Ministère de l'Agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 décembre 1979, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 75 du 25 décembre 1979, page 3486

Le Ministre de l'Agriculture

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 75-895 du 7 novembre 1979, portant désignation des membres du Gouvernement;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article 1er du décret sus-visé 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Abdelhédi, Administrateur en chef chargé des fonctions de Chef de Cabinet au Ministère de l'Agriculture, est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services relevant du Ministère de l'Agriculture et ce, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 décembre 1979

Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 décembre 1979, JORT n° 75 du 25 décembre 1979, p. 3486.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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