Journal Officiel N°076 — 1979
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1979, en version française , 144 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Vendredi 28 - Lundi 31 Décembre 1979 122ème ANNEE N° 76 Sommaire Lois LOI N° 79-63 du 28 décembre 1979, autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital du Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social ... 3539 LOI N° 79-64 du 28 décembre 1979, ratifiant la Convention de prêt, conclue le 2 juillet 1979, entre l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la Bankers Trust Company et bénéficiant de la garantie de l'Etat ... 3539 LOI N° 79-65 du 28 décembre 1979, ratifiant les Accords de souscription et d'Age…