Ministère des Transports et des Communications

Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 7 décembre 1979, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Gabès Septentrional Ouest »

Publié au Journal Officiel n° 75 du 25 décembre 1979, page 3487

Le Ministre de l'Industrie, et de Mines et de l'Energie.

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les Mines;

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la demande déposée le 17 juillet 1979, par l'Entreprise Tunisienne d'Activité Pétrolières, ci-après désignée « ETAP » et Marathon Exploration Tunisia Ltd, ci-après désignée « MARATHON », faisant respectivement élection de domicile à Tunis, 11, Avenue Khéreddine Pacha et 124, Rue de Yougoslavie enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie sous les numéros 277.468 à 278.087 inclus, demande par laquelle les sociétés précitées, sollicitent l'attribution du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis « Gabès Septentrional Ouest », portant sur six cents (600) périmètres élémentaires soit deux mille quatre cents (3.400) Km² situé dans le golfe de Gabès;

Vu l'avis favorable exprimé par le Comité Consultatif des Mines lors de sa séance du 25 juin 1979;

Vu l'avis du Conseil des Ministres en date du 29 juillet 1979;

Vu la convention, le cahier des charges et leurs annexes, signée à Tunis le 30 juillet 1979 entre l'État Tunisien d'une part et ETAP et MARATHON d'autre part;

Vu le Rapport du Directeur de l'Energie;

Arrête.

Article Premier. — Est accordé, à compter de la date de publication du présent arrêté, au Journal Officiel de la République Tunisienne, à l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières (ETAP) et Marathon Exploration Tunisia Ltd (MARATHON), agissant conjointement et solidairement, sous réserve des résultats de l'enquête publique prévue par le décret du 13 décembre 1948, un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, dit permis GABES SEPTENTRIONAL OUEST, comportant six cents (600) périmètres élémentaires soit deux mille quatre cents (2,400) Km².

Ce permis est délimité par les numéros de repères des sommets indiqués dans le tableau ci-après, conformément à l'article 37 du décret du 1er janvier 1953 sur les Mines.

N° de repèresSommetsN° de repèresSommets
1508.59823454.552
2502.59824460.552
3502.59025460.554
4500.59026462.554
5500.56627462.558
6498.56628472.558
7498.53429472.564
8476.53430476.564
9476.53231476.566
10448.53232478.566
11448.52833478.570
12442.52834480.570
13442.52035480.578
14436.52036470.578
15436.53237470.588
16434.53238482.588
17434.53639482.590
18442.53640490.590
19442.53841490.608
20444.53842504.608
21444.54843504.604
22454.54844508.604

Art. 2. — Les droits et obligations relatifs au présent permis seront régis par les dispositions du décret du 1er janvier 1953 sur les Mines, auxquelles s'ajouteront celles du décret du 13 décembre 1948, ainsi que celles de la Convention et du Cahier des Charges sus-visés.

Tunis, le 7 décembre 1979

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

Amor ROUROU

VU

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

p. 3488

Citer : Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 7 décembre 1979, JORT n° 75 du 25 décembre 1979, p. 3487.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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