Le Premier Ministre;
Vu le décret du 30 mai 1932, rendant applicables aux lignes de transport d'énergie électrique, les articles 2 à 13 du décret du 12 octobre 1957 relatif à l'établissement, à l'entretien et au fonctionnement des lignes télégraphiques;
Vu le certificat d'affichage et de non opposition;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, de l'Equipement, des Transports et des Communications et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Arrête :
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17,320 KV et du poste de transformation du village Amarcia, Nefza à Béjá, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gas et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière, l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à toutes les opérations nécessaires à la construction et à l'entretien de la dérivation et du poste sus-visés, à pénétrer dans les propriétés non bâties, non fermées de mur et désignées sur les relevés déposés le 12 juin 1979, au siège de la délégation de Nefza.
Art. 2. — Le présent arrêté sera affiché au siège du gouvernorat de Béjá et notifié aux propriétaires dont les propriétés seront traversées par la dérivation et le poste mentionnés ci-dessus.
Art. 3. — Les Ministres de l'Intérieur, de l'Equipement, des Transports et des Communications et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 9 janvier 1980
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA