Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 68-12 du 2 juin 1968, portant statut général des personnels des offices, des sociétés nationales et des sociétés où l'Etat ou les collectivités publiques détiennent directement ou indirectement une participation au capital;
Vu la loi n° 72-35 du 27 avril 1972, portant création de l'Agence Tunisienne de Coopération Technique;
Vu le décret n° 72-200 du 9 juin 1972, fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Agence Tunisienne de Coopération Technique;
Sur la proposition du Premier Ministre,
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Le règlement fixant le statut particulier et la rémunération du personnel de l'Agence Tunisienne de Coopération Technique annexé au présent statut, est approuvé.
Art. 2. — Le Premier Ministre et le Ministre des Finances sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1979 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 19 décembre 1979
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba