Le Ministre de l'Equipement;
Vu le décret N° 75-374 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Equipement et notamment son article 20;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1975, portant création d'arrondissements et de subdivisions dans le cadre de l'administration régionale du Ministère de l'Equipement, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
Vu le décret N° 75-786 du 7 novembre 1975, fixant les emplois fonctionnels de l'administration régionale du Ministère de l'Equipement, tel qu'il a été complété par le décret N° 76-811 du 10 septembre 1976;
Arrête :
Article Premier. — Il est créé au sein de l'Administration Régionale du Ministère de l'Equipement un Arrondissement appelé « Arrondissement de Jendouba ».
Art. 2. — L'Arrondissement de Jendouba dont le siège est à Jendouba s'étend sur l'ensemble du Gouvernorat.
Il comporte :
1) — Le Bureau technique de l'Arrondissement
2) — Le Bureau Administratif et Comptable de l'Arrondissement
3) — Les Subdivisions ci-après désignées
— Subdivision des Ponts et Chaussées de Jendouba.
— Subdivision de l'Habitat et de la Construction de Jendouba
— Subdivision des travaux Communaux de Jendouba
— Subdivision des Ports Aériens et Maritimes de Jendouba
Art. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Tunis, le 24 décembre 1979
Le Ministre de l'Equipement
Mohamed Ali SOUISSI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Ministère de l'Agriculture
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