional de Jendouba	696.700	696.700
29	Hôpital Régional «Houcine Bouzalane» à Gafsa	935.000	935.000
80	Hôpital Régional de Métlaoui	124.700	124.700
31	Hôpital Régional de Sidi Bouzid	418.000	418.000
32	Hôpital Régional de Tozeur	320.000	320.000
33	Hôpital Régional de Médenine	727.000	727.000
34	Hôpital Régional de Jerba	309.300	309.300
35	Hôpital Régional de Gabès	1.057.000	1.057.000

p. 3440

N° d'ordre	DESIGNATION DES CHAPITRES	Montant des Évaluations
		Recettes	Dépenses
36	Hôpital Régional «Ibn El Jazzar» à Kairouan	1.257.000	1.257.000
37	Hôpital Régional de Mahdia	780.400	780.400
38	Hôpital Régional de Monastir	1.130.000	1.130.000
39	Hôpital Régional de Nabeul	1.126.000	1.126.000
40	Hôpital de Pneumo-Phtisiologie de Nabeul	281.500	281.500
TOTAL		13.272.000	13.272.000
C. — Ecoles Professionnelles de la Santé Publique
43	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Sfax	159.500	159.500
44	Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Nabeul	102.300	102.300
49	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Gafsa	58.500	58.500
51	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Monastir	68.500	68.500
TOTAL		1.373.900	1.373.900
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Santé Publique		41.768.300	41.768.300
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1	Institut National des Sports	716.800	716.800
2	Ecole Nationale des Maîtres et Maitresses d'Education Physique à Sfax	279.100	279.100
5	Centre des Equipes Nationales Sportives	47.400	47.400
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports		1.436.900	1.436.900
Total Général des Budgets rattachés pour ordre au Budget Général de l'Etat		92.156.200	92.156.200

Le reste sans changement

Art. 6. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 17 décembre 1979

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Décret N° 79-1000 du 17 décembre 1979, portant ouverture de crédits complémentaires et virement de crédits d'article à article