Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le Code Electoral, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les articles 42, 43 et 106 dudit Code;
Vu le décret N° 79-822 du 5 octobre 1979, fixant le nombre des membres de l'Assemblée Nationale et déterminant les circonscriptions électorales et la répartition des sièges par circonscription;
Vu la décision de l'Assemblée Nationale du 27 novembre 1979 considérant irrégulièrement les élections qui se sont déroulées le 4 novembre 1979 dans la deuxième circonscription électorale de Kairouan et proclamant la nullité de leurs résultats;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif,
Décretons :
Article Premier. — Les électeurs de la deuxième circonscription électorale de Kairouan sont convoqués le 24 février 1980, pour des élections législatives partielles.
Art. 2. — Le scrutin sera ouvert à 8 heures du matin et clos à 5 heures de l'après-midi.
Art. 3. — Les déclarations de candidatures prévues à l'article 92 du Code Electoral pourront être sées à partir du dimanche 27 janvier 1980 et jusqu'au samedi 9 février 1980 inclus.
Art. 4. — La campagne électorale est fixée du 10 au samedi 23 février 1980 inclus.
Art. 5. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé d'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 10 janvier 1980
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA