Le Ministre de la Santé Publique;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 74-1065 du 28 novembre 1974, portant organisation du Ministère de la Santé Publique;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 79-040 du 20 novembre 1979, chargeant Monsieur Hassine Zayati, administrateur en chef des fonctions de secrétaire général du Ministère de la Santé Publique;
Vu le décret N° 79-091 du 7 novembre 1979, portant nomination des membres du gouvernement;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassine Zayati, Secrétaire Général au Ministère de la Santé Publique est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique tous actes concernant les services et les agents du Ministère de la Santé Publique à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 janvier 1980
Le Ministre de la Santé Publique
Dhaoui HANNABLIA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA