Ministère des Finances

Décret N° 79-210 du 3 mars 1979, fixant l'organisation et les attributions des Services Régionaux du Ministère des Finances

Publié au Journal Officiel n° 4 du 22 janvier 1980, page 137

Texte Français - Journal Officiel de la République Tunisienne N° 18 du 9 mars 1979 - Page 712 - 2ème Colonne - 39ème ligne.

Au lieu de :

  • Ont la qualité de Chef Principal

Lire :

  • Ont la qualité de Comptable Principal.

Ministère de l'Équipement

TABLEAU PARCELLAIRE

Tableau rectificatif des parcelles immatriculées expropriées par décret n° 76-1072 du 13 décembre 1976 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 81 du 24 décembre 1976.

Construction du premier tronçon de l'autoroute Tunis-Turki.

(Application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique).

p. 138
N° d'ordre des parcellesN° des parcelles sur le plan parcellaireN° des titres fonciers ou RISituation des parcellesNature des parcellesSuperficie approximative à acquérirNoms des propriétaires
614 et 15TF n° 49419 S2 TunisMornagTerrain complanté92 a 00 ca— Ahmed, Amor, Saida, Salah, Khémais et Aziza, enfants de Ali Ben Hadj Mohamed Sghaier Ferri
— Mohamed, Habib, Arbi et Aoui-cha, enfants de Khammar Ben Ali Ben Hadj Mohamed Sghaier M'Barrek
— Saida et Habiba, filles de Sa-lem Ben M'Barek Ben Ali Khemais
— Hamadi, Béchir, Abdelkader Hédi et Tahar, enfants de Chédiy Ben Hadj Mohamed Seghaier Ferri
— Fatma Bent Ali Ben Said Je-lassi
— Khédija Bent Hassen Ben Mo-hamed Sghaier Ferri
— Samira et Fathi, enfants de Habib Dhib
— Hammouda Ben Cheikh Ha-fayedh Passi
4960R.I. 30879 (P. 2)MornagTerrain complanté41 a 00 ca— M'Hamed Ben Ahmed Bairem
— Zebeida Bent Younès Bou-choucha
— Habiba, Souad et Dalila, filles de Hédi Ben Othman
— Mohamed, Ain El Hayet, Fa-dhila et Moufida, enfants de Ché-dly Ayari
5265TF n° 41327 S2 Tunis
P. n° 2 et 3)
MornagTerrain complantéParcelle 2 : 0a 58ca
Parcelle 3 : 28a 13ca
— M'Hamed, Souad, Hadhia, en-fants de Cheikh Ahmed Bairem.
TERRE COLLECTIVE

Citer : Décret n° 79-210 du 3 mars 1979, JORT n° 4 du 22 janvier 1980, p. 137.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des Finances