Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie:
Vu le décret du 1er janvier 1983, sur les Mines et notamment les articles 23, 24, 30 et 40.
Vu l'arrêté en date du 3 janvier 1977, instituant le permis de recherches du 3è groupe N° 246.241, situé au lieu dit « Sidi Boulaaba Nord » gouvernorat de Kasserine au profit de la Société Métallurgique de Tunisie.
Vu l'arrêté MN° 23 du 31 mai 1977, autorisant la cession du dit permis de recherches en faveur de l'Office National des Mines.
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie le 12 octobre 1979 sous le N° 260.331 présentée par l'Office National des Mines.
Sur le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 2 janvier 1983 inclus, le permis de recherche du 3ème groupe N° 246.241 institué par l'arrêté du 3 janvier 1977.
Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier, l'Office National des Mines devra effectuer des travaux représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail, et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie à peine de nullité deux mois au moins avant la date d'expiration du dit permis.
Tunis, le 29 décembre 1979
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Amor ROUROU
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA