Le Ministre de l'Agriculture
Vu la loi n° 68-13 du 3 juin 1965, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 79-895 du 7 novembre 1979, portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 77-848 du 5 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture;
Vu le décret n° 79-895 du 7 novembre 1979, portant nomination de Monsieur Lassaad Ben Osman, Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret n° 76-580 du 20 juin 1978, portant nomination de Monsieur Morched Ben Ali en la qualité de Directeur des Affaires Administrative et Financières au Ministère de l'Agriculture;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 délégation est donnée à Monsieur Morched Ben Ali directeur des Affaires Administratives et Financières au Ministère de l'Agriculture à l'effet de signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 décembre 1979
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA