AVIS N° 14190

Suivant procès-verbal dressé le 11 juillet 1979, au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie). Mandataire de : Suppa Aktiebolag, Société Suédoise Storgatan 24, Fack S-26120 - Landskrona, Suède, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Récipient souple pour denrées en vrac. Priorité : Brevet suédois du 11 juillet 1978, sous le N° 78-07730-2. Inventeur : Monsieur Gustaf Lofberg.

Cette invention est caractérisée en ce qu'il comprend une enveloppe intérieure et une enveloppe extérieure enfermant l'enveloppe intérieure et une enveloppe extérieures enfermant l'enveloppe intérieure, qu'au moins l'enveloppe intérieure est formée de matières flexibles et qu'à la partie supérieure du récipient, un élément allongé est ancré seulement à l'enveloppe extérieure tandis que la partie supérieure de l'enveloppe intérieure peut se éplacer le long de l'élément allongé. Récipients flexibles pour matières diverses.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions.

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 68600 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 2 avril 1979, Monsieur Mohamed Ben Meftah Ben Abdallah Ben Meftah Rhali, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Mareth a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dar Lakhous consistant en une maison en cours de construction située à Mareth, gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 380 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Lakhous

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ouled Ali Ben Goulder

A l'Est : Abdallah Ben Boubaker Ben Alaya

Au Nord : Héritiers Mohamed Ben Abouda Haress

A l'Ouest : Mohamed Ben Boubaker Haress.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 68601 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 avril 1979, Monsieur Abdelmajid Ben Ahmed Chaouch Mahdaouani, Tunisien Commandant de Police demeurant à Rbait Essouaâ n° 6 Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Lotissement El Mansoura (lot n° 371) consistant en un terrain comprenant une villa située à El Mansoura Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nabila

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : lot n° 412

A l'Est : Route

A Nord : lot n° 370

A l'Ouest : Lot n° 374.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 68602 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 avril 1979, Monsieur Ali Chataoui, Tunisien Instituteur demeurant à l'école primaire de Hamma Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essalem consistant en un terrain nue propre à la construction, située à El Hamma Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essalem

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ouled Ghrib

A l'Est : Pareillement

Au Nord : Belgacem Mkhelbi

A l'Ouest : Boubaker Gherab.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68603 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 avril 1979, Monsieur Abdelhamid Ben Ameur Chaâbane, tunisien, instituteur demeurant à Avenue Bourguiba Khenis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation, située à Khenis Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 405 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaada

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique

A l'Est : Salem Rassass

Au Nord : Mouldi Chaâbane

A l'Ouest : Hédi Dababi.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68604 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 avril 1979, Madame Zeineb Ben Ahmed Ben Adallah M'sallem épouse Béchir Rbal, tunisienne, institutrice, demeurant à Houmet Essouk Djerba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Rojbani consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Houmet Souk Djerba, gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba d'une contenance de 440 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée

Au Sud : Abdelaziz M'Sallem et Salem Rojbani

A l'Est : Ahmed Rojbani et frères

AU Nord : Route d'où la voie d'accès

A l'Ouest : Salem Rojbani.

Gouvernorat de Slax

Suivant réquisition n° 68605 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 avril 1979, Monsieur Abdelmajid Ben Ahmed Sakka, Tunisien comptable demeurant à la route de Gremda Merkez Sahnoun km 7 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en cours de construction située à Merkez Sahnoun km 7 Sfax, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 615 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Fathia
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :

A Sud : Abdellatif Sakka
A l'Est : une entrée
Au Nord : Une entrée
A l'Ouest : Ahmed Sakka

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 68606 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1979, Monsieur Mohamed Tahar Ben Mohamed Salah Saldi, Tunisien, professeur, demeurant au lycée technique Kasserine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Hat Ennour Kasserine, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de 420 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Aniss
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique
A l'Est : Hadj Abdessalem Gasmi
Au Nord : Abdelhafidh Hakki
A l'Ouest : Rute publique

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 68607 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1979, Monsieur Noureddine Ben Hassine Ben Sadok Ben Ahmed, Tunisien, Professeur demeurant à rue de l'Oazis Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à rue de l'Oazis, Gabès, gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 176 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Souad
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

A Sud : Salem Ben Ahmed
A l'Est : Route publique
A Nord : Ennajar Attallah
A l'Ouest : Mohamed Ben Hassine Ben Ahmed

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 68608 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1979, Monsieur Tahar Ben Mohamed Ben Amor Lassoued, Tunisien, Instituteur, demeurant au 2, Rue Ibn Khaldoun à El-Hamma, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située au 19, rue d'Égypte à El Hamma, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale d'El Hamma, d'une contenance de : 204 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Faten ; « Faten »
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.
A l'Est : Amor Ben Abdallah.
Au Nord : El Masrih.
A l'Ouest : Boubaker Ben Ameur.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68609 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1979, Monsieur Noureddine Ben Mohamed Drira, tunisien, instituteur, demeurant à la route de Gremda, Impasse Ben Sald, Rue 58, n° 13 à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Sfax à l'adresse ci-dessus, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de : 872 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Echraf;
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mekki Louati.
A l'Ouest : El Mhiri.
Au Nord : Entrée.
A l'Ouest : Mohamed Kchaou.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 68610 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1979, Monsieur Mohamed Sahbi Hamza, Tunisien, Ingénieur Principal, demeurant au 13, Rue Om Kalthoum, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Mhayes El Hin », consistant en une terre propre à

la construction, située à Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 203,70 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Dalila ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Krankel.

A l'Est : Touhami El Ferjani.

Au Nord : El Hadj Abdallah.

A l'Ouest : Dgachi.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68611 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1979, Monsieur Ali Ben Ahmed Boujnah, Tunisien, Instituteur, demeurant à la Rue Sidi Abdelgueni à Moknine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Moknine, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaàda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

A l'Est : Abdessalem Ben Abdallah.

Au Nord : Route.

A l'Ouest : Restant de la propriété de la vendeuse.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 68612 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 3 avril 1979, Monsieur Abdallah Ben Ibrahim Ben Khemales Ben Abdeljaouad Jebali, Tunisien, Agent Technique, demeurant à Cité Ennassim, le Kef, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Hai Monastir », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation. Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok Ben Mansour.

A l'Est : Route.

Au Nord : Route.

A l'Ouest : Mohamed Tahar El Balti.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68613 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1979, Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Naceur Agrebi, Tunisien, Ouvrier, demeurant au Quartier Safa, n° 6 à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant des constructions, située à Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 108 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaàda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben El-Arbi.

A l'Est : Route.

Au Nord : Ahmed Essammi.

A l'Ouest : Le restant de la propriété.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 68614 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1979, Monsieur Salem Ben Ahmed Ben Abdelaziz Krir, Tunisien, Attaché, demeurant à Tozeur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Echabka », consistant en une maison d'habitation, située à la Cité de l'Aéroport à Tozeur, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Tozeur, d'une contenance de : 500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Echrakha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Naceur Abid.

A l'Est : Jardin.

Au Nord : Route.

A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68615 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1979, Monsieur Mohamed Haouala Ben Salah Ben Tahar Haouala, Tunisien, Instituteur, demeurant à Moknine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à la Rue Mahmoud El Ouardi à Moknine, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de : 390 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Salah Ben Said Nalja.

A l'Est : Sadok Ben Aroussi Hassini.

Au Nord : Piste.

A l'Ouest : Chemin de fer non utilisé et Lycée El Houda.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 68616 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1979, Monsieur El Hédi ben Houssine ben Hadj Mohamed Ben Hassine, Tunisien, Directeur d'une école primaire, demeurant à l'école primaire de Dgache, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située près de l'école Ibn Chadat à Tozeur, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Tozeur, d'une contenance de : 713 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Errahma ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Abdallah Bahbi.

A l'Est : Une rue.

Au Nord : Mahmoud Belgacem.

A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68617 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1979, Monsieur Romdhane Ben Kacem Tkitek, Tunisien, Instituteur, demeurant à Er-Riadh à Djerba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Houmet Abi M'Lal, Cheikhat Houmet Essouk, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Er-Rafaha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Brahim Blal.

A l'Est : Habib Ouedrenni.

Au Nord : Khira Bent Brahim Blal.

A l'Ouest : Aichoucha Bent Brahim Blal.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 68620 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1979, Monsieur Youssef Ben Khalifa Ben Younès Frami, Tunisien, demeurant au 56, Rue Errobo Eijedid à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 100 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mongia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Hédi Chaker.

A l'Est : Maison Jerbi.

Au Nord : Impasse.

A l'Ouest : Hammadi Yasmina.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 68621 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1979, Monsieur Belgacem Ben Ahmed Ben Belgacem Gribi, Tunisien, Instituteur, demeurant à Sebiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Maison Jemaâ », consistant en une maison en cours de construction, située à Sebiba, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Sebiba, d'une contenance de : 470 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Widad ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : N° 15.

A l'Est : Route principale.

Au Nord : N° 11.

A l'Ouest : N° 12.

Gouvernorat de Sillana

Suivant réquisition n° 68622 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1979, Monsieur Mohamed Ben Ammar Ben Amor Ben Tlili, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Cité Ain Meïha à Maktar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Antit, consistant en une maison d'habitation, un ravage, un étable et d'autres constructions, située à Makthar, Gouvernorat de Sillana, Justice Cantonale de Makthar, d'une contenance de 1 hectare et demi, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Kaddour Ben Mohamed El Borni Ben Hadj Mohamed Tlili.

A l'Est : Mohamed Ben Abderrahman et M'barka Bent Abderrahman Tlili.

Au Nord : Héritiers Cheikh Tlili.

A l'Ouest : Héritiers Ammar Ben Touli.

Gouvernorat de Sillana

Suivant réquisition n° 68623 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1979, Monsieur Mouldi Ben Mohamed Taieb Ben Amara Saghir, Tunisien, Instituteur, demeurant à l'École de la Place de Carthage, le Kef, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Parcelle RodefKassane, consistant en une parcelle de terre comprenant

une maison d'habitation, située à Sidi Bourouts, le Kribe, Siliana, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Gaâfour, d'une contenance de : 497 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Oulfa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Tabat E Mahtali.

A l'Est : Hédi Mohamed Taleb Sikhiri.

Au Nord : Impasse.

A l'Ouest : Ahmed Rabah Mahtali.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 68624 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1979, Monsieur Faouzi Ben Touhani Ben Ahmed Akrout Bahri, Tunisien, Professeur, demeurant à Théla, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre griagée propre à la construction, située à Haidara, Théla, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Théla, d'une contenance de : 177,50 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

Au Nord : Sentier.

A l'Est : Rue.

A l'Ouest : Touhami Ben Ahmed Akrout Bakri.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68625 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1979, Madame Najia Bent Ahmed Ben Ammar Gharbi, Tunisienne, Institutrice, demeurant au village des enfants de Bourguiba à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa située à la route de Sidi Mansour à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1035 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Menzel El Farah ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route Sidi Mansour.

A l'Est : Propriété de Fekih.

Au Nord : Propriété de Fekih.

A l'Ouest : Propriété du docteur Jarraya.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68626 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1979, Monsieur Hossine Ben Sadok Ben Laroussi Safer, Tunisien, Instituteur, demeurant à Lamta, 81, Avenue de Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Nadhour », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Lamtz, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 700 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essalam ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lalahoum Bent Sadok Safer.

A l'Est : Héritetrs Guirfal.

Au Nord : Route.

A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 68627 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1979, Monsieur Mohamed Mannaai, Tunisien, Ingénieur, demeurant au 25, Rue de Jakarta, le Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles de terre propres à la construction, située à Oudhrif, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 3 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « (1) El Makbouta - (2) ElMaamoura ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Mohamed Mannaai Aredh ;
2) Touhami Ben Mabrouk Ben Mohamed.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

A l'Est : Said et Ali fils Ayadi Ben Mohamed.

Au Nord : Ali Ben Said Ben Salah.

Au Sud : Route.

A l'Ouest : G. P. n° 23.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Route.

A l'Est : Route.

Au Nord : Ali Ben Mohamed Ben Ali.

A l'Ouest : Larbi Ben Abdallah Ben Said.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 68628 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1979, Monsieur Ali Ben Amor Ben Ali Chuiguir, Tunisien, Surveillant, demeurant à Mareth, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Essaàda », consistant en une maison d'habitation, située à Dabdaba, Mareth, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Mareth, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Badoui Belgacem.

À l'Ouest : Mosbah Mouzer.

À l'Est : El Faouzi et Ezzeddine Ben Abdallah Sayah.

Au Nord : Rue de Djerba.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 68629 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1979, Monsieur Abdelhamid Ben Belgacem Ben Mohamed Salah Ben Amor Ben Ajei, Tunisien, Instituteur, demeurant à Makthar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar El Hana », consistant en une seule parcelle de terre, située à Cité Mongi Slim à Makthar, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Makthar, d'une contenance de : 213,50 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

À l'Est : Une maison à la propriété de Monsieur Hadj Ali Bouguoufa.

À l'Ouest : Rue principale.

Au Sud : Maison à la propriété de Mustapha Ben Dali.

Au Nord : Maison propre à Monsieur Abderrahman Alouati.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 68630 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1979, Monsieur Mohamed Mohsen Ben Youssef Ben El Hafnaoui Ben Mohamed Salah El Bayni, Instituteur, demeurant à Tabarka, école de la nouvelle cité, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Essaâda », consistant en une parcelle de terre, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Sbiba, d'une contenance de : 368 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

À l'Est : Route principale.

À l'Ouest : Propriété de Monsieur Younès Ben Ali Mohamed.

Au Sud : Propriété de Monsieur Abidi.

Au Nord : Route principale.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68632 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1979, Monsieur Moncef Ben Abdelaziz Medhyoub, Tunisien, Professeur, demeurant à la route de Tunis, Merkez Kaddour, km 3 à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à la route Saltania, km 4 à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1608 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Mostakbal ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelhamid El Euch.

À l'Est : Route.

Au Nord : Ameur El Hajam et Abdelaziz Abdelmoula.

À l'Ouest : Son frère Adel Medhyoub.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 68633 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1979, Monsieur Mohamed El Azhar Ben Ahmed Ben Mohamed El-Hannachi, Tunisien, Ingénieur, demeurant à Douali Sidi Mansour à Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 1000 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Yasmine ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Piste.

À l'Est : Hassen Ben El Ain Menaoui et Fattouma Bent Mohamed Ben Mohamed.

Au Nord : Piste.

À l'Ouest : Brahim Ben Youssef Ben Abdallah et Nasr Ben Mohamed El Ajri.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 68634 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1979, Monsieur Abdesslam Ben Belgacem Alalaoui, Tunisien, Receveur, demeurant à Kasserine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre, située à Kasserine, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de : 737 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Anis ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• A l'Est : Une partie n° 7.
• A l'Ouest : Hôpital.
• Au Sud : Rue.
• Au Nord : Avenue Habib Bourguiba.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 68635 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1979, Monsieur Moncef Ben Salah Ben Khemaies El Ouerghi, Tunisien, Chauffeur, demeurant au 7, Rue Ali Belhouen, Téboursouk, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cité El Basatin », consistant en une terre propre à la construction, située à Téboursouk, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Téboursouk, d'une contenance de 560 m², environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : « El Bosten ».
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Route.
• A l'Est : Sadok Ben Khalifa.
• Au Nord : Youssef Ben Tahar.
• A l'Ouest : Bouzid Ben Khaled Bouzid.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 68636 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1979, Monsieur Mohamed Salah Ben Mustapha Saidi, Tunisien, Instituteur Stagiaire, demeurant à la Rue de la Municipalité à Béja, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cité Erriadh », consistant en une terre nue propre à la construction, située à Cité Erriadh, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de : 520 m², environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Walid ».
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Une route
• A l'Est : lot n° 95 objet de la R. 65151 propriété de Mustapha Ben Ibrahim Ben Youssef.
• Au Nord : Cimetière Zellaoui, sur partie et Rue El Arbi El Boussemi, sur le reste.
• A l'Ouest : Le lot n° 93 propriété de Monsieur Ali Taboui.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 68637 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1979, Monsieur Hédi Ben Ali Djilani, Tunisien, Industriel, demeurant à Tunis, 2bis, Rue du Réservoir, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar El-Hédi », consistant en une parcelle de terre, située à Ras Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras Djebel, d'une contenance de : 7000 mètres carrés, environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hédi ».
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Triq.
• A l'Est : Inconnu.
• Au Nord : Inconnu.
• A l'Ouest : Oued El Ajoui.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 68638 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1979, Monsieur Ali Javel Bakkar Ibrahim, Tunisien, Inspecteur de Police, demeurant à Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 600 m², environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Triq non goudronnée.
• A l'Est : Hédi Mohamed Bourogaâ.
• Au Nord : Triq non goudronnée.
• A l'Ouest : Terre nue propre à la construction.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 68639 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1979, Monsieur El-Fahem Ben Salam Ben Chedly Slama, Tunisien, Chaouch, demeurant à Makthar, Cité El Malaâb, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre contenant une maison en état de construction, située à Cité El Malaâb, Makthar, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Makthar, d'une contenance de : 270 m², environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Propriété Zina Mouehi.
• A l'Est : Triq.
• Au Nord : Impasse.
• A l'Ouest : Propriété Amara Hattab.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 68640 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1979, Monsieur Hassin Ben Mohamed Kamel Zbidi, Tunisien, Agent à la S.T.B., demeurant à Izdebda à Tozeur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Echabba, Tozeur. Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Tozeur, d'une contenance de 420 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Propriété Hédi Ben Mohamed Ali.

À l'Est : Lycée secondaire.

Au Nord : Avenue Protection de l'Enfant et sa Mère.

À l'Ouest : Propriété Abdelkader Groun.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 68641 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1979, Monsieur Amor Ben Tahar Ben Cheikh Mohamed Naceur Bel Fassi, Tunisien Retraité demeurant au rue Farhat Hached Gafsa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre agricole, à Sidi Ahmed Zarouk Cheikhat Joufer à Gafsa. Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de 20 hectares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Feidh Sidi Ahmed Zarrouk.

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant
2) Son frère Naceur, dans l'indivision entre eux

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Plantation de figuier de la société El B.A M

À l'Est : Oued Nahla

Au Nord : Triq

À l'Ouest : L'école normale sur partie et route El Matlalloul sur le reste.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68642 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 avril 1979, Monsieur Amor Ben Ahmed Seghir, Tunisien, Propriétaire d'une garage de mécanique demeurant à Djemmal, route de Zaramdine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Houmet Bir Djaj consistant en une parcelle de terre contenant une maison et un garage, située à Djemmal, route de Zaramdine. Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Djemmal, d'une contenance de 1400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abderrazak Ben Ahmed Seghir

À l'Est : Trig

Au Nord : Ali Ben Hemda et consorts

À l'Ouest : Ouanès Chiboub.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68643 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 avril 1979, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Seghuir, Tunisien, Infirmier, spécialisé à l'Hôpital de Monastir demeurant à Djemmal Triq El Malaâb a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mendret Ben Ahmed, consistant en une parcelle de terre contenant une maison en état de construction, située à Djemmal. Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Djemmal, d'une contenance de 715 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essalem

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Trig

À l'Est : Hédi Ben Ahmed Seghir

Au Nord : Salah Mili et consorts

À l'Ouest : Mohamed Ben Mansour.

Gouvernorat de Sillana

Suivant réquisition n° 68644 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1979, Monsieur Amor Ben Mhamed Salah Ben Hadj Amor, Tunisien Ouvrier demeurant à citée El Ons Makthar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à citée El Ons Makthar. Gouvernorat de Sillana, Justice Cantonale de Makthar, d'une contenance de 414 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Jannet El Ferdaous

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un lot, propriété de Monsieur Jemaâ

À l'Est : Un lot du nom de Ahmed Abbès

Au Nord : Une route

À l'Ouest : Rue

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68645 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mai 1979, Monsieur Mejid Ben Ibrahim Ibrahim, Tunisien Instituteur demeurant à Khoul El Ghadir Zarzis, chez Monsieur Abdelkader l'Expert a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre contenant une maison en état de construction.

tion, située à Khoui El Ghadir Zarzis Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Le vendeur Ibrahim Ben Ahmed Darin Salibab
Au Nord : Darin Ben med Darin Slibeb
À l'Ouest : Mohamed Thameur.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 68646 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1979, Monsieur Hasnaoui Ben Rached Ben Tahar Ben Necib, Tunisien Commerçant demeurant à Gafsa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle contenant deux maisons d'habitation, située à citée Ech-chabab n° 6 Gafsa Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Ennour
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue non goudronnée
À l'Est : Hasnaoui Jellouli
Au Nord : Rue non goudronnée
À l'Ouest : Rue non goudronnée.

Gouvernorat de Jendouba

Suivant réquisition n° 68647 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1979, Monsieur H'souna Ben Mohamed Bn Hattab Tayari, Tunisien Tailleur demeurant à rue El Melgi Bou Salem a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Villa Henchir Berdaâ consistant en une parcelle de terre contenant une maison d'habitation, située à rue El Melgi à Henchir Berdaâ, Gouvernorat de Jendouba Justice Cantonale de Bou Salem d'une contenance de 606 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel Immobilier, actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Propriété Amor Aouadhi
À l'Est : Hassen Ben Amor Yakoubi
Au Nord : Immeuble appartenant à la Municipalité
À l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68.648 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1979, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Salem Chakroun, Tunisien Mandataire de Société demeurant à Gremda 6 rue Bouzalane a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenan Chakroun consistant en une terre de culture, située à la route de Gremda km4 Bouzalayaine Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 1ha 13 a 34 ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mouez
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ech-charfi
À l'Est : El Mezghenni Charfi
Au Nord : Mongi Khedija
À l'Ouest : Charfi.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 68649 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1979, Monsieur Mohamed Ben Cherif Ben Salem Ettabi, Tunisien Instituteur demeurant à rue Sidi Dehmani Dehmani a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Bou Diama consistant en une parcelle de terre contenant une maison en état de construction, située à Dehmani, citée Ben Amara route d'El Jerissa Gouvernorat du Kef Justice Cantonale de Dehmani d'une contenance de 420m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :

À Sud : Aid Lammouthi
À l'Est : Propriété du vendeur
Au Nord : Trig
À l'Ouest : Rute E Jerissa.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68650 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 avril 1979, Monsieur Ali Ben Salah Ben Naceur Sahraoui, Tunisien Employé à la STEG demeurant à Avenue Taleb M'hiri Sahline a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dkhila consistant en 2 parcelle de terre agricole, située à Sahline Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 1540m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Baha
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :

Parcelle n° 1
À Sud : Héritiers Salah Tajouri
À l'Est : La mer
Au Nord : Mongi Khedija
À l'Ouest : Héritiers Ameur Rehaim

Parcelle n° 2

Au Sud : Héritiers Ameur Rehaim
A l'Est : Route
Au Nord : Route
A l'Ouest : Ameur Rehaim.

