Journal Officiel N°003 — 1980
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1980, en version française , 48 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Vendredi 11 - Mardi 15 Janvier 1980 12ème ANNEE N° 3 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice NATIONALITE Tunisienne 83 Ministère de l'Intérieur DECRET N° 79-1057 du 29 décembre 1979, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis de parcelles de terrain sises à Tunis, nécessaires à l'aménagement de la zone Saida Manoubia 83 DECRET N° 80-12 du 10 janvier 1980, portant convocation des électeurs de la deuxième circonscription électorale de Kairouan à des élections législatives parti…