Le Ministre des Transports et des Communications;
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique;
Vu le décret n° 74-49 du 28 janvier 1974, fixant les attributions du Ministre des Transports et des Communications;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d’Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 79-895 du 7 novembre 1979, portant nomination des membres du Gouvernement;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l’article 1er du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ernez, chef de cabinet du Ministre des Transports et des Communications est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services relevant du Ministère des Transports et des Communications et ce à l’exclusion des textes réglementaires.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1980 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 décembre 1979
Le Ministre des Transports et des Communications
Hassen BELKHODJA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA