Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 20 décembre 1979, modifiant l'arrêté du 9 septembre 1977, fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des officines

Le Ministre de la Santé Publique

Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 75-31 du 4 février 1975;

Vu le décret n° 75-835 du 14 novembre 1975, portant code d'écosologie pharmaceutique et notamment son article 40;

Vu le décret n° 76-333 du 16 mars 1976, portant organisation de l'exploitation des officines de détail et notamment son article 7;

Vu l'arrêté du 24 janvier 1977, tel que modifié par l'arrêté du 9 septembre 1977, portant fixation des horaires d'ouverture et de fermeture des officines;

Arrête :

Article Unique. — l’Alinéa a) de l’article 2 et l’article 3 de l’arrêté sus-visé du 9 septembre 1977 sont modifiés ainsi qu’il suit :

Art. 2. (nouveau) — a) Les horaires d’ouverture et de fermeture des officines de catégorie « A » sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

Art. 3. (nouveau). — Les horaires d’ouverture et de fermeture des Officines de la catégorie B (exclusives de nuit) sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

Tunis, le 20 décembre 1979

Le Ministre de la Santé Publique
Dhaoui HANNABLIA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

DELIGATION DE SIGNATURE