Par décret N° 80-20 du 10 janvier 1980

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Amor Hendaoui, chargé de mission au Ministère des Affaires Sociales à compter du 1er janvier 1980.

LISTE D'APTITUDE

Au Grade d'Inspecteur Général du Travail
Année 1978
Monsieur Béchir Toumi

Ministère de la Jeunesse et des Sports

LISTES D'APTITUDE

Au Grade de Maître d'Application d'Education
Physique et Sportive
ANNEE 1976
Hédi Ben Othman
ANNE 1977
Mouldi Saafi
Mohamed Kridane
Mongi Fadhel
Abdelkrim Ammar
Ammar Ben Ammar
Ali Ghoul
Khamoussi Fetoui
Amor Batti
Abdessattar Joudi
ANNEE 1978
Mohomed Ben Salah
Salem Ghorbel
Taoufik Ousslati
Habib Ben Rhouma
Khélifa Skandarani

Noureddine Derbal
Noureddine Hajaji
Tijani Blanco
Salah Ben Nasri
Mokhtar Ghérib
Mohamed Ben Saâd
Jannette Benzarti
Ali Stoud
Faouzi Aouadi
Abdelkader Gargouri
Mrabet Radhouane
Rejeb Ben Soltane
Hédi Ben Halima
Mohieddine El Héni
Jaleleddine Snoussi
Laroussi Krada
Abderrazak Sassi
Hassen Kradàa
Trabelsi Hakimi
Mohamed Makni
Tahar Cheffi
Férid Harragui
Ahmed Mougou
Dhabbi Abid
Brahim Romdhani

Abdelhamid Djedidi
Tahar Ben Said
Dalenda Gaida
Mohamed Habib Khélifa
Faouzia Smaoui
Mohamed Gnaoua
Kacem Abdelaziz
Moncef Sassi
Ferouk Charfi
Hassen Guinoubi
M'Naouar Ben Othman
Habib Baccouche
Mohamed Kallei
Habib Hazami
Mohamed Ali Bouslama
Naceur Souyah
Ali Ben Hafsia
Ali Frouja
Abdelmajid Abid
M'Hamed Bouagina
Aleya Agrebi Selmi
Ahmed Chaleb
Jilani Aouali
Taoufik Ghedira
Mokhtar Bardaâ
Ridha Bachtobj
Abdelkrim Douiri
Khadouja Ben Turkla Née Hmila
Fethia Channoufi
Néjib Ben Youssef
Najet Hamza Née Azeiz
Samira Fatnassi
Rachid Cherni
Ali Bouaglia
Mohieddine Sloud
Nouri Besses
Hafedh Khoufi
Rafika Fetoui
Hassine Saidani
Mustapha Yazidi
Abdelkrim Berriche
Aicha Achour Née Bouaoun
Abdelwaheb Helloui
Mustapha Allouche

ANNEE 1979

Moncef Sayah
Rafik Zaddem
Faouzia Bouzgarou
Hassine M'Hamdi
Mohamed Bhouri

Mongi Delhoum
Mohamed Gharbi
Ali Zidi
Salem Bel Hadj
Hédi Hédj Taleb
Abderrazak Ben Chaâbane
Rachid Bedoui
Naceur Laouini
Nouri Mabrouk
Hassen Ben Cheikh
Tijani M'Hamdi
Mohamed Daagi
Mohamed Ali Ben Attia
M'Hamed Hassine Radhouane
Abdelwaheb Bouzmala
Hattab Bey
Hédi M'rabet
Abdelaziz Ben Salem
Mohamed Laroussi Jalled
Ali Ayadi
Salah Zghal
Taleb Souissi
Taleb Sallami
Dahman Djomaâ
Sadok M'Sakni
Salem Gueddah
Tawfik Hentati
Abderrahman Ben Cheikh
Amor Bel Hadj
Alouane Youssef

Au Grade d'Animateur
d'Application

ANNEE 1977

Béchir Oueslati
Zarrouk Tabrizi

ANNEE 1978

Jilani Mourou

ANNEE 1979

Sadok Jaoualy Dey
M'hamed Dridi
Tahar Braham
Ferid Eddamergi
Taoufik Tarhoumi
Habib Said
Taoufik Ghorbel
Mohamed Hmida
Mongi Zguia

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUÊTE

Application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme.

Le Gouverneur de Mahdia Président du Conseil du Gouvernorat à l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'Aménagement du Village de Kerker est élaboré à l'Echelle 1/1000 par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la délégation de Bouillierdes durant deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée au Gouverneur de Mahdia un mémoire d'opposition.

Application des dispositions de l'article 9 de la loi N° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'Urbanisme.

Le Président de la Municipalité de Ouedhref, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Ouedhref est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Municipalité durant deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée, au Président de la Municipalité, un mémoire d'opposition.

Application des dispositions de l'article 9 de la loi N° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'Urbanisme.

Le Président du Conseil du Gouvernorat de Béja, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement du village de Thibar délégation de Téboursouk est élaboré à l'échelle 1/1000 par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège du Gouvernorat durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée, au Président du Conseil du Gouvernorat, un mémoire d'opposition.

Application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'Urbanisme.

Le Gouverneur de Mahdia président du Conseil de Gouvernorat à l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement du Village d'Aouled Chamekh est élaboré à l'Echelle 1/1000 par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la délégation durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le Registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée au Gouverneur de Mahdia un mémoire d'opposition.

Application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'Urbanisme.

Le Président du Conseil du Gouvernorat de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Moureddine (délégation de M'Baken) est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Délégation de M'Baken durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner les observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée, au Président du Conseil du Gouvernorat, un mémoire d'opposition.

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Medenine à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1980-1984 sont déclarés provisoirement closes. Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit. Leurs réclamations auprès de la commission de révision. Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Hammamet, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1980-1984 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Menzel Bou Zelfa, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1980-1984, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles

Avis de vacances d'emplois fonctionnels

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant à l'Institut National d'Archéologie et d'Arts :

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis une demande en deux exemplaires.

un au Ministère des Affaires Culturelles et le second au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Ministère des Finances

LOTERIE NATIONALE

Résultats du Tirage de la 1ère Tranche 1980

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 5 janvier 1980)

Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près, quel que soit ce chiffre, le numéro 15053 gagnent chacun un lot de cent dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

BONS D'ÉQUIPEMENT

Avis du Ministre des Finances, relatif à l'ouverture de la première émission de la seizième tranche nouvelle de bons d'équipement.

Il sera ouvert du 2 au 15 janvier 1980 inclus, une première émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 7.000.000 dinars dans le cadre de la seizième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 33 de la loi n° 79-66 du 31 décembre 1979, portant loi de finances pour la gestion 1980 et conformément à l'arrêté du Ministre des Finances du 5 janvier 1980, fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et de 3 postes de transformation de l'agglomération dite «El Kaaria» - Le Kef.

Le tracé de cette dérivation et de ces trois postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat du Kef, à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et d'un poste de transformation de l'Usine de congélation d'Elouza à Jébéniana.

Le tracé de cette dérivation et de ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Sfax à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue du renforcement de la ligne 15 KV reliant les postes 30/15 KV de Sfax-Sud et S.O Route de Gabès à Sfax.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Sfax à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Etablissement Dangereuses Insalubres ou Incomodes

Protection de la Propriété Industrielle

(Code du Travail art. 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 7 décembre 1979,

La Société Mobil demeurant à Tunis, 66 avenue Mohamed V Tunis, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à El Metouia, un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'hyres, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), Le Gouverneur de Gabès, le Maire de la commune de Metouia, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 7 décembre 1979, La S. N. D. P., demeurant à Tunis, 7 avenue Jean Jaurès, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Medjaz El Bab un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'hyres, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), Le Gouverneur de Béja, le Maire de la commune de Medjaz El Bab, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 12 décembre 1979, La Société Mobil, demeurant à Tunis 66, avenue Mohamed V Tunis, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Hammam Sousse un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'hyres, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), Le Gouverneur de Sousse, le Maire de la commune de Hammam Sousse, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Ministère du Commerce

Protection de la Propriété Industrielle

Service de Commerce

Brevets d'Invention