Gouvernorat de Jendouba

Suivant réquisition n° 68651 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 avril 1979, Monsieur Ammar Ben Mohamed Ben Salah Chaouati, Tunisien Fonctionnaire demeurant à rue Ibn Zeidoun Jendouba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Ain Drahem Gouvernorat de Jendouba Justice Cantonale de Ain Drahem d'une contenance de 234 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Anis
Qu'elle est sa propriété exclusive
Q'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :
A Sud : Ali Ben Youssef
A l'Est : Route
Au ord : Abdelkerim Bn Bakhouche El Hajji
A l'Ouest : Abdelaziz Ben Belgacem El Arfaoui.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68652 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 avril 1979, Monsieur Mohamed Ben Zald Jahouach, Tunisien Instituteur demeurant à Souhel Zarzis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Hal Beni Fetail Zarzis Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de 620 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hounaida
Qu'elle est sa propriété exclusive
Q'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
Qu'elle est limitée :
A Sud : Une route
A l'Est : Route
Au Nord : Mhamed Ben Zaid
A l'Oest : Hadj Mohamed Ben Mosbah.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 68653 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 avril 1979, Monsieur Youssef Abassi Ben Mhamed Siah Ben Ahmed, Tunisien Instituteur demeurant à Ksar Gafsa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : E Ouarda consistant en une maison en cours de construction, située à Hal Hajouna Ksar Gafsa Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de 390 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ouarda

Q'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route publique
A l'Est : Le vendeur Ali Ben Mohamed El Ajemi
Au Nord : Abdelhak Ben Mohamed Ben Ali
A l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 68654 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 avril 1979, Monsieur Habib Ben Hamouda Mahfoudhi, Tunisien Instituteur demeurant à Douleb Sebitia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Douleb consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Douleb Sebitia Gouvernorat de Kasserine Justice Cantonale de Sebitia d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Douleb
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hedi Mahfoudhi
A l'Est : Route du Douleb
Au Nord : Hamouda Ben Hadj Salah Mahfoudhi
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68655 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1979, Monsieur Amor Ben Ahmed Belhadj Yahia, Tunisien, Instituteur demeurant à Sodghiane a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenan Zaoui consistant en un terrain propre à la construction, située à Cheikhat Sodghiane Djerba, Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mabrouka
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Tabia
A l'Est : Tabia
Au Nord : Héritiers Romdhane Ben Slimane Bel Hadj Yahia
A l'Ouest : Héritiers Kacem Ben M'henni Bel Hadj Yahia

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 68656 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1979 Monsieur Abdelfatah Ben Abderrazak Dahmane, Tunisien, Adjoint-Technique demeurant à Rue Ali Behhaouane n° 8 Hammam Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Hammam Ammar, consistant en une maison en cours de construction, située à Hammam Sousse Rue Ali Behhaouane,

Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 94 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Safia
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khedija Bent jali Gharbi
A l'Est : Anderrazak Dahmane
AQU Nord : Pareillement
A l'Ouest : Rue Ali Belhaouane

Gouvernorat de Jendouba

Suivant réquisition N° 68557 déposée au Tribunal Fonctionnaire demeurant à Douar Nasasra Dakhra Abdelhafidh Ben Mohamed Amor Nasri, Tunisien, Fonctionnaire demeurant à Douar Nasasra Dachra Tabarka a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Imane, consistant en une villa en cours de construction, située à Douar Nasasra Dachra, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Ain Drahim d'une contenance de : 400 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Imane
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mesalbi et Hafnaoui Nasri
A l'Est : Route publique
Au Nord : Mohamed Nasri Héritiers Bouchnak
A l'Ouest : Ali Ben Mohamed Nasri

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 68658 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1979, Monsieur Mohamed Ali Ben Hamida Aloui, Tunisien, Fellah demeurant à Jerissa - Délégation de Téjerouine a demandée l'immatriculation d'une propriété appelée Bouajaja, consistant en cinq parcelles de terre labourables comprenant une maison, située à Djerissa - Tejerouine, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Tajerouine d'une contenance de : 53ha. environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Bouajaja
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Route
A l'Est : Ardh Ahmed Bouhaloufa
Au Nord : Oued
A l'Ouest : Ardh Taleb Ben Farhat

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Oued
A l'Est : Héritiers Youssef Ben Seghaier
Au Nord : Route El Gharafa
A l'Ouest : Héritiers Ibrahim Ben Saâd.

Troisième Parcelle :

Au Sud : Le vendeur
A l'Est : Héritiers Salah Ben Seghaier et le vendeur
Au Nord : Oued
A l'Ouest : Lotissement

Quatrième Parcelle :

Au Sud : Oued
A l'Est : Héritiers Cheikh Boubaker Ouertani
Au Nord : Oued et Ahmed Ben Alaya
A l'Ouest : Oued

Cinquième Parcelle :

Au Sud : Le vendeur
A l'Est : Mohamed Ali (Le requérant)
Au Nord : Le requérant
A l'Ouest : Héritiers Ibrahim Ben Saâd Khemassi.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68659 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1979, Monsieur Sellame Ben Jilani Ben Naceur Guediri, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Zarzis, Sanghou, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction et 2 dépôts, située à Souihel Zarzis, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de : 1150 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Aouatef »
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassine Ben Amara Ben Baraket Hebit.
A l'Est : Route Souihel.
A l'Ouest : Route non caillassée.
A l'Ouest : Dhaou Ben Ali Ben Naceur Guedri.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68661 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 avril 1979, Monsieur Salem Ben Fredj Chaffar, Tunisien, Directeur, demeurant à Kerib, Sillana, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Hamadi Bahri, Zarzis, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de : 1200 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ferdaous »
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Chaffar, sur une partie, et Massoud Chaffar, sur le restant.
A l'Est : Amor Meji.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Said Meji, sur une partie et Massoud Chaffar, sur le restant.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68663 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 avril 1979. Monsieur Ali Ben Sadok El Ayadi, Tunisien, Fellah, demeurant à la route de Menzel Chaker, km 7 à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Jenan El Ayadi », consistant en une parcelle de terre nue, située à « Kassass » Téniour, km 3, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 5211,80 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Mostakbel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mahmoud Charfi, Mohamed Ghorbel et Mohamed Ellouze.

A l'Est : Nefissa et Fatma et Abdellaziz Ayadi.

Au Nord : Route de Tunis - Téniour.

A l'Ouest : Les Maâjel.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 68664 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 avril 1979. Monsieur Salah Ben Abdesselem Hamama, Tunisien, Boucher, demeurant à la Rue Ghordaoui à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre agricole, située à Cheikhat Dhraâ Temar à Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 2 hectares et demi, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ezzahra ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Chérifa Bent Mohamed Hamama ;
3) Fafani Bent Mohamed Hamama ;
4) Zina Bent Mohamed Hamama.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh El Fessl.

A l'Est : Ardh Safar.

Au Nord : Habib Zerabi.

A l'Ouest : Route Dhissa.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 68665 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 avril 1979. Monsieur Maâmar Ben Salem Ben Ahmed Ben Said Makdoubi, Tunisien, Inspecteur des Finances, demeurant à la Recette des Finances, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à cité de la République I., n° 209 à Siliana, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique.

A l'Est : Ammar Ben Othman Hassan, n° 207.

Au Nord : Abdelbaki El Jazi, lot n° 208.

A l'Ouest : Hamadi Ben Toumi, lot n° 211.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 68666 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1979. Monsieur Abdelaziz Ben Ahmed Ben Mohamed Ben Naceur, Tunisien, Instituteur, demeurant à Lala à Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Zohra », consistant en une maison en cours de construction, située à Lala, Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 728 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Zohra ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

A l'Est : Saâd Ben Salah Lakhdhar.

Au Nord : Lazhar Bou Saâdi.

A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 68667 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1979. Monsieur Ibrahim El Ayari Ben Ali, Tunisien, Surveillant, demeurant au 47, Avenue Farhat Hachad à Téboursouk, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Feddan El Ghoula », consistant en un terrain nu propre à la construction, située à Hai En-Nassim, Téboursouk, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Téboursouk, d'une contenance de : 224 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Afifa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

A l'Est : Romdhane Chiba.

Au Nord : Hédi El Ayari.

A l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68668 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1979. Monsieur Hamed Ben Hassan Saâdani, Tunisien, Professeur, demeurant à Béni Hassan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une

maison en cours de construction, située à Béni Hassan, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 432 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ezzouhour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib Ben Brahim Ben Ahmed Meziou.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Route publique.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 68669 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1979, Monsieur Salah Béchir Ben Ibrahim Belhadj Salah, Tunisien, Vice-Président à la Douane, demeurant à Chenini, Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dhahret El Arajine », consistant en un terrain propre à la construction, située à Chenini, Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 482 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Yesmine ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

A l'Est : Le vendeur Mohamed Ben Ali Ben Mef-tah.

Au Nord : Ammar Belhadj Salah.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68670 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1979, Monsieur Mohamed Salah Ben Fredj Ben Belgacem Hamdi, Tunisien, Inspecteur de l'enseignement, demeurant au 97, Avenue Léopold Seinghor à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Sousse », consistant en une maison en cours de construction, située à la route principale El Hachana Mahrès, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Mahrès, d'une contenance de : 875 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Nabila ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok Hadhri.

A l'Est : Azaiz Ben Mohamed Ben Naceur Cheguir.

Au Nord : Route principale n° 1.

A l'Ouest : Ahmed Ben Salah Ben Abdallah.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68671 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1979, Monsieur Abdelaziz Sadok Ayadi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au Carrefour de Teniour - Tunis, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Jenan El Ayadi », consistant en un terrain comprenant une villa en cours de construction, située à Kassas Teniour, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 2354,40 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ennajah ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mahmoud Charfi et Mohamed Ghorbel et Mohamed Eliouze.

A l'Est : Feu Ali Karray.

Au Nord : Fatma et Mokhtar El Ayadi et une rue.

A l'Ouest : Ali El Ayadi.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 68672 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1979, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Othman Rahali, Tunisien, Employé au Tribunal de Kasserine, demeurant au Tribunal de 1ère Instance de Kasserine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Maamel El Khacheb », consistant en un terrain propre à la construction, située à Kasserine, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de : 396 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Parcelle n° 11 de Gharsali.

A l'Est : Ecole Primaire.

Au Nord : Parcelle n° 9 El Banani.

A l'Ouest : Parcelle n° 12, Municipalité.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 68673 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1979, Monsieur Abdelhamid Ben Rabah Ben Hassouna Zamali, Tunisien, Ingénieur, demeurant à Nefza, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hana, consistant en une maison en cours de construction, située à Hai Mosen Limam, Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de : 744 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Zina ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le vendeur Mohamed Ben Belaid.
A l'Est : Mohamed Ben Boujemaa.
Au Nord : Tahar Ben Hamda et autres.
A l'Ouest : Azaiz Ben Mabrouk.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68674 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1979, Monsieur Rejeb Ben Hadj M'Tir Ben Ammar Ben Amor, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Sidi Said, Bouficha, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Bouficha, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Nefidha, d'une contenance de 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaàda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Al Ben Massoud.
A l'Est : Ali Ben Massoud.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Poste des P.T.T.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 68675 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1979, Monsieur Mohamed Lahbib Ben Khemales Kasibi, Tunisien, Commerçant, demeurant à la Rue Bagdad, n° 3, le Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à la Rue Bab Rekab, Houma Jabalia, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaàda ».

Qu'elle est la propriété exclusive des Héritiers Khemales Ben Hadj Mohamed Kassibi, a savoir :
1) Son épouse Jenina Bent Othman Ben Ali El-Béji et leurs enfants ;
2) Mohamed Lahbib (le requérant) ;
3) Oussama ;
4) Ilyass ;
5) Aouatef ;
6) Faiza ;
7) Mondher ;
8) Basma.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers M'Rabet.
A l'Est : Mohamed Dérouiche et Hadj Seghaier Gamgami.
Au Nord : Alaya Béjaoui et Héritiers Hedhili Azouzi.
A l'Ouest : Déptô M'Rabet.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 68676 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1979, Monsieur Mohamed Ben Tijani Oubichi, Tunisien, Instituteur, demeurant à Sebikha, Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à l'Avenue 18 Janvier 1952 à Sebikha, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 270 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Ons ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue projetée.
A l'Est : Mouldi Krioui.
Au Nord : Béchir Chahb.
A l'Ouest : Hassine Jerad.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 6877 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1979, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ghassali, Tunisien, Instituteur, demeurant à Talebet, Kasserine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Cité Ezzouhour, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Faiza ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Souilem.
A l'Est : Route publique.
Au Nord : Tahab Ben Slimane.
A l'Ouest : Mohamed Bouazi.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 68678 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1979, Monsieur Ali Ben Salem El Ayouni, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au 2, Rue d'Algérie à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Gouz Gharmoul », consistant en une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers, située à Ras Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras-Djebel, d'une contenance de : 15 ares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Bostani ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Amor Ali Laarbi
A l'Est : Ardh Mohamed Galghaoul.
Au Nord : Le vendeur Hamida El Gharbi.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68679 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 avril 1979, Monsieur Mohamed Ben Othman Ben Ali El Yengui, Tunisien, Surveillant, demeurant à Houmet Berarba, Jebéniana, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Djebéniana, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 169 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Ons ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Othman El Yangui.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Avenue.

A l'Ouest : Avenue.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 68680 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1979, Monsieur Mohamed Ben Hadj Ali Gaâmouri Dali, Tunisien, Adjudant, demeurant à Gafsa, Cité Militaire, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre agricole, située à la région Sadaguia, Dachret Mezoughi, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de : 6 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mabrouka ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique.

A l'Est : Le requérant.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68681 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1979, Monsieur Rejeb Ben Massoud Ben Mohamed El Gueddi, Tunisien, Adjoint Technique, demeurant à la route de Mahdia, km 2,500, Hai El Hayet à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à la route de Mahdia, km 2,500, Hai El Hayet, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 689 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Amal ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahmoud Bouassida.

A l'Est : Abderrazak amoun.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Taïeb Bouassida.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 68682 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1979, Monsieur Belgacem Ben Ammar Ben Ahmed Ben Aïssa, Tunisien, Instituteur, demeurant à la Délégation de Rouhia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Rouhia, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana, d'une contenance de : 600 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Ferdaouss ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ecole Primaire.

A l'Est : Mouldi Ben Youssef.

Au Nord : Othman Ben Salah Ben Othman.

A l'Ouest : Rue Mohamed Ali.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 68683 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1979, Monsieur Moncef Ben Amar Ben Chaouch Belgacem Hechmi, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Douga, Téboursouk, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Kataât El Meljaâ », consistant en une maison d'habitation, située à Douga, Téboursouk, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Téboursouk, d'une contenance de : 380 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Les vendeurs Béchir et Mohamed fils Mouldi.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Avenue.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 68684 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1979, Monsieur Amara Ben Younès Ben Amara Chebbi, Tunisien, Ecrivain public, demeurant à Tozeur, Chabbia à Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Chabbia, Tozeur, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Tozeur, d'une contenance de : 20 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Chebbi ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Ahmed Bougoufa.

A l'Ouest : Héritiers Ammar et Ahmed fils Mohamed Seghaier.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68685 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1979, Monsieur Naceur Ben H'Mida Ben Salah Boullia, Tunisien, Chauffeur, demeurant à la Rue de l'Indépendance, n° 37 à Sayada, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Bir », consistant en une maison d'habitation et une boutique, située à Sayada Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de : 200 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Makhoula ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Premier Parcelle :

Au Sud : Jabeur Bouhila.

A l'Est : Rue.

Au Nord : Rue.

A l'Ouest : Impasse.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Héritiers H'Mida Boullia.

A l'Est : Rue de l'Indépendance.

Au Nord : Salah Souissi.

A l'Ouest : Mansour Boullia.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 68686 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1979, Madame Fatma Bent Chedly Ben Milled épouse Mahmoud Taleb, Tunisienne, demeurant à la Rue 2 Mars, n° 6 à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre agricole, située à Henchir Ettel, Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 4080 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ferteuna.

A l'Est : Mohamed Fertouna.

Au Nord : Sassia Bent Soliman Ghattas.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 68687 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1979, Madame Fatma Bent Chedly Ben Mohamed Milled, épouse Mahmoud Ghattas, Tunisienne, demeurant à la Rue 2 Mars, n° 6 à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre agricole, comprenant 20 oliviers, située à Bir Kahia, route de Mateur - Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 7562 m², environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Fatimat Ezzahra ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Snoussi Boujouma.

A l'Est : Mohamed dit Hamma Galbi.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Olivettes pour El Haramine.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Olivettes de l'Européen.

A l'Est : Snoussi Boujoma.

Au Nord : Olivettes pour Haramine.

A l'Ouest : Héritiers Hadj Mustapha Gafsi dans une partie et dans le restant Hadj Mustapha.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 68688 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1979, Monsieur Mahmoud Ben Ali Taleb, Tunisien, Entrepreneur, demeurant à la Rue 2 Mars, n° 6 à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bouzaar », consistant en une parcelle de terre agricole, située à Tel Abbas, Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 10625 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hamd ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahmoud Ben Ali Taleb.

A l'Est : Ahmed Touati.

Au Nord : Sassia Bent Mohamed Ghattas.

A l'Ouest : Fatma Ben Milled.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 68689 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1979, Monsieur Mahmoud Ben Ali Ben Mahmoud Taleb, Tunisien, Entrepreneur, demeurant à la Rue 2 Mars n° 6 à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Boukabous », consistant en une parcelle de terre agricole, située à Tel Abbas, Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 6878 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Monia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chedly Ben Ali Taleb.

A l'Est : Ahmed Ben Ali Touati.

Au Nord : Mustapha Ben Mohamed Boujoma.

A l'Ouest : Sassia Bent Mohamed Ghattas.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Société les Tricotages Modernes
« SO TRI MO »
Société Anonyme
Au Capital de : 160.000 dinars
Siège Social :
Zone Industrielle de la Charguia

• Tunis -

Messieurs les actionnaires de la Société SO TRI MO sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège social le samedi 29 décembre 1979 à 11 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— 1°) Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes pour l'année 1978.
— 2°) Approbation des comptes de bilan pour l'année 1978.
3°) Questions diverses.
N° A-647

CONVOCATION

La Société Commerciale de Mécanographie
SOCOME - OLIVETTI
23, Avenue des Etats Unis d'Amérique

• TUNIS -

Société Anonyme :
Au Capital de : 200.000 dinars

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 26 décembre 1979 à 16 heures au siège de la Société sis, 23, avenue des Etats Unis d'Amérique afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport moral et financier du conseil d'administration du 10 décembre 1979.
— Rapport des commissaires aux comptes.
— Approbation des comptes et quitus aux administrateurs.
— Questions diverses.
P/Le Conseil d'Administration
N° A-648

CONVOCATION

Coopérative de Construction
« Djebel Lahmar »
31, Cité Boulakia (Place de la Monnaie)

• Tunis -

La Coopérative de Construction
« Djebel Lahmar », siège social : 31, Cité Boulakia (Place de la Monnaie)

• Tunis -

Informe tous ses adhérents que l'assemblée générale ordinaire de l'année 1979/80 aura lieu le jeudi 27 décembre 1979 à 16 heures au siège social de la Coopérative.

Ordre du Jour :
— Approbation du rapport moral.
— Approbation du rapport financier.
— Election du tiers du nouveau conseil d'administration.

Cette publication est considérée comme convocation officielle.
N° A-649

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

APRES SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître
Saïd Bourogaâ Chebbi
Avocat à la Cour de Cassation
15, Rue du Danemark - Tunis

Poursuivant : Monsieur Boubaker Ben Mohamed Ben Aziz Salmi, commerçant demeurant à Gabès faisant élection de domicile en l'étude de Maître Saïd Bourogaâ Chebbi Avocat à la Cour de Cassation 15, Rue du Danemark - Tunis.

Partie Saisie : La dame Ghezala Bent Mohamed Ben Khaled Gafsi propriétaire d'un café à Sidi Bouzid demeurant à Sidi Bouzid.

Avocat Poursuivant : Maître Saïd Bourogaâ Chebbi, Avocat à la Cour de Cassation 15, Rue du Danemark - Tunis.

Immeuble saisie : Consiste en un garage sis à la ville de Sidi Bouzid non immatriculé à la propriété foncière ouvrant au nord par où la route caillassée reliant Sidi Bouzid à Meknassy et Regueb limité :

Au Sud : Le restant de la propriété de la partie saisie Ghezala Bent Mohamed Ben Khaled Gafsi.

A l'Ouest : La même propriété.

Au Nord et à l'Est : Route publique d'une longueur Sud-Nord 9 mètres et d'une largeur Ouest-Est 4 mètres ayant deux portes dont l'une à l'extérieur ouvrant au Nord par où la route caillassée précitée et l'autre à l'intérieur ouvrant au Sud par où le restant de la propriété de la partie saisie et ce avec la totalité de ses annexes et intérêts.

M.3e à prix : 800 dinars.

Date et lieu de l'adjudication : Le vendredi 10 janvier 1980 à 9 heures et suivantes au tribunal de première instance de Sidi Bouzid dans la matière des ventes immobilières en son siège au Palais de Justice de Sidi Bouzid.

La visite de l'immeuble mis en vente est possible pendant tous les jours de la semaine.

Cette adjudication aura lieu pour récupérer la dette du poursuivant valant la somme de (700 dinars) frais en sus en vertu du jugement civil n° 467 émanant du tribunal de première instance de Gafsa en date du 13 février 1967 dont information a été faite à la partie saisie en date du 29 avril 1967 par exploit de Maître Belgacem Chaieb huissier notaire à Gafsa en vertu de son procès-verbal n° 7685.
N° A-650

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR LICITATION

Etude de Maître Mokhtar Mamlouk
Avocat à la Cour de Cassation
60, Rue Nahas Pacha - Tunis

Suivant arrêt rendu par le Cour d'Appel de Tunis le 3 juin 1978, dans l'affaire N° 42 732 confirmant le Jugement de Première Instance n° 24556 rendu par le tribunal de Tunis le 10 mars 1977, ordonnant la licitation de la Maison sise à Tunis, 4 Rue El Houssine (Quartier Tob Khana) ledit arrêt signifié le 31 janvier 1979, par exploit de Maître Abdelwaheb Jammoussi N° 29.565.

Poursuivants : Les Sieurs et Dame Slaheddine Ben Mohamed Chrif et ses Sœurs Germaines Chedlia, Kédija, Latifa, Cherifa et Dalilla élisant domicile en le Cabinet de Maître Mokhtar Mamlouk Avocat à la Cour de Cassation 60, rue Nahas Pacha - Tunis.

Poursuivi : Leur frère Germain, le Sieur Mohamed Sadok Ben Mohamed Cherif, demeurant à Tunis 4, Rue El Houssine (Quartier Tob Khana).

Immeuble mis en vente : Une maison de style arabe ancienne construction sise à Tunis 4, Rue El Houssine (Quartier Tob Khana) délégation de Bab Soulka, composée d'un vestibule en face de l'entrée, aboutissant à un couloir en cour découverte dans laquelle se trouve un puits et une

citerne, sur cette cour ouvre toute les pièces et dépendances constituées par 3 pièces et une petite, une cuisine et WC dont les toitures sont en bois (Genres Anciens), la maison est occupée par la partie poursuivie sans contrat et elle n'est pas immatriculée.

Mise à prix : Cinq Mille Dinars (5.000.000 D.) outre les frais de poursuites et les honoraires, qui seront annoncés à l'audience.

Date et lieu d'Adjudication : L'Adjudication aura lieu le jeudi 10 janvier 1980 à 9 heures du matin à l'audience de la Chambre des CRIES du Tribunal de Première Instance de Tunis au Palais de Justice Boulevard Bab Benat.

Pour prendre communication du Cahier des Charges, s'adresser au greffe de la Chambre des CRIES au Palais de la Justice ou à l'Etude de l'Avocat poursuivant.

Les Adjudicataires de Nationalité Etrangère doivent être munis de l'autorisation du Gouvernorat pour participer à l'adjudication.

L'Avocat poursuivant

N° A-651

Le gouverneur de Béja informe que le domaine de l'Etat se propose d'acquérir une parcelle de terre du numéro 457, au profit du Ministère de la Défense Nationale pour la construction d'une Caserne à Medjez El Bab.

Tous les ayants droits sur l'immeuble sus-indiqué doivent présenter leur preuves de propriété dans les six mois qui suivent la parution de cet avis.

Les oppositions doivent être enregistrées au siège du gouvernorat.

N° C-505

Société Taoufik

L'assemblée générale extraordinaire prévue pour le jeudi 20 décembre est reportée au jeudi 27 décembre 1979 à 10 heures à la Polyclinique Taoufik Route «X» El Menzah.

Le Président-Directeur Général

Taoufik Targeman

N° C-506

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Le Vendredi 28 décembre 1979 à 10h du matin à l'Hôtel de ville, il sera procédé à la vente des engins suivants

2 Carnians marque Majurus Deutz
1 Camion Marque Lancia
1 Camion Marque Renault

Les Engins se trouvent au dépôt municipal face à l'Hôtel de ville paiement au comptant majoration 10% des frais enlevement immédiat.

Le Président

N° C-507

AUGMENTATION DE CAPITAL

PAMACO S.A.R.L.

36, Rue de Constantinople, Bizerte

Suite à la décision des associés en assemblée générale extraordinaire en date du 20 novembre 1979, dont procès-verbal enregistré à Bizerte le 11 décembre 1979, folio 73, case 1523. Il a été décidé d'augmenter le capital de la Société «PAMACO» pour le porter de 5.000.000 D. à 35.000.000 D.

Les articles VI et VII des statuts sont modifiés en conséquence.

Le gérant

N° C-508

REALISATION

DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Maghreb Nautisme

Société Anonyme

Au capital de 250.000 dinars

Siège Social

Zone Industrielle de Ben Arous

L'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 30 juillet 1979 dont le procès verbal a été enregistré à Tunis A.C. le 28 novembre 1979, volume 840, série ter, case 444 a été réalisée par la souscription de 8.000 actions nominatives nouvelles de 10 dinars chacune, libérées intégralement à la souscription.

Le capital est ainsi porté de 250.000 dinars à 330.000 dinars.

L'article 6 des statuts de la Société a été en conséquence modifié comme suit :

Le capital social est fixé à la somme de 330.000 dinars divisé en 33.000 actions de 10 dinars chacune numérotées de 1 à 33.000. Sur les 33.000 actions, 25.000 représentent le capital initial souscrit et libéré intégralement en numéraire, les 8.000 actions de surplus numérotées de 25.001 à 33.000 représentant l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 30 juillet 1979, lesdites actions sont toutes nominatives.

La déclaration de souscription et de versement a été reçue par Monsieur le Receveur des actes civils le 5 décembre 1979, enregistrée à Tunis le même jour volume 840, série ter, case 671.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 7 décembre 1979 deux exemplaires.

— du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire;

— de la liste des souscripteurs;

— de la déclaration de souscription et de versement.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1838

La Mutuelle « El Oukhoua » de l'Union Centrale des Coopératives Viticoles de Tunisie informe qu'elle a déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis selon le reçu n° 1306/100 daté du 30 novembre 1979 les éléments suivants :

1) Copie du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive daté du 21 septembre 1979 enregistré à Tunis le 15 novembre 1979 volume 46, série 5, case 210.

2) Statut daté du 29 novembre 1978 enregistré à Tunis le 6 novembre 1979, volume 46, série 5, case 66.

Approuvé par arrêté des Ministères des Finances et des Affaires Sociales du 14 août 1979.

Para au Journal Officiel N° 50 du 28 et 31 août 1979.

Le Président

Mohamed Ettaief

N° B-1839

CHANGEMENT DE GERANT

CESSION DE PARTS

« Paradis des Enfants »
S.A.R.L. au capital de 18.000 dinars
Siège Social
11, Rue de Belgique - Tunis

1) Suivant décision collective des associés en date du 15 novembre 1979 enregistrée à Tunis le 28 novembre 1979 volume 840 ter case 506 et déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 1er décembre 1979, Monsieur Hadj Mohamed Ben Hamdane Bouslama, demeurant à Ez Zohra 7, Rue de Bizerte, a été nommé gérant de la société en remplacement de Monsieur Khaled Ben Mohamed Bouslama.

2) Suivant acte sous seing privé en date du 20 novembre 1979, enregistré à Tunis, le 3 décembre 1979, volume 840, série bis, case 829 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 décembre 1979, Monsieur Nabil Ben Hassen Ben Taleb Hamdi a vendu aux personnes désignées à l'acte, la totalité des parts sociales lui appartenant dans la sus d'le société « Paradis des Enfants ».

Le Gérant

N° B-1840

NOMINATION DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Compagnie Tunisienne de Navigation
Siège Social
5, Avenue Dag Hammarskjoeld
TUNIS

Suivant procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 22 novembre 1979 à 10 heures au siège social de la Compagnie sis à Tunis 5, Avenue Dag Hammarskjoeld, enregistré à Tunis (A.C.1) le 1er décembre 1979, volume 840, série ter, case 533 et dont deux exemplaires ont été déposés le 8 décembre 1979, au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, Monsieur Mohamed Jomaâ a été élu Président Directeur Général de la Compagnie Tunisienne de Navigation avec tous les pouvoirs en ciennement détenue par son prédécesseur.

Le Conseil d'Administration

N° B-1841

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 3 décembre 1979 et enregistré à Sousse AC le 5 décembre 1979, volume 388, n° 613 et déposé le 6 décembre 1979, au greffe du tribunal de première instance de Sousse, une société en nom collectif dénommée « Ladjimi et Maârouf Associés » a été constituée.

Siège Social : Rue de Kairouan Sousse.

Capital Social : 2.250 dinars.

Durée : 12 ans.

Objet : La création, l'exploitation, la gestion de la Société POLY SIEGES et la Participation au capital de la d.te société.

Gérance : Madame Maârouf Awatef.

N° B-1842

AVIS D'APPORT D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 27 novembre 1979, enregistré à Tunis AC le 27 novembre 1979, volume 840, série ter, case 427, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 décembre 1979, Monsieur Habib Nasra a apporté son fonds de commerce dénommé La Nationale Edition S.A.R.L. avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les éventuelles oppositions se feront sous peine de forclusion à la Société Imprimerie La Nationale Edition Rue N° 6 la Charguia, Tunis dans les délais de 15 jours qui suivent la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié au Journal La Presse du 7 décembre 1979.

N° B-1843

AVIS DE CESSION DES PARTS SOCIALES

Par acte sous seing privé en date du 31 août 1979, enregistré à Ksar Hellal le 8, septembre 1979 N° 148, volume 9, folio 34.

Messieurs, Mohamed, Béchir, Lanouar, Mouaz, Abdellatif, B/ Béchir Memmi, cédent et rendent par le présent à Messieurs : Naceur, Ridha, Mounir, et Chakib, B/ Salem Fantar, trente (30) parts soit la totalité de leurs droits dans la Société MODATEX.

Cette cession est consentie et acceptée moyennant la somme de quinze mille dinars (15.000 dinars) payés au comptant le jour dont quittance par signature des vendeurs sus nommés.

N° B-1844

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. INTERCOMEX

Suivant acte sous seing privé de 9 novembre 1979, enregistré à Tunis le 9 novembre 1979, volume 840, série ter, case 105, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 novembre 1979, il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée International Commerce Export «INTERCOMEX», ayant pour objet Import Export.

Au capital de : 2.000 Dinars.

Siège social : 32, Rue Garibaldi
Tunis.

Durée : 30 années trente année.

Gérance : Monsieur Mohamed El Hédi Ben Amama est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1845

NOMINATION D'UN P.D.G.

Société Commerciale Tunisienne S.A.
Siège Social à Tunis
59, Rue 18 janvier 1952 - Tunis

Suivant procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue le 30 novembre 1979, enregistré à Tunis (A.C.1) le 8 décembre 1979, volume 840, série bis, case 1020, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 décembre 1979, sous n° 1352/46 Monsieur Salah Ben Jennet a été nommé Président Directeur Général en remplacement de Monsieur Abderrahman Ben Messaoud, et lui a délégué à cet effet les pouvoirs anciennement détenus par son prédécesseur.

Le Conseil d'Administration

N° B-1846

CESSION DE PARTS

Société Tunisienne d'Equipement et de Matériel de Sécurité S.T.E.M.S.
S.A.R.L.
Au Capital de : 6.000 Dinars

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 12 novembre 1979, volume 840, série ter, case 174, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, Madame Essia Bennour a cédé à Monsieur Rejeb Daou la totalité des 300 parts qu'elle possède dans le capital de la société.

Il résulte de cette cession que le capital de la société se trouve actuellement réparti comme suit :

• Monsieur Rejeb Daou 450 parts soit 4.500 dinars;
• Madame Saida Daou 150 parts, soit 1.500 dinars.

N° B-1.847

Société Tunisienne de Distribution Automobile
« S. T. D. A. »
Société Anonyme
Au Capital de : 10.500 Dinars
Siège Social :
17, Avenue de Londres - Tunis

1°) Par décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du 11 septembre 1979 enregistrée à Tunis A.C.1. le 18 septembre 1979, volume 138, série ter, case 823.

Messieurs : Charron Pierre - Robin Raymond - Naceur Makhlouf - Société SIMAT.

Sont nommés Administrateurs de la Société pour une durée expirant avec

l'Assemblée Générale Ordinaire qui examinera les comptes de l'exercice arrêté au 31 décembre 1979.

2°) Par décision du Conseil d'Administration du 11 septembre 1979, enregistrée à Tunis A.C. 1 le 18 septembre 1979, volume 138, série ter, case 824 Monsieur Naceur Makhlouf est nommé Président du Conseil Directeur Général pour une période expirant avec sa fonction d'Administrateur.

Le Conseil délègue à Monsieur Naceur Makhlouf les pouvoirs ordinaires de gestion à l'exception de ceux prévus aux statuts de la Société et la Signature sociale dans les termes de l'article 20 des statuts.

3°) Les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale Ordinaire et du Conseil d'Administration du 11 septembre 1979 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 septembre 1979.

N° B-1848

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 13 novembre 1979, enregistré à Tunis (A.C) le 13 novembre 1979 volume 46, série 5, case 153 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis suivant récu N° 1 250/44, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société Robes Production S.R.P. SARL.

Durée : 99 ans.

Objet : La création d'une unité de Confection et de vêtements et sous-vêtements pour hommes, dames et enfants.

Capital : 12.000 Dinars divisé en 1.200 parts sociales de 10 Dinars chacune.

Siège Social : Saline la Princesse Radès.

Gérance : M. Mohamed Ben Béchir Kochbati est nommé gérant de la Société pour une durée indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1849

CREATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant patente n° 036551 W du 1er mai 1979, et déclaration aux fins d'immatriculation n° 42722 du registre analytique et n° 75573 du registre chronologique du 15 mai 1979, il a été procédé à la création d'un fonds de commerce dont :

Dénomination : Comptoir des Equipements et Services.

Siège Social : 61, Avenue Taleb Mehiri - Tunis

Objet : Import-Export et représentation d'appareils électro-ménagers et ménagers, mobiliers, gadgets

Capital Social : 12.000 Dinars.

Propriétaire : Mme Kammarti Zouleikha.

N° B-1850

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société «CJS»

(Chaieb - Jaafar - Saâda)

Au Capital de : 6.000 Dinars

Route de la Corniche N° 88

Sousse

Suivant acte sous seing privé en date du 23 août 1979, enregistré à Sousse AC le 26 novembre 1979 vol. 388 N° 371 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 11 décembre 1979 sous le N° 117, il a été décidé de porter le capital de la Société de 6.000 Dinars à 9.000 dinars, souscrits dans les proportions précisées dans l'acte sus-indiqué et intégralement versés dans les caisses de la Société.

La gérance

N° B-1851

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Le Siège Social de la Société ABIR est transféré au 7 bis Avenue Habib Thameur Megrine Riadh à la Place de Ali Belhouan à Megrine Riadh, et cela à partir du 8 octobre 1979.

Le gérant

N° B-1852

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 10 décembre 1979, enregistré à Tunis le 11 décembre 1979, volume 46 série 5, case 886, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 13 décembre 1979.

Il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

Dénomination : Comptoir - cycle - vélos : C. C. V.

Capital Social : Neuf Milles Dinars

Objet : Ventes des pièces détachées de tous genres.

Siège Social : Rue de Madrid n° 26 Tunis.

Durée : 50 ans.

Gérance : Monsieur Ben Dhia Mahmoud est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1853

LOCATION

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 23 octobre 1979, enregistré à Tunis AC le 16 novembre 1979, vol. 840 série 1, case 364.

Il appert que Monsieur Abdallah Elloumi a loué le fonds de commerce de laboratoire de prothèse dentaire dénommé «Elloumi et Cie» sise à Tunis, Avenue Habib Thameur n° 9 à Monsieur Faouzi Ben Rachid Dahmani domicilié à Tunis rue d'Egypte n° 6.

La présente location a été consentie pour une durée de trois ans à compter du 1er novembre 1979.

Les Tiers sont avisés que ni Monsieur Elloumi Abdallah, ni la S.A.R.L. «Elloumi et Cie» ne sont responsables des dettes contractées par Monsieur Dahmani à l'occasion de l'exploitation du fonds.

Cet avis a été publié au Journal l'Action en date du 7 décembre 1979

N° 1854

«Industrie Nouvelle du Plastique»

« INOPLAST »

Société Anonyme

Au Capital de : 210.000 Dinars

Siège Social :

68, Avenue Farhat Hached - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme «INOPLAST» au capital de 210.000 Dinars dont le siège social est à Tunis 68, Avenue Farhat Hached, désirant user du droit de préférence à la souscription de l'augmentation de Capital de 100.000 Dinars souscrite en numéraire conformément à la première résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 décembre 1979, enregistrée à Tunis le 12 décembre 1979 (vol. 46, série 5, case 964) dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 décembre 1979 devront effectuer leur souscription dans un délai de 16 jours à compter de la présente publication.

Ils pourront souscrire à titre reducible à celles des actions qui n'auront pas été souscrites en vertu du droit de préférence à titre irréductible.

Le Conseil d'Administration

N° B-1855

CONSTITUTION

Société « El Menzel »

Gafsa

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette de Gafsa en date du 12 octobre 1979 volume 6, n° 1141

déposé au greffe du tribunal de première instance de Gafsa en date du 24 novembre 1979 sous le n° 484 une S.A.R.L. a été constituée :

Dénomination : « El Menzel »

Objet : La promotion immobilière.

Siège : Avenue Farhat Hached - Gafsa -

Capital : 35.000.000 dinars.

Durée : 99 Ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Abderrahmane Rejeb a été désigné gérant avec les pouvoirs étendus.

Cet avis a paru sur le journal Essa-bah du 12 décembre 1979.

N° B-1856

REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

Société des Industries Cimentières du Centre

Société Anonyme

Siège Social : 53, Rue Caton - Tunis

L'augmentation du Capital de «la Société des Industries Cimentières du Centre» (S.I.C.C.) décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 décembre 1976, portant le Capital de Cent Mille Dinars (100.000 D) à un Million Cent Mille Dinars (1.100.000D) par l'émission de Cent Mille actions (100.000) de Dix Dinars l'une (10D) a été réalisée.

En conséquence l'article 6 des statuts a été modifié comme suit : «Le capital social est fixé à un Million Cent Mille Dinars (1.100.000 D). Il est divisé en Cent Dix Mille (110.000) actions de Dix Dinars (10D) l'une, entièrement libérées dont Dix Mille actions (10.000) représentant le capital originaire et Cent Mille actions (100.000) représentant le montant de l'augmentation décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 décembre 1976».

Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis à la date du 8 décembre 1979 :

• Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 décembre 1976, enregistré à Tunis A.C. le 16 décembre 1976, vol. 24, série V, case 787.
• Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à Tunis A.C. le 1er décembre 1979, vol. 840 série ter, case 550.
• Déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis A.C. le 1er décembre 1979, vol. 840, série ter case 552.
• Les statuts modifiés enregistrés à Tunis A.C. le 1er décembre 1979, vol. 840, série ter, case 553.

Pour le Conseil d'Administration

N° B-1857

CHANGEMENT DE DENOMINATION

E. M. B.

Entreprise M'Lika et Bonjiorno

S.A.R.L. au Capital de : 2.000 D.

Rue Abou Hamed El Ghazali

Rue 336 Villa n° 10 - Sousse

Par décision collective la dénomination sociale est modifiée comme suit : Entreprise M'Lika Belhassen et Cie E. M. B. en abrégé.

N° B-1858

PROCES-VERBAL DE L'A.G.E.

«S.A.R.L.» Ariana Pressing

Au Capital de : 2.500 Dinars

10, Rue Salambo, Ariana - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 14 novembre 1979 et enregistré à Tunis le 11 décembre 1979, vol. 46, série 5, case 885, dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, les associés :

1) acceptent la démission de l'ex Gérant Khaled Ennifar nomment Menif Hassen comme nouveau gérant.

2) et autorisent la Cession des parts à des étrangers à la Société.

Pour extrait

N° B-1859

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 5 décembre 1979, enregistré à Tunis (A.C.) le 5 décembre 1979, volume 840, série 1, case 751, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Pratique Bureau

Objet : Importation et commercialisation de fournitures scolaires et de bureaux.

Siège social : Ariana Supérieure, Rue de la Renaissance n° 4

Capital : 3.000 Dinars.

Gérant : Slaheddine Osman

N° B-1860

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé du 26 septembre 1979, enregistré à Tunis le 28 septembre 1979, vol. 839, série ter, case 86, Madame Aziza Rabah Jabri a vendu la totalité de son fonds de Commerce de Colffure sis au 21, Avenue de Madrid Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels à Monsieur Amor Moktar Ben Mohamed Ben Abdallah Choukri.

Cet avis a paru au Journal La Presse du 13 décembre 1979.

N° B-1861

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Capital : 30.000 dinars

Suivant acte sous seing privé enregistré à Sidi Bouzid le 26 novembre 1979 volume 35, case 907, série 294, déposé au greffe de Sidi Bouzid en date du 5 décembre 1979 n° 53

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée

Dénommée : La Commerciale.

Objet : Commercialisation en gros des produits alimentaires.

Durée : 5 Ans.

Siège : Bir El Haffey.

Gérant : Monsieur Abdellatif Daly est nommé gérant de la Société avec tous les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-1262

DESIGNATION D'UN NOUVEAU GERANT

Société à Responsabilité Limitée

« La Chaine du Froid »

Capital Social : 1.200.000 D.

Siège Social :

49, Rue Houcine Bouzaiane - Tunis

Suivant décision collective des associés en date du 1er novembre 1979, enregistrée à Tunis A.C., le 1er décembre 1979, volume 840, série bis, case 811, il a été décidé de confier la gérance de la dite Société à partir du 1er novembre 1979 à Monsieur Mohamed Moncef Elloumi - en remplacement de Monsieur Mohamed Driss - et ce avec les mêmes pouvoirs, obligations et prérogatives tels qu'ils ont été expressément définis à l'article 15 de l'acte de constitution.

La Gérance

N° B-1863

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE DE PHARMACIE

Par acte sous seing privé en date du 6 décembre 1979 enregistré à Tunis A.C le 12 décembre 1979 volume 46, série 5, case 1002, Madame Hafsia Ben Ahmed Chabbi demeurant à El Menzah V Avenue de la Démocratie, Immeuble Chaabouni Bloc A, a vendu à M. Mohamed Ben Azouz Rebai, demeurant 10, Rue Sophonise à Carthage la totalité de son fonds de commerce de Pharmacie sis à la Cité El Khadra Rue 19 n° 4 suivant autorisation du Ministère de la Santé Publique en date du 1er décembre 1979.

Toutes oppositions éventuelles doivent être faites entre les mains de l'acquéreur en sa pharmacie sise à la Cité El Khadra Rue 19 n° 4 dans un délai de vingt jours à partir de la date de la publication du présent avis du Journal Officiel de la République Tunisienne, à peine de forclusion.

Le présent avis a fait l'objet d'une publication au Journal la Presse du 14 décembre 1979.

N° B-1864

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par actes sous seing privé en date du 15 novembre 1979, Madame Habiba Bent Saâd Ben Amara Harizi demeurant à Denden a vendu son fonds de commerce de Pâtisserie ainsi que le dépôt sis à sis à Tunis, Avenue de Madrid n° 43 à Monsieur Slaheddine Ben Mohamed Hassine demeurant à Ezzahra.

Tous créanciers doivent déposer leurs oppositions dans les 20 jours à compter du présent avis entre les mains de Maître Taieb Miladi Avocat à Tunis 14 Rue Al-Djazira.

Cet avis a été publié au Journal Essabah du 9 décembre 1979.

N° B-1865

AUGMENTATION DU CAPITAL

Fabrique des Conserves Alimentaires
Du Nord (FACONOR)
S.A.R.L.
Au Capital de : 170.000 Dinars
Siège Social : A Béjacua

Par décision collective en date du 27 août 1979, enregistrée à Tunis le 6 décembre 1979, vol. 49, série 5, case 671, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 15 décembre 1979, les porteurs des parts de la Société «Fabrique des Conserves Alimentaires du Nord» (FACONOR) ont décidé à l'unanimité d'augmenter le capital de la Société de 60.000 D. pour le porter de 110.000 D. à 170.000 Dinars par l'émission de 12.000 parts de Cinq Dinars chacune en 300 parts de 10 Dinars chacune.

Le gérant
N° B-1866

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société de Restauration
et d'Hôtellerie
« RESOTEL »
Au Capital de : 3.000 Dinars
Siège Social :
52, Rue du Koweït - Tunis

En vertu de l'acte sous seing privé en date du 8 décembre 1979, enregistré à Tunis AC le 10 décembre 1979

volume 840, série ter, case 700, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 décembre 1979, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée est constituée ayant pour :

Dénomination : Société de Restauration et d'Hôtellerie « RESOTEL »
Siège Social : 52, Rue du Koweït Tunis.
Objet : La création, l'aménagement
l'exploitation et la gestion d'Etablissement d'Hôtellerie et de Restauration
Durée : 99 ans à partir de sa constitution.
Capital Social : 3.000 Dinars divisé en 300 parts de 30 Dinars chacune.
Gérance : Monsieur Hédi Sakesli est gérant statutaire sans limitation de durée avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1867

FONDATION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Maison d'instruments de Musique (MIM)
7, Rue de Palestine - Tunis,

En vertu d'un statut rédigé le 8 décembre 1979, à Tunis et enregistré le 10 décembre 1979, folio 780, série 4, case 136, dont deux exemplaires ont été remis au tribunal de première instance de Tunis contre un récépissé n° 61/1367 daté du 14 décembre 1979 est fondée une Société à responsabilité limitée :

Nomination : Maison des instruments de Musique (MIM).
But : Vente, achat, construction, réparation de tous les instruments de musique et de leurs pièces détachées leur importation ou exportation impression ou diffusion des cahiers et livres de musique et l'exercice de toutes les opérations ayant rapport avec l'activité musicale.
Siège : 7 Rue de Palestine - Tunis.
Capital : 12.000 Dinars.
Mandataire : Madame Rhaouadha Bent Ismail Machta ayant pleins pouvoirs dans le cadre du statut de la sus-dite société.

N° B-1868

DESIGNATION D'UN GERANT

Société Stocko Tunisie
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de : 20.000 Dinars
Siège Social :
Route de Sousse km 13 - Ez Zahra

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 3 décembre 1979, enregistré à Tunis, le 12 décembre 1979, vol. 841 série ter, case 10, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 14 décembre 1979, sous le N° 1360/54, il appert que Monsieur Erich LOHR, a été désigné gérant avec les pouvoirs les plus étendus à partir du 1er janvier 1980.

N° B-1869

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé fait à Tunis le 25 octobre 1979, enregistré à Tunis le 6 novembre 1979, volume 46, série 5, case 12, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 novembre 1979 sous le numéro 1227/21. Il a été établi les statuts d'une Société à Responsabilité Limitée qui a été constituée entre les associés désignés dans l'acte :

Dénomination : Macolor.
Objet : La photographie générale
Siège Social : 10, Rue du Caire Tunis.
Durée : 20 ans.
Capital : 15.000 dinars.
Gérance : 1) Hachicha Fadhila;
2) Trabilsi Moncef;
3) Tounsi Anouar.

N° B-1870

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société « AMEL » de Menuiserie
S. A. M.
Au capital de 6.000 Dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 12 novembre 1979, enregistré à Thala le 11 décembre 1979, folio 59, case 636, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kasserine, volume 15, folio 90, case 1207, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société «Amel» de Menuiserie.
Objet : Transformation du bois de tous genres en produits finis (fenêtres, portes, etc...), ainsi que la commercialisation, la vente au stade du gros et du détail et toutes opérations directes ou indirectes concernant le dit objet.
Durée : 50 années.
Capital social : 6.000 dinars.

Siège social : Avenue de la République à Thala.

Gérance : Elle a été confiée à Monsieur Abdesselem Ben Youssef Ben Ahmed Ibrahimi avec les pouvoirs les plus étendus et pour une durée indéterminée.

Le Gerant

N° D-491

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Commerciale Ettakadoum

S. A. R. L.

Siège : Route de Téniour km 6

Merkez Chihia - Sfax

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 10 octobre 1979, enregistré à Sfax AC le 7 novembre 1979, folio 29 n° 122, le capital social de la Société Commerciale Ettakadoum est porté de 2.500 dinars à 7.000 dinars par la création de 450 parts nouvelles de dix dinars chacune.

Les articles 6 et 7 des statuts de la Société sont modifiés en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal cité ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 20 novembre 1979, enregistré à Sfax AJ le 23 novembre 1979 n° 9 folio 68. (dépôt n° 4930).

N° D-492

NOMINATION D'UN GERANT

Société l'Etoile du Sud

S.A.R.L. au capital de 3.000 Dinars

Siège Social

Rue Léopold Singhor - Sfax

Par acte sous seing privé en date du 15 novembre 1979, enregistré à l' recette des A.C. et I.D. de Sfax le 28 novembre 1979, folio 72, case 342, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 3 décembre 1979, (dépôt n° 4955), il appert que Monsieur Hédi Ben Hacine M'Rad est nommé gérant de la dite société avec pouvoir étendu et signature sociale, en remplacement de Monsieur Abdesselem M'rad démissionnaire.

Pour Extrait

N° D-493

CESSION DE PARTS

Société El-Ihssen

S.A.R.L. au capital de 6.000 Dinars

Siège Social

Souk Djedid Bab Djebli, n° 31

SFAX

Par acte sous seing privé en date du 14 novembre 1979, enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 15 novembre 1979, folio 48, n° 228, dont deux exemplaires ont été déposés au greffier du tribunal de première instance de Sfax le 22 novembre 1979 (dépôt n° 4938), il appert que Monsieur Hédi Ben M'Hamed Ghorbal a cédé les 83 parts de 10 dinars chacune qu'il possède dans la dite société à compter de la signature de l'acte de cession.

Le Gerant

N° D-494

NOMINATION D'ADMINISTRATEURS ET D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

Comptoir Commercial Industriel

« C. C. I. »

S.A. au capital de 100.000 Dinars

Siège Social

Rond Point Bab Djebli - Sfax

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 3 novembre 1979, enregistré à Sfax A.C. le 23 novembre 1979, folio 61, case 301, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 27 novembre 1979 (dépôt N° 4947), il appert que la société a nommé pour une période de trois ans (79, 80 et 81), MM. Abdelkafi Hédi, Abdelkafi Hamed, Guermazi Ezzeddine et Guermazi Ali comme Administrateurs et Boujelbène Abdessettar comme Commissaire aux comptes.

Pour Extrait

N° D-495

POUVOIR

Comptoir Commercial Industriel

« C. C. I. »

S.A. au capital de 100.000 dinars

Siège Social

Rond Point Bab Djebli - Sfax

Suivant procès-verbal du conseil d'administration en date du 14 novembre 1979 enregistré à la recette des AC et ID de Sfax le 23 novembre 1979, folio 61, case 302, il a été décidé de donner à M. Abdelkafi Hédi président-directeur général de la société, pouvoir absolu sans limitation de durée pour signer, encaisser, retirer, tirer, endosser tous papiers engageant la société tel que lettres recommandées, effets, mandats chèques, virements postaux et bancaires et ouvrir tous comptes bancaires et postaux et d'une manière générale faire tout ce qui pourra être utile et nécessaire pour la bonne marche de la société.

Par le Conseil d'Administration

N° D-496

CONSTITUTION

Société L'AVENIR

S.A.R.L.

Au Capital de : 2.700 Dinars

S.S Rue Hédi Cheker - Jendouba

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances 1er Bureau à Jendouba le 22 février 1978 folio 16, case 552, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Jendouba le 28 février 1978.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre Monsieur Ali dit Allala Ben Ahmed Ben Said et Monsieur Mahmoud Ben Béchir Ben Zine.

Objet Social : La Société a pour objet, l'exploitation d'un bar-restaurant à usage public et tout autre objet se rattachant directement ou indirectement à son objet.

Dénomination : La Société prend la dénomination de « Société l'Avenir ».

Durée : La durée de la Société a été fixée à dix ans.

Capital : Le Capital Social a été fixé à deux mille cept cents dinars.

Gérance : La Société est administrée conjointement par Monsieur Ali dit Allala Ben Said et Monsieur Mahmoud Ben Béchir Ben Zine.

Ils auront les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

N° D-497

DECISION DE L'A.G.E.

Société Dhlab & Cie

« TECHNIFER »

Cité Industrielle Route du Bac Radès

Suivant acte sous seing privé en date du 2 octobre 1979 enregistré à Tunis le 22 novembre 1979 volume 840 case 301, ter, les associés réunis en assemblée générale extraordinaire ont décidés ce qui suit :

— Changement du siège social à la zone industrielle de Radès, route du Bac.

— Extension de l'objet social, en plus de ce qui est prévu à l'article 2 des statuts, l'objet social de la société sera les travaux de construction et de génie civil.

— Augmentation du capital : Le capital social est porté à vingt et un mille dinars.

N° D-498

CONSTITUTION

Société « El Barka »
S.A.R.L. au capital de 21.000 dinars
Siège Social
Route de Mahdia Km 1
Cité El Omrane
Rue Mohamed Ikbei N° 10 - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 20 novembre 1979, enregistré à Sfax « AC » le 22 novembre 1979, folio 59 numéro 294, dont deux exemplaires des statuts de la société ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 28 novembre 1979, sous le numéro 4950, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L.).

Dénomination : Société El Barka.
Objet : La fabrication et la commercialisation d'aliments composés pour bétails de tous genres.
Siège Social : Route de Mahdia km 1 Cité El Omrane Rue Mohamed Ikbei N° 10 - Sfax.
Capital : Vingt et un mille dinars (21.000 dinars).
Durée : 99 années.
Gérance : Monsieur Taoufik Ben Sadok Kallel, pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant
N° D-499

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

S.I.A.P.P.
Société Arabe et Internationale
de Promotion des Produits
Siège Social
Rue Mohamed V - Grombalia

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 12 décembre 1979, enregistré à Grombalia le 13 décembre 1979 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 14 décembre 1979, qu'il a été constitué une S.A.R.L. dénommé S.I.A.P.P. Société Internationale et Arabe de Promotion des Produits.

Capital : 5.000 dinars divisé en 1000 parts de 5 dinars chacune.
Objet : Prospection de marché, achat, vente et commercialisation de tous produits notamment les produits phytosanitaires et dérivés sur les marchés.
Durée : 99 ans.
Siège : Rue Mohamed V Grombalia.
Gérant : Monsieur Khemais Toum.
N° D-500

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 29 décembre 1979, enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 30 novembre 1979, folio 77 N° 362 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 3 décembre 1979, (Dépôt N° 4954), il appert qu'une société à responsabilité limitée est constituée :

Objet : Commerce de tous les produits de l'alimentation générale et Mercerie.

Dénomination ou raison sociale : Société des Magasins Témoins « TAPARURA ».

Siège Social : Route de Tunis km 2,500 Sfax.
Durée : Trente (30) ans
Capital Social : 9.000 Dinars divisé en 900 parts de 10 Dinars chacune entièrement libérées.
Gérance : Monsieur Abdessetfar Ammar est nommé gérant de la dite société avec pouvoirs étendus et signature sociale.

Pour extrait
N° D-501

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Acquisition de Compresseurs
Office National de l'Assainissement

L'Office Nationale de l'Assainissement lance un appel d'offres pour l'acquisition de onze compresseurs.
Les fournisseurs intéressés peuvent retirer les dossiers au siège de l'Office Nationale de l'Assainissement, 8, Rue du Sénégal - Tunis.
Les offres doivent parvenir au siège de l'Office avant le 21 décembre 1979 à 11 heures date et heure prévues pour l'ouverture des plis.
N° E-556

APPEL D'OFFRES POUR LA FOURNITURE DE TUYAUX EN AMIANTE CIMENT

Office National de l'Assainissement

L'Office National de l'Assainissement se propose de lancer un Appel d'Offres pour l'acquisition de Tuyaux en Amiante Ciment type assainissement série 9.000 destinés à la réalisation des réseaux d'évacuation des eaux usées et industrielles de diverses villes de Tunisie.
Les fournisseurs intéressés peuvent retirer les documents de l'Appel d'Offres du Bureau d'ordre de l'Office Nationale de l'Assainissement 8, Rue du Sénégal Tunis.
Les offres doivent parvenir à l'ONAS 8, Rue du Sénégal Tunis, le vendredi 28 décembre à 10 heures, date et heure d'ouverture des plis.
N° E-557

APPEL D'OFFRES

Pour les Travaux d'Assainissement à Soliman
Office National d'Assainissement
Pose d'un Réseau d'Egouts à la Cité Et-Taamir

L'Office National d'Assainissement lance un appel d'offres pour la réalisation des travaux d'assainissement à Soliman : pose d'un réseau d'égouts à la Cité Et-Taamir.
Les entreprises agréées pour ces travaux et désireuses de participer au présent appel d'offres peuvent retirer les dossier au siège de l'Office National d'Assainissement 8, Rue du Sénégal, Tunis, contre paiement de cinq dinars (5 dinars).
Les offres doivent parvenir au siège de l'Office National d'Assainissement avant le 21 décembre 1979 à 10 heures date et heure prévues pour l'ouverture des plis.
N° E-558

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Office National de l'Assainissement
Travaux d'Assainissement dans la Ville
d'Akouda

L'Office National d'Assainissement lance un appel d'offres pour la réalisation des travaux d'assainissement dans la ville d'Akouda : Reseau d'égout (Eaux Usées).

Les entreprises agréées pour ces travaux et désireuses de participer au présent appel d'offres peuvent retirer les dossiers au siège de l'Office National d'Assainissement 8, Rue du Sénégal Tunis contre un paiement de 5,000 dinars.

Les offres doivent parvenir au siège de l'Office avant le 21 décembre 1979 à 10 heures 30, date et heure prévues pour l'ouverture des plis.

N° E-559

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Office National d'Assainissement
Travaux d'Assainissement dans la Ville
d'El Jem

L'Office National d'Assainissement lance un appel d'offres pour la réalisation des travaux d'assainissement dans la ville d'El Jem : 1700 ml d'environ de collecteur 400 destiné à l'éloignement du rejet actuel (eaux usées).

Les entreprises agréées pour ces travaux et désireuses de participer au présent appel d'offres peuvent retirer les dossiers au siège de l'Office National d'Assainissement 8, Rue du Sénégal Tunis, contre un paiement de 10,000 DT.

Les offres doivent parvenir au siège de l'Office avant le 21 décembre 1979 à 10 heures 30, date et heure prévues pour l'ouverture des plis.

N° E-560

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Office National de l'Assainissement
Travaux d'Assainissement de la Ville
de Kalaâ Sghira

L'Office National d'Assainissement lance un appel d'offres pour la réalisation des travaux d'Assainissement de la ville de Kalaâ Sghira, Pose des réseaux d'égouts.

Les Entreprises agréées pour ces travaux et désireuses de participer au présent appel d'offres peuvent retirer les dossiers au Siège de l'ONAS, 8 Rue du Sénégal, Tunis contre un paiement de 5,000 D.

Les offres doivent parvenir au siège de l'Office avant le 21 décembre 1979 à 10h30, date et heure prévues pour l'ouverture des plis.

N° E-561

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Office National de l'Assainissement
Travaux d'Assainissement de la Ville de Sousse

L'Office National d'Assainissement lance un appel d'offres pour la réalisation des travaux d'assainissement dans la ville de Sousse : recordement du lotissement Ezouhour de L'AFH et d'habilitation du réseau des avenues de la République, et de Constantine.

Les entreprises agréées pour ces travaux et désireuses de participer au présent appel d'offres peuvent retirer le dossier au siège de l'Office National d'Assainissement 8, Rue du Sénégal Tunis, contre un paiement de 5 000 DT.

Les offres doivent parvenir au siège de l'Office avant le 21 décembre 1979 à 10h30, date et heure prévues pour l'ouverture des plis.

N° E-562

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Office National de l'Assainissement

L'Office National de l'Assainissement se propose d'acquérir diverses fournitures de Bureau.

Les fournisseurs intéressés peuvent retirer le cahier des charges du bureau d'ordre de l'Office National de l'Assainissement 8, Rue du Sénégal Tunis.

Les offres accompagnées des échantillons doivent parvenir à l'ONAS, 8 Rue du Sénégal Tunis, au plus tard le vendredi 14 décembre 1979 à 11h. date et heure d'ouverture des plis.

N° E-563

APPEL D'OFFRES POUR LA FOURNITURE DE TUYAUX EN P.V.C NON PLASTIFIÉ

Office National de l'Assainissement

L'Office National de l'Assainissement se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition de tuyaux type assainissement en polychlorure de vinyle - P.V.C. - non plastifié destinés à la réalisation de réseaux d'évacuation des eaux usées de diverses villes de Tunisie.

Les fournisseurs intéressés peuvent retirer le cahier des charges du Bureau d'ordre de l'Office National de l'Assainissement 8, Rue du Sénégal Tunis.

Les offres doivent parvenir à l'ONAS 8, Rue du Sénégal Tunis, le vendredi 4 janvier 1980 à onze (11h.) heures, date et heure d'ouverture des plis.

N° E-564

AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

Alimentation en Eau Potable de Ghomrassen et Tataouine
Société Tunisienne d'Exploitation
et de Distribution des Eaux
S O N E D E
23, Rue Jawaher Lel Nehru - Montfleury - Tunis

La Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux, lance un appel d'Offres International, pour la fourniture, transport, montage et essais des équipements hydro-mécaniques, électromécaniques et électriques nécessaires à l'exploitation des stations de reprise de Gordhab et Harboub.

Cet appel d'offres comprend deux lots :

Lot N° 1 : Fourniture et montage de :

• 3 Groupes électropompe à axe horizontal 36 l/s à 93 m
• 2 Groupes électropompe à axe horizontal 17 l/s à 188 m
• 2 Groupes électropompe à axe horizontal 34 l/s à 163 m.
• 3 Moteurs diesel de secours.
• Accessoires hydrauliques et électriques.

Lot N° 2 : Poste de transformation MT/BT

• 1 Transformateur de puissance 315 KVA - 30.000/220 - 380 V
• 1 Transformateur de puissance 500 KVA - 30.000/220 - 380 V

Les appareillages électriques.

Cet appel d'offres s'inscrit dans le cadre d'un projet partiellement financé par K.F.W. de la République Fédérale d'Allemagne.

Les entreprises qualifiées qui désirent participer à cet appel d'offres pourront se procurer le dossier d'appel d'offres auprès de la SONDE (Sce Marchés), contre paiement de la somme de cinquante dinars tunisiens.

Les offres devront parvenir à la SO.N.E.D.E. sous plis recommandés avec accusé de réception ou être remises entre recu au plus tard le 28 février 1980 à 10 heures au 23, Rue Jawaher Lel Nehru - Montfleury - Tunis.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures.

N° E-565

AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

Alimentation en Eau Potable des Villes et Centre Ruraux de Tunisie
Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux
S O N E D E
23, Rue Jawgher Lel Nehru, Montfleury - Tunis -

La Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux, lance un appel d'offres pour la fourniture de robinets vannes de diamètre nominal DN compris entre 60 et 300 mm inclus, de ventouses à double effet de diamètre nominal DN = 60 mm et accessoires divers.

Cet appel d'offres s'inscrit dans le cadre du 5ème projet financé par la BIRD.

Ne peuvent participer au présent appel d'offres que les fournisseurs des pays membres de la BIRD et de la Suisse.

Les fournisseurs qui désirent participer à cet appel d'offres pourront se procurer le dossier d'Appel d'Offres auprès de la SO.N.E.D.E. (Sce marchés) contre paiement de la somme de cinquante dinars (50 D.) tunisiens par dossier.

Les offres doivent parvenir à la SO.N.E.D.E. sous plis recommandés avec accusé de réception ou être remises contre reçu au plus tard le 25 janvier 1980 à 10 heures au 23, Rue Jawgher Lel Nehru, Montfleury - Tunis.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures.

N° E-566

AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

Alimentation en Eau Potable de Moularès et Redeyef
Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux (SO.N.E.D.E.)

La Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux, lance un appel d'offres International pour le transport et la pose de conduites, et les travaux de Génie -Civil.

L'appel d'offres comporte 3 Lots :
Lot N° 1 : Génie-Civil :

• Construction d'un réservoir semi-enterré de 1500 m³
• Construction de 2 Stations de reprise et d'une station de surpression.
• Lot N° 2 : Ruin de 22.700 m³ de conduites de diamètre compris entre 80 et 300 mm à Moularès.

Lot N° 3 : Pose de 34.300 m³ de conduites de diamètres compris entre 80 et 300 mm à Redeyef.

Cet appel d'offres s'inscrit dans le cadre du 5ème projet financé partiellement par la B I R D.

Ne peuvent participer à cet appel d'offres que les Entreprises des Pays membres de la B I R D et la Suisse.

Les Entreprises qui désirent participer à cet appel d'offres pourront se procurer le dossier d'appel d'offres auprès de la SO. N. E. D. E. (Service Marchés) contre paiement de la somme de (50 D.) Cinquante Dinars Tunisiens.

Les offres doivent parvenir à la SO. N. E. D. E. sous plis recommandés avec accusé de réception ou être remises contre reçu au plus tard le 8 février 1980, à 10 heures, au 23, Rue Jawgher Lel Nehru, Montfleury - Tunis.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures.

N° E-567

AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

O. N. A. S.
Deuxième Projet d'Assainissement Urbain
Assainissement du Grand Tunis et de la Ville de Sfax

• Fourniture de conduites d'assainissement diamètre 250 mm à 2000 mm
• Construction et équipement de stations de pompage et d'une station d'épuration
• Pose de conduites
• Construction de canaux à ciel ouvert

l'Office National de l'Assainissement (ONAS) dont le siège est au 8, Rue Sénégal à Tunis (Tunisie) se propose de lancer, entre décembre 1979 et décembre 1981, une série d'appels d'offres internationaux pour l'exécution des travaux suivants :

GRAND TUNIS

• ouvrages de rejet comprenant 15 km de conduites diamètre 1100 mm à 2000 mm
• deux stations de pompage
• 15 km environ de canaux à ciel ouvert
• réseaux primaires d'eaux usées 23 km de diamètre 300 mm à 800 mm
• réseaux secondaires d'eaux usées 60 km environ
• réseaux primaires d'eaux pluviales : 50 km environ
• réseaux secondaires d'eaux pluviales : 77 km
• une station d'épuration à Choutrana de 20.000 kg de DBO

SFAX

• station de pompage
• réseau primaire unitaire : 2,2 km
• réseau d'eaux pluviales : 2,8 km
• réseaux secondaires : 15 km

La réalisation de ces travaux s'étalera entre 1980 et 1983. Leur montant est estimé à 29,5 millions de Dinars Tunisiens, soit 73,5 millions de Dollars. Ces travaux sont financés partiellement par la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD).

Seules les entreprises des pays membres de la BIRD et de la Suisse pourront participer à ces appels d'offres.

L'objet détaillé de chaque consultation ainsi que la date de remise des plis seront publiés en temps utile dans les journaux Tunisiens.

N° E-568